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Compte-Rendu - CR CM octobre Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2021

Présents : M. BONNEAU François, M. LLUGANY Julien, Mme PIC Odile, M. CAYUELA

Jean-Marie, Mme CAMPS Séverine, M. M’ZOURI Adel, Mme OLIBO Marie-Hélène, M.

CAMALY Julien, M. COSTA Claude, Mme CULAT Danielle, M. DECROCK Frédéric, Mme

DEL AGUILA BARBE Anne, M. DELANNE Claude, M. FILELLA David, Mme INIESTA

Nuria, Mme JORDA Julie, Mme ORTEGA-ROMERO Marie, M. Franck PENEL, M. ROGÉ

Pierre, Mme SENEGA DUPRÉ Patricia, Mme SOUBIELLE Eva.

Excusés : M. BERTRAN DE BALANDA Jean-Louis donne pouvoir à Mme SOUBIELLE

Eva, Mme HOGNON Sophie.

Secrétaire de séance : M. CAYUELA Jean-Marie.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

1. Création de deux postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) — Contrats de droit privé

VU le Code du l'ravail, notamment ses articles L.5134-20 à L. 5134-34, VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° DGEFP/SDPÂAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux Parcours Emploi Compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes Les plus éloignées de l'emploi,

VU l'arrêté Préfectoral n° 2021/CUI/2-SGAR du 3 mai 2021 portant sur les modalités de prescription et les montants de l’aide à l'insertion professionnelle des Parcouts Emploi Compétences (PEC).

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée :

Les Parcours Emploi Compétences (PEC), déployés depuis le 1° janvier 2018 s'inscrivent dans Le cadre de CUT-CAT pour le secteur non marchand prévu pat le Code du Travail.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facile à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes Les plus éloignées du marché du travail.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (pôle emploi, Cap emploi, mission locale jeunesse).

Ce dispositif qui concerne les Collectivités Territoriales et leurs établissements ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge pour la région Occitanie pour les jeunes en recherche d'emploi est de 65% du montant brut du SMIC.

La durée hebdomadaire du travail donnant lieu à la prise en charge est de 30 heures. La durée de prise en charge maximale au titre d’une convention initiale ou d’un renouvellement est de 9 mois en cas d'embauche en CDD.

La Collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l'assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l'effort de construction.Compte tenu des besoins supplémentaires au service technique et au service affecté aux écoles, Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois dans le cadte du Parcouts Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

-_ Ün poste affecté au service technique :

Durée du contrat : 9 mois,

Durée hebdomadaire de travail : 30 heutes,

Rémunération : SMIC horaire au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées,

- Un poste affecté au écoles et restaurant scolaire :

Durée du contrat : 9 mois,

Durée hebdomadaire de travail : 30 heures,

Rémunération : SMIC horaire au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE de créer deux postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions ci-dessus énoncés,

- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et de signer les actes correspondants,

- D'INSCRIRE au Budget les crédits correspondants.

2. Marché travaux d'extension et de mise en accessibilité du Centre Technique Municipal Attribution Marché lots 2-3-4-5-6-7-10-11

Monsieur Le Maire expose :

La commune à lancé le 5 juillet 2021 une consultation pour attribuer le Marché de travaux d’extension

et de mise en accessibilité du Centre Technique Municipal.

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.

Cette consultation était répartie en treize lots attribuables séparément :

Lots Désignation

01 Voiries réseaux divers

02 Démolition Gros-Œuvre

03 Charpente Bardage Couverture

04 Menuiseries extérieures

05 Menuiseries intérieures

06 Serrurerie

07 Cloisons Isolation Encoffrement

08 Plomberie/Climatisation

09 Electricité

10 Sols et Faïences

11 Pcintute

12 Âscenseur

13 Espace verts

La mise en concurrence s’est faite pat la transmission d’un avis de Marché dans un journal d'annonces

légales, l’Indépendant et sur le profil acheteur le 5 juillet 2021, pour une limite de remises des offres le

29 juillet 2021.

