Compte-Rendu - CR CM20150922

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Compte-Rendu - CR CM20150922 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20150922)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,

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Compte rendu du Conseil Municipal

du 22 Septembre 2015 à 18 heures 30

Présents : MM. Deshayes. Asse. Bardeau. Hamel. Lepaisant. Tréhet. Desous. Crozet. Huet. Gout. Tréhet J.M. Legoux.

Mmes Boire. Lebon. Deterpigny. Barbenchon. Dumont. Charlemaine. Jules-Gautier Guého. Aubert

Excusés : Mmes Larose. Dupont. Martin. Gicquel-Auzannet.

MM. Grelé

Absent : M. Eude

 Procurations :

Christian Grêlé donne pouvoir à Yves Deshayes

Anna Martin donne pouvoir à Jean-Pierre Crozet

Véronique Gicquel-Auzannet donne pouvoir à Sandrine Boire

Hélène Larose donne pouvoir à Béatrice Jules

 Désignation du secrétaire de séance : Sylvestre Gout

Approbation du Procès verbal de la séance du 23 juillet 2015

Le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de Victor TREHET.

I – ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT ANNUEL DES DELEGATAIRES : EAU POTABLE - ECLAIRAGE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL - CENTRE DE LOISIRS - MARCHE HEBDOMADAIRE -

FOURRIERE AUTOMOBILE

L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante

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d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée délibérante qui en prend acte ».

SERVICE EAU POTABLE – RAPPORT 2014 – SAUR

Yves DESHAYES rappelle que 3 ressources alimentent la Ville de Pont l'Evêque : Source Plouin - Mélange des ressources de Saint André d'Hébertot - et achat d'eau à Nord Pays d'Auge Nombre d’abonnés : 2 307 (2 271 en 2013) = 1.7%

Volumes consommés : 281 497 m3 contre 280 987 m3 en 2013, soit -0.2%

Rendement du réseau : 78.3 % contre 84.7% en 2013, soit - -7 %

Indice linéaire de perte 4.94 % contre 3.20 % en 2013, soit + 54.38 %

Qualité : les eaux mises en distribution aux stations de Plouin, au Tunnel de Saint André, ainsi que le mélange d'eau au réservoir de Marescot sont de très bonne qualité

Stations et ouvrages : 8 interventions dont 6 sur la bâche & surpression Cote de Caen : une pompe de surpression a été remplacée

réseau :

- 11 interventions sur bouches à clef et 1 renouvellement de vannes

- 371 compteurs ont été remplacés

- 17 interventions pour fuites

Date de fin de la DSP : 31/12/2016

ECLAIRAGE PUBLIC – RAPPORT 2014 - BOUYGUES ENERGIES SERVICES

Yves DESHAYES rappelle que la DSP a été attribuée du 01.07.2013 pour 16 ans à l’entreprise Bouygues Energies Services.

Arrivée de Ludovic Dude remplaçant Florent Sébilo.

Travaux rue de la Croix Brisée (5 candélabres) place Vauquelin (4 supprimés).

Actuellement 1281 points lumineux (+1/2013).

Préconisation : remplacer les lampes de 250 w par des leds plus économiques, ce qui permet de baisser la puissance la nuit

Maintenance corrective : de moins en moins de vandalisme.

Taux de panne : 4,29% (5,47% en 2013).

Durée de vie des ampoules : 4 ans

Relampage effectué au 2ème trimestre. Depuis les pannes ont fortement diminué.

Travaux réalisés : 57 140 € - Prévus en 2015/2016 = 59 625€ (1er trimestre 2016). Energie : 1ère année de gain pour Bouygues Energies Services.

Rappel du tarif réglementé : rappel = 1 709,03 €

Coût moyen par point lumineux : 172,83 € HT (170,06 € en 2013 – 165,88 € en 2012).

CAMPING DU STADE – RAPPORT 2014 – M. LEBEY

Christian ASSE tient à rappeler que même si le nombre de nuitées des tentes et de camping-car ont été largement supérieurs à 2013. Il est à noter une baisse des caravanes. Cela ne masque pas la chute d’année en année du fonctionnement. Pour donner un ordre d’idée : le chiffre d’affaires de 2014 correspond à celui de 2006. Les charges quant à elles ont augmenté de 18% de 2006 à 2014.

