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Déliberation - 24 50D Demande de subvention FSIC Travaux de renaturation du cadre de vie des habitants du quartier J. Duclos et de la securisation du groupe scolaire Saint Exupery
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 50D Demande de subvention FSIC Travaux de renaturation du cadre de vie des habitants du quartier J. Duclos et de la securisation du groupe scolaire Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision du Maire N°24-50D
7.5 Subventions
DEMANDE DE SUBVENTION FSIC DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENATURATION DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU QUARTIER JACQUES DUCLOS ET DE LA SÉCURISATION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPÉRY.
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le projet de renaturation du cadre de vie des habitants du quartier Jacques Duclos et la sécurisation du groupe Scolaire Saint Exupéry,
CONSIDÉRANT que ce projet rentre dans les thématiques :
- Sécurisation des équipements publics,
- Qualité du cadre de vie, des travaux d’espaces publics renforçant la place de la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter la subvention FSIC dans le cadre du projet de renaturation du cadre de vie des habitants du quartier Jacques Duclos et la sécurisation du groupe Scolaire Saint Exupéry, pour un montant global de 224 393.50 € HT.
Article 2 : la présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Madame la Directrice Générale des Services,
Le Maire
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 01/10/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.