unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 19 novembre 2020

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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 19 novembre 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 19 novembre 2020)Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU N°08

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 19 NOVEMBRE 20202

L'an deux mil vingt, le 19 novembre à dix-neuf heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Jouy sur Morin, sous la présidence de Mr Jean- François DELESALLE.

Nombre de membres en exercice : 50 (quorum à 26)

Présents : 49

Pouvoirs : 01

Votants : 50

Présents :

BELLOT : Frédéric MOREL

BOITRON : Laurent CALLOT

CHARTRONGES : André TRAWINSKI

CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER

DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG

HONDEVILLIERS : Camille DIQUAS

JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Valérie ENFRUIT, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR

LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Dominique FRICHET, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Michel MULLER, Dominique BONNIVARD, Christelle PLUVINET LA TRÉTOIRE : José DERVIN

LEUDON-EN-BRIE : Dominique MERCIER

LESCHEROLLES : Patrick ROBERT

MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN

MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE

MONTENILS : Paul LEFEBVRE

MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*

ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS

REBAIS : Michel JORAND, Adelaide PIRES DA COSTA, Benoit CARRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE

SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH

SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Marguerite LAFOND, Francis DELARUE SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE

SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE

SAINT LEGER : Michel ARNOULT*

SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER

SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAUN

SAINT OUEN SUR MORIN : Gilles RENAULT

SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON

SAINT SIMÉON : Renée CHABRILLANGES

VERDELOT : André PARRUITTE

VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT *suppléants

Pouvoirs : Nadeige ROBLIN a donné pouvoir à Daniel TALFUMIER.

Assistait : Caroline SAUGET, Directrice Générale des Services et Sandrine POMMIER, Directrice Financière.3

Monsieur Jean-François DELESALLE, Président de la Communauté de Communes des 2 Morin, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Communautaire à 19h.

Ordre du jour :

Installation d’un nouveau conseiller communautaire

Le Conseil désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance M. Michael ROUSSEAU, Mairie - Mairie de Jouy sur Morin.

ALSH La Ferté Gaucher – Présentation du rapport d’activités 2020 et du budget prévisionnel 2021

Présentation du Contrat Territorial Global

1. Election d’un membre du bureau suite à une démission

FINANCES

2. Budget Principal : décision modificative n°3

3. Budget Principal : décision modificative n°4

4. Budget Principal : décision modificative n°5

5. Adhésions à l’ANCV et CRCESU

6. Fixation du loyer pour la location de la boutique – CARP de Rebais

SPORTS

7. Subventions aux associations sportives

8. Conditions de remboursement des adhésions à l’Ecole Multi Sports (COVID 19)

SOCIAL

9. Lancement d’un diagnostic social avec Territoires Conseils

10. Subventions aux associations sociales

EAU-ASSAINISSEMENT

11. S2E 77 : rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019

ADMINISTRATION GENERALE

12. Désignation du Délégué à la Protection des Données

PERSONNEL

13. Recrutement d’un agent en apprentissage

Questions diverses4

ELECTION D’UN MEMBRE DU BUREAU SUITE A UNE DEMISSION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1 et suivants,

VU les résultats du scrutin relatifs à l’élection des autres membres du bureau de la communauté de communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la délibération n°78-2020 du 16 juillet 2020,

CONSIDERANT que le nombre de membres du bureau communautaire autres que Président et Vice- Présidents a été fixé à 4,

VU la lettre de démission du mandat de conseiller communautaire et de membre du bureau émanant de Monsieur Daniel BONHOMME, en date du 5 novembre 2020,

CONSIDERANT qu’il y a donc lieu de procéder à l’élection d’un nouveau membre du bureau au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue,

CONSIDERANT que les assesseurs sont : Edith THEODOSE et Michael ROUSSEAU

CONSIDERANT les candidatures de : Benoit CARRE (conseiller communautaire de REBAIS)

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci‐après :

‐ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 50

- Bulletins litigieux : 0

‐ Bulletins blancs : 0

‐ Suffrages exprimés : 50

‐ Majorité absolue : 26

À obtenu : 50 voix

A l’issue des opérations électorales, le Conseil Communautaire :

➢ PROCLAME le conseiller communautaire suivant élu membre du bureau :

- M. Benoit CARRE

➢ INSTALLE ledit conseiller communautaire élu en qualité de membre du bureau.

