Déliberation - 201030 CRCM

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Déliberation - 201030 CRCM Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Déliberation - 201030 CRCM)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Compte Rendu des Délibérations du Conseil Municipal

Du 30 octobre 2020

Date de la convocation : 26 octobre 2020 Date de l’affichage : 26 octobre 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 11, VOTANTS : 14

L’an deux mil vingt, le trente octobre, à dix-neuf heures dix minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la Présidence de M. le Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Yveline LE MIGNOT, Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, Frédéric LEFEBVRE, Adjoints au Maire. Marie-Claude BOUFFORT, Méline CAZERES, Nathalie DUPONT (arrivée à 19h40), Virginie GERBALDI, Jonathan LECLERCQ, Francine LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Dominique GRIMOUT donne pouvoir à Frédéric LEFEBVRE,

Hugo CHABANAS donne pouvoir à Méline CAZERES,

Nicolas ROUGÉ donne pouvoir à Jean-Michel CAZERES.

Alain PETREMENT.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 10 minutes.

Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.

Mme Géraldine SOURDOT est élue secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou d’observations, il est approuvé à l’unanimité et est signé en séance.

1. Reconstruction de la station d’épuration et réhabilitation des réseaux – avenant n°1 –

Lot n°2.

La société Barriquand, en charge des travaux sur les réseaux d’assainissement, nous a fait parvenir un avenant au marché initial qui se décompose comme suit :

 Phase I – rue René de Girardin : + 64 889,96 € HT.

 Phase II – Prairie Souville : + 72 562,00 € HT.

 Phase III – Clos du Parc : NEANT.

L’augmentation du coût de la phase I correspond à une modification de programme en ce sens qu’une extension du réseau doit se faire en domaine public.

En ce qui concerne le coût supplémentaire de la phase II, il s’explique par le fait que :  La conception du projet a été élaborée selon un diagnostic datant de 2012,  Ce diagnostic fait apparaître deux thématiques majeures :

-1- Nombreuses problématiques sur tronçons entre regards (fissurations, déboitements, contre pente), -2- Terrain non porteur entrainant pour partie ces désordres.

 La conception a tardé (2012-2019),

 Il résulte qu’à ce jour, pour assurer la fonctionnalité de l’assainissement sur l’ensemble de ce périmètre, d’autres tronçons sont à requalifier.

 Réfection nécessaire d’une partie de la voirie fortement dégradée.

Marché TTC : 1 103 983,67 €

Montant avenant TTC : 164 942,35 €

Nouveau marché TTC suite avenant n°1 : 1 268 926,02 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer l’avenant n°1.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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2. Marché simplifié – coordination sps.

Dans le cadre du marché de reconstruction de la station d’épuration et de la réhabilitation des réseaux, le coordinateur sécurité (SPS) Dimexpert avait été retenu.

Cependant, une régularisation s’impose pour couvrir l’allongement des délais d’exécution des marchés travaux et au regard du marché initial (+ 6 mois réseaux + 12 mois station d’épuration). Un marché simplifié a donc été lancé, l’attributaire est Dimexpert pour un montant de 7 738,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer ce marché simplifié.

3. Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergies Renouvelables (MDE/EnR).

La Commission Espace public, vie urbaine, sécurité et Développement Durable s’est réunie dernièrement afin de faire un point sur ce sujet.

M. le Maire rappelle que le Syndicat d’Énergie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Énergétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

M. le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergies Renouvelables (MDE/EnR).

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

- La conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements). - La conduite de bilans, diagnostics,

- La mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation,

- La recherche de financements et le portage de projets liés,

- La gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie, - La conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables.

Vu les statuts du Syndicat d’Énergie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016, notamment l’article 4.9.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1 : transfère au Syndicat d’Énergie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergies Renouvelables (MDE/EnR)

Article 2 : autorise les services du Syndicat d’Énergie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.

Article 3 : autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

4. Demande de subvention - DSIL.

Lors du dernier Conseil Municipal, l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques a été décidée.

L’installation se fera sur le parking Jean-Jacques Rousseau et l’emplacement pourra être neutralisé une dizaine de jours par an au profit de la Commune (Fête Patronale...).COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Il s’avère que cette borne peut être subventionnée au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Une demande doit donc être adressée à la Sous-Préfecture pour une participation à hauteur de 30 % du coût HT.

Coût de l’opération : 12 000,00 € HT

Participation du Département : 25 % soit 3 000,00 €

Participation du SE60 : 25 % soit 3 000,00 €.

Participation DSIL : 30 % soit 3 600,00 €.

Participation commune : 20 % soit 2 400,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention au titre de la DSIL.