Monsieur le Maire rappelle qu'au regard de l’analyse des offres le Conseil Municipal dans sa séance du

26 août 2021 a attribué les lots 1, 8, 9,12 et 13, a décidé d’engager les négociations comme prévus à

l’article 8.3 du règlement de consultation avec tous les candidats sélectionnés pour les lots 2 — démolition

LrOS-CHDFE,3 — charpente bardage couverture, 4 - menuiseries extérieures, 5 - menuiseries intérieures, 6 - serrurerie, 10 - sols et

Jaïences et 11 - peintures et a décidé que le lot 7: « coisons, plafonds, encoffrement », infructueux suite à

l'absence d'offre, ferait l’objet d’une relance par le biais de la consultation sans publicité préalable de trois entreprises susceptibles de satisfaire le besoin, en application de l’article R.2122-2 du code de la commande publique.

Au regard de l'analyse des offres des lots 2, 3, 4, 5,6, 10,11 après négociations détaillées ci-dessous la

commission d’appel d'offres, en sa séance du 5 octobre 2021, a validé la proposition de classement du maître d'œuvre pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 10 et 11 et propose donc au Conseil Municipal d'attribuer lesdits lots comme suit :

Lot : 2 Démolition -gros-oeuvre : estimation du maître d’œuvre 123.315,06 € HT

Critère Critère valeur

Montant HT prix technique 60 %

Entreprise Acte 40% Total notes Classement

engagement Note Note

pondérée pondérée

BOMATI 103.000,0000 20 12,6 32,60 1

Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d’attribution du Marché (critère prix 40 %, valeur technique 60 %), il est proposé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse soit l'entreprise BOMATT, pour un montant de 103.000,00 € HT.

Lot : 3 Charpente-bardage-couverture : estimation du maître d'œuvre 229.679,00 € HT

Critère Critère valeur

Montant HT prix technique 60 %

Entreprises Acte 40% Total notes Classement

engagement Note Note

pondérée pondérée

BECK et CIE 276.289,14 20 21,60 41,60 Î

Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d’attribution du Marché (critère prix

40 %, valeur technique 60 %), il est proposé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse soit

l'entreprise BECK ET CIT, pour un montant de 276.289,14 € HT.

Lot : 4 Menuiseries extérieures : estimation du maître d'œuvre 16.434,00 € HT

Critère Critère valeur

Montant HT prix technique 60 %

Entreprises Âcte 40% Total notes Classement

engagement Note Note

pondérée pondérée

DROP 21.000,00 20 14 34 1

Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d'attribution du Marché (critère prix

40 %, valeur technique 60 %), il est proposé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse soit

l'entreprise DROP, pour un montant de 21.000,00 € HT.

Lot : 5 Menuiseries intérieutes : estimation du maître d’œuvre 18.308,00 € HT

Critère Critère valeur

prix technique 60 %

Patreprises 40 % l'otal notes ClassementMontant HT Note Note

Âcte pondérée pondérée

engagement

DROP 29.000,00 20 9 29 1

Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d’attribution du Marché (critère prix 40 %, valeur technique 60 %), il est proposé de retenir offre économiquement la plus avantageuse soit l'entreprise DROP, pour un montant de 29.000,00 € HT.

Lot : 6 serrureries estimation du maître d'œuvre 108.400,00 € HT

Critère Critère valeur

Montant HT prix technique 60 %

Entreprises Âcte 40 % Total notes Classement

engagement Note Note

pondérée pondérée

TORRAS 127.189,50 20 27 47 1

Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d’atttibution du Marché (critère prix 40 %, valeur technique 60 %), il est proposé de retenir offre économiquement la plus avantageuse soit l'entreprise TORRAS, pour un montant de 29.000,00 € HT.

Lot : 10 Revétement de sol : estimation du maître d'œuvre 21.999,00 € HT

Critère Critère valeur

Montant HT prix technique 60 %

Entreprises Âcte 40% Total notes Classement

engagement Note Note

pondérée pondérée

Boix et Fabre 20.035,00 20 16 36 1

Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d'attribution du Marché (critère prix

40 %, valeur technique 60 %), il est proposé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse soit l'entreprise Boix et Fabre, pour un montant de 20.035,00 € HT.

