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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 26 janvier 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 26 janvier 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
Conseil Communautaire
Procès-Verbal n° 2
Séance du 26 janvier 2017 – Salle polyvalente de Meilleray
L’an Deux Mil dix-sept, le jeudi 26 janvier à 18h30, le Conseil Communautaire DES 2 MORIN, légalement convoqué le 20 janvier 2017, s’est réuni à la salle polyvalente de Meilleray, sous la présidence de Monsieur José DERVIN.
En exercice : 50
Date de convocation : 20 janvier 2017
Date d’affichage : 20 janvier 2017
Point « statuts » Point « CAO » et suite
Présents 36 38 39
Pouvoir 10 11 11
Votants 46 49 50
Quorum de l’exercice : 25 + 1
Majorité absolue : 25+1
Présents –
BELLOT : François HOUSSEAU
BOITRON : Lucien RIGAUD
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Liliane ROZEC et Daniel TALFUMIER
DOUE : Jean-François DELESALLE
HONVEVILLIERS : Claudine CRAPET*
JOUY SUR MORIN :, Sylvie THIBAULT Michael ROUSSEAU et Christophe LEFLOCH prendra part au vote à partir de la
délibération n°13/2017
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR prendra part au vote à partir de la délibération n°12/2017
LA FERTE GAUCHER : Yves JAUNAUX, Nathalie MASSON, Michel LEFORT, Michèle DARSON, Michel JOZON et
Dominique FRICHET
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Roger REVEL
LEUDON-EN-BRIE : Joël RACINET
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Jean-Pierre LAURENT
MONTOLIVET: Lionel MOINIER
ORLY SUR MORIN: Raphaël LAURENT
REBAIS : Germain TANIERE
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND,
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE* prendra part au vote à partir de la délibération n°12/2017
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Christiane LEGOUGE*
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Lysiane GERMAIN
SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : Régis D’HONDT*
VERDELOT : André PARRUITTE*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE et Colette GRIFFAUT
*suppléants 2
Absents excusés :
DOUE : Claude RAIMBOURG,
JOUY SUR MORIN : Luc NEYRINCK
LA FERTE GAUCHER : Hervé CRAPART, Régine LAVIRON, Roger REVOILE,
REBAIS : Monique BONHOMME, Richard STEHLIN et Bleuette DECARSIN,
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH,
SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE,
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
Pouvoirs : Claude RAIMBOURG qui donne pourvoir à Jean-François DELESALLE, Luc NEYRINCK qui donne pouvoir à
Sylvie THIBAULT, Hervé CRAPART qui donne pouvoir à Nathalie MASSON, Régine LAVIRON qui donne pouvoir à
Michèle DARSON, Roger REVOILE qui donne pouvoir à Yves JAUNAUX, Monique BONHOMME qui donne pouvoir à
Dominique LEFEBVRE, Richard STEHLIN qui donne pouvoir à Germain TANIERE, Bleuette DECARSIN qi donne
pouvoir à Marie-France GUIGNIER, Michel ROCH qui donne pouvoir à José DERVIN, Francis DELARUE qui donne
pouvoir à Edith THEODOSE, Patrick PETTINGER qui donne pouvoir à Thierry BONTOUR à partir de la délibération
12/2017.
Egalement présents : Sandrine POMMIER, responsable financière, Allan PERROCHON, responsable administratif
Ordre du Jour :
APPEL, CALCUL DU QUORUM, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE,
ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU,
Création des budgets annexes Délibération n°11/2017
Approbation des statuts Délibération n°12/2017
Election des membres de la CAO et de la Commission Intercommunale de mise en concurrence. Délibération
n°13/2017
Élection des délégués au SMETOM GEEODE. Délibération n°14/2017
Élection des délégués au SMITOM Délibération n°15/2017
Élection des délégués au SMICTOM de Coulommiers Délibération n°16/2017
Élection des délégués au Synd Mixte CES du collège de Rebais. Délibération n°17/2017
Élection des délégués au SIANE Délibération n°18/2017
Élection des délégués au Synd Mixte de Gendarmerie de Rebais - Délibération n°19/2017
Élection des délégués de l’association Terre de Brie Délibération n°20/2017
Élection des délégués au syndicat de préfiguration du Parc Naturel Régional Délibération n°21/2017
Élection des délégués au syndicat d’aménagement numérique Délibération n°22/2017
Élection des délégués au comité de pilotage enfance Délibération n°23/2017
Élection d’un représentant au comité locale de sécurité et de prévention de la délinquance Délibération
n°24/2017
Élection des représentants à l’association Les Troubadours Délibération n°25/2017
Désignation d’un représentant à la mission locale Brie et Morin Délibération n°26/2017
Désignation d’un représentant à Génération Mouvement Délibération n°27/2017
Représentativité de la CLECT – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Délibération n°28/2017
Demande de DETR 2017 Délibération n°29/2017
Adhésion à la plateforme APIDAE Délibération n°30/2017
Création du SMAGE Délibération n°31/2017
Demande de subvention LEADER - Délibération n°32/2017
Approbation des tarifs applicables au festival Paroles de Plantes - Délibération n°33/2017
QUESTIONS DIVERSES – 3
Mot d’accueil de Mr Jean-Pierre BERTIN, Maire de Meilleray, commune accueillante du Conseil Communautaire.
