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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 03 ASST COLL etude diagnostique reseaux Aigre val de bonnieure
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 03 ASST COLL etude diagnostique reseaux Aigre val de bonnieure)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
14
Avril
2022
Délibération
n°20220414
03
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
45
Suppléants:
1
Pouvoirs
:
8
=
VOTANTS:
54
- dont
«
pour
»
: 54
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: Etude
diagnostique
des
réseaux
d'assainissement
d'Aigre
et
de
Val-de-Bonnieure
Le
jeudi
14
avril
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 08
avril
2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à la Salle
Socioculturelle
de
Val-
de-Bonnieure. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—- MAINGUET
Martine
-
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
-
PAPILLAUD
Sonia
-
CROIZARD
Christian
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- BORDES
Jean-Jacques
— VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
— TEILLET
Anne
BONNET
Franck
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
- LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- LASBUGUES
Elisabeth
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Suppléant
remplaçant
un
titulaire
:
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs : 1-BOIZUMAULT
Sylvie
pouvoir
à
TEXIER
Didier
2-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
3-BORNE
Bernard
pouvoir
à
KAUD
Pascal
4-DUGOIS
Dominique
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
5-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
6-LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
7-MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à
SOURY
Christine
8-CAMY
Bruno
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
Absents
excusés
: DURAND
Jean-Louis
- SEVRIT
Raymond.
Absents
non
excusés
: COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
— CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- HENTRY
Jimmy
BEAU
Jean-Yves
— JEUNE
Karine
— CHARRIAUD
Sébastien
- FAURE
Sigrid
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
GOYAUD
Philippe
- POTEL
Maryse
—
DE
LUSTRAC
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220414
03
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_03-DE Reçu le 22/04/2022 Publié le
22/04/2022 Objet:
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
Etude
diagnostique
des
réseaux
d'assainissement
d'Aigre
et
de
Val-de-Bonnieure
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
expose
à
l’assemblée
que
les
réseaux.
des
communes
d’Aigre
et
Val-de-Bonnieure
nécessitent
d’être
réhabilités,
notamment
en
raison
de
la
problématique
des
eaux
parasites.
Le
préalable
nécessaire,
avant
d'envisager
des
campagnes
de
réhabilitation
de
réseaux,
est
d’avoir
une
vision
globale
de
l’état
de
ces
réseaux
(notamment
l'impact
des
pluies
et
des
périodes
de
nappes
hautes).
Pour
cela,
il
est
proposé
de
lancer
une
étude
diagnostique
des
réseaux
d'assainissement
sur
ces
communes,
afin
d’avoir
une
vision
très
claire
de
l’état
des
réseaux
et
pouvoir
mettre
en
place
une
planification
des
travaux
à
engager
dans
les
années
à
venir. La
réalisation
d’une
telle
étude
est
une
condition
nécessaire
pour
l’obtention
de
subventions
(pour
la
réhabilitation
de
réseaux
et
des
stations
d'épuration,
le
cas
échéant).
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
lancer
une
étude
diagnostique
des
réseaux
d’Aigre
et
Val-de-Bonnieure
pour
un
montant
d'étude
estimé
à
74
500
€
HT.
Il
précise
que
cette
opération
est
éligible
aux
subventions
de
l'agence
de
l’eau
et
du
Département
et
précise
que
le
montant
estimé
des
subventions
est
de
80
%.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
le
lancement
de
l'étude
diagnostique
des
réseaux
d’Aigre
et
Val
de
Bonnieure
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
découlant
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20220414
03
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_03-DE Reçu le 22/04/2022 Publié le
22/04/2022