Lot : 11 Peinture : estimation du maître d’œuvre 11.950,00 € HT

Critère Critère valeur

Montant HT prix technique 60 %

Entreprises Âcte 40% Total notes Classement

engagement Note Note

pondérée pondérée

OLIVER 10.156,95 20 29 49 1

Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d'attribution du Marché (critère prix

40 %, valeur technique 60 %%), il est proposé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse soit

l'entreprise OLIVER, pour un montant de 10.156,95 € HT.

Le lot 7, infructueux suite à l'absence d’offre, ont fait l’objet d’une relance par le biais de la consultation

de trois entreprises susceptibles de satisfaire le besoin.

Le seul pli régulièrement enregistré à la date limite de remise des offres a fait l’objet d’une analyse en fonction des critères annoncés dans les documents de la consultation, à savoir : Le prix des prestations

(40 % de la note), la valeur technique (60 % de la note).Au regard de l’analyse de l'offre, détaïllée ci-dessous, la commission d’appel d’offres, en sa séance du 5 octobre 2021, a validé la proposition de classement du maitre d'œuvre pour le lot 7 et propose donc au Conseil Municipal d'attribuer le dit lot comme suit :

Lot : 7 Cloisons isolation encoffrement : estimation du maître d'œuvre 43.499,00 € HT

Critère Critère valeur

Montant HT prix technique 60

Entreprises Acte 40% % Total notes Classement

engagement Note Note

pondérée pondérée

ISOPROSTYL 44.605,29 20 21 41 Î

Après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d'attribution du Marché (critère prix 40 %, valeur technique 60 %), il est proposé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse soit l'entreprise ISOPROSTYL, pour un montant de 44.605,29 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et propose de suivre les avis de la

commission d’appel d'offres.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

° _ DÉCIDE d'attribuer les marchés pour les lots : 2, 3, 4, 5,6, 7,10 et 11,

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer :

Ÿ pour le lot 2: démolition gros-œuvre le marché à intervenir avec l’entreprise BOMATI, ainsi que toutes les pièces utiles à son exécution,

> pour le lot 3 : Charpente bardage couverture le marché à intervenir avec l’entreprise BECK ET CIE, ainsi que toutes les pièces utiles à son exécution,

> pour le lot 4 : Menuiseries extérieures le marché à intervenir avec l’entreprise DROP, ainsi que toutes les pièces utiles à son exécution,

> pour le lot 5 : Menuiseries intérieures le marché à intervenir avec l’entreprise DROP,

ainsi que toutes Les pièces utiles à son exécution,

> pour le lot 6 : Serrurerie le marché à intervenir avec l’entreprise TORRAS, ainsi que toutes les pièces utiles à son exécution,

pour le lot7 : Cloisons isolation encoffrement le marché à intervenir avec l'entreprise ISOPROSTYE, ainsi que toutes les pièces utiles à son exécution,

> pour le lot 10 : Sols et Faïences le marché à intervenir avec l’entreprise BOIX ET FABRE, ainsi que toutes les pièces utiles à son exécution,

> pour le lot 11 : Peinture le marché à intervenir avec l’entreprise OLIVER, ainsi que toutes les pièces utiles à son exécution,

e DIT que les crédits relatifs à ce Marché seront inscrits au Budget de la Commune.

3. Souscription d’un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole

Le Maire propose de souscrire un contrat de prêt de 1.200 000 euros auprès du Crédit Agricole afin de

financer les investissements communaux, conformément aux orientations définies par la commune :

réalisation Centre Technique Municipal, programme aménagement espace public centre bourg,

programme vidéo protection …

Le prêt présente les caractéristiques suivantes :

- Score Gissler : TA

- Montant du contrat de prêt : 1.200.000 €

-__ Durée du contrat de prêt : 15 ans

-__ Objet du contrat de prêt : financement des investissements- Taux fixe : 0.85%

- Echéances d'amortissement et d'intérêts: périodicité trimestrielle

- _ Mode d'amortissement : échéances constantes

- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur premier déblocage au plus tard 36 mois après signature du contrat

- _ Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle - Commission et frais : 1.500 €

Le Conseil Municipal ouf l’exposé et après en avoir délibéré,

- DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole, ce contrat de prêt,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à venir et sans autre délibération, à procéder aux diverses opérations prévues dans le contrat.

