République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
BADAROUX
- Commune
Compte
rendu
Le
jeudi
1er
août
2024
à
18h00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
29
juillet
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
VALERIE
REBOIS-CHEMIN.
Secrétaire
de
la
séance :
Présents
: Madame
VALERIE
REBOIS-CHEMIN,
Monsieur
BENOIT
VALARIER,
Madame
STEPHANIE
PASI,
Madame
SANDRINE
BRUEL-
MARTIN,
Madame
ALINE
BONICEL.,
Monsieur
FABIEN
COLOMB,
Madame
FABIENNE
GELY,
Monsieur
PATRICK
SAINT-JEAN
Représentés
: Monsieur
XAVIER
SOUCHON
représenté
par
Madame
STÉPHANIE
PASI,
Madame
MARIE-HELENE
CASTELLANI-PLAN
représentée
par
Madame
SANDRINE
BRUEL-MARTIN,
Monsieur
HERVÉ
CATALANO
représenté
par
Madame
ALINE
BONICEL,
Madame
SANDY
JOURDAIN
représentée
par
Madame
FABIENNE
GELY,
Monsieur
NOÉ
LAURENCOT
représenté
par
Madame
VALÉRIE
REBOIS-CHEMIN
Absents
et
excusés
:
Ordre
du jour
:
-__
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
17/07/2024.
-__
Validation
du
bilan
de
la
concentration
relative
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Badaroux.
-__
Travaux
sur
l'éclairage
public
à
proximité
de
la
Mairie.
-__
Mise
en
place
d'une
surveillance
entomologique
concernant
les
moustiques
tigres
sur
la
Commune
par
l'Entreprise
Altopictus
à
la
demande
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Occitanie.
-__
Droit
aux
congés
des
agents
de
la
Commune.
Questions
diverses o
Affaire
FERREIRA
- Commune
de
Badaroux
Modification
du
parcellaire
cadastral
Chemin
des
Deux
Bouches
o
Accueil
d'un
alternant
au
sein
du
service
technique
o
Village
d’Avenir
Ouverture
de
séance
: 18h00 Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
17
Juillet
2024.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité. Validation
du
bilan
de
la
concertation
relative
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Badaroux.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
termes
des
délibérations
n°
DE_006_2023
du
18
septembre
2023
et
n°
DE_040-2024
du
8
avril
2024
ayant
pour
objet
une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le
cadre
du
projet
de
création
du
Parc
Photovoltaïque
sur
le
site
dit
Lou
Chaousse
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Ces
dernières
prévoyaient
notamment
l'ouverture
d’une
concertation
permettant
au
public
d'adresser
ses
observations
et
remarques
éventuelles
par
mail
ou
courrier
à
la
Mairie.
Il y
a
lieu
aujourd'hui
de
clore
cette
concertation
et
d'en
dresser
le
bilan,
document
nécessaire
à
la
poursuite
de
la
procédure.
Au
sujet
de
cette
concertation,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'aucun
avis
n’a
été
reçu
par
courrier
ou
mail
en
Mairie.
Un
projet
de
bilan
récapitulant
les
modalités
de
cette
concertation
ainsi
que
ses
résultats
(présent
en
annexe)
est
alors
présenté
aux
conseillers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
bilan
de
cette
concertation.
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire. Travaux
sur
l’éclairage
public
à
proximité
de
la
Mairie.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
prévoir
et
de
revoir
l'implantation
de
l'éclairage
public
en
plusieurs
endroits
aux
alentours
de
la
Mairie.
A
ce
titre,
trois
devis
ont
été
sollicités
auprès
du
SDEÉE.
-
Le
premier
concerne
le
déplacement
d'un
candélabre
situé
place
de
l'Eglise
suite
à
l'élargissement
de
la
rue
pour
un
montant
de
1
317,43
euros
HT
soit
1
580,92
euros
TTC.
-
Le
second
concerne
l'installation
d'un
nouvel
éclairage
sur
le
parking
à
côté
de
la Mairie
pour
un
montant
de
1
168,30
euros
HT
soit
1
401,96
euros
TTC
desquels
il faut
déduire
la
participation
du
SDEE
d'un
montant
de
167,85
euros
(soit
un
coût
final
de
984,11
€
TTC
pour
la
Commune).
-
Le
troisième
concerne
l'installation
d'un
nouvel
éclairage
dans
la
rue
de
l'Égalité
pour
un
montant
de
1
825,92
euros
HT
soit
2
191,10
euros
TTC
desquels
il faut
déduire
la
participation
du
SDEE
d'un
montant
de
629,18
€
(soit
un
coût
final
de
1
561,93
€
TTC
pour
la
Commune).
Le
coût
total
de
ces
travaux
s'élève
donc
à
4
311,65
euros
HT
soit
4
126,96
euros
TTC
déduction
faite
de
la
participation
du
SDEE
(qui
s'appliquer
sur
le
prix
TTC
et
non
sur
le
prix
HT). Il est
proposé
de
solliciter
la
DETR
dans
le
cadre
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
2
586,99
euros
(soit
60
%
du
coût
total
HT
des
travaux).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
-__
VALIDE
le
principe
de
sollicitation
de
la
DETR
et
le
montant
demandé.
-__
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux
sous
réserve
de
l'obtention
d'un
financement
au
titre
de
la
DETR.
- __ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire. Mise
en
place
d'une
surveillance
entomologique
concernant
les
moustiques
tigres
sur
la
Commune
par
l'Entreprise
Altopictus
à
la
demande
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Occitanie.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
dispositif
de
surveillance
entomologique
sous
forme
de
réseau
de
pièges
pondoirs
à
destination
des
moustiques
tigres
a
été
installé
sur
le
territoire
de
la
Commune
par
l’entreprise
Altopictus
à
la
demande
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Occitanie.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
correspondance
adressée
à
la
Mairie
par
l'entreprise
AltoPictus
à
ce
sujet
et
une
photo
des
pièges
accompagnée
d’une
carte
présentant
leurs
emplacements
est
présentée.
Le
Conseil
prend
acte. Droit
aux
congés
des
agents
de
la
Commune.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
L'article
1
du
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
prévoit
que : "Un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
au
fonctionnaire
dont
le
nombre
de
jours
de
congé
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre
est
de
cinq,
six
ou
sept
jours ;
il est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à
huit
jours"
Ainsi,
un
agent
qui
prendrait
entre
5
et
7 jours
de
congés
entre
le
1er
novembre
et
le
30
avril
bénéficiera
de
1 jour
de
congé
supplémentaire.
Si
le
nombre de jours
pris
sur
cette
période
est
supérieur
ou
égal
à
huit,
l'agent
bénéficie
d'un
2ème
jour
supplémentaire.
A
noter
que
les
droits
à
congés
sont
des
droits
annuels
(du
1er
janvier
au
31
décembre).
Jusque-là,
27
jours
étaient
comptabilisés
par
agent,
sans
tenir
compte
du
fractionnement
des
congés
pouvant
donner
droit
à
1
ou
2 jours
supplémentaires.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
qu'à
compter
du
1°’ janvier
2025,
le
décret
soit
appliqué
comme
il se
doit
et
que
l’agent
qui
souhaitera
fractionner
ses
congés
se
voit
attribuer
un
voire
deux
jours
de
congés
supplémentaires,
comme
le
stipule
le
décret
susnommé.
