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Déliberation - 25+Septembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU
DU
25
SEPTEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa
réunion
du
25
septembre
2015
a pris
les
décisions
suivantes :
| 1°)
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2014
SUR
LA
QUALITE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Selon
l’article
L
2224.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
présenter
à l'assemblée
municipale,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Ce
rapport,
ainsi
que
l'avis
qui
sera
donné
par
le
Conseil,
devront
être
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
par
cette
nouvelle
réglementation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
collectivité
a
délégué
à
Véolia
Eau
-
Compagnie
Générale
des
Eaux,
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
par
traité
d'affermage,
depuis
le 01
janvier
1990
et donne
lecture
complète
du
rapport
établi
par
le service
délégataire.
Il
est
précisé
au
Conseil,
à
cette
occasion,
certains
indicateurs
financiers
et
notamment
l'encours
de
la
dette,
les
échéances
ainsi
que
le montant
des
annuités
figurant
sur
le montant
de
la dette
et
tel
que
reporté
sur
les
documents
du
compte
administratif 2014.
Il est
indiqué
aussi
les travaux
réalisés
et programmés
par
la collectivité,
ainsi
que
les
études
et
travaux
en
projet
et
également
les
modalités
de
calcul
sur
la
base
d'une
facture
type
d'un
client
ayant
consommé
120m3. Le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
le
rapport
annuel
ainsi
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
annuel
2014
ainsi
présenté
relatif
au
service
de
l'assainissement
et
ne
formule
aucune
objection
particulière
sur
les
données
techniques
qui
viennent
de
lui
être
communiquées.
| 2°)
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2014
DE
LA
CCRM
Monsieur
le
Maire
a
donné
connaissance
du
rapport
annuel
d’activités
2014
de
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois,
conformément
à
l’article
L
5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
document
de
référence
retrace
le
travail
des
Elus
et
des
services
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
° prend
acte
du
rapport
annuel
d’activités
2014
de
la Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et du
Monestois. | 3°)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCRM
POUR
L’INSTRUCTION
DE
L'URBANISME
En
application
des
dispositions
de
l’article
134
de
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
les
missions
d’instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
assurées
par
les
services
de
l’Etat
pour
le
compte
des
communes
de
moins
de
10000
habitants
sont
supprimées
pour
toutes
les
communes
compétentes
appartenant
à un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants.
Cette
mesure
prend
effet
:
-
À
compter
du
1”
juillet
2015
pour
les
communes
dotées
d’un
plan
d’occupation
des
sols
ou
d’un
plan
local
d’urbanisme.
- À
compter
du
01
janvier
2017
pour
les
communes
dotées
de
carte
communale
mais
ne
disposant
pas
de
la compétence
droit
des
sols.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois,
par
délibération
n°
15/03-06
en
date
du
29
juin
2015
a
autorisé
la
modification
de
l’article
5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
portant
sur
ses
compétences
en
ajoutant
l’habilitation
statutaire
: « la
Communauté
de
Communes
peut
se
voir
confier
par
une
ou
plusieurs
communes
membres,
l’instruction
des
certificats
et
autorisations
d’urbanisme
par
voie
de
convention
en
application
des
articles
R410-5
et
R423-15
du
code
de
l’urbanisme.
»
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Cette
habilitation
statutaire
est
ensuite
prononcée
par
arrêté
du
représentant
de
l’Etat.
Il est
proposé :
-
_ d’approuver
la modification
statutaire,
-
_d’approuver
les
statuts
modifiés
tels
qu’annexés
à la présente
délibération,
-
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
l’EPCI,
-
de
demander
à Monsieur
le
Préfet
de
bien
vouloir
prendre
en
compte
cette
modification
et
d’arrêter
les
nouveaux
statuts,
-
d’autoriser
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
la
convention
à intervenir
avec
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et du
Monestois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide :
-
d’approuver
la modification
statutaire,
-
_d’approuver
les
statuts
modifiés
tels
qu’annexés
à la présente
délibération,
-
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
l’EPCI,
-
de
demander
à Monsieur
le
Préfet
de
bien
vouloir
prendre
en
compte
cette
modification
et
d’arrêter
les
nouveaux
statuts,
-
d’autoriser
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la Commune
et
la Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et du
Monestois. | 4°)
ACTUALISATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT
- ENTREPRISE
RETENUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
commune
a
décidé
de
réaliser
les
travaux
d’actualisation
du
schéma
directeur
d’assainissement
collectif et qu’une
consultation
a été
lancée.