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°3

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’une décision modificative est nécessaire pour finaliser les écritures d’amortissements,

CONSIDERANT qu’une décision modificative est nécessaire pour réaffecter des acquisitions sur les opérations adéquates,

CONSIDERANT qu’il convient d’imputer l’aide accordée dans le cadre du Fonds Résilience au chapitre 204 au lieu du chapitre 27.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE et VOTE la décision modificative n°3 portant virement de crédit au Budget Principal comme suit :5

Section/sens Chapitre Compte Opération Intitulé Montant

Fonctionnement

DF

042 6811 Dotations aux amortissements

+50 000.00

021 021 Virement entre sections -50.000.00

Virement de crédit en section de dépenses de

fonctionnement

= 0.00

Investissement

DF

20 2031 OPNI Affectation d’opérations +20 000.00

20 2031 420 Complexe sportif -10 000.00

20 2031 500 Tiers Lieux -10 000.00

204 20423 OPNI Fonds Résilience Erreur imputation

-40 475.00

27 2764 OPNI Fonds résilience +40 475.00

Virement de crédit en section de dépenses

d’Investissement

= 0.00

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’une décision modificative est nécessaire pour finaliser les écritures d’amortissements en recettes d’investissement,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE et VOTE la décision modificative n°4 portant virement de crédit au Budget Principal comme suit :

Section/sens Chapitre Compte Opération Intitulé Montant

Investissements

RI

040 2802 OPFI Amortissements +50 000.00

023 023 OPFI Virement entre sections -50 000.00

Virement de crédit en section de recettes

d’investissement

= 0.006

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°5

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’une décision modificative est nécessaire pour finaliser les écritures de reprise de la TVA pour le projet de la Maison de Santé,

CONSIDERANT qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE et VOTE la décision modificative n°5 portant virement de crédit au Budget Principal comme suit :

Section/sens Chapitre Compte Opération Intitulé Montant

Investissement

DI

20 2031 400 Pôle Santé + 21 846.24

RI 20 2031 400 Pôle Santé + 21 846.24

Ouverture de crédit en section d’investissement = 21 846.24

ADHESIONS A L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES (ANCV) ET AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CRCESU)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts,

VU les décisions portant création des régies « ALSH », « SPORTS » et « MULTI ACCUEIL » et plus particulièrement l’article relatif aux modes de recouvrement des prestations,

CONSIDERANT la nécessité d’adhérer à l’ANCV afin de permettre aux familles, le paiement des prestations avec des chèques-vacances ou des chèques - sports,

CONSIDERANT la nécessité d’adhérer au CRCESU afin de permettre aux familles, le paiement des prestations avec des chèques CESU,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).

• DECIDE d’adhérer au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU).7

CARP DE REBAIS

FIXATION DU LOYER POUR LA LOCATION DE LA BOUTIQUE

CONSIDERANT la demande de la Poste de Rebais pour louer l’espace boutique (400 m2) au centre d’activités du Rond-Point à Rebais pour une courte durée,

CONSIDERANT qu’il convient donc de fixer le montant du loyer,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ FIXE le montant du loyer de l’espace boutique au centre d’activités du Rond-Point à Rebais à 1 000 € TTC par mois.

SPORTS

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le BP 2020,

VU les propositions du bureau communautaire, après avis de la Commission Sport,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (3 contre / 10 abstentions) :

• FIXE le montant des subventions aux associations pour 2020 comme suit :

2019

DEMANDES

2020

PROPOSITIONS

BUREAU MOTIF

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE

JEAN CAMPIN 348 500 500 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE

JACQUES PREVERT REBAIS 347 2000 1500

BASE CANOE KAYAK VERDELOT 2430 5000 3500

BODY GYM 720 10800 3500 FOOT CLUB DE LA BRIE DES MORIN

(FCBM) 2430 2700 1350

LES FELINES 1755 3500 2100

FOOTBALL CLUB BRIE EST 810 2000 1700

JSFG SECTION CO ET SPORTS NATURE 3600 3600 0 Evènement annulé

AAPMA VALLEE PETIT MORIN 1000 0 Pas dans la branche sport

BASE DE CANOE KAYAK DU HAUT

MORIN (BCKHM) 3000 3000

TENNIS CLUB DE CHOISY 1500 1100

JSFG 4000 0 Subvention

communale importante

TOTAL VERSE 12 440 € 39 600 € 18 250 €8

ECOLE MULTI SPORTS

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES ADHESIONS (COVID 19)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts,

CONSIDERANT que les mesures sanitaires actuellement en vigueur, prises pour la lutte contre le COVID 19, ne permettent pas l’ouverture de l’Ecole Multi Sports,

CONSIDERANT qu’il est proposé de rembourser les adhésions 2020-2021 aux familles, sur la base d’un prorata fixé en fonction des périodes de fermeture de l’Ecole Multi Sports (ex : fermeture durant 1 mois, 1/10e de l’adhésion sera remboursé aux familles) en juin de l’année suivante,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) :

➢ ACCEPTE les conditions de remboursement des adhésions à l’Ecole Multi Sports durant la période de crise sanitaire (COVID 19).

