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Arrêté - Arrêté 271 2024 StationnementShandicapesGIGGICTOTAL58 tpn Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 271 2024 StationnementShandicapesGIGGICTOTAL58 tpn)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________

COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF

ARRETE DU MAIRE

_________________

N° : 271-2024

Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 à L 2213.5,

VU le Code de la Route et notamment l’article R 225,

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son livre i, 8ème partie, VU le précédent arrêté municipal n°260-2022 en date du 7 octobre 2022,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à certaines modifications de la réglementation de stationnement sur les places de parking pour personnes handicapées répondant à une nécessité de sécurité et d’ordre public,

ARRETE

ARTICLE 1er : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°260-2022 du 7 octobre 2022.

ARTICLE 2 : l’arrêt et le stationnement seront interdits et matérialisés par panneaux et signalisation horizontale, aux emplacements réservés aux véhicules arborant le macaron GIG et GIC : - Place du Petit Vague (1)

- Route de Gohaud, à l’extrémité côté mer (1)

- Impasse Gibraltar, entre le n°1 de ladite impasse et les Sanitaires (1) - Parking du Complexe Sportif de la Viauderie, face à l’entrée principale du bâtiment (4) - Parking du Complexe Sportif de la Viauderie, face à la salle du Club House (1) - Place de la Poste, face à l’entrée de l’école de l’Horizon, 2 emplacements placés vis-à-vis l’un de l’autre

- 22 bis rue du Redois, le long de la médiathèque (2)

- Parking du cinéma, 20 rue du Redois, parallèle à la rampe pour handicapés (2) - Place de l’église, partie haute, parking Ouest (1)

- Place de l’église, devant le n°1 (1)

- Rue des écoles, à l’angle de la rue du Chevecier (1)

- Parking Sud, face à la mairie, 2 emplacements placés vis-à-vis l’un de l’autre - Parking derrière la mairie, 2 emplacements placés vis-à-vis l’un de l’autre devant l’entrée de la salle Beauséjour

- Parking du Bois Roy, le long du 43 avenue du Commandant l’Herminier (2) - 1 bis Boulevard de l’Océan, devant le camping du Bord de mer (1) - 1 ter Boulevard de l’océan (1)

- 5 Boulevard de l’Océan (1)

- 6 Boulevard de l’Océan, devant la résidence « Les Océanes » (1)

- Boulevard de l’Océan, à hauteur du port de Comberge (2)

- 16 Boulevard de l’Océan (2)

- Boulevard de l’Océan, devant l’entrée du centre nautique « La Cormorane » (1) - Parking du port de Comberge, face au 20 Boulevard de l’Océan (1) - Boulevard de l’Océan, parking du grand escalier (2)

- Face au 131 Boulevard de l’Océan (2)- Face au 138 Boulevard de l’Océan (2)

- Face au 152 Boulevard de l’Océan, Place Angel (2)

- 50 avenue de la Convention (1)

- 20 avenue Ernest Chevrier, devant La Poste de Tharon (1)

- 25 avenue Ernest Chevrier, devant la Pharmacie (1)

- Avenue Ernest Chevrier, angle Place de l’Etoile (1)

- Avenue Pasteur angle avenue de Nantes (1)

- Avenue de la Convention, à hauteur du Square de Jade, Office de Tourisme (2) - Face au 57 Avenue de la Convention, « Agence Tharonnaise » (1)

- 74 Boulevard de la République (2)

- Place de la Duchesse Anne, devant La Chapelle de Tharon (1)

- Boulevard de La Chapelle angle Boulevard de l’océan (1)

- Centre Technique Municipal, ZA de la Princetière, rue des Tisserands (1) - Salle Municipale de La Hervière (1)

- A l’entrée du stand de tir de la Hervière (2)

- 107 rue du Redois

ARTICLE 3 : les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale adaptée et conforme au Code de la Route.

ARTICLE 4 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout contrevenant à celle-ci s’exposera aux poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Brévin les Pins, les services techniques municipaux, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint Michel Chef Chef,

8 juillet 2024

Le Maire,

Eloïse BOURREAU-GOBIN