Monsieur
le Maire
présente
les
offres
reçues
des
entreprises
ci-après
:
» Cabinet
BUFFET,
119
ter,
rue
Paul
Fort
- 91310
MONTLHERY,
pour
un
montant
de
91
365,
00
€ HT
soit
109
638,00
€ TTC
HYDRATEC,
Bât.
Octopus,
11,
rue
Georges
Charpak
- 77121
LIEUSAINT,
pour
un
montant
de
108
150,00
€ HT
soit
129
780,00
€ TTC
ÿ SAFEGE,
7/9,
rue
du
Luxembourg
-
37071
TOURS
cedex
02,
pour
un
montant
de
111
520,00
€ HT
soit
133
824,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
»
retient
l’offre
la mieux
disante
d’un
montant
de
109
638,00
€ TTC
du
Cabinet
BUFFET.
Ce
prestataire
a été
retenu
suite
à une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
CMP ;
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
| 5°)
MARCHE
VOIRIE
2015
- CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
|
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
maîtrise
d’œuvre
du
Cabinet
GECI
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
rue
de
l’Albodière
et
des
voies
communales,
prévus
au
programme
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
ÿ
retient
cette
proposition
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
| 6°)
MARCHE
VOIRIE
2015
—- ENTREPRISE
RETENUE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la commune
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
la chaussée
de
la rue
de
l’Albodière
et des
voies
communales
et qu’une
consultation
a été
lancée.
Monsieur
le Maire
présente
les
offres
reçues
des
entreprises
ci-après :
+ EUROVIA,
pour
un
montant
de
64
586,00
€ HT,
SOTRAP,
ZAC
de
Plaisance
41200
Romorantin-Lanthenay,
pour
un
montant
de
62
992,10
€ HT,
CLEMENT
T.P.,
pour
un
montant
de
67
500,50
€
HT,
COLAS,
pour
un
montant
de
65
324,80
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
)
retient
l’offre
la
mieux
disante
d’un
montant
de
62
992,10
€
HT
soit
75
590,52
€
TTC
de
l’entreprise
SOTRAP,
ZAC
de
Plaisance
41200
Romorantin-Lanthenay.
Ce
prestataire
a été
retenu
suite
à une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
CMP ;
ÿ donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier. | 7°)
FRANCE
TELECOM
- REDEVANCE
ANNUELLE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
=
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
de
la redevance
2015
due
par
France
Télécom
pour
l’occupation
du
domaine
public
routier,
ainsi
qu’il
suit :
1.
Artères
de
télécommunications
a)
utilisation
du
sous-sol
40,25
€
x
24,510
km
artères
=
986,53
€
b)
artère
aérienne
53,66
€
x
25,475
km
artères
=
1
366,99
€
2
353,52
€
2.
Emprise
au
sol
26,83
€
x
3
m2
80,49
€
2 434,01
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
»
décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
annuelle
2015
due
par
France
Télécom
à deux
mille
quatre
cent
trente
quatre
euros
et un
centime,
selon
détail
ci-dessus.
| 8°)
DISTRACTION
DU
REGIME
FORESTIER
DE
LA
PARCELLE
AI
N°
62
|
Monsieur
RONDET
Jacky,
Maire-Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
de
distraire
du
régime
forestier
la parcelle
cadastrée
AI
n°
62,
au
lieu-dit
« Le
Pré
Cornu
» d’une
surface
de
42
184
m2,
de
la forêt
communale
de
Villefranche-sur-Cher.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
*
demande
la
distraction
du
régime
forestier
de
la
parcelle
AI
n°
62
de
la
forêt
communale
de
Villefranche-sur-Cher
pour
une
superficie
totale
de
42
184
m2.
