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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 27/06/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-0407-02
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, OTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BURGER Gaston a donné pouvoir à Madame BERBACH Gisèle pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à HUCKERT Claudine pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 0/37
Objet : Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et la fourniture de gaz naturel pour la période 2025-2029
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que les marchés de fournitures d’énergie électrique et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes du Kochersberg arrivent à échéance le 31 décembre 2024 et doivent donc être renouvelés.
Une procédure d’accord-cadre a été mise en œuvre pour une nouvelle période de 4 ans, soit pour les années 2025 à 2028 pour attribuer les deux lots suivants : - Lot n°1 : Electricité
- Lot n°2 : Gaz naturel
La Commission d’appel d’offres s’est réunie pour attribuer les 2 lots. Une seule candidature étant parvenue conforme dans les délais, la Commission d’appel d’offres a attribué les accords-cadres comme suit :
Lot Entreprises attributaires
Lot n°1 : Electricité ES ENERGIES STRASBOURG
Lot n°2 : Gaz naturel ES ENERGIES STRASBOURG
Au terme de ces explications, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer les accords-cadres avec l’entreprise attributaire et à engager toute démarche nécessaire à la bonne conclusion de cette affaire, notamment à consulter l’entreprise titulaire en vue de l’attribution des marchés subséquents.
Fait à Truchtersheim, le 05 juillet 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20240704-D-2024-0407-02-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024