Déliberation - 10 juillet 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet

Compte-Rendu - juillet 2013

Compte-Rendu - 3 avril 2015 – vote du Budget 2015 CR

Compte-Rendu - 26 février 2015 – création SIVU périscolaire

Déliberation - 4 septembre 2015

Déliberation - 9 janvier 2015

Déliberation - 21 mai 2015

Déliberation - 6 novembre 2015

Déliberation - 7 juillet 2017

Déliberation - 10 juillet 2015 Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Déliberation - 10 juillet 2015)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, Maine

SAILLANS

26340

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice: 15

Nombre de Conseiilers qui assistent à la séance: 10

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2015

L'an deux mille quinze, le dix juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui ieur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRESENTS : Vincent BEILLARD ; Annie MORIN (procuration pour Cécile CALLOUD); Fernand KARAGIANNIS (procuration pour Sabine GIRARD) ; Agnès HATTON ; Michel GAUTHERON ; Christine SEUX(procuration pour Isabelle RAFFNER) ; Josselyne BOUGARD ; François PEGON ; Freddy MARTIN; André ODDON ;

ABSENTS EXCUSES :David GOURDANT ; Isabelle RAFFNER ; Cécile CALLOUD ; Sabine GIRARD ; Joachim HIRSCHLER

Date de la convocation : 3 juillet 2015

Secrétaire de séance : Fernand KARAGIANNIS

Ordre du jour :

N- Points i

1 Décision modificative n°l Budget Général

2 Décision modificative n° 1 Budget Eau Assainissement

3 Programmation Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée)

4 Adoption rapport CLECT suite au transfert de la compétence périscolaire

5 Restauration intérieure de l'Eglise Saint Géraud - Demande d'inscription de subvention

6 Création d'une zone bleue

7 Appel à projets de l'AERMC -Zéro pesticide en zones nonagricoles

8 Tarifs d'occupation du domaine public

9 Convention de mise à disposition d'un local

10 Accroissement Temporaire d'activité (renforcement saisonnier été 2015)

11 Vente de mobilier

12 Convention CD26/Commune/3CPS aires de covoiturage Gare et Magnanerie

13 Nouveaux horaires de l'Ecole Diane Lometto

Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal

LeConseilMunicipal, après en avoir délibéré, à ^UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés -ADOPTE le compte rendu du dernier conseil municipal.

1. Décisions modificatives au budget général fM14l ;

Madame Agnès Hattoii expose que le budget communal adopté (budget général) au titre de ('année 2015 doit faire l'objet de modifications, suite à une erreur matérielle, ainsi qu'il suit :

1/9DM1 BG 2015

NatUrè îÉISsïiltrei dompte? sDéiïôrrilnà^^^^ bM-(opér.)

Recette d'Inv. 042 1311 Subventions Etat - 13 000

Recette d'Inv. 042 28132

Amortissements

immeuble de rapport

(place République) +13 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à i*UNANiMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés

DECIDE de la modification de la prévision budgétaire (M14) comme exposé ci-avant, MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

2. Décisions modificatives au budget eau assainissement fM49) ;

Madame Agnès Hatton expose que le budget communal adopté (budget eau assainissement) au titre de Tannée 2015 doit

faire Tobjet de modifications, ainsi qu'il suit :

DM1 BEA 2015

Nature ^Képitrei . ;Comptêi i;Dëhômlhâtlbh ; . i6Mî(6pèr!)J

Dépense d'Inv. 040 208

Autres

immobilisations

incorporelles -87 206

Dépense d'Inv. 040 1391

Subventions

d'équipement + 87206

Nature ^'dhapitre 6bm~ptèi

• - • • • .."i

l'i^hômiRatlbhî . . i DM'fôpélr,)'

Dépense

d'exploit. 042 675

Valeur comptable des

éléments d'actif cédés - 87 206

Dépense

d'Exploit. 042 6811

Dotations aux

amortissements sur

immobilisations

incorporelles et

corporelles + 87 206

'Nàture ,Chapitre Cdtfiptè^ Déribimjiiatlbh

Recette d'Inv. 040 1391

Subvention

d'équipement - 87 206

Recette d'Inv. 040 28158

Dotations aux

amortissements sur

immobilisations

incorporelles et

corporelles + 87 206

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à rUNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés DECIDE de la modification de la prévision budgétaire (M49) comme exposé ci-avant, MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

3. Programmation Ad'AP

Monsieur le Maire informe que l'ordonnance (n" 2014-1090) du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), vient compléter et ajuster la loi (n° 2005-102) du 11 février 2005.