5. Demande de subvention pour le changement des fenêtres de l’étage de la Mairie.

M. le Maire indique qu’à ce jour, 2 devis ont été reçus pour le changement des fenêtres de l’étage de la Mairie. Ce changement permettra des économies d’énergies car actuellement, l’installation est en simple vitrage. D’autres travaux seront à prévoir sur le bâtiment de la Mairie, car il s’agit de la « vitrine » du village (changement des gouttières, cache moineaux…). Ces travaux seront à budgétiser en 2021.

Les devis s’élèvent à environ 15 k€ TTC pour le remplacement de 5 fenêtres et d’une porte vitrée (bois car le village est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France).

Il convient donc de solliciter le Département de l’Oise (dans le cadre des constructions et rénovations publiques) au taux le plus élevé possible soit 33 %.

La Préfecture de l’Oise pourrait contribuer à hauteur de 40 % au titre des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les équipements et réseaux publics. En effet, les fenêtres actuelles sont en simple vitrage, le changement en vitrage 4 ITR/16/4 permettrait d’éviter la déperdition en énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention.

6. Maintien des demandes de subventions 2020 sur 2021.

Comme chaque année il est nécessaire de solliciter les administrations qui n’ont pas encore statué sur nos demandes de subventions – ou qui ont statué mais aucun acompte n’a été versé - afin de leur signaler que la commune souhaite maintenir les demandes d’une année sur l’autre.

Tel est le cas pour la création d’un mur de soutènement et d’un trottoir pour l’accessibilité PMR aux équipements publics rue Princesse Louise – Subvention sollicitée auprès du Département et au titre de la DETR sur la base d’une estimation de 105 525,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le maintien des demandes de subventions 2020 sur 2021.

7. Cession d’un bien immobilier.

Arrivée de Mme Nathalie DUPONT à 19 heures 40 minutes.

Lors de la réunion du 18 septembre dernier, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement quant à la vente du bien immobilier concerné cependant, quelques informations étaient manquantes. Pour rappel : la commune est propriétaire d’une maison sise 29 rue du Général de Gaulle. Cette maison était attribuée au garde-champêtre en tant que logement de fonction puis louée ensuite à cette même personne suite à son départ en retraite. Elle est désormais vacante.

Pour pouvoir la mettre en vente, ce bien faisant partie du domaine public de la commune, il est nécessaire de procéder à sa désaffectation et à son déclassement.

Il est rappelé que pour appartenir au domaine public, un bien doit remplir trois conditions cumulatives :COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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- Appartenir à une personne publique,

- Être affecté à l’usage direct du public ou à un service public (le bien doit faire l’objet d’une utilisation collective ouverte à tous ou être nécessaire au fonctionnement d’un service public (logement de fonction),

- Pour le bien affecté à un service public, faire l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public : le bien doit avoir fait l’objet d’une adaptation à son affectation au service public et cette adaptation doit être nécessaire à l’accomplissement de la mission de service public.

La maison a été construite vers les années 1970 sur un terrain d'environ 400 m². Il s'agit d'une construction traditionnelle. La toiture est en tuiles mécaniques. Le chauffage est électrique. La maison d'une surface habitable d'environ 90 m² comprend :

- Rez-de-chaussée : entrée, cuisine, séjour avec cheminée, WC, 1 chambre. - 1er étage sous combles : 3 chambres, salle de bain.

- Sous-sol avec garage.

- Jardin avec terrasse.

Deux agences immobilières ont également estimé ce bien (valeur vénale +/- 190 000 €).

L’avis des Domaines (service de la Direction Générale des Finances Publiques) a également été sollicité cependant, en tant que commune de moins de 2 000 habitants, ils n’ont pas la nécessité d’intervenir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1,

Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L 2141-1, Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L 3221-1 relatif à l’avis de l’autorité compétente de l’État sur les projets de cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, Considérant :

- Que le bien immobilier sis à Ermenonville, 29 rue du Général de Gaulle, est propriété de la Commune d’Ermenonville,

- Que les communes de moins de 2 000 habitants ne sont pas tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’État avant toute cession,

- Que la valeur vénale du bien est estimée à 190 000 € (+/- 5 %),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Constate préalablement la désaffection du domaine public de l’immeuble sis 29 rue du Général de Gaulle 60950 Ermenonville en ce sens qu’il n’a plus lieu d’être utilisé en tant que logement de fonction,  Approuve son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans son domaine privé,  Approuve la procédure de cession par le biais d’agences immobilières (celles qui ont établi l’estimation soit ORPI et IAD),

 Approuve le montant de la vente au prix de 190 000 € net vendeur,  Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces affaires par devant le notaire de la commune.

8. Décision Modificative n°1 du Budget Communal.

M. le Maire informe que la SMACL, assureur de la commune, nous a remboursé une somme conséquente (+ de 30 k€) dans le cadre du passage en congé longue durée d’un agent. Dans les faits, l’agent a été rémunéré à plein traitement pendant 1 an et à demi-traitement pendant 2 ans (congé longue maladie).