Nombre de nuitées caravanes : chiffres en diminution - 10 % : 1924 (2202 en 2013) Nombre de nuitées des tentes : chiffres en progression + 14% : 508 (415 en 2013) Nombre de nuitées camping-car : fréquentation en progression de 13% : 969 (861 en 2013)

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"L'exploitant actuel, M LEBEY, a informé la Mairie de sa décision de cesser l’activité à la fin sa délégation le 31/12/15.

Au vu des résultats d'exploitation, Il semble difficile de trouver un repreneur compte tenu des marges bénéficiaires dégagées sur cette délégation. Le fonctionnement de ce camping est basé sur une clientèle d’habitués et de pêcheurs qui ne se renouvelle pas. Et le sursaut de fréquentation de passage constatée sur le lac n’est pas au rendez-vous sur ce camping. Les attentes des nouvelles générations vont vers les campings avec services et activités. Face à ce constat, la fermeture du site semble inévitable. Des contacts avec les habitués de ce camping pourront être envisagés pour les inciter à se rendre sur le camping du lac.

Eric HUET trouve cela logique car cet équipement ne répond plus aux formes de camping exigées par les vacanciers. Il aurait pu être envisagé des travaux importants pour créer une aire de camping-car moderne, mais il existe déjà par ailleurs le centre de loisirs de Pont l’Evêque. Il faudrait une synergie et une politique encore plus développée pour accueillir le caravaning, pour répondre complètement à la demande. De plus, il rappelle qu’un très beau projet va être réalisé concernant la voie qui reliera le lac au centre-ville.

Christian ASSE précise qu’il y a eu une fréquentation plus importante cette année au lac pour le caravaning et les tentes.

CENTRE DE LOISIRS – RAPPORT 2014 – M. DUPRAT

Christian ASSE indique que la début de saison a été mitigée - météo estivale compliquée : très beau mois de juillet, 15jrs de pluie en août : 2014 restera une saison difficile, malgré une arrière-saison plus favorable

Les activités loisirs préférées restent le scooter des mers, le flyboard et la bouée tractée. En 2014, l'activité FLY BOARD a bénéficié d'une couverture médiatique exceptionnelle.

Ouverture du camping du 21 mars au 11 novembre 2014

Le nombre de résidents reste stable : 191 (192 en 2013)

Séjours : 235 (240 en 2013) pour une durée moyenne de 3.8 nuitées = 893 nuitées (960 en 2013) 11 nouveaux résidents (12 en 2013) et 15 mises en vente de mobil home (13 en 2013) Pas d'augmentation de tarifs en 2014

Accueil de 15 centre aérés et groupes (18 en 2013)

Séminaires d’entreprise : reprise à la hausse de cet accueil : une quarantaine d'entreprises accueillies pour un CA de 146 600€ (en 2013, une vingtaine d'entreprises pour un CA de 49 800 €) Renforcement du programme leader "Les aventuriers d'anahita" et du "safari normand en 4L" mis en place en 2013

Hébergements insolites : fréquentation en forte hausse - très bon taux de satisfaction = 37 000 € En 2014, la vente de cartes de pêche représente un CA de 1 990€

Communication : participation à plusieurs salons - édition de prospectus - insertion auprès d'organismes touristiques - 2 comptes Facebook - 5 sites Internet

Eaux de baignade classées d'excellente qualité - Label "pavillon bleu" réattribué

Obtention du label Normandie Qualité Tourisme (qui avait été refusé en 2013 pour 1,5 points) Perspectives 2015 : dernière année de la délégation de service public - poursuite des projets, développements et investissements

La location d’un mobil-home est de 2 200 € à l’année.

Le chiffre d’affaires est en progression de 12% par rapport à 2013.

Béatrice Jules-Gautier est surprise de l’augmentation du chiffre d’affaires puisque la météo n’était pas favorable.

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Christian ASSE explique que l’augmentation est due en partie aux cabanes sur l’eau qui n’existaient pas en 2013 ainsi que de l’augmentation des séminaires.

MARCHE HEBDOMADAIRE – RAPPORT 2014 – GROUPE GERAUD

Sandrine BOIRE présente le rapport et indique que les tarifs ont été actualisés au 01.01.2014 Un avenant a été conclu en vue de prolonger la durée du contrat d'une année afin de permettre la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public

Dans un contexte économique difficile depuis plusieurs mois, il est constaté que certains particuliers se tournent vers une activité de vente sur les marchés qui représentent, à leur idée, une solution rapide, aisée et à moindre frais, pour créer une activité. Le rôle du délégataire est de sensibiliser ces nouveaux candidats à la nécessité de sélectionner les produits qu'ils proposent à la vente.

