Conseil Municipal - conseil municipal 241011

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 071113

Conseil Municipal - conseil municipal 070110

Conseil Municipal - conseil municipal 161211

Conseil Municipal - conseil municipal 230811

Conseil Municipal - conseil municipal 030909

Conseil Municipal - conseil municipal 300309

Conseil Municipal - conseil municipal 160513

Conseil Municipal - conseil municipal 050412

Conseil Municipal - conseil municipal 200308

Conseil Municipal - conseil municipal 210411

Conseil Municipal - conseil municipal 241011 Document publié le Lundi 24 octobre 2011 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 241011)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2011

Présents : Mmes et Mrs A.-M. FOURCADE, S. BONNASIOLLE, R. COUDURE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, F. GOMMY, E. PEDARRIEU, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, D. DURU, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, M.F. LAVALLEE et D. RISPAL

Absents excusés : Mmes N. DRAESCHER (procuration à S. PIZEL) et M. BOREL et M. P. MIGUET (procuration à A.-M. FOURCADE)

V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2011.

APPROBATION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ÉLUS

Madame le Maire informe que le 94ème Congrès des Maires aura lieu du 22 au 24 novembre 2011 à Paris. Madame le Maire rappelle que l’article L.2123-18 du CGCT dispose que « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux ». La notion de mandat spécial s’interprète comme une mission bien précise confiée par le conseil municipal à l’un de ses membres, maire, adjoint ou conseiller municipal ; cette mission peut être ponctuelle, dans le cadre d’une réunion importante (congrès, colloque, …). D’une manière générale, les frais de séjour ou frais de mission font l’objet d’un remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de l’Etat. Les frais de séjour et de transport peuvent également faire l’objet d’un remboursement aux « frais réels », à condition que les dépenses ne soient pas excessives au regard de la nature et du lieu de la mission. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la participation de Madame le Maire et de Mesdames Sylvia PIZEL et Marie-Françoise LAVALLEE au 94ème Congrès des Maires et donne son accord pour le remboursement « aux frais réels » des dépenses de séjour et de transport engagées par cette mission.

DÉCISION MODIFICATIVE N°4Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 17

Pour : 16

Contre : 1

Abstention :

DEMANDE DE CRÉATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE

Madame le Maire présente le rapport « Projet de Zone Agricole Protégée » et expose ce qui suit. La commune de Montardon bénéficie d’une identité agricole forte. L’agriculture de Montardon est vivante de par le nombre de jeunes agriculteurs et des installations de l’Agro-site (Lycée agricole et Centre de recherche). Ces établissements sont vecteurs d’emplois permanents pour la commune. L’agriculture doit son dynamisme, en grande partie, aux grands espaces agricoles de la plaine du Pont Long qui ont toujours été préservés. La part importante des surfaces irriguées conforte la mise en place de cultures spécialisées. De plus, la commune détient en propriété une part importante de ce foncier agricole à fort potentiel. L’histoire de la plaine agricole du Pont Long nous emmène aujourd’hui à reconnaître avec encore plus de détermination ces terres comme une richesse pour notre territoire. Fort de ce patrimoine, qui a toujours été protégé malgré la pression foncière qui s’exerce sur cet espace aux portes de la ville, la commune s’est posée la question de comment le perpétuer afin de maintenir l’essentiel de ces espaces agricoles en gardant leur homogénéité pour préserver la pertinence de l’outil agricole et de maintenir durablement ces espaces agricoles de la plaine du Pont Long en les protégeant pour les générations futures. Pour concrétiser cette volonté, il est proposé de faire du Pont Long une zone agricole protégée (ZAP). Celle-ci permettra de donner une visibilité à long terme aux agriculteurs sur la destination du foncier et, ainsi les sécuriser dans leur activité économique. Une fois le périmètre de Zone Agricole Protégée arrêté, tout changement d’affectation du sol susceptible d’altérer de manière durable le potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone sera préalablement soumis à l’avis de la Chambre d’agriculture et de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture. Les ZAP, créées par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, sont délimitées par arrêté préfectoral sur proposition de la commune et avis de la Chambre d’agriculture, de l’Institut national des appellations d’origines, de la Commission départementale d’orientation agricole et d’une enquête publique. Le périmètre de ZAP proposé est un périmètre couvrant la Plaine du Pont Long. La carte présentée en annexe délimite le périmètre d’étude proposé. Il est donc proposé au Conseil de solliciter auprès de monsieur le Préfet du département des Pyrénées Atlantiques le lancement de la procédure en vue de la création d’une Zone Agricole Protégée. Vu ledit dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite auprès de monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques le lancement d’une procédure de création d’une zone agricole protégée sur le secteur du Pont Long comme figurant sur le périmètre d'étude ci-après annexé.

