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Déliberation - dl2023 100 convention participation financiere etude habitat
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 100 convention participation financiere etude habitat)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
L 076-200059111-20231215-DL2023-100-DE Rives Accusé certifié exécutoire -en- Réception par le préfet : 26/12/2023
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi quinze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
8 décembre 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Didier BOQUET,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel
sur le site internet dela DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, Mme Fanny GENET-
ville, LACAILLE, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITLER,
18 décembre 2023 Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 M. Christophe GIRARD à M. André RIC, M. Alexandre VOIMENT à Mme Carol
Votants 26 TARAVEL-CONDAT.
Excusés :
M. Éric BLONDEL, M. Dominique GALLIER, Mme Steffie HAMEL.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Convention de participation financière à une étude pré-opérationnelle pour la
DL2023-100 mise en œuvre d’une opération programmée d'amélioration de l’habitat.
Conformément à l’article 7-3 « Équilibre social de l'Habitat » de ses statuts, Caux Seine agglo dispose
des compétences suivantes :
- Élaboration, révision, modification du programme local de l'habitat (PLH),
- Politique du logement d'intérêt communautaire dans le cadre du programme local de
l'habitat,
- Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
- Constitution de réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre de la politique
communautaire d'équilibre social de l'habitat,
- Actions d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées,
éprouvant des difficultés particulières d'accéder à un logement décent et indépendant ou de
s’y maintenir,
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire, à travers la participation
d'opérations type opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), programme
d'intérêt général (PIG),
- Accompagnement des communes face aux problématiques d’habitat insalubre,
- Actions en faveur de l'harmonisation des pratiques pour l'accès au logement.
Au titre de ses compétences et en qualité de chef de file de la politique locale de l'habitat,
Caux Seine agglo prévoit la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’un
dispositif d'amélioration de l’habitat privé sur Bolbec, Rives-en-Seine et Terres-de-Caux.
Délibération - Conseil municipal du 15/12/2023 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231215-DL2023-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 26/12/2023
Dans le cadre de leur compétence générale, les communes de Bolbec, Rives-en-Seine et Terres-de-
Caux sont signataires d’une convention Petite Ville de Demain pour conduire leur projet de territoire,
afin de renforcer leur rôle de centralité et transformer leur centre-ville à l’aune de l'émergence des
nouvelles problématiques sociales et économiques. À travers ce programme, chacune de ces trois
communes s'est engagée dans une stratégie de redynamisation de son centre-bourg et, de son attractivité par l'amélioration du parc de logements existants.
C’est pourquoi, pour une question de cohérence, Caux Seine agglo propose, contre une participation
financière correspondant à la partie relevant de leur compétence, que les communes participent et
s'engagent dans l’étude pré-opérationnelle réalisée par Caux Seine agglo. La participation financière
attendue par les communes se concentre sur le reliquat du montant TTC, soit 50 % du montant reste
à charge après déduction des subventions et financement par CSA. Un prorata est réalisé en fonction
du nombre d'habitants. Le montant pour Rives-en-Seine s'élève à 2 702,82 euros.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
° _D’approuver le principe de la participation à cette étude pré-opérationnelle.
e _D'’approuver et de l’autoriser à signer la convention.
° De verser à Caux Seine Agglo 2 702,82 euros.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire/de séance,
Bastien CORITON Didier BOQYET
Délibération - Conseil municipal du 15/12/2023 - Page 2/2