L'influence des conditions climatiques sur la fréquentation des marchés est de plus en plus sensible. Le niveau d'abonnement se maintient : 39 dont 36 présents et 3 partis. La fréquentation moyenne annuelle est de 62.37 commerçants (64.45 en 2013)

La redevance forfaitaire 2014 s’élève à 25 921,70 €.

FOURRIERE AUTOMOBILE– RAPPORT 2014 - GARAGE HOCHE

Emmanuel BARDEAU présente le rapport :

5 véhicules ont fait l’objet d’une intervention du garage Hoche :

- 3 mises en fourrière dont 2 véhicules restitués à leur propriétaire. Un seul a fait l’objet d’une facturation à charge de la ville pour un montant de 286,95 €.

- 2 déplacements pris en charge par leur propriétaire.

La fin de cette délégation est prévue au 31/12/2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

- PREND ACTE de l’information donnée au titre l’exercice 2014 sur les rapports des délégataires de service public suivants :

 Eau potable : SAUR

 Eclairage public : ETDE

 Camping municipal : M. LEBEY

 Centre de Loisirs : DUPRAT CONCEPT

 Marché hebdomadaire : Groupe GERAUD

 Fourrière automobile : Garage HOCHE

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales,

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Yves DESHAYES présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Consommation moyenne par abonné : poursuite de la diminution de la consommation des abonnés : 122.02 m3 (123.73m3 en 2013 -127.08 m3 en 2012 - 132.99 m3 en 2011)

Facture type 120 m3 : 229.09€ (230.21€ au 01 01 2014) soit - 0.49%

Qualité de l’eau : taux de conformité de 100% (96.4 % en 2013)

Rendement du réseau : 78.3 % (84.4% en 2013)

Linéaire de réseau : 45.02 km (45.04 km en 2013)

Renouvellement du réseau : 1.48 km renouvelés au cours des 5 dernières années Branchements plomb : 35 supprimés en 2014 (85 en 2013) : tous les branchements plomb ont été supprimés lors des 3 dernières années.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

- PREND ACTE de ce rapport.

II – FINANCES

CONVENTION PARTENARIAT CYBERBASE/ASTA/PLIE DU PAYS D’AUGE NORD

Marinette LEBON propose un partenariat entre la cyber-base, l’ASTA et le PLIE. L’objectif est de permettre aux personnes en recherche d’emploi de bénéficier d’une formation aux outils informatiques et internet leur permettant ainsi d’acquérir une certaine autonomie dans leurs démarches administratives.

Cette action répondant aux missions de partenariat de la cyber-base, il est proposé de déterminer par convention les périodes et lieux des ateliers.

Le PLIE prendra en charge le financement des ateliers pour 9 personnes (communes au PLIE et à l’ASTA pour les 6 premiers ateliers (soit 54 heures) et l’ASTA financera le coût des autres participants.

Jean-Pierre Crozet ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 23 voix Pour

 APPROUVE le partenariat établi entre la cyber-base, l’ASTA et le PLIE

 AUTORISE le Maire à signer les conventions qui seront établies dans le cadre de ce partenariat

ainsi que tous documents y afférant

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CONVENTION PARTENARIAT CYBERBASE/ECOLE PRIMAIRE DU BON PASTEUR

Marinette LEBON propose un partenariat entre la cyber-base et l’école primaire du Bon Pasteur. L’objectif est de permettre aux élèves de bénéficier d’une « éducation au numérique » en disposant des moyens d’analyse et de réflexes utiles à l’utilisation des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication).

Cette action répondant aux missions de partenariat de la cyber-base, il est proposé de déterminer par convention les périodes et lieux des ateliers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés

 APPROUVE le partenariat établi entre la cyber-base et l’école primaire du Bon Pasteur

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions qui seront établies dans le cadre de ce

partenariat ainsi que tous documents y afférant

CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE LA GARE ECODURABLE

Yves DESHAYES rappelle aux membres du conseil municipal qu'un programme d'études relatif à la modernisation de la gare a été mené depuis 2013. Par délibération en date du 17 décembre 2013, la Ville de Pont l'Evêque a adopté le principe de participer et de co-financer ces études réalisées par la SNCF. Aujourd'hui, le programme des travaux a été défini et arrêté. Il comprend notamment la démolition de l'actuel bâtiment voyageurs et la construction d'une gare modulaire éco-durable.