ÉTABLISSEMENT DE MOYENS DE PAIEMENT AUTOMATISÉS DES FRAIS DE CANTINE ET DE GARDERIE

Madame le Maire propose au conseil municipal de recourir au prélèvement bancaire pour le règlement des frais de cantine et de garderie. Ce moyen permettrait aux usagers de simplifier leurs démarches de paiement. Pour la commune, c’est l’assurance de flux de trésorerie à date choisie et une amélioration des délais de recouvrement. Elle informe le conseil des préalables nécessaires à la mise en place du prélèvement bancaire, notamment en termes de communication et de recueil des données auprès des redevables intéressés. Lorsqu’un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, il ne sera pas automatiquement représenté. Madame le Maire propose que les frais de rejet soient à la charge du redevable.Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Madame le Maire propose de compléter l’offre de paiement par la mise en place dans un second temps du paiement en ligne (« TIPI »), via le site internet de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place du prélèvement bancaire puis du service d’encaissement par internet et décide, dans le cas d’un prélèvement bancaire rejeté, que les frais afférents soient à la charge du redevable.

CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC L’ENTREPRISE BOURG POUR L’INSTALLATION DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de passer un contrat d’entretien pour l’installation de climatisation et de chauffage de la mairie avec l’entreprise BOURG. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de passer un contrat d’entretien pour l’installation de climatisation et de chauffage de la mairie avec l’entreprise BOURG sur la base de 448,28 € HT par an renouvelable par tacite reconduction et charge Madame le Maire de la signature dudit contrat.

APPROBATION CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SEMILUB POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE MÉDICAL

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de construction d’un Pôle Médical sur la Commune. Après consultation pour une maîtrise d’ouvrage déléguée pour le suivi des études et des travaux, Madame le Maire propose de retenir la SEMILUB pour cette mission avec une rémunération fixée à :

- un montant forfaitaire de 2 100 € HT (TVA en sus), payable au lancement de l’appel d’offres.

- un montant forfaitaire de 23 900 € HT (TVA en sus), payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur marchés TTC.

et donne lecture des termes de la convention à intervenir entre la SEMILUB et la Commune de Montardon. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de demander à la SEMILUB d’apporter son concours pour la mise au point du dossier et la réalisation de cette opération ; accepte les termes de la convention de mandat avec la SEMILUB définis ci-dessus et charge Madame le Maire de la signature de ladite convention.

APPROBATION CONVENTION D’ÉTUDES – VEFA PÔLE MÉDICAL DIFFÉRENTS INTERVENANTS (CABINET MEDICAL KARINE TELLIER, CABINET DE KINESITHERAPIE GUILLAUME PEYRONNET, SILVIA ALCANTARA-FERNANDEZ, PHARMACIE CELINE ET FRANCK LE GALL, PODOLOGUE FLORENCE PESQUE, INFIRMIERE FLORENCE PEDARRIEU, OSTEOPATHE EMMANUEL GOURGUET, ORTHOPHONISTE CHLOE LAMARQUE)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande faite par différents intervenants pour la construction d’un Pôle médical en centre bourg. Cette opération se réaliserait sous la forme d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Au préalable à toute signature de la VEFA, une convention doit être signée entre la Commune de MONTARDON et les différents intervenants. Elle a pour but de définir la définition des études à mener par laSuffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Commune de MONTARDON et le principe de remboursement de tous les frais d’études à la Commune de MONTARDON en cas de retrait du projet par les différents intervenants. Madame le Maire donne ensuite lecture des termes de la convention d’études à intervenir entre les différents intervenants et la Commune de MONTARDON. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention ci-dessus présentée et charge Madame le Maire de sa signature