SOCIAL

LANCEMENT D’UN DIAGNOSTIC SOCIAL AVEC TERRITOIRES CONSEILS

CONSIDERANT qu’afin de parvenir à une réflexion éclairée quant à la définition de l’intérêt communautaire de l’action sociale, il est proposé à l’assemblée de recourir aux services de Territoires Conseils, pour l’élaboration d’un diagnostic social,

CONSIDERANT que ce diagnostic, réalisé par des professionnels, est proposé à titre gracieux,

CONSIDERANT que cette démarche implique un engagement des élus communautaires à participer aux travaux afin de définir les besoins sociaux qui soient le reflet des attentes du territoire,

CONSIDERANT qu’il convient donc de mettre en place un comité de pilotage pour suivre la mission, composé de 6 membres issus du conseil communautaire,

VU les candidatures suivantes : Ingrid COLPAERT, Edith THEODOSE, Colette GRIFFAUT, Renée CHABRILLANGES, Lionel LEGROS, Adelaide PIRES DA COSTA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité,

➢ SOLLICITE auprès de Territoires Conseils une mission d’accompagnement afin d’identifier les actions sociales pouvant présenter un intérêt communautaire pour la Communauté de Communes des 2 Morin.

➢ DIT que le Comité de Pilotage sera composé des conseillers communautaires suivants : Ingrid COLPAERT, Edith THEODOSE, Colette GRIFFAUT, Renée CHABRILLANGES, Lionel LEGROS, Adelaide PIRES DA COSTA.

➢ AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à la présente délibération.9

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le BP 2020,

VU les propositions du bureau communautaire, après avis de la Commission « Social – Santé »,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le montant des subventions aux associations pour 2020 comme suit :

2019

DEMANDES

2020

PROPOSITIONS

BUREAU MOTIF

LES BLOUSES ROSES 200 200 Nouvelle demande

ASSOCIATION DES DONNEURS DE

SANG BENEVOLES – LA FERTE

GAUCHER 720 736.39 740

AVIMEJ 4050 4500 4500

CROIX ROUGE - REBAIS

0.70 €/hab

(18 552.80) 0 Dossier incomplet

TOTAL VERSE 4 770 € 23 989.19 € 5 440.00 €

EAU-ASSAINISSEMENT

S2E77

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts,

VU le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019, transmis par le S2E77, délégataire de la CC2M,

Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du rapport :

➢ PREND note de sa présentation en Conseil Communautaire.

ADMINISTRATION GENERALE

DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)

CONSIDERANT que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016,

CONSIDERANT que ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilite la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE,

CONSIDERANT qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres,10

CONSIDERANT que le non-respect de cette obligation peut aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes,

CONSIDERANT qu’il convient donc de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD,

CONSIDERANT que son rôle sera :

➢ D’informer et conseiller la collectivité (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ➢ Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de la collectivité et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment)

➢ Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ➢ Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès

➢ Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes

➢ Concevoir des actions de sensibilisation

➢ Conseiller la collectivité sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution

➢ Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle

CONSIDERANT qu’il est proposé de nommer en qualité de DPD, Monsieur Julien VAVASSEUR, agent de la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité (1 contre),

➢ ACCEPTE la nomination de Monsieur Julien VAVASSEUR en qualité de DPD.

PERSONNEL

RECRUTEMENT D’UN AGENT EN APPRENTISSAGE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il est proposé de recruter un agent en apprentissage au sein de la collectivité, pour deux ans en alternance,

VU la convention d’apprentissage et le contrat d’apprentissage proposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité (2 contre / 2 abstentions) :

➢ AUTORISE le recrutement d’un agent en contrat d’apprentissage en alternance à temps plein, pour 2 ans.

➢ AUTORISE le Président à signer la convention et le contrat d’apprentissage ainsi que tous les documents se rapportant à ce recrutement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.