Monsieur le Maireexpiique que l'agenda d'accessibilité programmée est un dispositif obligatoire pour les coiiectivités propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public, qui doit permet de s'engager dans un calendrier précis.

Ces agendas décrivent les travaux pluriannuels de mise en accessibilité des établissements.

2/9La collectivité de Saillans, ne répondant pas, au 31 décembre 2014, aux exigences d'accessibilité pour une partie de ses

bâtiments, doit élaborer un agenda d'accessibilité programmée.

Cet agenda comporte :

• une analyse des actions nécessaires pour que l'ERP réponde à ces exigences,

• prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants.

Le projet d'Ad'AP doit être déposé au préfet du département dans lequel sont situés les ERP au plus tard le 27 septembre

2015. L'absence de dépôt d'Ad'Ap est sanctionnée par une amende forfaitaire de 1 500 € pour les ERP de 5e catégorie et de

5 000 € dans les autres cas.

Le délai de mise en accessibilité peut être prorogé pour 3 ans maximum dans le cas où des difficultés techniques ou

financières liées à l'évaluation ou à la programmation des travaux l'imposent.

Monsieur le Maireexpose la programmation qui sera proposée lors du dépôt en septembre prochain :

NB estimatif Cald et Architectes pour

la salle des Fêtes

Programmation budget communal Budget estimatif TTC Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6

ERPl : Mairie 78 690 € 10 575 € 55 000 €

ERP2 : église St Géraud 1272C 1272€

ERP3 : salle des Fêtes bâtiment dit du

prieuré 1 294 049 €

demande de dérogation car construction d'une nouvelle

• salledes fêtes

ERP4 : salle polyvalente bâtiment dit

du prieuré-poste 69 762 €

50 000

€ 8135€

ERP5: Ecole Diane LOMETTO 16 434 € 16 434 €

ERP6: ancien gite (usage multiple) 16 884 € 10 000 € 4 070€

Total 1 477 091 €

51272

€ 28 710 € 20 504 € 55 000 € 0€ 0€

Compte tenu du coût et de l'intérêt communal majeur de ces mises en accessibilité, il est proposé qu'il soit dès à présent soumis au Conseil Général de la Drôme pour l'attribution de dotations cantonales pour les équipements ci-dessus mentionnés et d'ici quelques mois à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016.

Un fond national d'accompagnement de l'accessibilité universelle est institué afin de participer au financement d'actions de

mise en accessibilité d'ERP dont la situation financière des responsables ne permet pas la mise en œuvre et d'actions de

recherche et de développement en matière d'accessibilité universelle.

Monsieur François PEGON interroge la municipalité sur le devenir du projet de l'immeuble de la place de la République.

Madame Agnès HATTON informe de la saisie de Drôme Aménagement Habitat sur un projet de « béguinage » pour

l'immeuble le plus vétusté (Ouest). Le projet de nouvelle salle des fêtes est lancé, une consultation auprès de la population

aura lieu cet été (un groupe action-projet étant déjà créé) pour choisir l'emplacement de sa réalisation.

Monsieur François PEGON s'interroge également sur le projet de la maison du sport et de la nature.

Madame Agnès HATTON rappelle que le bâtiment n'a pu être transféré à l'intercommunalité car ce dernier avait toujours une vocation de gîte communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (1 abstention : François PEGON) des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- DECIDE du principe de la réalisation du programme tel que présenté

- SOLLICITE l'inscription de ces travaux aux dotations cantonales pour les équipements ci-dessus - SOLLICITE l'attribution du fond national d'accompagnement de l'accessibilité universelle - SOLLICITE l'inscription de ce projet pour un financement au titre de la DETR 2016, compte tenu du coût et de son intérêt communal,

- AUTORISE le Maire à déposer le projet d'Ad'AP au préfet du département

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de ce projet conformément aux dispositions précédentes,