APPROBATION CONVENTION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET CONTRAT DE COORDINATION S.P.S. POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU PÔLE MÉDICAL SUR LA COMMUNE DE MONTARDON

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de construction du pôle médical sur la Commune. Une consultation a été lancée en vue d’une mission de Contrôle Technique pour laquelle nous avons reçue trois offres, et d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour laquelle nous avons reçue 4 offres. Pour la mission de contrôle technique, la proposition la moins-disante correspondant à l’offre d’APAVE SUDEUROPE pour un montant de 8 200 € H.T. Pour la mission de coordination S.P.S., la proposition la moins-disante correspondant à l’offre de C’VITAL CONSULTANTS pour un montant de 3 350 € H.T. Madame le Maire donne lecture des termes des contrats à venir. Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention de contrôle technique avec APAVE SUDEUROPE pour un montant d’honoraires de 8 200 € HT., approuve les termes du contrat de mission de coordination S.P.S. avec C’VITAL CONSULTANTS pour un montant d’honoraires de 3 350 € HT. Et charge Madame le Maire à les signer.

PROPOSITION D’AMENDEMENT AU PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Madame le maire rappelle que la réforme de la carte de l’intercommunalité entre désormais dans sa phase finale. Suite au positionnement de l’ensemble des collectivités concernées, il appartient désormais à Monsieur le Préfet, en accord avec les conclusions de la CDCI, d’arrêter ce que sera la carte départementale de l’intercommunalité de demain. Elle informe l’assemblée d’une proposition alternative répondant aux attentes de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, et notamment aux termes de son article 35 : le rapprochement entre la Communauté de communes du Luy de Béarn et la Communauté de communes de Thèze. En effet, une première analyse révèle une réelle pertinence d’un tel projet de territoire en mesure d’assurer un développement cohérent par la confortation de sa frange urbaine et industrielle sud mais également des pôles intermédiaires que sont les communes de Thèze et Sévignacq. Il s’agit ainsi d’œuvrer conformément aux ambitions affichées par le projet de SCoT du Grand Pau, dans une stratégie de maillage global d’une entité qui garde un caractère rural marqué avec une part des espaces agricoles qui représente encore aujourd’hui aux alentours de 70 % de sa superficie totale. Considérant un territoire qui constituerait un ensemble qui est l’un des plus, peut-être le plus, dynamique du département d’un point de vue démographique avec une évolution comparable ces dernières années, aux alentours de 2% par an, pour les deux EPCI actuels, considérant une structure sociale homogène avec des ménages d’une taille supérieure à la moyenne, et une ventilation par catégories d’âge identique du nord au sud, considérant les habitudes de vie similaires des habitants des deux intercommunalités, bénéficiant des opportunités d’emplois mais également des services (soins, commerces…) principalement concentrés sur la Communauté de communes du Luy de Béarn ; cette cohérence sur les deuxintercommunalités permettant la mise en œuvre de politiques publiques locales unifiées, calibrées et adaptées à ce nouveau territoire, considérant qu’il s’agit d’un espace de collaboration depuis de nombreuses années dont la formalisation permettrait la suppression d’un EPCI et d’au moins deux syndicats, attesté par diverses initiatives révélant la réalité d’une coopération déjà ancienne :

- appartenance pendant de nombreuses années de la commune de Navailles-Angos, commune la plus importante du canton de Thèze, à la fois au SIVOM du canton de Thèze et au SIVOM puis District du Luy de Béarn, cette double appartenance ayant pris fin en 1997 lors de la création de la Communauté de communes de Thèze ; à ce moment-là, la commune de Navailles-Angos ayant quitté l’intercommunalité de Thèze avec l’assentiment de toutes les autres communes du canton, - exercice d’une compétence scolaire partagée jusqu’en 1990 au niveau primaire entre les communes d’Argelos, Astis et Navailles-Angos, concrétisée au niveau secondaire par la participation financière des communes de Doumy et Bournos à la construction du collège de Serres-Castet en 1989 et par la fréquentation actuelle de 76 élèves domiciliés sur la Communauté de communes de Thèze,

