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Acte - 300925 12 ACTE TPN
Acte - 300925 10 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Acte - 300925 10 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/09/2025
Publication le 02/10/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 32
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 10_300925
OBJET : AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Approbation de l'avenant n°1
au bail à ferme à conclure
avec Théophile SANNER sur
le site agricole communal de
Camp de Lambert.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Andre LEVISSE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Madame Julie GABRIEL), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Régine-Brigitte NIETO), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_10b-DE
Reçu le 02/10/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
02/10/2025 Délibération n°10_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Monsieur Matthieu HERMANT rapporte :
Par délibération n° 07-201123 du 20 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé les baux à ferme à conclure avec Messieurs Enis GHARBI et Théophile SANNER pour l’exploitation de parcelles sur le site agricole communal de Camp de Lambert, constituant le lot 4.
Monsieur Enis GHARBI a fait connaître par lettre du 19 mai 2025 son souhait de mettre fin au bail qui le lie à la Commune.
Au même moment, Monsieur Théophile SANNER a manifesté sa volonté de reprendre en exploitation les parcelles libérées par Monsieur Enis GHARBI en complément de celles dont il assure l’exploitation dans le cadre du bail conclu avec la Commune.
Cette délibération propose donc d’approuver l’avenant n°1 au bail à ferme à conclure avec Théophile SANNER pour une durée de 9 ans renouvelable, au prix de 180 euros par hectare et par an, minoré de 10% eu égard à l’intégration d’une clause environnementale (cahier des charges de l’agriculture biologique).
Par ailleurs, une minoration complémentaire de 10 % est appliquée, liée au passage d’une canalisation d’alimentation en eau située entre les parcelles DE 237 et DE 241 entraînant des contraintes de cultures de part et d’autre de la canalisation, ramenant ainsi le fermage à 144 euros/ha/an, soit un fermage total de 285,12 euros par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU les délibérations des 29 septembre 2021 et du 21 juin 2022, par lesquelles le Conseil Municipal d’Aubagne a approuvé l’acquisition auprès de la SAFER d’un ensemble de biens bâtis et non bâtis situés à Camp de Lambert,
VU la délibération n° 07-201123 du 20 novembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal d’Aubagne a approuvé les baux à ferme à conclure avec Messieurs Enis GHARBI et Théophile SANNER,
CONSIDÉRANT le souhait d’Enis GHARBI de mettre fin au bail conclu avec la Commune et la volonté concomitante de Théophile SANNER de reprendre en exploitation les parcelles ainsi libérées en complément de celles dont il assure déjà la gestion, il convient de désigner Théophile SANNER seul titulaire du bail à ferme pour l’exploitation du lot 4,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER l’avenant n°1 au bail à ferme à conclure avec Théophile SANNER pour l’exploitation des parcelles agricoles qui constituent le lot 4 ;
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_10b-DE
Reçu le 02/10/2025
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02/10/2025 Délibération n°10_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant dont un exemplaire est joint en annexe, ainsi que tous documents y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250930-300925_10b-DE
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02/10/2025