Le montant des travaux à réaliser sous la maîtrise d'ouvrage SNCF est estimé à 818 780.60 € HT. Leur financement calqué sur celui établi pour les études s'articule de la façon suivante :

- SNCF : 25 % soit 204 695.15 €

- Région Basse Normandie : 50 % soit 409 390.30 €

- Collectivités locales : 25 % soit 204 695.15 €

- Ville de Pont l'Evêque 12.5 % soit 102 347.58 €

- Communauté de Communes 12.5 % soit 102 347.58 €

Monsieur le Maire présente les détails du projet.

Préambule historique

Arrivée du chemin de fer à Pont l’Evêque : 1er juillet 1858

Desserte Honfleur et Trouville-Deauville en 1862 et 1863

Doublement de la voie Lisieux Deauville en 1907

Type de dessertes

Ligne Intercités Paris-Deauville depuis l’origine

Ligne TER de Basse Normandie depuis 1986

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La gare de Pont l’Evêque accueille environ 156 trains par semaine dont 39 Inter-cités.

Usagers

Usagers de la liaison Paris-Province (résidents secondaires, entrepreneurs, étudiants) Intercité

Clientèles locales d’actifs abonnés (employés sur Lisieux et la côte, ou dans les zones d’activités de

Pont l’Evêque) TER

Scolaires, étudiants et saisonniers Intercité et TER

Le transport ferroviaire en chiffres à Pont l’Evêque

Le trafic passager ne cesse de progresser avec 20 % notamment entre l’hiver 2011 et 2013. (18% en

montée et 22% en descente).

Pont L’Evêque reste la seule gare entre Lisieux et Deauville

La fréquentation moyenne des trains TER et Intercités compris est de 147 montées par jour

Yves DESHAYES précise que ce dossier a été présenté à la Commission développement économique

de la Communauté de Communes qui a émis un avis plutôt favorable ainsi qu’à la conférence des

Maires. Il sera à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Ce dossier est inscrit à la commission permanente du conseil régional du 16 octobre prochain.

Victor-Henri DESOUS demande des précisions sur les aides des collectivités territoriales.

Yves DESHAYES précise que la Ville de Pont l’Evêque participe à hauteur de 12,5% ainsi que la communauté de communes pour le même montant et aucune autre collectivité n’intervient dans ce dossier. Pour l’étude, la Ville et la communauté de communes ont participé également chacune à hauteur de 12.5%.

Gares Fréquentation hebdo TER

Fréquentation

Hebdomadaire

IC (données

SNCF 2010)

Total

Fréquentation

TER + IC

journalière

(données SNCF

2012-2013)

Coutances

(5 lycées) 1096 0 1096 213

Pont-

l’Evêque 667 227 894 147

Sées 707 142 849 132

Vire 91 661 752 116

Villedieu 26 605 631 112

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LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la convention relative au financement des travaux de la gare ecodurable,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi tout document relatif à cette affaire.

Il s’agit d’un projet important pour la Ville qui va pouvoir bénéficier de la construction d’une gare moderne. La Ville est pratiquement l’une des seules communes de 5 000 habitants à pouvoir conserver sa gare.

Avoir une desserte ferroviaire qui durera dans le temps, c’est une sécurité pour Pont l’Evêque et notre territoire.

III - AMENAGEMENTS – TRAVAUX - URBANISME

DEMANDE DE SUBVENTION - AMENAGEMENT SECURITAIRE IMPASSE DE L'ISLE - 2ème TRANCHE

Yves DESHAYES présente le projet d’aménagement de la 2ème tranche des abords du Collège Flaubert consistant à l'aménagement de la voirie de l'Impasse de l'Isle consécutif aux travaux de sécurisation du cheminement des collégiens et aux travaux de construction de l’école maternelle.

Une 1ère tranche a été réalisée en 2014 pour la sécurisation du collège. En raison de la construction de l’école maternelle la 2ème tranche de travaux concernant la voirie a été reportée.

Yves DESHAYES présente le projet de la deuxième tranche et précise que l’estimation des travaux subventionnables s’établit sur un montant global de l’opération à 105 000 € HT.

Yves DESHAYES espère obtenir l’aide du Conseil Départemental sur ce projet.

Martine BARBENCHON demande si la Communauté de Communes pourrait participer à ce projet. Yves DESHAYES soumettra cette question à Hubert COURSEAUX.

Jean-Pierre CROZET précise que ces travaux permettront aussi de sécuriser l’entrée de l’école maternelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le projet et charge le maire de solliciter les aides financières auprès des différents partenaires de la Ville

 SOLLICITE l’aide spécifique du Département

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

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AMENAGEMENT DES ESPACES INTERMODAUX DE LA GARE

Yves DESHAYES présente le projet et indique aux membres du Conseil Municipal que les travaux de modernisation de la gare, sous maîtrise d'ouvrage de la SNCF, seront accompagnés d'un aménagement des espaces intermodaux, placé sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville.

