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Ordre du Jour - odj cm 15 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 15 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance Ordinaire le :
Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OT : N° N° d'ordre Objet délibérations
0 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2025 /
Approbation du principe et lancement de la procédure de passation d'un 1 contrat de concession de service public pour l'exploitation des CM-25-089 établissements d'accueil du jeune enfant Les Doucettes et Plein Midi de la Ville de Garges-lès-Gonesse
2 Prise en considération du projet d'aménagement du secteur de la Place CM-25-090 du 19 mars 1962 et instauration d'un périmètre de sursis à statuer
3 Cession de la parcelle AV n°292 au SIAH CM-25-091
Convention triennale sur les missions et interventions de l'ADIL 95 sur le 4 u R CM-25-092 territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse
Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération 5 Roissy Pays de France (CARPF) dans le cadre du projet Village sportif| CM-25-093 pour tous 2026
6 Dérogation au repos dominical 2026 CM-25-094
Communication du rapport annuel du SIGEIF au titre de l'année 2024 CM-25-095
Inscription d'actions au contrat de territoire eau, climat et biodiversité 8 Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-2030 CM-25-096
9 Convention entre la ville de Garges-lès-Gonesse et l'association Faune! à, 55 007 Alfort
10 Organisation du recensement de la population pour l'année 2026 CM-25-098
1 Rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les| ©, 5 009 hommes
12 Fixation des limites de la délégation de pouvoir consentie à l'exécutif] ©1255 100 pour recourir à l'emprunt
13 Octroi de la garantie financière annuelle à l'Agence France Locale CM-25-101
14 Décision modificative n°3 CM-25-102
15 Taux d'imposition 2026 CM-25-103
16 Budget Primitif 2026 CM-25-104
17 Versement des subventions communales aux associations émargeant à| C1.25-105 l'appel à projet Cité éducative 2025/2026
Approbation du projet social 2026/2029 du Centre Social et Culturel
18 Jean Baptiste Corot et autorisation donnée à Monsieur Le Maire, ou son| CM-25-106 représentant, de signer tous les actes liés à sa mise en œuvre 19 Remise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaire 2027- 2030 CM-25-107
20 Etat des effectifs de la Ville de Garges-lès-Gonesse au 15 décembre 2025 CM-25-108
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\ NFait à Garges-lès-Gonesse, le 9 décembre 2025 \ \ Î
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