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Déliberation - 2023 046
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
N° 2023/046 Publié le S L CT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [12 :007210700720-20231221-2028 046 DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du jeudi 21 décembre 2023
Par suite d’une convocation en date du 15 décembre 2023, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le jeudi 21 décembre 2023 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte
M. DEDIDIER Sylvain Mme GAGNARD Céline
M. HERNANDEZ Guy Mme GIGON Christine
M. LEFEBVRE Jacques Mme LEVEQUE Marie-José
M. MATHIAN Christian Mme NURY Cassandra
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. THERY Jacques
Mme CROS Christelle a donné procuration à M. JEANNE Jean-Pierre
M. CROS Samuel a donné procuration à Mme GAGNARD Céline
M. FLECHON Vincent a donné procuration à Mme GIGON Christine
Mme SAUVEBELLE Sarah a donné procuration à M. HERNANDEZ Guy
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
ION N° 09-2 2
E BV N ET D’AM N DE L’E E PUBLI
Monsieur le Maire explique que la commune de COUX, afin d’inscrire le patrimoine public local dans la transition, porte un projet d’amélioration de l’éclairage public.
Un audit énergétique va être demandé au Syndicat Départemental des Energies de 1’ Ardèche (SDE 07) en vue d’établir le programme de travaux et d’obtenir un chiffrage précis.
Le programme comprendra des travaux de rénovation (éclairage LED) et pour certains l’alimentation
solaire, afin de couvrir les objectifs de réduction de la consommation énergétique et de recours aux énergies
renouvelables.
Le coût prévisionnel est évalué à la somme de 35 000,00 euros HT soit un montant TTC de 42 000,00 euros.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année les collectivités ont la possibilité de solliciter l’Etat au travers de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ou DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver, le dossier de financement pour cette
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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ID : 007-210700720-20231221-2023_046-DE
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Reçu en préfecture le 22/12/2023
opération et précise que dans le cadre du dispositif DETR le taux de subvention] Publiée S'LO ID : 007-210700720-20231221-2023_046-DE Monsieur le Maire informe toutefois que l’obtention de la DETR/DSIL et la détermination du taux, dépendent entièrement de la décision de Madame la Préfète.
Monsieur le Maire précise qu’une subvention sera également sollicitée auprès du Syndicat Départemental des Energies de l’ Ardèche (SDE 07).
Considérant l’enjeu d’un tel projet, il est important de bénéficier d’une aide financière, qui permettra de le réaliser dans des conditions optimales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
Ÿ APPROUVE le projet de Rénovation énergétique de bâtiments communaux.
Ÿ” SOLLICITE Madame la Préfète de l’ Ardèche, au titre de la DETR/DSIL, pour l’obtention d’une subvention sur un coût prévisionnel évalué à la somme de 35 000,00 euros HT soit un montant de 42 000,00 euros TTC,
> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette demande.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON,
Secrétaire de séance
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