Le passage en congé longue durée implique une régularisation en ce sens que l’agent doit être rémunéré pendant 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement.

De ce fait, les mouvements financiers suivants sont proposés :

Article 6419 : + 31 243,26 €

Chapitre 023 : + 31 243,26 €

Chapitre 021 : + 31243,26 €

Article 21312 : + 20 000,00 €.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Article 2188 : + 11 243,26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°1 du budget communal.

9. Décision Modificative n°2 du budget Eau et Assainissement.

La commune a fait appel à la société SERROISE pour le changement du tube d’aspiration (incendie) qui se situe dans le parc Jean-Jacques Rousseau et qui n’était plus aux normes. Coût de l’opération : 1 356,00 € TTC qui doit être budgétisé en section d’investissement du budget Eau et Assainissement.

Un mouvement financier est donc nécessaire et se présente comme suit :

 2313/023 – 1 356,00 €.

 2156/21 + 1 356,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°2 du budget Eau et Assainissement.

10. Convention d’adhésion Ciné Rural.

Comme suite aux élections municipales, il est d’usage de renouveler la convention d’adhésion pour l’année 2021 et les années suivantes.

Pour information, la formule à 300 € / an a été choisie (7 déplacements maximum pour des séances publiques dans l’année).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention avec Ciné Rural.

11. Convention @ctes.

La dématérialisation des échanges devient la norme, y compris avec les services préfectoraux. La signature de cette convention permettra la transmission des actes au contrôle de légalité, des budgets, des marchés public…

La signature de cette convention implique l’achat d’un certificat de signature électronique Certinomis (au choix 1 an = 100 € HT, 2 ans = 165 € HT ou 3 ans = 230 € HT). Il convient également d’ajouter à ce tarif l’achat du lecteur à 15 € HT et la formation de l’Adico au prix de 120 € TTC.

L’Adico se chargera de l’installation, du paramétrage et de la prise en main de la solution « Actes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la collectivité à recourir à la transmission des actes par voie électronique et autorise M. le Maire à signer le marché et la future convention (jointe en annexe) avec la Préfecture et à procéder à l’achat d’un certificat de signature pour une durée de 3 ans.

12. Adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la communauté de Communes de la Picardie Verte au Syndicat d’Energie de l’Oise.

M. le Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l’Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibérations respectives en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergies Renouvelables (hors travaux), - Maîtrise d’ouvrages des travaux d’investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance).COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.

13. Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2019.

M. le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2019. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le rapport est consultable en Mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

14. Marché d’achat d’électricité.

M. Jack PIERCHON rappelle que le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire nous a fait savoir qu’à

compter du 1er janvier 2021, la commune d’Ermenonville ne sera plus éligible aux tarifs réglementés de vente

d’électricité.

Lors du dernier Conseil Municipal cette question a été évoquée, des devis étaient en cours. Plusieurs sociétés ont été contactées :

 EDF et GEG n’ont pas donné de réponse.

 Plum énergie : électricité 100% verte – les tarifs sont identiques aux tarifs réglementés.

 Vattenfall : ne peut pas répondre sur la partie éclairage public. Tarif bâtiments à 9,42 €/kWh +

abonnement moyennement raisonnable.

 ENI : Tarif bâtiments à 9,85 €/kWh + abonnements chers – pas de retour sur l’éclairage public.

 Engie : Eclairage public à 5,41 € kWh – Tarif bâtiments à 6,23 € kWh (+0,51 CEE par kWh) –

Abonnement gratuit – tarif bloqué pendant 4 ans.

 Total Direct Energie : Eclairage public à 5,19 € kWa – Tarif bâtiments à 6,23 € kWh (CEE inclus) –

Abonnement à 5 € fixe par mois par poste – Tarif bloqué pendant 4 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité (1 abstention), M. le Maire à signer le contrat avec Total Direct Energie.

15. Règlement Intérieur.

Le projet de règlement intérieur qui a été travaillé par la commission a été transmis à chaque élu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Règlement Intérieur.

16. Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif

(SPANC).

M. le Maire indique que ce rapport est établi par la Communauté de Communes du Pays de Valois en charge du SPANC.

Il est disponible à la consultation en Mairie.

Le Conseil Municipal doit en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40 minutes.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2020 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. CAZERES Jean-Michel

Mme LE MIGNOT Yveline

M. PIERCHON Jack

Mme SOURDOT Géraldine

M. LEFEBVRE Frédéric

Mme LEFEUVRE Francine

Mme BOUFFORT Marie-Claude

M. GRIMOUT Dominique

M. ROUGÉ Nicolas

Mme GERBALDI Virginie

Mme CAZERES Méline

M. CHABANAS Hugo

M. PETREMENT Alain

Mme DUPONT Nathalie

M. LECLERCQ Jonathan