Déliberation - Deliberation 16 CLSM Partenariat avec CASH de Nanterre

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Déliberation - Deliberation 16 CLSM Partenariat avec CASH de Nanterre Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 CLSM Partenariat avec CASH de Nanterre)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022

2022 - 16 CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE - PARTENARIAT AVEC LE

CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE

8.2.7 SL/BG

Conseillers municipaux présents : 47

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 06

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 3221-2,

Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et le Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre,

Vu l’avis de la commission de la famille, de la santé et des affaires sociales du 23 novembre 2022,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville, le CCAS et le Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre pour la mise en place du conseil local en santé mentale.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par

Votes pour: 53

Votes contre: 00

Abstentions: 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,=

Pcques KOSSOWSKI Maria GARCIA

Délibération transmise en Préfecture le 3 0 NOV. 2022

Délibération affichée en mairie le 3 0 NOV. 2022

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte. peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).PORT : Conseil local en santé mentale — Partenariat avec le Centre d’accueil et de

soins hospitaliers de Nanterre

L'Organisation Mondiale de la Santé définit la santé comme un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. La santé mentale est une composante essentielle de la santé. L’OMS la définit comme un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté. Dans ce sens positif, la santé mentale est le fondement du bien-être d’un individu et du bon

fonctionnement d’une communauté.

Les élus ont constaté, en particulier à l’occasion de leurs permanences, que souvent la souffrance psychique trouve son point de départ et d’arrivée dans les facteurs contextuels et sociaux, les déterminants de santé, le chômage, l'isolement, la précarité, etc. Ainsi, ils sont sans cesse confrontés aux mêmes questions et difficultés que les professionnels de la psychiatrie : ordre public, dangerosité, handicap, souffrance psycho-sociale, etc. Ce contexte nécessite une réflexion partagée sur le vivre-ensemble et sur la gestion de la cité.

La convergence entre élus et psychiatrie publique se concrétise à travers plusieurs démarches dont les conseils locaux en santé mentale (CLSM). Le CLSM offre un espace de concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants et l’ensemble des professionnels du territoire. Au titre de sa politique d’action sociale, la Ville entend soutenir les projets de développement local et de prévention, avec pour objectif final l’accès de toute personne aux soins, aux services de la prévention et la lutte contre les stéréotypes. Le CLSM est organisé autour de plusieurs instances : une assemblée plénière ayant pour but de fixer les grandes orientations, un comité de pilotage destiné à valider les actions proposées dans les groupes de travail. A noter qu’une cellule de gestion des situations complexes vient compléter le dispositif pour la prise en charge

de situations spécifiques avec le concours d’une équipe pluridisciplinaire.

Le conseil local de santé mentale (CLSM) a pour objectif de :

- mettre en place une observation en santé mentale,

- améliorer la prévention, l’accès et la continuité des soins,

- favoriser l’inclusion sociale et l’autonomie des usagers,

- lutter contre la stigmatisation,

- promouvoir la santé mentale.

Les CLSM étant récents au niveau national, il n’existe pas de cadre règlementaire spécifique, le cadre législatif étant avant tout incitatif. Afin de structurer et de coconstruire la politique en santé mentale sur le territoire de Courbevoie, la signature d’une convention avec les acteurs locaux de la psychiatrie doit permettre de poser les

bases d’une collaboration et de faciliter la mise en œuvre d’actions concrètes.

Le système de santé mentale est organisé selon une politique de sectorisation géographique et le pôle santé mentale de l’ Hôpital Max Fourestier couvre les secteurs de Nanterre et Courbevoie. Il est donc proposé d’établir une convention de partenariat entre la Ville, le CCAS de Courbevoie et le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre pour faciliter la mise en œuvre de la politique locale de santé mentale. De manière opérationnelle, la gestion et la coordination du CLSM sont dévolues au CCAS selon les termes de cette

convention.

A noter que parmi les acteurs du CLSM, l'UNAFAM (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) sera partie prenante des échanges et participera aux groupes de travail et au comité

de pilotage, afin d’alimenter le débat autour de la question centrale des aidants.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville, le CCAS et le Centre d’accueil et de soins hospitaliers

de Nanterre pour la mise en place du conseil local en santé mentale,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.