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Arrêté - 23 02 22 transhumance dimanche 16 avril 2023
Document publié le Dimanche 16 avril 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 23 02 22 transhumance dimanche 16 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
COURDIMANCHES, 20
| ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-02-22 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA TRANSHUMANCE
le dimanche 16 avril 2023 — de 15h30 à 18h00
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU la décision de la municipalité de Courdimanche de participer à la transhumance des
moutons dans l'agglomération de Cergy-Pontoise,
Considérant qu'à l'occasion de cette manifestation, il y a lieu de prendre toutes les mesures
nécessaires en vue d'assurer la sécurité des participants et de réglementer la circulation et le
stationnement sur les voies communales empruntées par tous les participants,
ARRETE
ARTICLE 1 : La transhumance aura lieu à travers la ville de Courdimanche :
> le dimanche 16 avril 2023 de 15h30 à 18h00.
ARTICLE 2: La manifestation arrivera par l'avenue du Hazay à Cergy et empruntera
l'itinéraire suivant sur le territoire de Courdimanche :
e boulevard du Golf jusqu'au rond-point du Miroir sur les trottoirs enherbés du boulevard du
Goff ;
e boulevard de la Crête jusqu'au rond-point des Coudraies sur les trottoirs enherbés du
boulevard de la Crête :
e arrivée par le bas de la rue Vieille-Saint-Martin pour rejoindre l'espace de pâturage se
trouvant rue Vieille-Saint-Martin (voir plan annexé au présent arrêté).
ARTICLE 3 : Sur le parcours de la manifestation, la circulation sera réglementée de la manière
suivante :
e les piétons et les moutons seront autorisés à circuler sur la voie publique, -2-
e la circulation automobile sera limitée à 15 km/h aux abords du cortège,
e il sera interdit de doubler ou de s'insérer dans celui-ci.
ARTICLE 4 : Durant le parcours, le troupeau de moutons sera sous la responsabilité du
personnel de la ferme d'Écancourt.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992
(JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
Les encadrants évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets en tissu
fluorescent de jour.
ARTICLE 6 : Durant toute la manifestation, les enfants demeureront sous la responsabilité de
leur tuteur légal.
La sécurisation des voies empruntées par le cortège sera assurée par la Police municipale.
ARTICLE 7 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur les panneaux administratifs
de la commune.
ARTICLE 8 :
+ La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
+ Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).
e Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Courdimanche.
e STIVO.
Fait à COURDIMANCHE, le 16 février 2023
Sophie MATHARANUE, LL.
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Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 16 février 2023
Maire de Courdimanche -
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ST:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service dispo- nibles à l'adresse suivante : httos://www.telerecours.fr).
Arrété/lA 23-02-22 ANNEXE ARRETE N°23-02-22 : TRANSHUMANCE DIMANCHE 16 AVRIL 2023
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