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Arrêté - 130 2023 travaux la bruyere fresnay Survie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 130 2023 travaux la bruyere fresnay Survie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
Ç
ù
#
a
:
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°130-2023
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Survie,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.71,
L221217,
L22122,
L2213.1
et
suivants,
a
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,
R411-27-1,
L325-T
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
ibertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
|
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Michel
BOISSEL
domiciliée
TSA
70011
chez
SOGELINK
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
route
départementale
n°16
au
lieu-dit
«La
Bruyère-
ray
» afin
de
réaliser des
travaux
de
fouille
sur câble
enterré
pour
le compte
d'ORANGE
à compter
du
lundi
1 septembre
2023,
coredérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
sera
temporairement
réduite
à une
voie et
régulée
manuellement
avec
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
RD
16 en
agglomération
et
au
lieu-dit
«La
Bruyère-
Fresnay
»,
dans
la
commune
déléguée
de
Survie
à
compter
du
11
septembre
2023
jusqu'au
25
septembre
2023.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
pendant
les travaux.
Article
2
: Les
prescriptions
de
l'article1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'entreprise
Michel
BOISSEL.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
:
Article
6
:
- Madame
le Maire
délégué
de
Survie,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN- AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Survie,
le
17
août
2023
Le
maire
délégué,
S. GAYON