Si
tel
n’est
pas
le cas,
l'agent
aura
droit
à
5 fois
son
nombre
de
jours
travaillés
hebdomadaires
soit
25
jours
pour
un
équivalent
temps
plein.
Après
délibération,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
cette
proposition. Questions
diverses
Affaire
FERREIRA
-
Commune
de
Badaroux
Modification
du
parcellaire
cadastral
Chemin
des
Deux
Bouches
Vu
les
documents
de
modification
du
parcellaire
cadastral
et
du
plan
d'arpentage
établis
par
M.
ARRUFAT,
géomètre
pour
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AR
851
par
Mme
CAUSSE
Catherine
épouse
FERREIRA
à
la
Commune
de
Badaroux
afin
de
réaliser
les
futurs
travaux
et
de
régulariser
le
mur
existant,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
Que
la
partie
de
la
parcelle
AR
851
délimitée
sur
le
plan
en
annexe
soit
cédée
à
la
Commune
par
Mme
CAUSSE
Catherine
épouse
FERREIRA ;
-
Que
cette
partie
de
la
parcelle
AR
851
délimitée
sur
le
plan
en
annexe
soit
intégrée
au
domaine
public
Communal.
-
Que
les
frais
de
géomètre
et
de
Notaire
soient
à
la
charge
de
la
Commune
de
Badaroux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
propositions
citées
ci-dessus.
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier. Adhésion
à
l'accord
collectif
local
sur
la
mise
en
place
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
frais
de
santé
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
qui
introduit
notamment
l'obligation
de
participation
des
employeurs
publics
à
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
au
profit
de
leurs
agents
(15€/mois/agent
minimum),
représente
l'opportunité
d'une
avancée
sociale
majeure
au
bénéfice
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
En
ce
qu’elle
participe
des
conditions
de
travail
des
agents
ainsi
que
du
maintien
de
leur
niveau
de
vie
et
de
leur
santé,
elle
constitue
également
un
élément
d'attractivité
et
d'engagement
pour
le
service
public.
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
pose
le
cadre
de
cette
réforme.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
précise
aussi
bien
les
garanties
minimales
que
le
niveau
minimal
de
participation
des
employeurs.
Par
ailleurs
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
créé
l'obligation
pour
les
centres
de
gestion
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
827-4.
Dans
le
cadre
de
cette
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
suite
à
la
signature
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Lozère
et
les
représentants
des
organisations
syndicales
mandatés
ont
établi
et
signé
un
accord
collectif
local
au
sens
de
l’article
L
222-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
visant
à
mettre
en
place
un
régime
d'assurance
complémentaire
frais
de
santé
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
à
adhésion
obligatoire
ou
facultative
suivant
le
choix
de
la
collectivité.
Les
collectivités
peuvent
au
choix
souscrire
un
contrat
d'assurance
à
adhésion
obligatoire
ou
à
un
contrat
d'assurance
à
adhésion
facultative
pour
leurs
agents
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Toutefois,
que
l'adhésion
soit
rendue
obligatoire
ou
facultative
par
la
collectivité,
sa
participation
telle
que
définie
par
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
et
l'article
6
du
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
a,
elle,
un
caractère
obligatoire.
La
mise
en
place
du
présent
régime
concerne
l'ensemble
des
agents,
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
du
département
de
la
Lozère
ayant
donné
mandat
au
CDG48
(les
collectivités
et
établissements
affiliés
dont
le
CST
est
placé
auprès
du
CDG48,
les
collectivités
et
établissements
affiliés
disposant
de
leur
propre
CST
et
les
collectivités
et
établissements
non
affiliés).
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
CDG48
lance
un
appel
public
à
concurrence
en
vue
de
conclure
un
contrat
d'assurance
collectif
à
adhésion
facultative
ou
obligatoire
au
choix
de
la
collectivité,
destiné
à
couvrir
le
risque
«
frais
de
santé
»
pour
l'ensemble
de
ses
agents
pour
un
effet
au
1°"
Janvier
2025.
|| appartiendra
à
la
collectivité
de
déterminer
ultérieurement
le montant
de
sa
participation
en
numéraire
où
en
pourcentage
dans
les
limites
réglementaires
(15€/mois/agent
minimum).
Madame
le
Maire
précise
qu’une
délibération
ultérieure
devra
être
prise
à
ce
sujet
au
regard
des
prestations
proposées
par
cette
complémentaire
et
après
concertation
avec
les
agents.
La
question
sera
inscrite
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
lorsque
de
plus
amples
informations
seront
parvenues
à
la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte. Accueil
d’un
alternant
au
sein
du
service
technique
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
reçu
une
demande
de
la
part
de
Monsieur
Alexis
CHAZE
pour
une
formation
en
alternance
au
sein
du
service
technique
de
la
Mairie.
Elle
rappelle
qu'Alexis
a
d'ores
et
déjà
effectué
des
périodes
de
stage
au
sein
de
la
Mairie
et
que
les
retours
à
son
sujet
étaient
très
positifs.
Il
souhaite
débuter
à
la
rentrée
un
bac
professionnel
aménagement
paysager
en
alternance.
Cette
formation
se
déroulerait
du
26
août
2024
au
16
mai
2025
et
prévoit
deux
semaines
de
présence
en
milieu
professionnel
par
mois
pour
l’alternant.
Ce
dernier
est
rémunéré
sur
la
base
d'une
gratification
dont
le
montant
minimum
s'élève
à
579,60
euros
par
mois
(le
choix
d’un
montant
de
rémunération
supérieure
ne
permet
pas
au
stagiaire
de
demeurer
couvert
par
l'école
et
implique
donc
son
inscription
à
l'assurance
de
la
collectivité).
Madame
le
Maire
considère
que
cette
formation
peut
constituer
une
véritable
opportunité
pour
la
Commune
car
elle
permettra
à
l’équipe
du
service
technique
de
bénéficier
d’un
renfort
deux
semaines
par
mois.
De
plus,
Alexis
a
déjà
fait
ses
preuves
sur
terrain
lors
de
ses
précédents
stages
et
son
travail
a
donné
grande
satisfaction.
Enfin,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
collectivité
a
le
devoir
de
former
les
futurs
professionnels.
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
-__
D'APPROUVER
le
principe
du
recrutement
d'Alexis
CHAZE
en
alternance
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
bac
professionnel
aménagement
paysager
à
compter
du
26
août
2024 et
jusqu'au
16
mai
2025.
-__
DE
FIXER
le
montant
de
sa
rémunération
mensuelle
à
579,60
euros.
Après
délibérations,
le
Conseil,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
ces
propositions
Village
d’Avenir
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
candidature
de
la
Commune
au
dispositif
«
Village
d’Avenir»
a
été
retenue.
À
ce
titre,
notre
collectivité
peut
bénéficier
d’un
accompagnement
en
matière
d'ingénierie
autour
de
l'aménagement
de
son
territoire.
Madame
le
Maire
a
d'ores
et
déjà
reçu
l’une
des
représentantes
de
ce
dispositif,
la
question
d'étudier
la
circulation
dans
le
village
dans
le
cadre
de
cette
démarche
a
été
émise.
Le
Conseil
sera
tenu
informé
des
suites
données.
Clôture
de
la
séance
: 19h06 Annexes
-__
Annexe
1
: Bilan
de
la
concertation
relative
à
la
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Badaroux.