4. Adoption rapport CLECT suite au transfert de la compétence périscolaire

3/9Madame Agnès Hatton rappelle le principe de la CLECT et Informe que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est tenue le 17 juin 2015 pour évoquer la restitution de la compétence périscolaire et que la Commission a approuvé à l'unanimité le rapport présenté en annexe, en acceptant que certaines modifications puissent être encore apportées par les services, tant que celles-ci ne modifient pas la substance et les règles adoptées. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211 ; Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonles C ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les Délibérations n° 2014/003 et n" 2014/004 de la CCCPS portant respectivement sur le passage à la Fiscalité

Professionnelle Unique et la Création de la CLECT;

Vu le rapport de la CLECT en date du 17 juin 2015 approuvé à l'unanimité de ses membres ;

Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT relatif aux transferts de charges Issu de la restitution de

la compétence périscolaire aux communes de l'ex Pays de Salllans ;

Considérant le rapport joint en annexe de la présente délibération ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la MAJORITE(1 CONTRE : François PEGON) :

APPROUVE le rapport définitif de la CLECT tel que joint en annexe de la présente délibération,

AUTORISEIe Maire à signer tous les actes afférents à ces décisions.

Monsieur François PEGON annonce qu'il reste en cohérence avec ses votes précédents.

5. Restauration intérieure de l'église Saint Géraud - Demande d'inscription de subvention au Ministère de la Culture

(DRAC)au titre des travaux de restauration sur monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat \

Madame Annie MORIN expose le projet d'Intervention sur l'église Saint Géraud et explique que l'accord cadre prévoyant une phase diagnostic et maîtrise d'œuvre va être prochainement lancé par la commune de Salllans.

Le Conseil Municipal sollicite la participation de l'Etat pour cette opération de restauration de l'église Saint Géraud.

Compte tenu du coût et de l'Intérêt communal de cette dépense. Il est proposé qu'il soit dès à présent soumis au Ministère de la Culture via la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour son financement.

Une prorogation de la subvention de 2011, concernant la fin des travaux de restauration du beffroi est également sollicitée.

Monsieur François PEGON demande si un diagnostic est bien prévu dans le marché. Madame Annie MORIN confirme ce point.

Le Conseil Municipal^ après en avoir délibéré, à ^unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - DECIDEdu principe de i'opération de restauration intérieure de Tégiise Saint Géraud - SOLLICITEl'inscriptionde ce coût pour son financement

- SOLLICITEla prorogation de la subvention de 2011 concernant ia fin des travaux de restauration du beffroi.

6. Création d'une zone bleue rue Raoul Lambert

Monsieur le Maireexpose le résultat du GAPstationnement.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à 6 VU le code de la route, notamment l'article R 417-3

VU le code pénal, notamment l'article R 610-5

VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1°*^ (Dispositions communes aux voles du domaine public routier) et le titre III (Voirie départementale)

CONSIDERANT que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voles par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public

CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, particulièrement sur des voles commerçantes et à fort trafic, cela afin d'éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation

4/9Monsieur le Maire expose ie principe de création de la zone bleue qui sera rendu officiel par arrêté municipal à la rentrée scolaire 2015

Du lundi 7h00 au samedi 19h00, sauf dimanche et jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une

durée supérieure à trente minutes, sur la section suivante :

Rue Raoul Lambert de part et d'autre de la chaussée

Dans la zone indiquée tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle européen en vigueur.

Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, et, s'il s'agit d'un véhicule automobile, sur la

face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

il doit faire apparaître l'heure d'arrivée. Il doit être enlevé dès que ie véhicule est remis en circulation.

Les mesures édictées entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront

constatées et poursuivies conformément aux lois.

Monsieur François PEGON pose ie problème des moyens de contrôle. La présence du garde champêtre est indispensable

pour garantir le parfait fonctionnement de la zone bleue.

Monsieur le Maire rappelle que la zone bleue émane d'un consensus pour régler le point noir du stationnement au carrefour du fossé et informe sur les pouvoirs de police du Maire.

Monsieur Freddy MARTIN pense qu'il faut créer des parkings avant d'instaurer cette réglementation.

