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Déliberation - dcm2026 069
Déliberation - dcm2026 071
Déliberation - dcm2026 038
Déliberation - dcm2026 057
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 057)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_057-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
Te)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_057
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2026
L’an
deux
mil vingt-six,
le 14
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
43
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-
Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M. POTIER
Timéo, Mme
VIAL
Claire, Mme
LÉZÉ
Maryline, M. GILBERT
Georges, M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
M.
VERGER
Albéric
a donné
pouvoir
à M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
a donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
a donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
TEMPLÉ
Marie-Laure,
M.
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
Mme
ROSEAU
Pascale
à donné
pouvoir
à CHATILLON
Jean-Yves.,
Secrétaire
de
séance :
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
©
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_057
LG
FIXATION
DES TAUX
DE FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
24
Publié le ID : 049-200084903-20260420-DCM2026_057-DE
DELIBERATION
N°DCM2026_057
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2026
Rapporteur
: Jean-Pierre
BOISIAUD
Il
convient
de
voter
par
délibération
les
taux
de
fiscalité
directe
local
pour
l’année
2026.
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
impôts
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
la loi
n°2026-103
du
19
février
2026
de
finances
pour
2026,
Vu
la loi n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°85-540
du
28
juin
1982
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2026, Vu
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
De
fixer
les
taux
de
fiscalité
comme
suit :
Oo
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
50,05
%
Oo
Taxe
foncière
sur
les
propriété
non
bâties
(TFPNB)
:
48,09
%
©
Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
:
18,68
%
©
Taxe
d'habitation
pour
les
logements
vacants
:
18,68
%
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
20
avril
2026
\
Certifié exécutoire par le Maire Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le 20
avril 2026
Et de la publicité par voie d'affichage.
publication ou notification le 20 avril 2026
Mention des
voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif
de Nantes — sis 6 AL
de l'Île Gloritte,
44000
Ne
dans
le délai de deux
mois
à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informratique
2 Télérecours ditayens” accessible par le site Internet Mip:/ / ww teerecoursfr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°