-
Annexe
2
: Plans
d'implantation
et
photo
des
pièges
pondoirs
disposés
sur
la
Commune
par
la
société
Altopictus
dans
le
cadre
de
la
surveillance
entomologique
des
moustiques
tigres.
-__
Annexe
3
: Plan
d'arpentage
relatif
à
la
modification
du
parcellaire
cadastral
réalisée
dans
le cadre
de
l'affaire
FERREIRA
/ COMMUNE
DE
BADAROUX. Annexe
1
: Bilan
de
la
concertation
relative
à
la
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Badaroux. Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Badaroux
Projet
de
parc
photovoltaïque
au
lieu-dit
Lou
Chaousse
BILAN
DE
LA
CONCERTATION Préambule La
concertation
a été
menée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Badaroux
avec
le
projet
de
construction
d’un
parc
photovoltaïque
au
lieu-dit
Lou
Chaousse
(parcelle
AS149).
La
procédure
est
régie
par
les
codes
de
l’urbanisme
et
de
l'environnement.
La
mise
en
compatibilité
du
PLU
étant
directement
soumise
à évaluation
environnementale,
la
concertation
a été
menée
au
titre
de
l’article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme.
Rappel
des
modalités
de
la concertation
La
délibération
du
conseil
municipal
du
18/09/2023,
modifiée
par
celle
du
08/04/2024,
a
fixé
les
modalités
de
concertation
pour
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Badaroux
relatif
à
la
réalisation
d’un
parc
photovoltaïque
au
lieu-dit
Lou
Chaousse.
Conformément
à
la
délibération,
la
concertation
s'est
déroulée
du
18/09/2023
au
17/07/2024.
Les
modalités
suivantes
ont
été
mises
en
œuvre
:
e
Mise
à
disposition
d’un
dossier
de
concertation
à
l'accueil
de
la
Mairie
de
Badaroux
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
et
d’une
version
numérique
du
dossier
de
concertation
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
:www.badaroux.fr
e
Recueil
des
observations
du
publics
-
Par
email à
l’adresse
suivante
: badaroux3@wanadoo.fr
-
Par
courrier
à l'adresse
suivante
: 2 rue
de
l’Egalité
— 48000
Badaroux
Concernant
les
mesures
de
publicité
préalables
au
déroulement
de
la
concertation,
le
public
a été
averti
par
les
moyens
suivants
:
-
Diffusion
de
la
décision
d'ouverture
de
la
concertation
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
18/09/2023
par
le
biais
du
compte
rendu
de
séance
-
Communication
autour
du
projet
de
création
du
parc
photovoltaïque
via
le
bulletin
municipal
Bilan
de
la
concertation
Lors
de
la concertation
:
-
Aucun
courrier
ou
courriel
n'a
été
reçu.
Pièces
annexes
-
Dossier
mis
à disposition
du
public
en
Mairie
et
sur
le
site
Internet
-
Dernier
bulletin
Municipal
évoquant
le
projet
de
parc
photovoltaïque
-
Compte
rendu
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
18/09/2023
diffusé
en
ligne
et
en
Mairie Re 7
do ELDENCE" ÊTCE Col 2/DAU2) -
La)! [IMCGANI
ÜUUUMIIDU GT 7 EN e|
RP [= Eee A te tisbir PA = = [IohireY MAMIE
} "ARRA 2 D VARAN | f AZI ALAN. 1ASAS AS
p Ê Le projet et ses points forts
En septembre 2020, la commune et EDF Renouvelables ont entamé une réflexion sur le potentiel photovoltaïque du territoire
communal. Des études ont débuté dans cette optique en 2021 au niveau du site de Lou Chaousse Après la communalisation des parcelles du site en 2022 et la conclusion des études en 2023, une demande de permis de construire a été déposée à la DDT de Lozère en juin 2023,
Le projet en quelques chiffres
LaCie F
du projet Emprise finale : 14,9 ha
Y_ Puissance installée : 18,5 MWc permettant de
produire la consommation électrique annuelle
de 11 000 habitants
Y 570 mètres linéaires de haies créés le long de
la partie Nord de la centrale
Un projet concerté entre la commune de
Badaroux et EDF Renouvelables
Y_ Des retombées économiques pour la commune
Rue Le de Badaroux pendant 30 ans
PAYSAGERE
: Y Un financement participatif d'un montant
minimal de 200 O00 euros ouvert aux
Badarousiens “(Sr 1aQ 1 8P 18101 ap nel eale SE) 2] UOjES SULUI] SWUIOD SISPISUOD 159 2IpUSOU ENDSL NE SUIIQISUSS es) elpueoul un red snjd uou auJSou0o 9je seul e.u aJIS 9] ‘UrBLEL Sp SIUSLJEANOUL Sep SILUNOS IL ‘eJqEpUOUI IL : Seunqeu senbsu xne ajqisues ned 158 ||
“sienomed queuueBeueuue.,p sed sure jue1ISSaoU eu ‘UEN-UIES p ainol e] red uessep 359 ||, nbsind sueisixe RÉep s200e,p SUILLSUD S8S
apuen ep enblipeje sounos-asod | 2e1e auluxoid'es +
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-xnorepeg ap eue se] sIndep
elgisA sed 15e u J,nb 1e SeUUSASD 1e 2ssNe CoSeUf USlg np JnS09 SUOZ e] 8p SJoU ans 35e |I,nbsind eesfed ej suep uoresu| euuoq sun +
aueuodui don SJUSUISSSELIEZ Sep JSJUUI] ap DUOP jeuod 3e eueid 150 alydefodoyes +
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eyrenb suuoq san ep JUeLLEIIEJOSUS,p NESAIU UN +
:uewWejou sinoje sinelsnid esodoid nusiai ais 27
é. 2SSNOEU) n07 9p ais a] Ans enbreyonoqoud 7ofo1d un 1onbinog Le site et la zone d'étude initiale
Un projet photovoltaïque débute toujours par la délimitation d'une zone d'étude. C'est au niveau de ce périmètre et de ses alentours que des études sont conduites.
Sur ce projet, plusieurs études spédifiques ont été menées pour analyser l'ensemble des enjeux et fonctionnalités du site :
> Une étude environnementale
> Une étude paysagère
> Une étude hydraulique
> Une étude forestière
Les résultats de ces études ont permis de faire émerger la zone la plus cohérente pour le développement de ce projet et ont permit d'identifier les différents enjeux.
Ainsi, la zone d'étude initiale s'étendait sur 54 hectares, mais les différentes analyses ont permis de définir
un projet étendu sur 14,9 hectares (voir page suivante).
Si l'étude environnementale a débuté en mars 2021 (jusqu'à juin 2023), les autres études se sont déroulés lors du 1er semestre 2023.
Toutes ces études seront disponibles et consultables lors de l'enquête publique
* La zone d'étude initiale de 54 hectares sur lequel vient s'implanter le projet, est une forêt communale de pins noirs, située à Lou Chaousse, au nord du centre-bourg de Badaroux. Cette forêt est aujourd'hui gérée et exploitée par l'Office National des Forêts.
*_Le choix d'une implantation en milieu forestier a été dicté par le contexte lozérien en matière d'occupation des sols. En effet, les sites dits
dégradés sont relativement rares en Lozère, et la forêt recouvre près de 60 % du territoire du département (contre 35 % de landes et de prairies et 2 % de surfaces cultivées).