Monsieur le Maire annonce ie travail sur ces créations en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à i'UNANIMITE(1 abstention : Freddy MARTIN) des suffrages exprimés des membres présents et représentés,

APPROUVE ie principe de la mise en œuvre d'une zone bleue Rue Raoul Lambert

7. Appel à oroiets de l'Agence de l'Eau Rhône-Aioes Méditerranée et Corse-Zéro pesticide en zones non agricoles

Monsieur André ODDON expose l'appel à projets lancé par l'Agence de l'Eau Rhône-Alpes Méditerranée et Corse pour

réduire ou supprimerl'usage des pesticides en zones non agricoles. La commune de Saillans a ie pouvoir et le devoir de réduire l'émission de pesticides. C'est une façon de promouvoir l'environnement. . .

La commune est susceptible de présenter un projet de travaux répondant à cet appel à projets et dont ie coût est estimé à 65 000 € HT.

Cette opération consiste à réaliser, à travers un PAPPH, un pian de désherbage sur la commune. Ce pian s'accompagnera d'un volet communication auprès des administrés. La formation du personnel technique est aussi éligible.

Une fois ces documents réalisés, le financement de matériel peut-être réalisé (achat d'une balayeuse). Monsieur Michel GAUTHERON précise la technique de balayage abrasive qui permettra également d'améliorer la propreté urbaine.

Monsieur François PEGON félicite l'équipe sur la saisie des opportunités des appels à projets de l'agence de l'eau.

L'aide de l'agence de l'eau sur l'ensemble de l'opération (études, communication et matériel) est financée à 80%.

Le Conseii Municipai, après en avoir délibéré, à i'UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- SOLLICITE le soutien de l'agence de l'eau Rhône-Alpes Méditerranée et Corse au titre de l'appel à projets Zéro pesticide

en zones non agricoles et pour un montant de travaux estimé à 65 000 € HT,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

8. Tarifs d'occupation du domaine oublie

5/9Monsieur Fernand KARAGIANNIS rappelle au Conseil les tarifs en annexe de la présente délibération.

Il propose au Conseil de fixer les tarifs d'occupation du domaine public, autres que ceux déjà créés, notamment pour les

véhicules ambulants (camions magasin/exposition ; camion restauration et camping-car) et la création d'une tarification des branchements électriques pour les manifestations,qui sera perçue par la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à iVNANiMiTE des membres présents et représentés,

FIXE comme suit les tarifs d'occupation du domaine public à compter du septembre 2015 :

Droit de place marché

Marché d'hiver 1^*^ septembre au 31 mai (Tarif à la séance) :

Ancien tarif : 0.60€/ml

Nouveau tarif l€/ml avec remise de 10% pour un abonnement

Pour information (à titre de comparaison) Villede Die 1.3S€ et Ville de Crest 1.21€ ou 0.81€ pour abonnés

Marché d'été du l" iuln au 31 août (Tarif à la séance! :

Ancien tarif maintenu : 1.50€/ml avec remise de 10% pour un abonnement

Pour information (à titre de comparaison) Villede Die 2.50€ et Ville de Crest 1.21C ou 0.81C pour abonnés

Droit de stationnement

• Camion outillage

Ancien tarif maintenu : 70€ /jour

Pour information (à titre de comparaison) Ville de Die 0.60€/m^ et Ville de Crest 146€ ;

• Camion magasin/exposition

Nouveau tarif 5€/ml/jour

Pour information (à titre de comparaison) Ville de Die0.60€/m^ et Ville de Crest 6.09€/ml/jour

• Camion restauration rapide à emporter

Nouveau tarif4€/jour à l'année

Pour information (à titre de comparaison) Ville de Crest 9.8S€/jour

Terrasses commerciales

Anciens tarifs maintenus :

8€/mVjour en été (juillet et août)

4€/mVjour en moyenne saison (avril à juin et septembre à octobre)

l€/mVjour en basse saison (novembre à mars)

Option extension : l€/mVjour

Stands et manèges fête votive et fête foraine

Anciens tarifs maintenus :

l€/mVmanifestation avec un minimum de perception de 50€ et un maximum de 200€ Pour information (à titre de comparaison) Villede Die 0.65€/mVjour et Ville de Crest : 65€/jour/manège enfant (Salllans SOC)