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’élaboration
et
l'instruction
du
dossier
de
distraction
du
régime
forestier.
| 99)
AMENAGEMENT
FORESTIER
DE
LA
FORET
COMMUNALE
DE
2016
A
2035
Après
avoir
entendu
Monsieur
EDON
Jean-Luc,
agent
de
l’Office
National
des
Forêts,
présenter
le projet
d’aménagement
forestier
de
la forêt
communale
de
Villefranche-sur-Cher,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
*
approuve
l’aménagement
de
la
forêt
communale
de
Villefranche-sur-Cher,
d’une
superficie
de
43,4779
ha
et
d’une
surface
retenue
pour
la
gestion
de
41,74
hectares
et
ses
nouvelles
dispositions
pour
la période
du
01/01/2016
au
31/12/2035.
%
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à cet aménagement.
*
demande
le
bénéfice
des
dispositions
du
2°
de
l’article
L122-7
du
code
forestier,
la
propriété
communale
étant
concernée
:
-
par
le site Natura
2000
n°
FR
2402001
dit Natura
2000
«
Sologne
». (10°)
DEMANDE
DE
DEPLACEMENT
DU
SIEGE
DU
SYNDICAT
DU
CANAL
DE
BERRY)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-18
et
L.5211-19,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canal
de
Berry,
notamment
son
article
3
fixant
le siège
social
du
Syndicat
7, place
Charles
de
Gaulle
à Selles-sur-Cher,
Vu
la délibération
du
09 juillet
2015
approuvant
la modification
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canal
de
Berry,
de
l’article
3
de
ses
statuts,
en
déplaçant
l’adresse
du
siège
social
au
3,
rue
de
la
Céramique
à Selles-sur-Cher, Le
Maire
invite
l’assemblée
à se prononcer
sur
cette
modification,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
#
approuve
le
déplacement
au
3,
rue
de
la
céramique
à
Selles-sur-Cher,
du
siège
social
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canal
de
Berry
et la modification
de
l’article
3
de
ses
statuts.
(11°) APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SIDELC]
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Electricité
de
Loir-et-Cher
(SIDELC)
en
date
du
03/09/2015,
approuvant
la modification
de
ses
statuts,
Vu
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Electricité
de
Loir-et-
Cher
(SIDELC),
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Electricité
de
Loir-et-Cher
(SIDELC)
propose
par
délibération
du
03/09/2015
de
modifier
ses
statuts
afin
de
les
mettre
à jour
et d’y
intégrer
de
nouvelles
compétences.
Monsieur
le Maire
procède
à
la
lecture
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Electricité
de
Loir-et-Cher
(SIDELC).
En
application
de
l’article
L
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
, les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
la
modification
envisagée
à
compter
de
la
notification
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Electricité
de
Loir-et-Cher
(SIDELC).
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
Le
Maire
invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
cette
modification,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
%
approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Electricité
de
Loir-et-Cher
(SIDELC)
tels
qu’ils
sont
annexés
à la présente
délibération. (12°)
DROIT
DE
PLACE
POUR
VENTE
DE
PIZZAS
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE]
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
courrier
reçu
le
07
juillet
2015
de
Monsieur
POPESCU
Dumitru
lonut,
domicilié
26,
rue
des
Vitres
-
41200
Romorantin-Lanthenay,
par
lequel
il
demande
un
emplacement
commercial
pour
la vente
de
pizzas,
le mardi,
de
17
H
00
à 21
H
00.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
e émet
un
avis
favorable
au
stationnement
et
au
branchement
électrique
du
camion
de
«
pizzas»
de
Monsieur
POPESCU
Dumitru
lonut,
chaque
mardi
de
17
H
00
à
21
H
00,
Place
du
Général
de
Gaulle.
e fixe
le droit
de
place
annuel
à
120,00
€
payable
annuellement
en
début
d’année
à réception
du
titre
de
recette.