Le projet d'aménagement présenté consiste en une réorganisation complète des abords de la gare en complément des travaux réalisés par la SNCF sur son périmètre. Il prévoit des aménagements sur différents secteurs, en plusieurs tranches. Dans un premier temps, seuls les secteurs 1 (rampe d'accès), 2 (abords de la gare et zone de stationnement) et 3 (zone de retournement et stationnement) seront engagés.

La 1ère phase consistera en la réalisation des parkings sans interruption du service de la gare ainsi qu’à l’amenée des réseaux. Ensuite SNCF réalisera la construction de la gare.

Yves DESHAYES précise qu’aujourd’hui 50 à 60 véhicules sont stationnés tous les jours aux abords de la gare. Il est prévu la réalisation d’un parking de 120 places.

Martine BARBENCHON demande si les arbres le long de la rampe seront abattus. Yves DESHAYES répond qu’ils le seront mais que de nouvelles plantations seront réalisées. Les deux marronniers à l’entrée seront conservés.

La Région apportera sa participation financière sur les travaux répondant à des fonctionnalités transport à hauteur de 50 % et propose d’ores et déjà de signer la convention correspondante.

Monsieur le Maire précise que ce dossier passera en commission permanente le 16 octobre 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le projet présenté

 CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les aides financières auprès des différents partenaires de la Ville

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région ainsi que tout autre document relatif à ce dossier

EFFACEMENT COORDONNE DES RESEAUX – TRAVAUX SDEC

SECTEUR DE LA GARE

Christian ASSE présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’effacement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 34 647,44 € TTC

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Les taux d’aide en vigueur à la date d’élaboration de ce projet sont : 30% pour le réseau d’électricité, 10% pour l’éclairage public et 20% sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 22 940,81 € selon la fiche financière jointe, déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Jean-Pierre Crozet demande si les travaux d’éclairage public seront être réalisés par le SDEC ou Bouygues. Christian Asse précise qu’en raison du coût les travaux seront réalisés par le SDEC,

Eric Huet demande si une petite zone commerciale pourrait être créée pour les voyageurs. Yves Deshayes précise que cela n’est pas possible car il existe une clause non aedificandi dans la vente des terrains. De même, la création d’un parking payant n’y est pas autorisée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

 CONFIRME que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,

 SOLLICITE l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,

 SOUHAITE le début des travaux pour la période suivante : 1er semestre de l’année 2016 et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification : échéancier des travaux de voiries,

 PREND ACTE que les ouvrages sont construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

 S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi

 DECIDE d’inscrire le paiement à sa participation, en section d’investissement, par fonds de concours

 S’ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune

 PREND NOTE que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à récupération de TVA, sauf pour les travaux d’éclairage,

 S’ENGAGE à verser au SDEC Energie, le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 866,19 €,

 AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

 PREND NOTE que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.

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AVIS SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME -

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR CALONNE

Yves DESHAYES expose que par délibération en date du 08 juillet 2015, le Conseil Municipal de Saint Julien sur Calonne a arrêté son projet d'élaboration de la révision du POS dans la forme juridique du PLU. Conformément à l'article L. 123-9 du code de l'urbanisme, l'avis de la ville de Pont l'Evêque est sollicité au titre de commune limitrophe.

Yves DESHAYES indique qu’il a pris connaissance du dossier notamment au SCOT et que ce document d’urbanisme est très bien élaboré avec le respect notamment des terres agricoles et de l’environnement.

Il détaille le projet de ce dossier.

La commune de Saint Julien sur Calonne s'étend sur une superficie de 858,5 ha. Sa densité de population s’établit aujourd’hui à 22 habitants par km², une densité de fois plus faible que celle de la moyenne des communes rurales du Calvados (50 habitants par km²). En 2011, elle comptait 188 habitants. Sur la période 1968-2011, la commune a connu une évolution démographique irrégulière, avec deux phases de baisse du nombre d’habitants mais également deux phases de hausse. La croissance démographique a été plus faible que celle de la Communauté de Communes et s’approche de celle du département. Sur la dernière période (2006-2011), la commune perd de nouveau des habitants : la croissance démographique est ainsi de -0,6% par an.

