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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024384 terrain de petanque)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
fe dt EL à ROUET DE CÔTE BLEUE ARRÊTE N°2024/384 Réglementant l'occupation du terrain de pétanque de la Tuilière Le Maire de Carry-le-Rouet, VU la loi n°82-213 du 02/03/1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982, VU la loi n°96-142 du 21/02/1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU les dispositions du Code Pénal, VU l’article L 511-1 du Code de Sécurité Intérieure, CONSIDERANT la demande de New sport/ BNN, pour une occupation du terrain de pétanque de la Tuilière, de 13h30 à 17 heures, le vendredi 11 octobre 2024, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer à la fois la circulation, le stationnement des véhicules et garantir la sécurité des piétons, ARRÊTONS ARTICLE I : Le terrain de pétanque de la Tuilière sera réservé, de 13h30 à 17 heures, le vendredi 11 octobre 2024, ARTICLE Il: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE Ill : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette saisine peut être faite : -__ par voie écrite à l'adresse suivante : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6 -__ par voie dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet " 04 42 13 25 25 » www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE IV : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Carry-le-Rouet, le 4 octobre 2024 Par délégation du Maire Francis DER KASPARIAN Adjoint au Sport et à la Vie associative Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet " 04 42 13 25 25 « www.mairie-carrylerouet.fr