(13°)
RECRUTEMENT
D'UN
ADJOINT
TECHNIQUE
EN
CONTRAT
AVENIR]
Vu
le surcroit
permanent
de
travail
pour
les
services
techniques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
H
décide
de
recruter,
à
compter
du
05
octobre
2015,
en
contrat
à
durée
déterminée,
un
adjoint
technique
à
temps
complet,
dans
le
cadre
d’un
emploi
d’avenir
pour
une
durée
de
36
mois.
|
[14°)
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
EN
CEE
POUR
LES
VACANCES
DE
TOUSSAINT]
Monsieur
MARECHAL
1”
Adjoint
présente
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
les
activités
du
CLSH
durant
les
deux
semaines
des
vacances
de
la
Toussaint
2015.
Il
propose
de
créer
5
postes,
en
CEE
(Contrat
d’Engagement
Educatif)
pour
cette
période
qui
seront
rémunérés
sur
la base
forfaitaire
de
50
€ par journée
de
travail.
- ces
postes
porteront
sur maximum
les 2 semaines
du
19
octobre
au
30
octobre
2015
soit
10 jours
chacun,
en
fonction
des
besoins.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide
de
créer
les
5 postes
proposés.
»
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. | 15°) TARIFS
SECTEUR JEUNES POUR EXTERIEURS À LA COMMUNE
|
Suite
à
communication
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Monsieur
MARECHAL
Bruno,
Maire-Adjoint
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
modifier
le nombre
de
tranches
de
quotient
familial.
A
compter
du
01
septembre
2015,
le
nombre
de
tranches
du
quotient
familial
passera
à
trois
au
lieu
de
deux
actuellement.
Tranche
1 (T1)
de
0 à 700
Tranche
2 (T2)
de
701
à
1
100
Tranche
3 (T3)
de
1 101
à
.…
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
accepte
les
nouvelles
tranches
mises
en
place
à compter
du
1”
septembre
2015,
fixe
à compter
du
01
septembre
2015
les tarifs
suivants :
Service
garderie
Horaires
Tranches
| Tarifs
Matin
7h/9h
1
1,90
€
Matin
7h/9h
2
2,00
€
Matin
7h/9h
3
2,20
€
soir
17h/19h
1
2,00
€
soir
17h/19h
2
2,10€
soir
17h/19h
3
2,30
€
Matin
et
soir
7h/9h
-
17h/19h
|
2,70
€
Matin
et
soir
7h/9h
-
17h/19h
2
2,80
€
Matin
et
soir
7h/9h
-
17h/19h
3
3.00
€
Mercredi
**
12h-13h30
2,00
€
Service
ALSH
Horaires
| Tranches
| Tarifs
2 journée
*
l
5,60
€
l2
journée
*
2
6,00
€
2 journée
*
3
6,30
€
Journée
complèt
|
8.70(
lEPpas Journée
complète
avec
2
). 70
leEpa Journée
complète
avec
10,80
€
Familles
hors
7h/9h
-
17h/19h
2,50
€
Commune, majoration”
**
*
le
prix
du
repas
est
compris
d’office
dans
la
tarification
de
la
72 journée,
la
différence
avec
ou
sans
repas
étant
de
1 €
#*
Certains
enfants
ne
restent
pas
au
Centre
de
Loisirs
le
mercredi
après-
midi
après
les
cours,
ne
prennent
pas
le
car
et
ne
peuvent
être
pris
en
charge
par
leurs
parents.
Les
familles
ayant
sollicité
la
Mairie
pour
une
garderie,
celle-ci
est
mise
en
place
de
12h00
à
13h30
au
tarif
de
2,00
€
par
enfant. *###
Une
majoration
de
2,50
€
par
jour
et
par
enfant
sera
appliquée
aux
familles
qui
résident
hors
commune
pendant
les
vacances
scolaires.
En
période
scolaire,
seuls
les
enfants
ne
fréquentant
pas
les
écoles
publiques
deVillefranche-sur-cher(élémentaire
et
maternelle)
paieront
une
majoration
de
2.50
€/jour.