+ En matière de biodiversité, une forêt de conifères présente des enjeux moindres qu'une forêt de feuillus ou que des zones ouvertes.
+ L'exploitation sylvicole du site a également été prise en compte et fera l'objet de compensations établies avec l'ONF et les services de l'Etat. SEE “eje20] AISISAIPOIQ e] INnOd SS[GRIONEL
Seuqeu xneennou 8p 188.9 2p 39 enbIÉojo2 SJNUQUOD eUn JIUSqUEU 8 jeULEd
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RS r Calendrier et prochaines étapes
Septembre : 1ers
échanges Mairie/EDF
Renouvelables au
Mars : délibération
favorable de la mairie
pour le lancement de
sujet d'un projet PV l'étude
environnementale
Juillet : réunion
publique d'information
sur le projet
(CS >=
EDF renouvelables
Mars : vote des Badarousiens
pour la communalisation des
parcelles
Septembre : Arrêté
préfectoral actant la
communalisation des
parcelles
Décembre : Signature de la
promesse de bail entre la
mairie et EDF Renouvelables
Mars : 1% comité de suivi avec la
mairie et l'ONF -
Lancement des études
hydraulique et paysagère
Mai : 2ème comité de suivi avec la
mairie et l'ONF
Lancement de l'étude forestière
Juin : dépôt du permis de
construire et de la demande de
défrichement à la DDT 48 -
Délibération actant la procédure
de modification du PLU
1% semestre : enquête
publique — validation de
la mise en compatibilité
du PLU (cf plus bas, le
calendrier détaillé de la
procédure d'urbanisme)
2ère semestre :
autorisation
administrative
1 semestre : début
des travaux
Fin 2025 : Mise en
service du parc sajgejeanouel
1493 z|
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ne sum @ MODS © [HET ans — weumaprp @ “4000017005 À
SnQne = AUHPUOUEP IE © UOOOOL PEN C) 219707
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PAQHDdWOD Ua 2SILU JUDAD HDIDS
PION aupuelq - anbiuydef 1uauus5ay
ewsiueqin,p S8inp9901d s27 Les adaptations du PLU et le contenu du dossier
Les pièces du dossier de DP-MEC
La zone N actuelle ne permet
pes la réalisation du projet. La
Mise En Compatibilité du PLU
prévoit donc de créer un
nouveau secteur Npv, qui
autorisera dans son règlement
les installations et ouvrages
techniques nécessaires aux
parcs de panneaux solaires
photovoltaïques, à l'activité
principale de production
+ La Déclaration de Projet
1. Présentation des caractéristiques du projet
2. Motifs et considérations qui justifient de son intérêt général
3. Exigences environnementales et mesures d'insertion.
> La Mise en Compatibilité du PLU
1. Le rapport de présentation de la mise en compatibilité du PLU,
qui comprend :
- Un état initial de l’environnement
- Une analyse de la compatibilité avec le PLU et la justification des
changements à apporter
- L'évaluation environnementale de la mise en compatibilité.
d'énergie électrique
photovoltaïque.
2. Les adaptations réglementaires nécessaires :
- Le zonage
- Le règlement
— L'étude de discontinuité Loi Montagne
€
& 2eDF #%
renouvelables sejqejeanouel rm
1ÈS
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EME
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Couette)
nd np euliqueduwos us esiu ej ep 21np99201d e7 République
Française
Département
: LOZERE
Arrondissement
: Mende
Badaroux
—
Commune
Compte-rendu
Séance
du
18
septembre
2023
Le
lundi
18
septembre
2023
à 17h30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
15
septembre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
VALERIE
REBOIS-CHEMIN. Secrétaire
de
la
séance
:Madame
ALINE
BONICEL
Présents
:
Madame
VALERIE
REBOIS-CHEMIN,
Monsieur
BENOIT
VALARIER,
Monsieur
XAVIER
SOUCHON,
Madame
STEPHANIE
PASI,
Madame
ALINE
BONICEL,
Madame
MARIE-
HELENE
CASTELLANI
- PLAN,
Monsieur
FABIEN
COLOMB,
Madame
FABIENNE
GELY,
Madame
SANDY
JOURDAIN,
Monsieur
NOE
LAURENCOT,
Monsieur
PATRICK
SAINT-
JEAN Représentés
:
Madame
SANDRINE
BRUEL-
MARTIN
représentée
par
Monsieur
PATRICK
SAINT-JEAN,
Monsieur
HERVE
CATALANO
représenté
par
Madame
VALERIE
REBOIS-
CHEMIN Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
9 juin
2028.
- Acquisition
de
plein
droit
de
bien
vacant
et sans
maître.
- Groupement
de
commandes
d'extincteurs
avec
la
Ville
de
Mende,
le
CIAS
Cœur
de
Lozère
et
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Lozère.
- Décisions
modificatives
au
BP
2025.
- Modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire
d'un
poste
du
service
technique
de
la
Mairie. - Recensement
de
la population
2024.
- Instauration
de
la taxe
d'enfouissement
des
déchets
sur
le territoire
de
la Commune.
- Projet
d'acquisition
d'une
parcelle
communale
par
Monsieur
Samuel
PALOT.
- Projet
équitation
école
publique.
- Pose
des
décorations
lumineuses
de
fêtes
par
le SDÉE.
- Questions
diverses. Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
9 juin
2023
Le
Compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité Acquisition
de
plein
droit
de
biens
vacants
et
sans
maître
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2241-1
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L1123-1
1°
et
L1123-2 Vu
le
Code
civil,
et
notamment
les
articles
713
et
1369
Vu
la
loi
n°2022-217
du
17
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et
notamment
leurs
modalités
d'attribution
à la
commune.
Elle
expose
que
d'après
la
matrice
cadastrale,
les
parcelles
ci-dessous
:
Références
:
Superficie
Nature
cadastrales
ml
(en
m°?)
cadastrale
AB
48
Lou
Claous
4295
Lande
AB
50
Charra
Vieille
1896
Lande
AB
138
Fouon
Del
Riou
2685
Lande
A185
Le
Chastel
3490
Lande
AN
91
La
Cadoule
9060
Lande
AS
58
Chon
Agaisse
12655
Futaie
et
lande
AT
33
Lou
Mazel
12385
Pâture
AW
242
Charrieiro
Croze
8665
Pâture
Appartiendraient
à Monsieur
BRAJON
Jean
Antoine
Marius,
né
à une
date
inconnue
en un
lieu
inconnu.
Considérant
qu'après
recherches
auprès
du
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
MENDE,
auoun
titulaire
de
droits
réels
immobiliers
n’a
pu
être
identifié.
Considérant
qu'après
recherches
auprès
de
l'état-civil,
il a
pu
être
mis
en
évidence
une
naissance
de
Monsieur
BRAJON
Jean
Antoine
Marius
au
10
novembre
1879
à
BADAROUX
(48).
Le
décès
n'a
pu
être
prouvé
mais
eu
égard
à
l'ancienneté
de
la
date
de
naissance
et
à
l'espérance
de
vie
des
hommes
nés
en
1879,
le
décès
décennaire
peut
être
présumé,
délai
suffisant
pour
les
communes
classées
en
ZRR
ou
sortantes
mais
continuant
à
bénéficier
de
ces
effets
du
fait
d'un
classement
en
« zone
de
montagne
».