ISSC/jour/manège adulte (Salllans 200C)

25€/jour/baraque (tir, loterie) (Salllans SOC)

Cirques

Ancien tarif maintenu : 17€/représentatlon

Pour information (à titre de comparaison) Ville de Die 0.65C/mVjour et Ville de Crest 290C/représentation

i

Camping-Cars

Nouveau tarif 3€/jour

Pour information (à titre de comparaison) Ville de Die : 5C/jour et Ville de Crest : 2.60C/joursans électricité

6/9Branchement électrique

Manifestation : 10€/manifestation

AUTORISE le Maire à la mettre en œuvre cette mesure dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

9. Convention de mise à disposition d^un local

Madame Christine SEUX rappelle qu'un local de l'hôtel de ville est mis à disposition à titre précaire pour une activité d'orthophoniste. Cette mise à disposition est une facilité pour beaucoup de parents d'élèves.

Il est proposé, pour une durée d'un an, prolongée jusqu'à 3 ans au total par tacite reconduction, la signature d'une nouvelle convention de mise à disposition précaire d'un local du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

Le Conseil Municipal^ après en avoir délibéré, à iVNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés

METà disposition un local communal en rez-de-chaussée à titre précaire pour une activité d'orthophoniste,

MANDATE le maire pour la mise en application de cette décision et notamment la fixation des modalités

financières afférentes.

10. Recrutement d'un adioint technique territorial de 2^"" classe - emoioi saisonnier (accroissement temporaire d'activité) »

Monsieur GAUTHERON Michel expose qu'il convient de renforcer les services techniques communaux pendant la période estivale du 13 juillet au 18 août. Il est proposé de faire appel à un agent sous le statut d'adjoint technique territorial de 2^"*^ classe et sous la forme d'un contrat de droit public (accroissement temporaire d'activité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à iVNANIMITEdessuffrages exprimés des membres présents et représentés DECIDE de créer unemploi d'adjoint technique territorial de 2^*"° classe entre le 13juillet et le 18août 2015 pour renforcer les services techniques communaux et de le pourvoir par un contrat de droit public d'accroissement temporaire d'activité

MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

11. Vente de mobilier communal ; lits du gîte communal

Monsieur le Maire Indique que le mobilier de l'ancien gîte communal n'a plus d'utilité au regard de la future requallficatlon de l'établissement parla commission desécurité (ERP 5^"^^ catégorie sans locaux à sommeil).

Au regard de l'ancienneté du mobilier, Ilest proposé une vente à un prix modéré. Il convient, en conséquence, de prévoir la cession de ce bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à i'UNANIMITEdessuffrages exprimés des membres présents ét représentés

- DECIDE de céder les lits simples au prix de 15 € l'unité et les lits doubles au prix de 30€ l'unité - MANDATE le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

12. Proiet d'aires de covoiturage en partenariat avec le Conseil Départemental et la Communauté de Communes du

Crestois et du Pavs de Saiilans

Monsieur le Maireindique que le Département et la communauté de communes ont signé une convention relative à la mise en place d'un dispositif global de covoiturage sur son territoire.

A ce titre, la commune de Salllans souhaite adhérer au dispositif et prendra en charge sur son territoire, l'entretien des aires de covoiturage dénommées « Gare » et « Magnanerie ».

La VéloDrôme passera à proximité de la Magnanerie : 4 places seront créées. Sur le quartier Gare, 8 places devraient être réalisées en attendant le projet Ecomode conduit avec l'intercommunallté.

7/9Le Département informera le public notamment via son site Internet, de l'existence et des conditions d'accès ou d'usage des

aires. En contrepartie, la commune de Salllans doit s'engager à faire la promotion de l'aire de covolturage de son territoire et

du site Internet www.ecovolturage0726.fr

Le Département réalisera les travaux et fournira la signalétique nécessaire permettant de signaler sur place à toute personne Intéressée l'existence et l'emplacement exact de l'aire de covolturage. Cette signalétique verticale et directionnelle ainsi que son entretien sont assurés par le Département (réparations éventuelles en cas de dégradation, vol ou accident). En contrepartie, la commune de Salllans s'engage à réaliser des comptages deux semaines par an pour assurer un suivi de la fréquentation de celle-ci.