APPEL, CALCUL DU QUORUM, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Secrétaire de séance : Jean-François DELESALLE
ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU
Dans le précédent compte rendu, il faut lire Mme DARSON Michèle présente et Mme FRICHET Dominique absente
excusée à partir du point « délégations au Président ». Cette erreur matérielle ne remet aucunement en cause le
résultat des votes.
Aucune autre remarque n’étant faite, le compte rendu a été adopté à l’unanimité.
Le conseil communautaire à l’unanimité accepte que la convocation, le compte rendu et les éléments liés aux
séances communautaires soient adressés par courrier et par mail. Une délibération actera la décision en prochain
conseil.
Création des budgets annexes Délibération n°11/2017
La création des budgets annexes a été actée en amont par mail par l’ensemble du conseil communautaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les compétences gérées par la CC2M
Vu la délibération n°10/2017 portant création des budgets annexes SPANC, CARP et OM
Considérant que le délai imparti n’a pas permis la création du budget OM pour le paiement des salaires des agents
affectés à ce budget,
Considérant que les salaires et les charges ont été imputés sur le budget principal,
Considérant la nécessité d’affecter ces écritures sur le budget des OM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE M le Président et M le comptable public à effectuer les écritures budgétaires nécessaires pour affecter les
salaires et les charges sur le budget annexe des OM dès sa création.
DIT que la délibération sera adressée au Centre des Finances Publiques de Coulommiers pour ampliation.
Approbation des statuts Délibération n°12/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
M le Président rappelle que chaque conseiller a été destinataire des statuts qui ont fait l’objet d’une délibération
concordante le 12 décembre 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE les statuts comme suit : 4
Statuts de la Communauté de Communes des 2 Morin
Article 1 : Constitution
En application des articles L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est créé une
Communauté de Communes entre les 31 communes de :
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, La Chapelle Moutils, Doue, La Ferté-Gaucher, Hondevilliers, Jouy-sur-
Morin, Lescherolles, Leudon en Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly-sur-Morin, Rebais,
Sablonnieres, Saint-Barthelemy, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-les-Rebais, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Leger,
Saint Martin des Champs, Saint Mars Vieux Maisons, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint Rémy de la Vanne, Saint Simeon, La
Tretoire, Verdelot, Villeneuve-sur-Bellot
Elle prend la dénomination de Communauté de Communes des 2 Morin
Son siège est fixé à La Ferté-Gaucher (77320) au 1 rue Robert Legraverend mais pourra être rediscuté lorsque tous les
locaux de la CC2M seront construits.
Article 2 : Objet
La Communauté de Communes a pour objet d'associer les communes membres au sein d'un espace de solidarité en
vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace :
- favoriser le développement économique du territoire afin de maintenir et développer l’emploi sur le territoire ; - créer et renforcer l’identité territoriale de la Communauté de communes en s’appuyant sur son caractère rural ; - favoriser et améliorer l’accès de l’ensemble des habitants aux services et équipements du territoire intercommunal ; - préserver et mettre en valeur l’environnement et le cadre de vie ;
- faciliter la mutualisation des moyens humains hors personnel communal et matériels des communes membres afin de rationaliser l’organisation territoriale.
A ce titre, au lieu et place des communes membres, elle gère la conduite d'actions d'intérêts communautaires pour les
compétences mentionnées ci-dessous.
Par ailleurs la Communauté de Communes dispose de la possibilité de verser des subventions aux associations
sportives, culturelles, touristiques et de loisirs et de passer des conventions avec d'autres E.P.C.I. ou communes non
adhérentes pour une mise en œuvre efficace des compétences communautaires sur tout le territoire de la
Communauté de Communes
Article 3 : Durée
La Communauté de Communes est formée pour une durée illimitée.
Elle sera dissoute dans les conditions prévues à l’article L.5214-28 du CGCT
Article 4 : Compétences de la Communauté
Dans le cadre du partage de compétences et de la définition de l’intérêt communautaire, la communauté n’est
compétente que dans les actions définies dans les présents statuts.
A. Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur 5
- PLUi : Elaboration, modification et révision de documents d’urbanisme dans le cadre de la compétence, document d’urbanisme tenant lieu de PLU et carte communale
- Création, aménagement et gestion des Zones d’Aménagement Concertées (ZAC) d’intérêt communautaire - Organisation, mise en œuvre et exécution des services de transport public à la demande par délégation de compétence du STIF
- Aménagement numérique tel que défini comme suit : « la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes»
Développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire - Création et gestion d’offices de tourisme intercommunaux
o Élaboration d’une charte de qualité de l’accueil touristique,
o Conception, création, gestion et communication d’itinéraires cyclables, pédestres, équestres ou VTC… (liaisons douces)
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Participation financière à la construction, à l’entretien et à la gestion d’une aire de grand passage à Maisoncelles en Brie
Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés
B. Compétences optionnelles
1. Protection et mise en valeur de l’environnement
- Création, entretien et gestion des installations des nouveaux poteaux, réserves et puits pour la défense contre l'incendie sur les communes de l’ancienne Communauté de communes du Cœur de la Brie - Etude d’une politique de protection et de mise en valeur de l’environnement : mise en œuvre du DOCOB sur les sites NATURA 2000
2. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
- Sont d’intérêt communautaire les équipements recevant des clubs et associations et couvrant le territoire de la Communauté de communes, soit :
o Complexe sportif Gérard Petitfrère (La Ferté-Gaucher)
o Complexe sportif La Payenne (Choisy en Brie)
o Les gymnases de Rebais et de Villeneuve sur Bellot,
o La salle de sport de Doue,
o La base de canoë-kayak de Verdelot,
o La piscine Ariel Mignard de Bellot,
o Les terrains de football de Rebais, de Villeneuve sur Bellot, de Doue, de Saint Cyr sur Morin et de Jouy sur Morin ; o Et les futurs équipements sportifs jugés d’intérêt communautaire.
