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Déliberation - dl2023 062 etude amelioration habitat
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 062 etude amelioration habitat)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
. [0762000601 1-20230629-DL2023-062-DE
Rives Accusé cerlifié exécutoire
-ÉN-
«Seine DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 29 juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
23 juin 2023 in 2. in
Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Lionel DURAME, Mme
Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny
GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain
HEMARD, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme
Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme
Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de publication
sur le site internet de la
ville
06 juillet 2023
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29
Présents 24
Votants 27
M. Alexandre VOIMENT à Mme Céiine CIVES, Mme Steffie HAMEL à Mme
Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Luc HITLER à M. Didier BOQUET.
M. Thierry DUPRAY, Mme Aurore LAINE
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Etude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’une opération programmée
DL2023-062 d'amélioration de l'habitat — Convention de participation financière avec Caux
Seine Agglo, Bolbec et Terres-de-Caux
Conformément à l’article 7-3 « Équilibre social de l'Habitat » de ses statuts, Caux Seine agglo dispose
des compétences suivantes :
- Élaboration, révision, modification du programme local de l'habitat {PLH),
-_ Politique du logement d'intérêt communautaire dans le cadre du programme local de
l’habitat,
- Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
- Constitution de réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre de la politique
communautaire d'équilibre social de l'habitat,
- Actions d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées,
éprouvant des difficultés particulières d'accéder à un logement décent et indépendant ou de
s'y maintenir,
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire, à travers la participation
d'opérations type opération programmée d'amélioration de l'habitat {OPAH}, programme
d'intérêt général (PIG),
-_ Accompagnement des communes face aux problématiques d'habitat insalubre,
- Actions en faveur de l'harmonisation des pratiques pour l'accès au logement.
Au titre de ses compétences et en qualité de chef de file de la politique locale de l'habitat,
Caux Seine agglo prévoit la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’un
dispositif d'amélioration de l’habitat privé sur Bolbec, Rives-en-Seine et Terres-de-Caux.
Délibération - Conseil municipal du 29/06/2023 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20230629-DL2023-062-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2023
Dans le cadre de leur compétence générale, les communes de Bolbec, Rives-en-Seine et Terres-de-
Caux sont signataires d’une convention Petite Ville de Demain pour conduire leur projet de territoire,
afin de renforcer leur rôle de centralité et transformer leur centre-ville à l’aune de l'émergence des
nouvelles problématiques sociales et économiques. À travers ce programme, chacune de ces trois
communes s'est engagée dans une stratégie de redynamisation de son centre-bourg et, de son
attractivité par l'amélioration du parc de logements existants.
C’est pourquoi, pour une question de cohérence, Caux Seine agglo propose, contre une participation
financière correspondant à la partie relevant de leur compétence, que les communes participent et
s'engagent dans l'étude pré-opérationnelle réalisée par Caux Seine agglo. La participation financière
attendue par les communes se concentre sur le reliquat du montant TTC, soit 50 % du montant reste
à charge après déduction des subventions et financement par CSA. Un prorata est réalisé en fonction
du nombre d'habitants. Le montant pour Rives-en-Seine s’élève à 2 702,82 euros.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
e __ D'approuver le principe de la participation à cette étude pré-opérationnelle.
e__ D’approuver et de l’autoriser à signer la convention.
e De verser à Caux Seine Agglo 2 702,82 euros.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON Didiey BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 29/06/2023 - Page 2/2