- fréquentation depuis plus de 30 ans de la piscine intercommunale de la Communauté de communes du Luy de Béarn par les écoles communales d’Astis, Aubin, Bournos, Carrère, Claracq, Garlède-Mondebat, Lalonquette, Lasclaveries, Miossens-Lanusse et Sévignacq,

- gestion de l’assainissement autonome sur l’ensemble du territoire depuis 2005 via un syndicat dont la compétence serait reprise par le futur EPCI et étendue à l’assainissement collectif sur l’ensemble du périmètre, ce qui induira également la suppression du second syndicat récemment crée sur le canton de Thèze par les communes de Thèze d’Auriac et de Miossens-Lanusse,

- organisation depuis 2002 du portage de repas à domicile en relation étroite avec l’ADMR de Thèze qui assure aujourd’hui une desserte couvrant les deux EPCI, - engagement depuis 2009 de la Communauté de communes du Luy de Béarn dans le soutien financier au fonctionnement de l’Accueil de Jour Alzheimer de Sévignacq, financé par la Communauté de communes de Thèze et géré par l’association PAP 15 de Thèze,

- partenariats en cours dans le domaine de l’environnement avec notamment l’entretien des rivières, d’installations hydrauliques (lac du Balaing) et la gestion concertée des réseaux interconnectés de sentiers de randonnée,

Considérant que la Communauté de communes du Luy de Béarn, riche d’un tissu économique, notamment industriel, conséquent, représentant aujourd’hui quelques 6000 emplois, fruit d’une volonté farouche et d’un travail acharné des élus depuis près de quatre décennies, a exprimé son souhait de jouer la carte de la solidarité financière, en totale adéquation avec l’ambition affichée par la loi, avec un territoire aux aménités moindres, considérant que cette ambition peut opportunément s’appuyer sur la grande similitude des compétences actuellement exercées de part et d’autre, qui pourraient toutes être conservées et même confortées dans la nouvelle structure, considérant de plus que cette similitude s’accompagne d’une convergence de la définition de l’intérêt communautaire, considérant dès lors l’élaboration se trouvant ainsi facilitée d’un projet global qui s’articulerait autour de plusieurs politiques phares : - gestion de services publics à destination des publics cibles que constituent les plus jeunes (4 unités multi-accueil et 2 RAM) et les séniors (EHPAD, MARPA et accueil de jour Alzeihmer),

- gestion d’équipements sportifs et culturels et renforcement de l’animation de proximité qui y est associée : soutien aux écoles de sports, renforcement de l’école de musique, - en matière d’habitat, mise en cohérence des PLH et soutien aux opérations de développement de l’offre sociale, locative ou en accession,

- développement économique avec une politique intégrée d’aménagement, concernant prioritairement les projets de ZAC du Bruscos à Sauvagnon et de PAE Thèze-Miossens en sortie de diffuseur de l’A65, et d’animation territoriale,

Considérant en outre que cette nouvelle entité serait en mesure de travailler sur des problématiques nouvelles : la question des mobilités et des transports pourrait ainsi faire l’objet d’une réflexion appuyée, considérant en conclusion que ce rapprochement est assurément le plus opportun et idoine pour l’avenir de nos populations,Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Madame le Maire entendue, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - approuve le projet de fusion des communautés de communes du Luy de Béarn et de Thèze, qui doit faire l’objet d’une proposition d’amendement au projet de SDCI. - charge Madame le Maire de mettre tout en œuvre pour que la CDCI soit saisie de cette proposition d’amendement au projet de SDCI.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à de nouvelles instructions du Trésor Public, il convient de modifier la décision modificative n°2 du 23 août 2011 comme suit :