Considérant
que
la
Commune
n'a
pas
eu
connaissance
qu'un
éventuel
successible
ait
pris
la
qualité
d'héritier
de
Monsieur
BRAJON
Jean
Antoine
Marius.
Ce
bien
immobilier
revient
de plein
droit
à la
commune
de
BADAROUX
(48),
à titre
gratuit.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
d'acquisition
par
une
commune
d'un
bien
présumé
sans
maître
n'interdit
pas
au
véritable
propriétaire
de
revendiquer
la
propriété
de
son
immeuble
afin
d'en
obtenir
sa
restitution.
Néanmoins,
la
restitution
sera
subordonnée
au
paiement
par
le
propriétaire
(ou
ses
ayants-droit)
du
montant
des
charges
qu'ils
ont
éludées,
ainsi
que
du
montant
des
dépenses
nécessaires
à
la
conservation
du
bien
engagées
par
la
commune.
Par
exception,
l'ancien
propriétaire
ne
pourra
plus
exiger
la
restitution
de
son
bien
s’il
celui-ci
a
été
vendu
ou
bien
aménagé,
notamment
à
des
fins
d'intérêt
général.
Il bénéficiera
alors
d'une
indemnité
égale
à
la
valeur
de
l'immeuble.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- EXERCE
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
Code
civil.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
l'incorporation
de
ce
bien
vacant
et
sans
maître. Groupement
de
commandes
d'extincteurs
avec
la ville
de
Mende
CIAS
Coeur
de
Lozère
et
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Lozère La
Ville
de
Mende,
la Communauté
de
Communes
Coeur
de
Lozère,
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Coeur
de
Lozère
et
la
Commune
de
Badaroux
ont
décidé
de
procéder
à
l'acquisition
d'extincteurs. Afin
de
permettre
la
mise
en
concurrence
de
ce
marché,
il convient
de
procéder
à
la
création
de
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
20
de
l'ordonnance
n°
2018-
1074
du
26
novembre
2018,
en
vigueur
depuis
le
1er
avril
2019,
relative
aux
marchés
publics.
En
effet,
l'article
L2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
prévoit
la
constitution
de
groupements
de
commande
publique,
dispositif
qui
permet
d'associer
plusieurs
acteurs
institutionnels
afin
d'obtenir
des
conditions
techniques
et
tarifaires
plus
intéressantes
ou
de
permettre
d'avoir
une
vision
globale
et cohérente
d'un
espace.
Les
membres
du
groupement
de
commandes
sont
la Ville
de
Mende,
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Lozère
et
notre
collectivité.
La
Ville
de
Mende
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
se
voit
confier
« la charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
du
marché
public
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres
».
Un
exemplaire
du
projet
de
la convention
de
groupement
de
commandes
est
joint
en
annexe.
Ce
texte
prévoit
l'objet,
le fonctionnement
et
la durée
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
est
composée
d'un
représentant
de
chacun
des
membres
du
groupement.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'APPROUVER
le
principe
de
création
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d'extincteurs,
constitué
par
la
Ville
de
Mende,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Coeur
de
Lozère,
la
Commune
de
Badaroux
et
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Lozère.
-
DE
DESIGNER
un
représentant
amener
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
: Madame
Fabienne
GELY.
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement,
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
afférentes
à ce
dossier. Décisions
modificatives
au
BP
2023
Délibération
de
la décision
modificative
n°1
‘0,00
0/00!
‘0,00
0,00
TOTAL
‘0,00
0,00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote,
à
l'unanimité,
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération
de
la décision
modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote,
à
l'unanimité,
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. Modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
poste
du
service
technique
de
la
Mairie
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
de
la réception
d'un
courrier
de,
Monsieur
Christophe
BOUQUET,
agent
du
service
technique
exerçant
actuellement
ses
fonctions
à
temps
partiel
à
raison
de
50%
et
sollicitant
une
autorisation
de
mise
à
temps
partiel
à
hauteur
de
80%
sur
35
heures
de
travail
hebdomadaire. Dans
la mesure
où
cette
augmentation
intervient dans
le cadre
de l'autorisation de
travail à temps
partiel
sollicitée
par
Monsieur
BOUQUET
l'année
dernière
et
qu'elle
permettra
un
meilleur
fonctionnement
du
service
technique
de
la
Mairie
en
période
hivernale,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
requête
de
Monsieur
BOUQUET a été
acceptée.
A
compter
du
1°
octobre
2023,
ce
dernier
exercera
ses
fonctions
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30.
Le
conseil
prend
acte. Recensement
de
la
population
2024
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune
devra,
début
2024,
procéder
au
recensement
de
sa
population.
Ces
opérations
se
dérouleront
du
18
janvier
au
17
février
et
nécessiteront
le
recrutement
de
deux
agents
recenseurs
qui
devront
aller
à la
rencontre
des
Badarousiens
pour
collecter
les
informations
attendues
par
l'INSEE
qui
assurera
la
formation
de
ces
recrues.
Chaque
conseiller
est
invité
dès
à présent
à communiquer
autour
de
cette
démarche
et
à
proposer
cette
mission
aux
connaissances
susceptibles
d'être
intéressées
et
de
l'assurer.
ll
est
à
noter
que,
outre
les
qualité
relationnelles
et
organisationnelles
attendues,
le
travail
de
recensement
demande
une
grande
disponibilité,
souvent
en
dehors
des
heures
de
travail
afin
d'aller
à
la
rencontre
des
ménages
actifs.
Les
étudiants
en
recherche
d'emploi
ou
les
retraités
sont
donc
les
profils
à
privilégier.
Ces
deux
agents
seront
encadrés
par
Madame
le
Maire,
coordonnateur
communal
des
opérations
de
recensement
et
principale
interlocutrice
de
l'INSEE
dans
le
cadre
de
ces
opérations.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte. Instauration
de
la taxe
d'enfouissement
des
déchets
Madame
le
Maire
souhaite
soumettre
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'instauration
d'une
taxe
sur
les
déchets
réceptionnés
dans
l'installation
de
stockage
que
le SDEE
exploite
sur
notre
Commune
pour
l'année
2024.
Cette
taxe,
prévue
par
les
articles
L233-92,
93,
94,
95
et
96
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
de
compenser
les
nuisances
supportées
par
les
populations
des
Communes
qui
accueillent
ces
équipements.
Le
montant
de
cette
taxe
est
fixé
à
1.5
euros
par
tonne
de
déchets
enfouis,
il sera
calculé
sur
la base
de
la
déclaration
du
redevable,
laquelle
devra
impérativement
intervenir
au
plus
tard
le
31
décembre
2023. A défaut
de
déclaration
parvenue
aux
services
de
la Mairie
dans
ce délai,
il sera
procédé
à une
taxation
d'office
sur
la base
de
la capacité
de
réception
de
l'installation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
l'institution
de
la taxe
sur
les
déchets
stockés
ou
enfouis
sur
le territoire
de
la Commune
pour
l’année
2024,
- FIXE
le
montant
de
la taxe
à
1.50
euros
par
tonne
de
déchets
stockés
ou
enfouis.
- DIT
qu'une
copie
de
la présente
délibération
sera
adressée
au
redevable
accompagnée
du
formulaire
de
déclaration
de
la quantité
de
déchets
stockés.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier. Projet
de
vente
d'une
nouvelle
parcelle
de
terrain
Route
de
Saint
Martin Monsieur
Benoît
VALARIER,
non
présent
en
début
de
séance,
intègre
les
débats
au
cours
de
la
discussion
de
ce
point.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
nouvelle
parcelle
de
terrain
d'une
surface
de
192m?
a
récemment
été
délimitée
Route
de
Saint
Martin,
à côté
de
l'ancien
skate-park.