Tarifs
Secteur
Jeunes :
Cotisation
obligatoire
de
9,00
par
an.
Journée
gratuite
(sauf repas facturé
au
tarif en
vigueur).
Pour
les
sorties
et les
activités
payantes :
-
75%
du
prix,
y
compris
pour
le transport,
sera
demandé
à la famille,
pour
les jeunes
domiciliés
à Villefranche-sur-cher.
-
100
%
du
prix,
y
compris
pour
le transport,
sera
demandé
à la famille,
pour
les jeunes
domiciliés
hors
commune.
Retire
l’acte
déposé
le 30
juin
2015
| 16°)
CONVENTION
PASSEPORTS
TEMPS
LIBRES
SECTEUR
JEUNES
Monsieur
MARECHAL
Bruno,
Maire-Adjoint,
informe
le
Conseil
que
la
Municipalité
souhaiterait
pouvoir
permettre
aux
familles
de
régler
avec
les
« passeports
temps
libre
» délivrés
par
la CAF
de
Loir-et-Cher,
les
activités
du
centre
ados.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loir-et-Cher
la convention
ci-annexée.
| 17°)
EMPLOI
CAP
ASSO
ESV
- TARIF
ET
EMPLOI
DU
TEMPS
Monsieur
Bruno
MARÉCHAL,
Maire-Adjoint
informe
le
conseil
que
L'Etoile
Sportive
de
Villefranche
a
recruté
un
animateur
ou
éducateur
sportif
dans
le
cadre
d’un
emploi
Cap’Asso.
L’association
propose
de
mettre
cet
employé
à
disposition
de
la
Commune
pour
l’organisation
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP)
:
-
à
raison
de
4
heures
par
semaine
au
prix
de
23
€/heure
pendant
10
semaines
(hors
vacances
scolaires).
- le Mardi
de
9 h 00
à
10
h 00
(1
heure
pour
la préparation
des
activités)
- le Mardi
de
15h00à
16h30
(1h30)
- le Jeudi
de
15
h 00
à 16h30
(1h30)
Le
Maire-Adjoint
donne
lecture
du
modèle
de
convention
à mettre
en
place
pour
cette
mise
à disposition. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
accepte
la mise
à disposition
de
cet
emploi
cap’asso
comme
indiqué
ci-dessus,
-
autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
l’ESV.
| 18°)
CONVENTION
DE
PASSAGE
EN
TERRAIN
PRIVE
CHEMIN
DES
CHAUDARS
Monsieur
Jacky
CANALIAS,
2ème
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
convention
doit-être
souscrite
suite
à la réalisation
d’un
busage
de
diamètre
300
en
servitude
sur
:
- La
parcelle
AC
n°
57,
appartenant
à M.
et Mme
BOUCHER
Pascal,
105,
chemin
des
Chaudars
à Villefranche-sur-Cher,
- Les
parcelles
AC
n°
56
et 73,
appartenant
à M.
GUIMONET
Michel,
18,
chemin
des
Chaudars
à Villefranche-sur-Cher.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
%
désigne
la
SCP
BOISSAY-COUROUBLE-BOUTON
à Romorantin-Lanthenay
pour
dresser
la convention
correspondante
et autorise
Monsieur
le Maire à
la signer.
%
autorise
Monsieur
le
Maire
à
régler
les
frais
de
Notaire
afférents
à
la
souscription
de
cette
convention. | 19°)
CONVENTION
DE
PASSAGE
EN
TERRAIN
PRIVE
IMPASSE
DU
BOIS
BRETON
Monsieur
Jacky
CANALIAS,
2ème
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
convention
doit-être
souscrite
suite
à la réalisation
d’un
busage
de
diamètre
300
en
servitude
sur
:
- La
parcelle
AR
n°
248,
appartenant
à
Monsieur
COIGNET
Michel,
3,
Impasse
du
Bois
Breton
à Villefranche-sur-Cher,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
désigne
la
SCP
BOISSAY-COUROUBLE-BOUTON
à
Romorantin-Lanthenay
pour
dresser
la convention
correspondante
et autorise
Monsieur
le Maire à
la signer.