4. Décision modificative N°2 virement de crédits

Monsieur Maire rappelle que toute augmentation ou diminution de crédit, et que tout

mouvement de crédits d’une opération vers une autre opération, ou d’un article vers un autre, ou d’une

section vers une autre au cours de l'exercice budgétaire, doit faire l’objet d’une décision modificative.

Monsieur Maire propose les mouvements de crédits suivants, au sein de la section de fonctionnement ct d'investissement.

Augmentation Diminution

crédits crédits

Section fonctionnement

C/6574 subvention de fonctionnement aux 1.000,00 €

associations

C/65548 autres contributions 1.000,00 €

TOTAL 1.000,00 € 1.000,00 €

Section investissement

C/2312-opé 244 aménagement place souvenir 1.530,00 €

français

C/1323-opé 244 subvention département 12.000,00 €

C/2312-opé 249 aménagement terrain de loisir 1.530,00 €

C/1323-non affecté 12.000,00 €

TOTAL 13.530,00 € 43.530,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE les mouvements de crédits proposés dans le cadre de la décision

modificative n°2.

5. Rapport annuel sut le prix et la qualité du service public de leau potable et d'assainissement année 2020

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels 2020 sur les prix et la

qualité du service de l’eau potable et de Passainissement de la Communauté de Communes Sud

Roussillon et présenté aux membres du Conseil de Communauté le 29 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité :

-_ PREND ACTE des rapports.6. Rapport 2020 d’activité des services de la Communauté de Communes Sud Roussillon

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport qui retrace l’activité des services

de la Communauté des Communes Sud Roussillon au cours de l’année écoulée et présenté aux membres

du Conseil de Communauté le 29 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-_ PREND ACTE du dit rapport.

7. Renouvellement convention de prestation concernant la mise à disposition par PAPLEC

d'intervenants en catalan à l’école primaire de Latour-Bas-Elne — Autorisation de

signature

Monsieur Le Maire expose :

La Commune de Latour-Bas-Elne avait signé pour l’année 2020/2021 une convention avec PAPLEC

« Association Per a L’Ensenyament del Català », pour assurer les cours de langue catalane dans les écoles

de la Commune qui le souhaitent.

Afin de renouveler ce dispositif pout l’année 2021/2022, il convient de signer une convention avec

l'association APLEC.

Monsieur Le Maire donne lecture de cette convention.

Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

-_ L'APITEC dispensera les cours de langue Catalane à raison de 7 heures par semaines à l’école primaire Joseph Dauriach,

- _ L'APLEC assure le recrutement de l’intervenant,

- La Commune de Latour-Bas-Elne s’engage à payer à l'APLEC 50 % du coût correspondant aux heures dispensées.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le renouvellement de ce dispositif sur

Pécole primaire de Latour-Bas-Elne et d’autoriser à signer la convention ci-annexée.

Après avoit délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

e ACCEPTE que les élèves de l’école primaire de Jatour-Bas-Tilne puissent continuer de bénéficier dans les conditions énoncées dans ladite convention du dispositif mis en œuvre par PAPLIEC dans le cadre de la sensibilisation à la langue Catalane,

+ _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention telle que présentée et annexée.

Questions diverses

- Jardins familiaux : une administrée a transmis un courrier à la Mairie évoquant la possibilité de créer

des jardins familiaux sur la commune. Un recensement auprès de la population sur l'opportunité de

réaliser des jardins familiaux sera effectué.