Deux
administrés
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
ce
terrain
situé
en
zone
constructible
Madame
le
Maire
procède
à
la
présentation
des
projets
et
motivations
de
chacune
de
ces
deux
parties.
Monsieur
Samuel
PALOT,
habitant
de
Badaroux,
souhaite
acquérir
ce
terrain
en
vue
d'y
construire
deux
logements
qu'il
proposera
à
la
location.
Monsieur
et
Madame
GOMEZ,
habitants
de
Lunel
dans
l'Hérault
et
propriétaires
de
la
parcelle
voisine
au
terrain
souhaitent
l'acquérir
ce
terrain
pour
des
raisons
de
facilité
d'accès
et
d'entretien
sur
leur
propriété. Avant
toute
prise
de
décision
quant
au
choix
de
l'acheteur,
Madame
le
Maire
souhaite
que
la
création
de cette
parcelle
soit
portée
à la
connaissance
de
tous
et
que
chacun
ait
la
possibilité
de
soumettre
son
projet
à la
Mairie.
Le
Conseil
examinera
ensuite,
lors
d'une
prochaine
assemblée,
l'ensemble
des
projets
proposés
et
choisira
celui
qui
présentera
le
plus
d'intérêts
pour
la
Commune.
IL
est
d'ores
et
déjà
convenu
que
le
projet
retenu
devra
permettre
l'installation
permanente
d'une
ou
plusieurs
familles
sur
le
territoire.
L'acquéreur
devra
également
prévoir
l'entretien
voire
la
consolidation
de
l’'enrochement
soutenant
le
terrain.
Après
délibérations,
le Conseil,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le principe de
publication
de
la création
de cette
parcelle
et la possibilité
pour
chacun
de
soumettre
un
projet
à la Mairie.
- APPROUVE
les
critères
de
sélection
du
projet
retenu.
- DIT
que
l'offre
paraîtra
dans
la presse,
sur
les
plateformes
en
ligne
de
la Mairie
et sera
affichée
sur
le
panneau
dédié. Subvention
d'un
projet
équitation
pour
les
élèves
de
l'école
publique
Eliane
RAJCHNUDEL
Madame
le Maire
donne
lecture
à l'assemblée
d'une
demande
adressée
à la Mairie
par
Madame
Sabine
BUISSON,
enseignante
CE1/CE2
à
l'école
publique
Eliane
Rajchnudel
de
Badaroux.
Cette
dernière
souhaiterait,
avec
l'enseignante
de
la classe
CM1/CM2
; proposer
aux
classes
CE
et CM
un
projet
équitation
sur
deux
journées
en
partenariat
avec
le centre
équestre
de
Mende.
L'estimation
financière
sollicitée
prévoit
un
tarif
d'environ
2150
euros
pour
ce
projet.
Il est
à
préciser
qu'aucun
voyage
scolaire
n'est
prévu
cette
année.
Habituellement,
la
Commune
participe
aux
voyages
scolaires
sous
forme
d'une
subvention
versée
à
l'associations
des
parents
d'élèves
"Les
Confettis".
Le
montant
de
cette
subvention
s'élève
à
16
euros
par
enfants.
Dans
la
mesure
où
il n'est
pas
prévu
de
voyage
scolaire
cette
année,
il est
proposé
de
subventionner
ce
projet
sur
la
base
de
ce
même
principe
et
donc
à
hauteur
de
16
euros
par
enfants
participants
(32
élèves)
soit
un
total
de
512
euros.
Après
délibérations,
le conseil,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le principe
de
subvention
de
ce
projet
par
la Mairie.
- APPROUVE
le principe
de
calcul
du
montant
de
cette
subvention.
- APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de
512
euros
à l'association
"Les
Confettis". Installation
des
décorations
lumineuses
par
le
SDEE
pour
les
fêtes
2023 Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
d'informer
le
SDEE
du
choix
de
la
Commune
quant
à l'installation
de
ses
décorations
lumineuse
de
fête
pour
Noël
2025.
En
effet,
pour
les
fêtes
2022,
la
Commune
avait
fait
le
choix
de
ne
pas
installer
ces
guirlandes
en
raison
de
la
forte
augmentation
annoncée
des
tarifs
de
l'électricité
et
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
continuité
au
regard
de
l'effort
d'économie
d'énergie
alors
demandé
à
l'ensemble
des
foyers
Français.
Après
délibération
le
Conseil,
à
12
voix
pour
et
une
abstention
:
- APPROUVE
l'installation
des
décorations
lumineuses
sur
le
territoire
de
la
Commune
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
2023.
- DIT
que
le
SDEE
sera
sollicité
afin
de
procéder
à
l'installation
et
au
retrait
de
ces
décorations. Déclaration
de
Projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-54
et
suivants
et
L.800-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
l'article
R.104-13
relatif
aux
procédures
soumises
à évaluation
environnementale. Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L.103-2
relatif
à
la concertation.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Badaroux,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
5 juin
2013,
et
mis
en
compatibilité
par
délibération
du
09.06.2023.
CONSIDERANT
que
le
projet
de
parc
photovoltaïque
revêt
un
caractère
d'intérêt
général
en
ce
qu'il
permettra
de
contribuer
à l'atteinte
des
objectifs
nationaux,
régionaux
et locaux
en
termes
de
production
d'énergies
renouvelables
et de
limiter
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Le
projet
de
parc
photovoltaïque
est
prévu
au
lieu-dit
Lou
Chaousse,
à
un
kilomètre
au
nord
du
village
de
Badaroux,
sur
une
surface
de
14,89
ha.
Le
secteur
est
aujourd'hui
entièrement
boisé
de
résineux
(pins),
exploités
par
l'ONF.
Les
parcelles
sont
depuis
2022
propriété
communale.
Le
projet
prévoit
l'implantation
de
panneaux
sur
une
superficie
de
8,13
ha,
qui
permettront
de
produire
24,4
GWh/an.
Cette
production
couvre
les
besoins
en
électricité
de
l'équivalent
de
11000
habitants,
tous
usages
confondus. Les
principales
raisons
qui
ont
poussé
au
choix
du
site
de
Lou
Chaousse
sont
les
suivantes
:
+ Ensoleillement
important
(gisement
solaire
compris
entre
1350
et 1500
KWh/m?/an.)
-+ Topographie
favorable
(pentes
sont
inférieures
à
15%).
+ Faible
distance
de
raccordement
aux
postes
sources
de
Mende
(moins
de
5
km
).
* Absence
d’'enjeux
environnementaux
forts
+ Faibles
enjeux
liés
aux
paysages
et
au
patrimoine
+ Absence
de
risque
naturels.
CONSIDERANT
que
le
projet
nécessite
une
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
pour
les
raisons
suivantes
:
* adapter
le
règlement
d'urbanisme
uniquement
sur
les
parcelles
concernées
et
afin
de
permettre
la
construction
d'un
parc
photovoltaïque
en
créant
un
sous-secteur
de
la zone
Naturelle
«
Npv
»,
* au
regard
de
la Loi
Montagne,
justifier
de
la construction
en
discontinuité
de
l'urbanisation
existante,
+ si
besoin,
d'adapter
le
PADD
pour
prendre
en
considération
ce
projet.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
1. De
prescrire
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et à signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération. 2.