- Etude, définition, mise en place et soutien (financier, promotionnel, technique et matériel) des politiques et activités culturelles
3. Action sociale d’intérêt communautaire
- Actions d'intérêt communautaire pour les personnes âgées et/ou handicapées : o L’élaboration d’une charte des ainés
o La création et la gestion d’un transport à titre gratuit
o L’élaboration d’une charte des bonnes pratiques concernant les handicaps - Promouvoir, développer et coordonner des actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse : o Dans le secteur de la petite enfance :
Exploitation et gestion d’un relais d’assistantes maternelles,
Exploitation et gestion d’une halte-garderie sur les communes de l’ancienne Communauté de communes du Cœur de la Brie,
Construction et gestion d’un multiaccueil,
Exploitation et gestion d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents
o Dans le secteur de l’enfance et de la jeunesse : 6
Participation au fonctionnement des structures d’accueil de loisirs et construction de nouveaux locaux sur les communes de l’ancienne Communauté de communes du Cœur de la Brie, Création, organisation et gestion d’une école multisports en périodes scolaires et d’animations sportives durant les vacances scolaires sur l’ensemble du territoire de la CC2M
Organisation et gestion des circuits spéciaux scolaires pour les élèves des établissements maternels, élémentaires et collèges sur les communes de l’ancienne Communauté de communes de la Brie des Morin - Actions d'intérêt communautaire favorisant les activités de santé sur le territoire
4. Création ou aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire sur les communes de l’ancienne
Communauté de communes de la Brie des Morin
- Sont d’intérêt communautaire :
o Les voiries d’accès aux espaces sportifs et culturels d’intérêt communautaire, o Les voiries des Zones d’Activités Economiques d’intérêt communautaire, o Les chemins et voiries d’accès à la Gendarmerie de Rebais
o L’étude, la réhabilitation, la création d’un pont desservant l’accès à l’usine Arjo Wiggings sur la VC n°5 - Rue de la Papeterie
5. Assainissement sur les communes de l’ancienne Communauté de communes de la Brie des Morin
- Mise aux normes de l’assainissement non collectif :
o Contrôle :
Le contrôle des installations d'assainissement non collectif (diagnostic) La vérification de la conception et de l'implantation des systèmes nouveaux ou à réhabiliter Le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif o Les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif o L’entretien des installations d'assainissement non collectif : fosses septiques, fosses toutes eaux, micro-stations
6. Eau
- Animation, études et concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des 2 Morin
7. Création et gestion de Maisons de Services Au Public et définition des obligations de service public y afférentes
- Entretien et fonctionnement de la Maison des Services Aux Publics située sur la commune de La Ferté-Gaucher - Actions d'intérêt communautaire favorisant l'emploi et l'insertion
8. Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
- Sauvegarder les rus situés sur les communes de l’ancienne Communauté de communes de la Brie des Morin
C. Compétences facultatives
1. Construction et gestion de la Gendarmerie de Rebais sur les communes de l’ancienne Communauté de communes
de la Brie des Morin
- Construction et gestion d’un immeuble destiné à héberger la caserne de gendarmerie de Rebais et les logements attenants.
Article 5 : Mutualisation
- La Communauté de Communes est habilitée, notamment dans une logique de mutualisation, à effectuer des prestations pour le compte des communes membres.
- Service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes le délégant par la signature d’une convention sur les communes de l’ancienne Communauté de communes du Cœur de la Brie 7
Article 6 : Composition du Conseil de communauté et répartition des conseillers communautaires
La Communauté de Communes est administrée par un conseil constitué de membres élus par les électeurs selon une
répartition proportionnelle.