Cette convention est consentie à titre gratuit et à une durée de 3 ans.

Monsieur François PEGON demande les avancées sur le projet Ecomode. Madame Agnès HATTON Informe sur les demandes

de subventions en cours au sein de l'intercommunallté avant la tenue des élections régionales en fin d'année 2015.

Monsieur Fernand KARAGIANNISprécIse que ce type de stationnement est plutôt dévolu aux travailleurs. Les emplacements

seront normalement libres les weekends et jours fériés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à i'UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés

décide :

D'ACCEPTER la proposition de convention

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer la convention en résultant et tout acte y

afférent.

13. Information sur les nouveaux horaires des écoles maternelle et primaire Diane Lometto à Saîllans

Madame Christine SEUX rappelle la tenue du conseil d'école du 16 juin dernier et le courrier de demande de modification

d'horaires de l'école Diane Lometto pour la rentrée 2015/2016 afin d'améliorer le fonctionnement de l'établissement après une année sur les nouveaux rythmes scolaires.

Ces horaires ont reçu un accord de la DASEN (responsable académique du secteur de Salllans)

Ces nouveaux horaires sont :

lundi et vendredi : 8h30-12h et 14h-16h30

mardi et jeudi : 8h30-12h et 14h-15h (TAP de I5h à 16h30)

mercredi : 9h - 12h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés,

APPROUVE les horaires ci-avant exposés

Questions diverses

Brocante août 2015

Madame Annie MORIN retrace I' «historique » des événements.

Les élus actuels ont été sollicités en avril 2014 sur la Brocante de Pâques.

Lors de la brocante d'août 2014, beaucoup de remontées négatives ont été faites aux élus quant aux problèmes de stationnement lors de cette manifestation.

Bien avant le regroupement des offices de tourisme, la commune de Salllans avait demandé la liste des « signaleurs » pour les manifestations à venir.

La brocante de Pâques 2015 s'est déroulée avec des moyens Insuffisants et les problèmes de parking se sont révélés récurrents.

Face à la mise en cause des élus sur le plan de la sécurité et à des discussions avec la gendarmerie, le choix de décaler la brocante au samedi en lieu et place du dimanche a été fait à l'office de tourisme pour des raisons de sécurité des biens et des personnes.

Monsieur le Maire Indique qu'il a informé la commune de Die sur l'organisation de cet événement concomitamment à la tenue de la brocante diolse.

Monsieur François PEGON rappelle que ces sommes sont nécessaires aux équilibres financiers de l'office de tourisme et que le chiffre d'affaires des commerçants sera Impacté par ce changement. Cela risque de « casser » la dynamique créée il y a plusieurs années.

8/9Madame Agnès HATTON informe que les sommes perçues seront affectées sur un compte particulier et ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l'office de tourisme.

Monsieur le Maire est interpellé sur son rôle dans le déroulement de cette manifestation. Monsieur le Maire affirme qu'effectivement il n'était pas de son rôle d'organiser cet événement mais face à l'inertie de l'association, il est de son devoir de « tirer la sonnette d'alarme ».

Des membres du public indiquent qu'aucune information n'a été donnée à ce sujet dans les comités de pilotage et que l'ensemble des commerçants seraient défavorables à ce changement de date. Monsieur Fernand KARAGIANNIS indique au contraire qu'à sa connaissance, suite à de nombreux échanges, la majorité des commerçants sont d'accord avec ce changement.

Monsieur le Maire rappelle aussi qu'aucune demande de rencontre de l'Office du Tourisme pour organiser concrètement cette brocante n'est parvenue à la mairie, et cela à un mois de l'événement.

Révision du PLU

Monsieur François PEGON demande où en est la procédure de révision/modification du PLU. Monsieur le Maire propose à Monsieur François PEGON de demander l'inscription de questions diverses au moment de l'envoi des convocations afin de mieux organiser le temps de parole et renvoie cette question au conseil municipal du 4 septembre prochain

La séance est close à 21H39

Le Secrétaire de séance,

Fernand KARAGIANNIS

rOr6<5

9/9