%
autorise
Monsieur
le Maire
à régler
les frais
de
Notaire
afférents
à la souscription
de
cette
convention.
| 20°)
DECISION
FINANCIERE
MODIFICATIVE
N°
11
Madame
l’adjointe
aux
finances
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réaffecter
les
sommes
prévues
à l’article
2183
matériel
informatique
et de
bureau
pour
le
CLSH
en
partie,
le
Secteur
jeunes,
la garderie
et
les
TAPS
en
totalité
vers
l’article
2188
pour
le
CLSH
pour
l’achat
de
matériel
de
camping
et
vers
l’article
2188
secteur
jeunes
pour
l’achat
de
caméscope
et autres. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité, donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes
au
Budget
Commune
2015 :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Dépenses
-
article
2183
-
3
440.00
€
—-
Article
2188
+
3
440.00
€
| 21°)
DECISION
FINANCIERE
MODIFICATIVE
N°
12
pannes
Madame
l’adjointe
aux
finances
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’augmenter
les
crédits
affectés
à
l’article
61551,
entretien
matériel
roulant,
suite
à
diverses
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
=
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes
au
Budget
Commune
2015 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
-
article
658
-
5
129.00
€
—
Article
61551
+
5
129.00
€
| 22°)
DECISION
FINANCIERE
MODIFICATIVE
N°
13
Madame
l’adjointe
aux
finances
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’augmenter
les
crédits
affectés
à l’article
61558,
entretien
matériel,
suite
à diverses
pannes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
%
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes
au
Budget
Commune
2015 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
—-
article
658
-
12
229.00
€
—
Article
61558
+
12
229.00
€ | 23°)
DECISION
FINANCIERE
MODIFICATIVE
N°
14
Madame
l’adjointe
aux
finances
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’augmenter
les
crédits
affectés
à l’article
616,
assurances,
suite
à l’augmentation
des
tarifs
et
à
la signature
d’un
nouveau
contrat
pour
le CLSH
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes
au
Budget
Commune
2015 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
-
article
658
-
6
262.00
€
—
Article
616
+
6
262.00
€
| 24°)
DECISION
FINANCIERE
MODIFICATIVE
N°
15
Madame
l’adjointe
aux
finances
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’augmenter
les
crédits
affectés
à l’article
21538,
travaux
d’éclairage
public,
suite
au
passage
en
section
d’investissement
des
2
premières
tranches
du
changement
systématique
d’ampoule
à
économie
d’énergie
et la mise
en place
d’un
mât
intermédiaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes
au
Budget
Commune
2015
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
-
article
658
-
36
550.00
€
—
Article
023
+
36
550,00
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
-
article
021
+
36
550.00
€
—
Article
21538
+
36
550.00
€
| 25°)
DECISION
FINANCIERE
MODIFICATIVE
N°
16
Madame
l’adjointe
aux
finances
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’augmenter
les
crédits
affectés
pour
le matériel
du
restaurant
scolaire
hors
marché.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité, donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes
au
Budget
Commune
2015 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
-
article
658
—-
6
890.00
€
—
Article
023
+
5
690.00
€
—
Article
60636
+
1
200.00
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
-
article
021
+
5
690.00
€
—
Article
2135
+
500.00
€
—-
Article
21568
+
2
414.00
€
—
Article
2184
+
1
900.00
€
—-
Article
2188
+
876.00
€
| 26°)
DECISION
FINANCIERE
MODIFICATIVE
N°
17
Madame
l’adjointe
aux
finances
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’augmenter
les
crédits
affectés
à
l’article
6218
pour
l’intervention
de
l’éducateur
sportif
mis
à
disposition
de
la
Commune
par
l’Association
ESV
dans
le
cadre
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
comme
précisé
dans
la délibération
n°
82/2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
donne
une
autorisation
spéciale
à Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes
au
Budget
Commune
2015 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
—-
article
658
-
920.00
€
—-
Article
6218
+
920.00
€