Tel que le prévoit l’article L.5211-6-1 du CGCT , les 31 communes de la Communauté de communes des 2 Morin sont
donc représentées comme suit :
Commune Nombre de délégués titulaires Nombre de délégués suppléants
La Ferté-Gaucher 9 0
Rebais 4 0
Jouy sur Morin 4 0
Saint Cyr sur Morin 3 0
Choisy en Brie 2 0
Villeneuve sur Bellot 2 0
Doue 2 0
Saint Rémy de la Vanne 1 1
Saint Denis les Rebais 1 1
Saint Siméon 1 1
Bellot 1 1
Chartronges 1 1
Saint Martin des Champs 1 1
Sablonnières 1 1
Verdelot 1 1
Orly sur Morin 1 1
Saint Ouen sur Morin 1 1
Meilleray 1 1
Saint Germain sous Doue 1 1
Lescherolles 1 1
La Trétoire 1 1
La Chapelle-Moutils 1 1
Boitron 1 1
Saint Barthélemy 1 1
Saint Mars Vieux Maisons 1 1
Hondevilliers 1 1
Montolivet 1 1
Montdauphin 1 1
Saint Léger 1 1
Leudon en Brie 1 1
Montenils 1 1
Nombre total de délégués au
01/01/2017 50
Article 7 : Élection des conseillers communautaires
Les conseillers communautaires sont élus selon le code électoral et sont rééligibles.
En cas de cessation d’un conseiller communautaire : 8
- Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas déjà lui-même les fonctions de conseiller communautaire, pris dans l’ordre du tableau à la date de la vacance (article L.273-12 du code électoral).
- Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsqu’un siège de conseiller communautaire devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu conseiller municipal, suivant la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le candidat à remplacer a été élu (L.273-10 du code électoral).
Article 8 : Fonctionnement du conseil communautaire et du bureau
Les règles de convocation du conseil, les règles de quorum, les règles de validité des délibérations sont celles
applicables aux conseils municipaux.
Le bureau pourra recevoir toute délégation du Conseil, sauf dans les matières visées à l’article L.5211-10 du CGCT.
La Communauté de Communes est responsable, dans les conditions prévues par les articles L2123-31,32 et 33 du
Code Général des Collectivités Territoriales des accidents survenus aux membres du conseil communautaire et à son
Président.
En application de l'article L5211-11 si 5 membres présents ou le Président le demande, le conseil communautaire peut
décider sans débat, à la majorité absolue de se réunir à huis clos.
Les lois et règlements qui concernent le contrôle administratif et financier des communes sont applicables à la
Communauté de Communes.
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, au siège de la Communauté de Communes où
dans une des communes membres. Le Président est obligé de convoquer le conseil communautaire à la demande du
tiers des membres du conseil communautaire.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du Président et des membres du bureau sont celles que fixent
les articles L 2122-4,7, 8 et 10 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les maires et les adjoints.
L'administration des éventuels établissements issus ou faisant partie de la Communauté de Communes est soumise
aux règles de droit commun.
Article 9 : Composition et rôle du bureau
Le Conseil communautaire élit en son sein, au scrutin secret, après chaque renouvellement des Conseils municipaux,
un Bureau composé d’un Président, des 9 Vice-présidents et de 5 membres issus du Conseil communautaire.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions
exercées par délégation.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant ou par
démission.
Article 10 : Rôle du Président
Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes, à ce titre :
- Il convoque les membres de l'organe délibérant,
- Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire,
- Il ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes,
- Il est chargé de l'administration, mais peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions, aux vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau,
- Il est chef des services de la Communauté de Communes et la représente en justice, 9
Le Président peut recevoir délégation de l'organe délibérant, pour une partie de ses attributions sauf dans les
matières visées à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 11 : Conférence des Maires
La conférence des Maires est un lieu de réflexion, discussion, proposition qui réunit les maires des communes de la
CC2M (pas de suppléant admis) et le président de la CC2M sur invitation de ce dernier.
Les vice-présidents peuvent être invités selon les thématiques abordées.
Article 12 : Conditions financières, patrimoniales et d'affectation des personnels
Tout bien mobilier ou immobilier, nécessaire à l’exercice des compétences, est mis à la disposition de la communauté
de communes de plein droit. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement
entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et la communauté de communes.
Les biens acquis ou réalisés par la Communauté de Communes sont sa propriété. Ils peuvent être mis à disposition des
communes adhérentes.
Pour le personnel nécessaire à l'exercice des compétences, la commune et la Communauté de Communes devront
prendre une décision conjointe, après avis du CTP de la Commune et s’il existe de la Communauté de Communes.
Article 13 : Ressources
Les ressources de la Communauté de Communes sont énoncées dans l'article L5214-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Article 14 : Les dépenses
Les dépenses de la Communauté de Communes comprennent :
- Les dépenses de tous les services confiés à la Communauté de Communes, au titre des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives.
- Les dépenses relatives aux services propres de la Communauté de Communes. - Par ailleurs la Communauté de Communes dispose de la possibilité de verser des subventions aux associations sportives, culturelles, touristiques et de loisirs.
Article 15 : Le comptable public
Les fonctions de receveur seront exercées par le Trésorier de Coulommiers.
Article 16 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés dans les conditions prévues par la loi en cas :
- d'extension ou de réduction du périmètre de la Communauté de Communes, - de transfert de nouvelles compétences ou de restitution de celles de la Communauté de Communes aux communes, - de modification de l'organisation de la Communauté de Communes
- de modification du nombre et de la répartition des sièges,
- en cas de transformation de la Communauté de Communes ou de fusion avec d'autres EPCI.
Article 17 : Adhésion de la Communauté de Communes à un autre EPCI.
Conformément à l’article L 5214-27 du CGCT, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est
subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes donné
dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté. 10
Article 18 : Admission de nouvelles communes
De nouvelles communes peuvent être admises à faire partie de la Communauté de Communes avec le consentement
du conseil communautaire.