D'approuver
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et le contenu
détaillés
ci-dessus.
8.
De
soumettre
à
évaluation
environnementale
la
procédure
au
titre
de
l'article
R.104-13
du
code
de
l'urbanisme. 8.
De
définir
ainsi
les
modalités
de
concertation
qui
seront
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
de
la procédure :
+ Mise
à
disposition
d'un
dossier
de
concertation
à
l’accueil
de
la
Mairie
de
Badaroux,
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
+ Mise
à disposition
d'une
version
numérique
du
dossier
de
concertation
sur
le site
internet
de
la Mairie
: adresse
internet
: www.badaroux.fr.
Le
public
pourra
adresser
ses
observations
sur
le
projet
:
+ Par
email
à l'adresse
suivante
: badaroux3@wanadoo.fr.
« Par
courrier
à l'adresse
suivante :
2
rue
de
l’Egalité
— 48000
Badaroux.
Le
bilan
de
la concertation
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
Conformément
à
l'article
L.153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9.
Conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département. Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
Madame
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
reçu
des
services
de
la
Préfecture.
Les
mandats
des
membres
de
la Commission
de
Contrôle
choisis
en
2020
arrivant
à expiration,
il y
a
lieu
d'en
désigner
de
nouveaux,
les
anciens
ne
pouvant
être
reconduits.
La
Mairie
doit
communiquer
à la Préfecture
la liste des
Conseillers
Municipaux
désireux
de
prendre
part
aux
travaux
de
la Commission
afin
que
sois
désignés
parmi
eux
un
titulaire
et
un
représentant
chargé
de
représenter
le
Conseil
Municipal.
Ces
fonctions
ne
peuvent
être
occupées
par
le
Maire
ou
l'un
de
ses
Adjoints.
Par
ailleurs,
la Mairie
doit
également
transmettre
le nom
de
trois
personnes
pour
les titres de
délégués
administratifs
titulaire
et
suppléant.
Ces
fonctions
ne
peuvent
être
occupées
ni
par
un
conseiller
municipal
ni
par
un
agent
de
la commune.
Après
délibérations,
le Conseil,
à l'unanimité
:
Propose
les
conseillers
suivants
pour
les
fonctions
de
représentants
du
Conseil
Municipal
titulaire
et
suppléant :
-
Sandy
JOURDAIN
(titulaire).
-
Fabien
COLOMB
(suppléant).
Propose
les
personnes
suivantes
aux
fonctions
de
représentants
administratifs
titulaire
et suppléant :
- Denis
DURAND.
- Jean-Paul
GINESTE.
- Jean
Daniel
BRINGER.
Séance
levée
à
18h50 Bulletin
Municipal
LE
+ Li
k
4
:
Ces
Voici
venu
le
beau
temps
du printemps,
après
un
mois
de
mars
très
pluvieux
menant
avec
lui
son
lot
de
désagréments
mais
une
pluie
tellement
salvatrice
pour
la nature,
Ce
début
d’année
a
été
compliqué
pour
notre
commune,
janvier
2024
est
marqué
par
la
crise
agricole
et
un
déferlement
de
poids
lourds
emportant
avec
lui
des
nuisances
matérielles
et
sonores. Nous
débutons
avril
avec
une
RN
88
fermée
quelques
jours
à
la
circulation,
difficultés
journalières
accentuées
par
le manque
de
civisme
et de
patience
des
usagers.
Quelle
belle
expérience
que
celle
du
maire
dans
ces
moments
la.
Heureusement,
les
services
de
l’état,
monsieur
le
préfet,
son
directeur
de
cabinet,
les
services
de
la
gendarmerie
et
de
la
DIR
ont
été
mobilisés
pour
sécuriser
le tronçon
et
mettre
en
place
des
itinéraires
de
délestage.
Pour
nos
communes
du
Born,
Pelouse
et
Badaroux,
« délestage
»
n’est
pas
le mot
approprié.
Nous
avons
subi
un
raz
de
marée
d’automobilistes
qui
a
mis
pendant
un
temps
la vie
de
tous
en
péril.
Nous
avons
adapté
les
restrictions
au
fil
de
l’eau
et
n’en
déplaise
à
certains,
le
rôle
du
maire
étant
aussi
de
protéger
la
population,
nous
nous
y sommes
attelés
pour
le confort
et
la sécurité
de
tous.
Il'est
évident
que
dès
qu’on
touche
aux
habitudes
et
au
confort
de
chacun,
les
masques
tombent
et
les
paroles
sont
menaçantes,
agressives
et
blessantes.
Soyez-en
assurés
je
ne
céderai
jamais
à
la
pression et je
ferai
tout
ce
qui
est
en
mon
pouvoir
pour
continuer
à
protéger
notre
vie quotidienne.
Début
avril
marque
aussi
le vote
du
budget
primitif et expose
la synthèse
de
l’année
passée.
Un
résultat
à la hauteur
de
nos
espérances,
en
cumulé
(résultat
d'investissement
et
de
fonctionnement)
nous
finissons
l'année
à +157000€
avec
un
résultat
global
à +300000€
après
trois
ans
(compte
administratif
2021:
+36000€)
un
résultat
qui
nous
ouvre
les
grands
projets
que
vous
allez
découvrir
ou
redécouvrir
tout
au
long
de
cette
publication.
Dans
ce
bulletin,
malheureusement,
nous
devons
aussi,
encore
une
fois,
rappeler
les
règles
élémentaires
de
la
vie
communale,
les
chiens
qui
aboient,
les
déjections
canines
qui
jonchent
les
sols,
les
stationnements
intempestifs,
les
véhicules
entreprises
qui
nous
envahissent
ou
le
non-respect
du
site
des
déchets
verts
ça
devient
insupportable.
La
loi du
fameux
« vivre
ensemble
»,
respectueux
de
chacun,
va
t'on
arriver
à
la
mettre
en
application
?
Pour
finir,
quelques
dates
à venir :
8 mai
2024:
Commémoration
de
l'armistice
du
8 mai
1945
au
monument
aux
morts.
Les
80
ans
des
combats
de
la parade
et
du
massacre
de
la tourette:
24
Mai
2024 :
Diffusion
du
film
sur
le
maquis
de
Bir
Hakeim
à
18h
et
conférence
débat
avec
Hervé
Fumel,
professeur
d'histoire, 26
Mai
2024
: Commémoration
du
massacre
de
la Tourette
à
10h.
21
Juin
2024
: Fête
de
la
musique
organisée
par
le comité
des
fêtes.
28 et 29 Juillet 2024
: Fête
de
Badaroux
avec
son
traditionnel
feu
d'artifice
financé
par
la commune.
Je
vous
souhaite
une
belle
saison
des
fleurs.