- Précarité énergétique : Monsieur LERROUTIER, référent Enedis pour la commune, lors de sa venue

en Mairie a proposé la réalisation d’une étude permettant sur le périmètre de la zone UA de diagnostiquer la qualité thermique des bâtiments, de cibler les bâtiments appelés « passoire énergétique », les ménages en situation de précarité énergétique, potentiellement éligibles aux aides de PANAH. Le coût de cette étude est de 1 € par bâtiment inclus dans le périmètre arrêté.

- Péril ordinaire maison 2 rue du Centre : un arrêté de péril ordinaire a été pris le 14 octobre 2021 pour la maison 2 ruc du Centre, le propriétaire dans un premier temps va procéder à la mise en place de confortements provisoires sur le mur jouxtant le parking de la rue de la Place.Lors des travaux de l'aménagement de l’espace public au croisement avenue d’Elne et avenue de Saint-

Cyprien, qui nécessitera également la réalisation de confortements suite à la démolition des 2 maisons,

la réalisation d’un confortement définitif pourrait être envisagé.

Réunion avec l'EPF le mercredi 13 octobre 2021 : dans le cadre de la convention signée avec PEPF, ce dernier peut cofinancer une étude de faisabilité sur la réhabilitation de logements dans l’objectif de contribuer au maintien et ou au retour d’habitants dans le centre-ville dans des logements décents et de qualité. Cette étude devrait porter sur l’ilot situé entre la rue de Ange et la rue Maréchal Joffre. Un cahier des charges va être finalisé pour lancer une consultation pour désigner un Maître d'œuvre.

- Traversée du village: réunion avec la Communauté de Communes Sud Roussillon et le Maître

d'œuvre le BET ENTECH — établissement d’un retro planning et d’un phasage — la commune va lancer en même temps le projet d'aménagement de l’espace public après la démolition des deux bâtisses et engager une réflexion sur l'aménagement des 3 maisons propriétés de la commune (maison des chasseurs, maison Laffitte et maison Navarro).

Programme vidéo protection : le BET Gaxieu Maître d’œuvre de l’opération a présenté le projet de DCE le coût total s’élèverait environ à 195.000 € HT déroulement en trois tranches. La première tranche (reprise des caméras existantes — implantations des caméras aux entrées de ville) aurait un coût d’environ 134.000 € HT. Afin de finaliser le dossier de demande de subvention l'appel d'offre pourrait être lancé en février 2022 pour un début de travaux avril 2022. Un courrier sollicitant l’accord du Maire de Saint-Cyprien pout réaliser le transfert des images sur le serveur situé au siège de la Police Municipale Mutualisée à Saint-Cyprien est à la signature — en cas d'accord un avenant à la convention de la PPM devra être signé.

Monsieur Julien LLUGANY évoque les différentes animations sur lesquelles la commission animation a travaillée.

La première se déroulera le dimanche 31 octobre 2021 en collaboration avec l’association «Les Enfants de Latour » sur le thème « d’halloween — châtaignes — vin chaud — vin primeur », des flyers vont être distribués aux enfants des écoles.

Le dimanche 12 décembre 2021 une foire au gras aura lieu à la salle Sud Roussillon.

Monsieur Jean-Marie CAYUELA rend compte de la réunion de la commission travaux qui s’est

déroulée le 14 octobre 2021. A cette occasion le bilan des travaux réalisés depuis le début du mandat a été présenté.

- Madame Marie-Hélène OLIBO rappelle qu’une matinée éco-citoyenne se déroulera le dimanche 24

octobre 2021. La Mairie fournira les gants. Madame Nathalie ERRE sera présente pour expliquer le

tri sélectif, la gestion des déchets.

- Monsieur Le Maire rappelle que la première réunion de quartier se déroulera le mardi 26 octobre 2021

à 18h30 à la salle Sud Roussillon. Le quartier concerné est le quartier n° 5 qui comprend: le lotissement la Fontaine, le chemin dels Horts, les lotissements EI Palol, Els Horts, du Palol, l'impasse des Variétés, les rues des Troubadours, du Cygne, la place Saint-Jacques, rues des Grillons et rue Vauban.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Secrétaire de Séance

Jean-Marie CAYUELA