Compte-Rendu - 26 février 2015 – création SIVU périscolaire

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Compte-Rendu - 26 février 2015 – création SIVU périscolaire Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 février 2015 – création SIVU périscolaire)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,

Mairie

de

SAILLANS

26340

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE DIE

COMMUNE DE SAILLANS

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice: 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance: 13

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 26 février 2015

L'an deux mille quinze, le vingt six février, à dix neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRESENTS : Vincent BEILLARD ; Annie MORIN ; Fernand KARAGIANNIS ; Sabine GIRARD ; Agnès HATTON ; André ODDON ; Joachim HIRSCHLER ; Michel GAUTHERON ; Christine SEUX; Isabelle RAFFNER ; Cécile CALLOUD ; Josselyne BOUGARD (procuration pour François PEGON)

ABSENTS EXCUSES : François PEGON; David GOURDANT; Charles DESBOIS

Date de la convocation : 20 février 2015.

Secrétaire de séance : Fernand KARAGIANNIS

Ordre du jour : Demande de création d’un syndicat pour la compétence périscolaire

Monsieur le Maire rappelle l’historique sur la compétence périscolaire. Celle-ci était exercée, initialement par la Communauté de Communes du Pays de Saillans puis a été transféré à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (3CPS). La 3CPS ne souhaite plus exercer cette compétence facultative. Plusieurs choix sont possibles :

Soit le service était repris en régie municipale, soit un syndicat à vocation unique (SIVU) était constitué.

Par ailleurs, les TAP pourraient être inclus au sein de ce SIVU.

Le travail sur les statuts, le règlement intérieur et surtout le budget est en cours avec les communes membres de l’ancienne intercommunalité. L’ensemble des communes, en dehors de la commune de Vercheny, est favorable à la création d’un syndicat.

Madame Christine SEUX précise le financement du syndicat. Si le syndicat reste dans le même fonctionnement, le coût sera identique.

Madame Agnès HATTON rajoute que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) va venir entériner ces coûts dans les prochains mois.

Madame Sabine GIRARD demande si la volonté de créer un CLSH est toujours d’actualité. Madame Isabelle Raffner explique que d’après les nouveaux textes, le mercredi après midi deviendrait du temps périscolaire. Le mercredi pourrait donc être un temps d’accueil nouveau.

Madame Christine SEUX rajoute que l’intérêt de la création d’un syndicat réside aussi dans la pérennisation des emplois futurs. Cette pérennisation pourrait avoir des conséquences positives pour les enfants : le personnel présent serait identique quelque soit le temps périscolaire dans la journée.

Monsieur le Maire annonce que le nom du futur syndicat sera « Syndicat périscolaire du Solaure », que la représentation devrait être 1 voix par collectivité et 2 voix pour Saillans et insiste sur la volonté de mise en œuvre d’une gouvernance autours d’un collectif (composé de parents, professionnels de l’éducation, etc...) pour être force de proposition sur les orientations pédagogiques.

1 . Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire fait part du compte rendu du dernier conseil municipal dont chaque élu dispose d’un exemplaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

ADOPTE le compte rendu du dernier conseil municipal.

2. Demande de création d’un syndicat pour la compétence périscolaire

Monsieur le Maire expose que la CCCPS a décidé l’abandon de la compétence périscolaire à travers l’adoption de ses statuts et n’exercera, de fait, plus cette compétence à compter de juillet 2015.

Il appartient donc à toutes les communes de l’ex Pays de Saillans de se prononcer sur les modalités d’exercice de cette compétence à compter de cette date. Leur éventuel refus d’exercer la compétence s’assimile à une suppression du service pour le territoire.

Le syndicat de communes paraît être la forme juridique la plus pertinente à l’échelle de l’ex Pays de Saillans et permet d’associer des communes en vue de services d’intérêt intercommunal.

L’objet du syndicat pourrait se résumer à une vocation périscolaire afin de ne pas compromettre l’avenir des écoles des communes membres.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de saisir Monsieur le Préfet de la Drôme pour la création d’un syndicat à vocation périscolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents : - MANDATE le maire pour saisir Monsieur le Préfet de la Drôme.

Questions diverses

La CAF continuera-t-elle à verser les subventions pour le syndicat périscolaire ? Oui.

La séance est close à 19H57

Le Secrétaire de séance

Fernand KARAGIANNIS