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Arrêté - 2024 060 Restriction de Circulation Arthur Delobelle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 060 Restriction de Circulation Arthur Delobelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT COMMUNE D'ATHIES
PAS DE CALAIS Le Maire de la Commune d'ATHIES,
ARRONDISSEMENT VU la demande de M. Geoffrey LEJEUNE, FORAGE COTE PICARDE, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cedex,
ARRAS . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
CANTON l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
ARRAS 2 VU le Code de la Route,
COMMUNE VU le Code de la Voirie Routière,
ATHIES VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
N° 2024/060 | | | | VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
OBJET : libertés des Communes,
RESTRICTION Considérant les travaux de réalisation génie civil et pose de fourreaux CIRCULATION FREE, il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de Rue Arthur Delobelle circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETÉ
Article 1% : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées du 24 juin au 24 juillet 2024 rue Arthur Delobelle.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
° Interdiction de stationnement et de dépasser au droit du chantier,
e Limitation de vitesse 30 km/h.
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins et aux frais du demandeur chargé d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
- Monsieur le Président du Département du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
L’Adjoint aux travaux
Guillaume LEFEBVRE