Arrêté - 23 02 52 asso foyer rural brocante du 14 mai 2023

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Arrêté - 23 02 52 asso foyer rural brocante du 14 mai 2023 Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Arrêté - 23 02 52 asso foyer rural brocante du 14 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE

COURDIMANCHER, 20 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-05-52

.… PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

A L'OCCASION DE LA FOIRE A LA BROCANTE

{organisée par l'association du Foyer Rural de Courdimanche)

du samedi 13 au dimanche 14 mai 2023

La Maire,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-

10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,

VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,

VU lautorisation de voirie n° 2023-AV-0208 délivrée par la Communauté d'Agglomération de

Cergy-Pontoise (CACP) en date du 2 mai 2023,

Considérant la demande de l'association du Foyer Rural de Courdimanche, sollicitant une

autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la brocante qu'elle organise le

dimanche 14 mai 2023,

Considérant que cette manifestation va entraîner des restrictions de circulation et de

stationnement sur une partie du territoire communal et qu'il convient d'assurer la sécurité des

usagers de l'espace public (véhicules, exposants, visiteurs, piétons etc...),

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'association du Foyer Rural de Courdimanche est autorisée à occuper le

domaine public lors de la brocante, le dimanche 14 mai 2023.

ARTICEE 2 : Du samedi 13 mai 2023 à 17h00 au dimanche 14 mai 2023 à 21h00 :

le stationnement sera totalement interdit :

e boulevard Sainte-Apolline (dans sa partie comprise entre la rue des Grands Bouleaux et le

rond-point du Miroir) ;

# boulevard des Chasseurs (dans sa partie comprise entre la rue du Trou Tonnerre et la rue

de l'Eider)e chemin des Cygnes (sauf riverains).

ARTICLE 3 : Le dimanche 14 mai 2023 de 4h00 à 21h00, la circulation sera totalement

interdite :

+ boulevard Sainte-Apolline (dans sa partie comprise entre la rue des Grands Bouleaux et le

rond-point du Miroir) ;

e boulevard des Chasseurs (dans sa partie comprise entre la rue du Trou Tonnerre et la rue

de l’Eider).

Ces voies devront néanmoins demeurer accessibles à tout instant aux services de

secours et de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 4 : Déviation et stationnement des véhicules, le dimanche 14 mai 2023 :

e de 4h00 à 21h00 une déviation sera mise en place par la rue du Trou Tonnerre, la rue des

Grands Bouleaux et la rue du Fief à Cavan ;

e de 5h00 à 21h00 la voie intérieure du rond-point du Miroir sera neutralisée et la circulation

des véhicules se fera uniquement sur la voie extérieure.

Les exposants devront se garer aux alentours, sauf : clos de l’Alizier, allée des Lauriers,

chemin de la Tourteraye, chemin des Châtaigniers, clos de la Saussaye, allée des Verdiers,

chemin des Pluviers, rue des Bernaches, rue des Perdrix, une fois la mise en place de leurs

stands effectuée, et ne devront en aucun cas laisser leurs véhicules stationnés sur les voies

précitées.

Les exposants et les visiteurs pourront stationner leur véhicule aux parkings des

Croizettes, de l’Antenne jeunes et de la rue de l’Eider.

ARTICLE 5 : Aucun stationnement n'est autorisé ni toléré sur l'ensemble des espaces

verts, privés, trottoirs ou accotements de la commune, sous peine de mise en fourrière

{articles R610-5 du code pénal et R417-10 et L235-1 et suivants du code de la route).

ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992

(JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.

Les encadrants et le personnel évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de

gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit et placés sous la responsabilité

de la Police municipale.

ARTICLE 7 : La copie du présent arrêté sera affichée aux intersections de toutes les voies

concernées par la brocante, espaces verts et sur les panneaux administratifs de la commune,

7 jours avant la manifestation.

ARTICLE 8 : L'association du Foyer Rural de Courdimanche sera destinataire du présent

arrêté.

ARTICLE 9:

e La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,

e la Directrice générale des services,

e le Chef de la police municipale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Ampliations seront adressées à :

e Monsieur le Président de la CACP.

e Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Courdimanche.

e STIVO.

Fait à COURDIMANCHE, le 3 mai 2023

Sophie MATHARAN

Maire de Courdimanch

| Certifié exécutoire compte tenu de la publication

| Fait à Courdimanche, le 3 mai 2023

Sophie MATHARAN

Maire de Courdimanc

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hftiis://www.telerecours.fr).

Arrêté/IA 23-05-52