L'activité agricole y est encore bien présente. L’enquête réalisée en 2011, dans le cadre du diagnostic agricole préalable à l’élaboration du PLU, recense 9 exploitations, dont le haras de Launay. La Surface Agricole Utilisée (SAU) recouvre 504,22 hectares selon les données de déclaration de surface des exploitations agricoles pour l’année 2009, soit environ 63% du territoire communal (environ 80% en 1988 avant la création du golf).

L’activité artisanale est peu développée : couverture, charpente, espaces verts et horticulture... Suite à la révision simplifiée du POS en vigueur de 2009, la commune disposait de terrains disponibles sur 8 hectares situés dans le prolongement des zones d’activités de Pont-l’Evêque.

La commune accueille un golf de 18 trous générant environ 25 emplois, dont une quinzaine de permanents. L’offre d’hébergement apparaît à cet égard relativement restreinte avec 7 chambres d’hôtes sur le territoire, le golf Barrière projetant la création d’un site dédié à l’hébergement de sa clientèle.

Si le parc de logement a connu une augmentation conséquente entre 1968 et 2011 (+46,4%), c’est principalement le parc de résidences secondaires qui s’est fortement accru en raison de l’attrait exercé par le Nord Pays-d’Auge et de la proximité de l’A13 vers Paris. Celui-ci est ainsi passé de 10,7% à 35,8% du parc immobilier, tandis que le nombre de résidences principales progressait faiblement. Les logements sont en majorité des maisons individuelles (98,4%). La commune compte par ailleurs trois logements communaux. Parallèlement à la courbe de la démographie, les vingt dernières années sont

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marquées par un recul progressif de l’activité à la construction, le dernier logement neuf datant de 2007. Entre 2003 et 2014, la construction de 8 nouveaux logements a été commencée, soit moins d’1 logement par an en moyenne. L’activité à la construction apparaît donc peu dynamique, compte tenu de l’attractivité dont bénéficie pourtant le Nord Pays d’Auge : la commune ne compte ainsi aucun logement commencé sur les trois dernières années connues (2012-2014). Les objectifs de densité ont été fixés à 4,1 logements à l'hectare. La consommation foncière a été fixée à environ 3 ha à vocation d'habitat, soit une croissance de + 13 logements.

A travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), l'objectif principal de la commune est de conforter Saint-Julien-sur-Calonne dans son rôle de commune rurale arrière-littorale en améliorant l’accueil résidentiel et préservant le cadre de vie avec 3 orientations d’aménagement respectueuses du principe de développement durable:

1. Réinsuffler une dynamique d’accueil résidentiel, modérée et ciblée

2. Permettre le développement des activités économiques présentes sur le territoire 3. Préserver la diversité et la qualité des paysages, des milieux naturels et du cadre de vie rural

Le projet de PLU arrêté comprend enfin le règlement et les documents graphiques. Le zonage projeté en limite de la commune de Pont l'Evêque est à vocation agricole et naturelle en concordance avec le zonage actuel du PLU de Pont l'Evêque.

Le CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

 EMET un avis favorable sur ce projet

IV – PERSONNEL

Vu la délibération du 23/07/2015 relative au recrutement d’un adjoint administratif de 2ème classe pour le poste de l’urbanisme, il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

 SUPPRIME le poste d’adjoint administratif de 1ère classe

QUESTIONS DIVERSES

Yves DESHAYES rappelle les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 et demande aux conseillers municipaux de bien vouloir tenir un bureau de vote.

Remerciement de la FNACA pour la subvention de 300 €.

Félicitations à Isabelle GUEHO pour sa nomination en qualité de Présidente du Souvenir Français, également à Jean-Marie TREHET, trésorier et Emmanuel BARDEAU, secrétaire.

Jean-Pierre CROZET donne lecture d’un message d’Anna MARTIN

«Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Chers Amis et Collègues,

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Je suis désolée de n’avoir pu être parmi vous ce soir. Comme vous le savez certainement, je donnerai ma démission à Monsieur Yves Deshayes à la fin du mois. Je voudrais remercier toute l’équipe municipale pour le travail effectué et un grand merci aux agents de la Ville. Une pensée particulière pour Mme François. Auprès d’elle, j’ai rencontré une véritable collaboratrice à l’écoute de l’élu. Un dernier mot pour remercier Monsieur Yves Deshayes pour son accueil, sa gentillesse et sa tolérance. Ces quelques années au service des pontépiscopiens ont été riches et je vous souhaite de pouvoir réaliser les différents projets au sein de la commune.

Très amicalement ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.