La délibération est notifiée à chacune des communes membres ; les conseils municipaux disposent d’un délai de trois
mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune à compter de la notification, l’absence de réponse
valant avis favorable.
Les conseils municipaux doivent approuver l’adhésion à la majorité qualifiée prévue à l'article L 5211-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La décision d'admission fait l'objet d'un arrêté préfectoral en vertu de l'article L 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Article 19 : Retrait d'une commune
Une commune peut se retirer de la Communauté de Communes avec le consentement du conseil communautaire.
Celui-ci fixe, en accord avec le conseil municipal intéressé, les conditions matérielles et financières auxquelles s'opère
le retrait.
La délibération du Conseil Communautaire est notifiée aux maires de chacune des communes membres ; les conseils
municipaux disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le retrait envisagé à compter de la notification,
l’absence de réponse valant avis défavorable.
Les conseils municipaux doivent approuver le retrait à la majorité qualifiée prévue à l'article L 5211-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La décision de retrait fait l'objet d'un arrêté préfectoral en vertu de l'article L 5211-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Article 20 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur approuvé par le Conseil Communautaire, dans un délai de six mois, précise, en tant que de
besoin, les dispositions relatives au fonctionnement interne de la Communauté de Communes.
Ce règlement intérieur est révisable dans les mêmes conditions
Election des membres de la CAO et de la Commission Intercommunale de mise en concurrence. Délibération
n°13/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité d’élire 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que le législateur impose que le Président de la CC2M soit membre de plein de droit.
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ELISE les 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la Commission d’Appel d’Offres comme suit : 11
Titulaires : Mrs CRAPART Hervé, TALFUMIER Daniel, BONTOUR Thierry, NEYRINCK Luc et TANIERE Germain
Suppléants : Mrs JAUNAUX Yves, ROCH Michel, BERTIN Jean-Pierre, RIGAUD Lucien et LEMOINE Remy.
Élection des délégués au SMETOM GEEODE. Délibération n°14/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité d’élire 1 titulaire et 1 suppléant.
Considérant la proposition de la ou des commune(s) membre(s) de ce ou ces syndicat(s).
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ELISE le ou les membre(s) titulaire(s) et le ou les membre(s) suppléant(s) comme suit :
Meilleray
IZACARD Jean-François Titulaire
PERDREAU Jacky Suppléant
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis au syndicat pour ampliation.
Élection des délégués au SMITOM Délibération n°15/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité d’élire 1 titulaire et 1 suppléant.
Considérant la proposition de la ou des commune(s) membre(s) de ce ou ces syndicat(s).
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ELISE le ou les membre(s) titulaire(s) et le ou les membre(s) suppléant(s) comme suit : 12
COMMUNES NOM PRÉNOM STATUTS
SAINT CYR SUR MORIN BENDRA Lilha TITULAIRE
SAINT OUEN SUR MORIN RENAULT Gilles SUPPLEANT
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis au syndicat pour ampliation.
Élection des délégués au SMICTOM de Coulommiers Délibération n°16/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité d’élire 25 titulaires et 7 suppléants.
Considérant la proposition de la ou des commune(s) membre(s) de ce ou ces syndicat(s).
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ELISE le ou les membre(s) titulaire(s) et le ou les membre(s) suppléant(s) comme suit :
BELLOT
MOREAUX Christine Titulaire
HOUSSEAU François Suppléant
CHARTRONGE TRAWINSKI André Titulaire
Choisy-en-Brie
SAUVAGE Stanislas Titulaire
TUERO PATRICIA Suppléant
DOUE RAIMBOURG Claude Titulaire
JOUY SUR MORIN NEIRYNCK Luc Titulaire
La-Chapelle-Moutils GUILLOT Michel Titulaire 13
La-Ferté-Gaucher
REVOILE Roger Titulaire
CROISSY Jean Pierre Titulaire
Lescherolles
REVEL Roger Titulaire
PEIGNOT Pierre Suppléant
Leudon-en-Brie LECOQ Claude Titulaire
MONTDAUPHIN
MALET Bernard Titulaire
DE VESTELE Philippe Suppléant
MONTENILS LAURENT Jean-Pierre Titulaire
MONTOLIVET PERDREAU Daniel Titulaire
REBAIS STEHLIN Richard Titulaire
SABLONNIERES ICHÉ Michel Titulaire
SAINT BARTHELEMY QUILBEUF Annick Titulaire
SAINT DENIS LES REBAIS LAPLAIGE Didier Titulaire
SAINT GERMAIN SOUS DOUE SEVESTRE Yvan Titulaire
SAINT LEGER GUIGNIER Marie-France Titulaire
Saint Mars Vieux Maisons
MICHAUT Sylvie Titulaire
PETTINGER Patrick Suppléant
Saint Martin des Champs CYBULA Véronique Titulaire
Saint Remy de la Vanne GOBINOT José Titulaire
SAINT SIMEON BOBIN Philippe Titulaire
VERDELOT CARTIAUX Jean-Claude Titulaire
VILLENEUVE SUR BELLOT
LEGRAND Michel Titulaire
ROUSSELET Didier Suppléant
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis au syndicat pour ampliation.
