Communauté de D de Côte
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 4 juin 2018 12 juin 2018
Quorum 63
Votants 77
Suffrages exprimés : 76
Séance du 20 juin 2018
N°180620-47
L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHE, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paul MENARD, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean- Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean-Luc COTARD représenté par M. Olivier TASSEL
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD
M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
M. Philippe CARREIN a donné pouvoir à Mme Odile COUROYER
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M. Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel FREBOURG a donné pouvoir à M. Gérard FOUCHE
Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvolr à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX à donné pouvoir à Mmé Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Brigitte HATTON
M. Alain LETARD a donné pouvoir à M. Jean-François ALIGNY
M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
M. René VIMONT a donné pouvoir à Mme Christine CHANGEUX
Absents :
MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justine MORTELECQUE et Aurore RAUCH
Absent excusé :
M. Daniel SEIGNEUR
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.
Objet :
ENVIRONNEMENT-- Adhésion au service de Conseil en Energie du SDE76
N°47
FER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté
de Communes de la Côte d'Albâtre,
Considérant que la Communauté de Communes souhaite s'engager dans une démarche de sobriété, d'amélioration de l'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables en faveur de son patrimoine,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime (SDE76) met en œuvre un conseil en énergie au profit des collectivités et établissements qui en font la
demande afin de les aider à atteindre les objectifs fixés par la loi de Transition Energétique et de Croissance Verte (TECV),
Considérant que l'objectif du conseil en énergie est d’aider la Communauté de Communes à mettre en œuvre, à partir d'une connaissance de son patrimoine (bâtiments, éclairage public, véhicules), des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques et de production d'énergies renouvelables,
Considérant que le conseil en énergie est réalisé sur une période de 3 ans ; que la première année est consacrée à l'état des lieux énergétique du patrimoine de la Communauté de Communes et les deux années suivantes sont dédiées au suivi et à l'analyse des évolutions, ainsi qu'à l'aide à la mise en œuvre des actions concrètes à entreprendre par la
Communauté de Communes pour réduire ses consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables,
Considérant que le conseil en énergie donne lieu à la signature d’une convention définissant les modalités d'adhésion,
Considérant qu'il incombe à la Communauté de Communes de la Côte d'Albäire de désigner deux référents pour suivre l'ensemble de la mission,
Considérant que le forfait annuel non révisable est de 3 900 €, pour la durée de la
convention,
Vu l'avis favorable de la commission Voirie, de l'Electrification et du Développement durable en séance du 16 mars 2018,
Vu l'avis favorable du bureau en sa séance du 22 mars 2018,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
- Abstention : M. Poilvé
° accepte de déléguer les missions de conseil en énergie au SDE76
conformément aux modalités définies dans la convention dont le projet est
joint en annexe,
+ autorise le Président à signer la convention d'adhésion avec le SDE76, ainsi que les actes et pièces Indispensables à l'exécution de la présente et à mener toutes les démarches nécessaires,
+ désigne MM LHEUREUX et PESQUET an qualité de référents de la Communauté
de Communes pour le suivi du conseil en énergie. Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
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ANA, Gérard COLIN
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tibunal Administretif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flsubert à ROUEN (76000), peut-être saisi per voie de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mois commençant 4 courirà compter de sa notification ou de sa publication. Dens le même défai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de racours contentieux qui recommencera à courir soit :
© à compter de la notification de la réponse de l'autorité tarritortale,
Oo deux mois après l'introduction du retours gracieux én l'absance de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet j if c Jutilet 1983 modif
complétant la loi n° 82.213 du 2 nas TR
° Le Président atteste i |
i Communautaire n° FE
Saone fe TI pi sxécutoire.
te de récepti :
Date de publication 8 dd
6. COLIN
Françoise GUI
Pour le Président
empêché,
Le Vice-Président
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180620-180620-47-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018