Élection des délégués au Syndicat Mixte CES du collège de Rebais. Délibération n°17/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts, 14
Considérant la nécessité d’élire 10 titulaires et 10 suppléants.
Considérant la proposition de la ou des commune(s) membre(s) de ce ou ces syndicat(s).
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ELISE le ou les membre(s) titulaire(s) et le ou les membre(s) suppléant(s) comme suit :
COMMUNES NOM PRÉNOM Statuts
DOUE
DEBARD Arlette Titulaire
CABRERA Thomas Titulaire
JEUNEHOMME Thomas Suppléant
AMÉ Sylvie Suppléant
REBAIS
TANIERE Germain Titulaire
STEHLIN Richard Titulaire
LAURENT Céline Suppléant
TENARDI Aurore Suppléant
SAINT DENIS LES REBAIS
VITALI Karine Titulaire
LE CORRE Raymond Titulaire
PROFIT Corinne Suppléant
PEREIRA TIMOTÉO David Suppléant
SAINT GERMAIN SOUS DOUE
SALAUN Erwan Titulaire
ARNAUD-JOUFRAY Thierry Titulaire
BOUDOT Natacha Suppléant
LEGOUGE Christiane Suppléant
SAINT LEGER
BRUGGEMAN Maryse Titulaire
BIET Maxime Titulaire
IGMIR Katy Suppléant
GENDRE Patrick Suppléant
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis au syndicat pour ampliation.
Élection des délégués au SIANE Délibération n°18/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité d’élire 21 titulaires et 21 suppléants.
Considérant la proposition de la ou des commune(s) membre(s) de ce ou ces syndicat(s).
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, 15
ELISE le ou les membre(s) titulaire(s) et le ou les membre(s) suppléant(s) comme suit :
COMMUNES NOM PRÉNOM Statuts
BELLOT DARDART Roger Titulaire DUGUET Frédéric Suppléant
BOITRON LEFEVRE Françoise Titulaire LOIGEROT Jacques Suppléant
DOUE DELESALLE Jean-François Titulaire PINON Jean-Erick Suppléant
HONDEVILLIERS BOCQUET Luc Titulaire LALARDIE Daniel Suppléant
JOUY SUR MORIN LUQUOT Gil Titulaire
RAGEADE Loîc Suppléant
MONTDAUPHIN VANCOILLIE Jacky Titulaire MOREAU Lionel Suppléant
MONTENILS LAURENT Jean-Pierre Titulaire LAURENT Ludovic Suppléant
MONTOLIVET
FICHTER Nicole Titulaire
MAZZOLENI Sébastien Suppléant
ORLY SUR MORIN
DHOOSCHE Sylvette Titulaire
HELLER Suzanne Suppléant
REBAIS
STEHLIN Richard Titulaire
ROUSSELOT Francis Suppléant
SABLONNIERES MARICHAL Michel Titulaire BELKISSE Dominique Suppléant
SAINT BARTHELEMY
ROCH Michel Titulaire
JURKIEWICZ Bernard Suppléant
SAINT CYR SUR MORIN THEODOSE Edith Titulaire LAFOND Marguerite Suppléant
SAINT DENIS LES REBAIS CHAIN LARCHÉ Anne Titulaire FRENAIS Sylvie Suppléant
SAINT GERMAIN SOUS DOUE
SEVESTRE Yvan Titulaire
COPPINI Christian Suppléant
SAINT LEGER ARNOULT Michel Titulaire DEMANDRE jean-Luc Suppléant
SAINT OUEN SUR MORIN
SCAGLIOLA Anouck Titulaire
RENAULT Gilles Suppléant
SAINT SIMEON CHABRILLANGES Renée Titulaire VIET Frédéric Suppléant 16
LA TRETOIRE
DAUPHIN Daniel Titulaire
BUTET Gérard Suppléant
VERDELOT LEMOINE Remy Titulaire BIBERON Denise Suppléant
VILLENEUVE SUR BELLOT LEGRAND Michel Titulaire MOULHAC Yannick Suppléant
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis au syndicat pour ampliation.
Élection des délégués au Syndicat Mixte de Gendarmerie de Rebais - Délibération n°19/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité d’élire 21 titulaires et 21 suppléants.
Considérant la proposition de la ou des commune(s) membre(s) de ce ou ces syndicat(s).
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ELISE le ou les membre(s) titulaire(s) et le ou les membre(s) suppléant(s) comme suit :
COMMUNES NOM PRÉNOM statuts
BELLOT
HOUSSEAU François Titulaire
LAROCHE Sylvie Suppléant
BOITRON
RIGAUD Lucien Titulaire
CALLOT Laurent Suppléant
DOUE PINON Jean-Erick Titulaire DISIC Anne-Lise Suppléant
HONDEVILLIERS BOCQUET Luc Titulaire CRAPET Claudine Suppléant
JOUY SUR MORIN THIBAULT Sylvie Titulaire ROUSSEAU Michael Suppléant
MONTDAUPHIN DE VESTELE Philippe Titulaire VANCOILLIE Jacky Suppléant
MONTENILS CHAMPENOIS Christian Titulaire DENEUVILLE Jean-Pierre Suppléant
MONTOLIVET FICHTER Nicole Titulaire BRUGGEMAN Richard Suppléant
ORLY SUR MORIN LAURENT Raphaël Titulaire 17
TESTA Romuald Suppléant
REBAIS
JORAND Michel Titulaire
TANIERE Germain Suppléant
SABLONNIERES
LEFEBVRE Dominique Titulaire
TALABOT Michel Suppléant
SAINT BARTHELEMY NEYRINCK Rose-Marie Titulaire ROCH Michel Suppléant
SAINT CYR SUR MORIN THEODOSE Edith Titulaire DELARUE Francis Suppléant
SAINT DENIS LES REBAIS CHAIN LARCHÉ Anne Titulaire CATHALIFAUD Hélène Suppléant
SAINT GERMAIN SOUS DOUE COPPINI Christian Titulaire DESCOTES Yannick Suppléant
SAINT LEGER GUIGNIER Marie-France Titulaire ARNOULT Michel Suppléant
SAINT OUEN SUR MORIN RENAULT Gilles Titulaire ANTOINE Henri Suppléant
SAINT SIMEON LEDUC Philippe Titulaire GENISSON Frédéric Suppléant
LA TRETOIRE
DERVIN José Titulaire
DAUPHIN Daniel Suppléant
VERDELOT MAUGARS Jean-Paul Titulaire QUAIN Georgia Suppléant
VILLENEUVE SUR BELLOT
BERTHEZ Bernard Titulaire
ROUSSEL Jérôme Suppléant
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis au syndicat pour ampliation
Élection des délégués de l’association Terre de Brie Délibération n°20/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité d’élire 3 titulaires et 1 suppléant.
Considérant la proposition du conseil communautaire.
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats. 18
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ELISE le ou les membre(s) titulaire(s) et le ou les membre(s) suppléant(s) comme suit :
Titulaires : Mrs DELESALLE Jean-François, DERVIN José, JAUNAUX Thierry
Suppléant : Mme MASSON Nathalie
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis à l’association pour ampliation.
Élection des délégués au syndicat de préfiguration du Parc Naturel Régional Délibération n°21/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité d’élire 1 titulaire et 1 suppléant.
Considérant la proposition de la ou des commune(s) membre(s) de ce ou ces syndicat(s).
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ELISE le ou les membre(s) titulaire(s) et le ou les membre(s) suppléant(s) comme suit :
Titulaire : Monsieur Thierry BONTOUR
Suppléant : Monsieur José DERVIN
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis au syndicat pour ampliation.
Élection des délégués au syndicat d’aménagement numérique Délibération n°22/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité d’élire 2 titulaires et 2 suppléants.
Considérant la proposition de la ou des commune(s) membre(s) de ce ou ces syndicat(s).
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, 19
ELISE le ou les membre(s) titulaire(s) et le ou les membre(s) suppléant(s) comme suit :
Titulaires : Monsieur Thierry BONTOUR et Monsieur Jean-François DELESALLE
Suppléants : Monsieur José DERVIN et Monsieur André TRAWINSKI
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis au syndicat pour ampliation.
Élection des délégués au comité de pilotage enfance Délibération n°23/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la convention de partenariat entre la CC2M et la fédération Départementale Familles Rurales,
Considérant la nécessité d’élire 2 représentants communautaires pour participer à ce copil.
Considérant les candidats au sein du conseil communautaire.
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE le ou les membre(s) titulaire(s) comme suit :
Titulaires : Mrs André TRAWINSKI et Jean-Claude LAPLAIGE
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis au comité de la fédération départementale
Familles Rurales pour ampliation.
Élection d’un représentant au comité locale de sécurité et de prévention de la délinquance Délibération
n°24/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité de désigner 1 représentant communautaire pour participer à ce copil.
Considérant le candidat au sein du conseil communautaire.
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, 20
DESIGNE le ou les membre(s) titulaire(s) comme suit :
Titulaire : Mr Michael ROUSSEAU
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis au comité local de sécurité et de prévention
de la délinquance pour ampliation.
Élection des représentants à l’association Les Troubadours Délibération n°25/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité de désigner 6 représentants communautaires pour participer aux réunions.
Considérant le candidat au sein du conseil communautaire.
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE le ou les membre(s) titulaire(s) comme suit :
Titulaires : Mmes Nathalie MASSON, Lysiane GERMAIN et Edith THEODOSE, Mrs Dominique LEFEBVRE, Lionel MOINIER
et Joël RACINET
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis à l’Association des Troubadours pour
ampliation.
Désignation d’un représentant à la mission locale Brie et Morin Délibération n°26/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité de désigner 1 représentant communautaire pour participer aux réunions.
Considérant le candidat au sein du conseil communautaire.
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE le ou les membre(s) titulaire(s) comme suit :
Titulaire : Mr André TRAWINSKI 21
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis à La Mission Locale Brie et Morin pour
ampliation.
Désignation d’un représentant à Génération Mouvement Délibération n°27/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité de désigner 1 représentant communautaire pour participer aux réunions.
Considérant le candidat au sein du conseil communautaire.
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE le ou les membre(s) titulaire(s) et le ou les membre(s) suppléant(s) comme suit :
Titulaire : Mr Germain TANIERE
DIT que la présente délibération et son tableau détaillé seront transmis à l’Association Générations Mouvement pour
ampliation.
Représentativité de la CLECT – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Délibération n°28/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant la nécessité de définir le nombre de conseillers municipaux pour siéger à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées.
Considérant la proposition du bureau fixant la composition de la commission à 31 membres soit 1 représentant par
commune.
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
FIXE la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à 1 membre par commune soit 31
membres
Demande de DETR 2017 Délibération n°29/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts, 22
Considérant l’exposé des membres du bureau,
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 pour les projets exposés ci-dessus comme suit :
- Mise en place d’une réserve incendie à Saint Mars Vieux Maisons
SOLLICTE une aide de 12 188.80€ pour ce projet, sachant que le coût estimatif du projet est de 15 236 € HT soit
18 283.20 € TTC avec un taux de subvention de 80% du coût HT du projet.
- Mise en place d’une réserve incendie à Choisy en Brie
SOLLICITE une aide de 17 286.08 € pour ce projet, sachant que le coût total estimatif du projet est de 21 607.60 € HT
soit 25 929.12 € TTC avec un taux de subvention de 80% du coût HT du projet.
- Projet de construction du Multi-accueil à la Ferté Gaucher
SOLLICITE une aide de 1 020 000.00 € HT pour ce projet, sachant que le coût estimatif du projet est de 2 550 000 € HT
soit 3 060 000€ TTC avec un taux de subvention de 40 % du coût HT du projet.
- Projet de construction d’un pôle Santé à la Ferté Gaucher
SOLLICITE une aide de 358 638.36€ HT pour ce projet, sachant que le coût estimatif du projet est de 896 595.89 € HT
soit 1 075 915.07€ TTC avec un taux de subvention de 40 % du coût HT du projet.
- Projet de construction de locaux administratifs à Rebais
SOLLICITE une aide de 680 000 € HT pour ce projet, sachant que le coût estimatif du projet est de 1 700 000 € HT soit
2 040 000€ TTC avec un taux de subvention de 40 % du coût HT du projet.
AUTORISE M le Président à solliciter les services de l’Etat pour l’obtention d’aides au titre de la DETR 2017 pour ces
projets dans l’ordre de priorité prédéfini.
Adhésion à la plateforme APIDAE Délibération n°30/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Considérant l’exposé des membres du bureau,
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer gratuitement à la plateforme collaborative APIDAE créée par le Conseil Départemental et dédiée à
la collecte et à la saisie de données touristiques.
AUTORISE M le Président à signer tous les documents liés à ce point. 23
Création du SMAGE Délibération n°31/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Vu l’exposé des membres du bureau,
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
EMET un avis favorable
ACCEPTE le projet de périmètre du Syndicat Mixte fermé d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin
(SMAGE des Deux Morin)
ACCEPTE le projet des statuts du Syndicat Mixte fermé d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin
(SMAGE des Deux Morin)
Demande de subvention LEADER - Délibération n°32/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Vu l’exposé des membres du bureau,
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention au LEADER
APPROUVE l’opération Financière estimée à 43 294.31 € HT soit 51 952.20 € TTC
APPROUVE le plan de financement comme suit :
Dépenses : 43 294.31 € HT soit 51 952.20 € TTC
Recettes : Département : CLAIR (40%) : 14 356.92 €
LEADER : 20 000.00 €
FCTVA : 8 522.24 €
Fond Propres : 9 073.04 €
AUTORISE M le Président à signer les documents se rapportant à ce point.
Approbation des tarifs applicables au festival Paroles de Plantes - Délibération n°33/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL n°95 portant acceptation de la répartition des sièges communautaires, 24
Vu l’arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/115 portant création de la communauté de communes des 2 Morin issue
de la fusion des communautés de communes « Cœur de la Brie » et « Brie des Morin »
Vu les statuts,
Vu l’exposé des membres du bureau,
Considérant qu’à l’unanimité, les conseillers communautaires ont accepté un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
FIXE les tarifs pour le festival paroles de Plantes pour 2 journées applicables aux prestataires : Fleurs et Plantes,
artisans, restaurateurs et producteurs locaux comme suit :
- Emplacement de 12 m² : 30 €
- Emplacement de 16 m² : 35 €
AUTORISE M le Président à signer les documents se rapportant à ce point.
24) QUESTIONS DIVERSES
Jean-François DELESALLE fait un compte rendu du planning des travaux numériques.
Yves JAUNAUX souhaite qu’une réunion publique soit prévue sur sa commune afin d’expliquer à la population la
suite à donner.
Jean-Claude LAPLAIGE intervient sur le type et les fréquences de distribution des documents communautaires.
Comment font les communes du territoire ?
Calendrier
Réunion Date Horaire Lieu
Conseil communautaire 23/02/2017annoncé
et reporté au
02/03/2017
19h Saint Mars Vieux Maisons
Conseil communautaire 23/03/2017 19h La Trétoire
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, la SEANCE EST LEVEE A 20h30