Valérie
REBOIS-CHEMIN Point projets Notre
municipalité
est
porteuse
de
nombreux
projets
visant
à
améliorer
notre
cadre
de vie et
permettre
à notre
Commune
de
poursuivre son évolution. Dans cette édition nous vous proposons un point sur quelques un de ces projets en cours Accélération de la production des énergies renouvelables Pour répondre aux nouveaux enjeux Imposés par la crise énergétique et conformément à
la récente
loi d'Accélération
de la Production des
Energies Renouvelables, la Commune de Badaroux s'est engagée dans une
procédure
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables et s'est attachée, en premier lieu à Identifier les zones de son territoires susceptibles de présenter un potentiel intéressant pour cette démarche, Ont été retenues l'ensemble des zones constructibles du PLU (et plus
particulièrement
le site de
la Blogue,
des ateliers
Communaux
et
l'atelier
de
la Vignette)
et
la zone
retenue
pour
l'implantation du parc photovoltaïque. Le dossier récapltulant toutes ces zones
et leurs caractéristiques
est à la disposition du public à
l'aceueil
de
la
Mairie
et
téléchameable
sur
notre
site
internet
www.badaroux fr. Le Pare Photovoltaïque La production d'énergie verte est sans doute le projet le plus important €t conséquent porté actuellement
par la municipalité en partenarlat
avec EDF Renouvelables, Il consiste en l'établissement, sur le site dit à Lou Chaousse », d'un parc photovoltaïque d'une quinzaine d'hectares. Aujourd'hui,
les
études
se
poursuivent
afin
de
déterminer
un
emplacement, une orientation et une taille optimaux paur ce parc afin de le rendre aussi discret que possible et de limiter au maximum ses nuisances sur la faune et la flore locales. La Mairie et EDF Renouvelables travaillent en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs locaux pour permettre à ce projet de voir le jour dans les meilleures conditions. En parallèle
et toujours
dans
cette
même
optique
de
production
d'énergie
verte,
là
municipalité
projette
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
de
ses ateliers
municipaux,
de l'atelier
Gonsalez (actuellement en cours de rachat) et des ambrière sur le site de la Blogue. L'atelier Gonzalez La municipalité souhaite racheter l'atelier Gonzalez situé au lieu-dit « La Vignette
» pour
transformer
cet espace
en
lieu de travail partagé
pouvant
accueilli
des
artisans,
des
professions
libérales et autre
espace à définir, Ce ne sont pas moins de 5000 m2 qui seront redéfinis pour ÿ construire
aussi le local des chasseurs.
Aujourd'hui,
la
procédure
notariale
en
vue
de
l'acquisition
de
ce
bâtiment touche à sa fin.
Carnaval
des
écoles
re
dre
vacances
de
printemps
pour
nos
écoliers,
les
rues
de
natre
village
ont
été
prises
d'assaut
par
tds
de hevallus,
pates,
Princesses,
cou
boys
et autres
Indiens.
Une
déambulation
spectaculaire
et
fete
{ui
rassemble
enfants
de
nos
deux
écoles
pour
un
moment
de
convialé
enslell.Le
chemin
de
nos
écoliers
les
a
conduit
vers
un goûter
offert
par
la
Mairie.
Un
bel
après-midi
déguisé
et
joyeux
en
prologue
de
di
vacances
bien
méritées
pour
nos
chères
têtes
blondes,
PSS
SERRE
Recensement de la population En ce début d'année 2024, deux visages fami- liers ont procédé au recensement de la popu- lation de notre village. En effet, ce sont Chris- tophe et Lilian, nos deux employés techniques qui ont été, cette année, en charge de cette procédure
quinquennale
dont
l'objectif
est
d'établir une photographie
aussi fidèle
que
possible de notre population (le nombre d'h3- bitants, leur ège, leur profession, le confort de leur logement).
Ces
informations
sont en-
suite
récupérées
et
traitées
par
l'INSEE
{'insttut
National
de
la Stanstique
et
des
Etudes
Economiques)
qui,
après
les avoirs
anonymisées, les utilisera afin de mieux com- prendre l'évolution de la société et de ses be- soins. Par ailleurs,
est à noter que les dota-
ons
versées à la Commune
par l'État se ba-
sent sur les chiffres issus de cette enquête dont
la réalisation
est obligatoire et repré-
sente
un enjeu important
pour tous. Ainsi,
pour faciliter la participation de chacun ; plu- sieurs permanences tenues par nos agents ont été organisées à la Mairie et il était possible de conslgner ses réponses
sur un question-
naire
en
ligne où
papier.
Nous
remercions
Christophe et Liian pour leur implication dans cette démarche dense et complexe.
Motards
solidaires
Cette
année,
les
Motards
Solidaires
ont
repris
la route
pour
la septième
édition
de
leur
collecte
de
dons
en
faveur
de
la recherche
contre
le cancer.
Ain,
ils
étaient
présents
durant
toute
la matinée
du
samedi
20
avril
2024
devant
les
commerces
de
notre
village,
puis
ils ont
poursuivit
leur
route
à travers
tout
le
département
dans
la
même
optique
:proposer
une
rose
contre
un
don
minimum
de
2 euros.
En
fin
de
journée,
Les
Motards
étaient
attendus
à la
salle
polyvalente
de
la Mairie
de
notre
village
pour
un
moment
de
convivialité
et de
repos
bien mérité.
Les
bénéfices
de
cette
opération
seront
reversés
à l'Institut
Régional
du
Cancer
de
Montpellier.
Face
au
cancer,
de
près
ou
de
loin,
nous
sommes
tous
concernés,
nous
vous
remerclons
donc pour
votre
mobilisation
lors
de
cette
journée.
LC
ETES
|Badaroux
à la lin de l'année
Le
père Noël
à pu
passer
son
mois
de
décembre
dans
sa
résidence
hivernale
à
Badaroux
cette
année.
Une
superbe
petite
cabane
avait,
en
effet,
été
érigée
à son
intention
derrière
la Mairie,
en
face
de
la salle
des
fêtes.
Ft parce
que
le Père
Noël
|reçoit
toujours
beaucoup
de
courrier,
cette
petite
bâtisse
blen
éclairée
et
entourée
de
{565
sapins
était,
blen
sûr,
équipée
d'une
boîte
aux
lettres
destinée
àrecevoir
les
listes
de
tousles enfants
sages
1
Chacun
à eu
ensuite
l'occasion
de
venir
admirer
cette
superbe
réalisation
de
nos
employés
Municipaux
lors
du
désormais
traditionnel
marché
de
Noël
venu
pour
la
troisième
fois
inaugurer
la
période
de
l'avent
sur
notre
village.
Cette
année,
outre
les
:habituels
chocolats,
crêpes
et
vin
chaud,
le
comité
des
fêtes
vous
proposait
de
déguster
le pain
artisanal
cuit
dans
l'ancien
four
du
hameau
des
Bories
rallumé
pour
{l'occasion
le matin
même.
Enfin,
la cérémonie
des
vœux
de
la municipalité
est
venue
clôturer
cette
période
de
fêtes.
Un
moment
de
partage
et
de
convivialité
paur
tous
et
l'occasion
pour
Madame
le Maire
de
revenir
sur
l'année
écoulée
et de
faire un
point
sur
l'ensemble
des
projets
portés
par
la Commune. Dossien
Déporlälion
de
la famile
RAJCHNUDEL
: 80 anis après,
Badaroux
n'a
tien
oublié
C'est
une
émotion
particulièrement
vibrante
et forte
qui
s'est
emparé
de
notre
village
en
ce Jeudi
7 Mars
2024.
80
ans
jour
pour
jour
après
l'embarquement
de
la famille
RAICHNUDEL
dans
le convol
n°69
à destination
du
camp
d'Auschwrite.
Birkenau
où
ils
ont
trouvé
la
mort,
probablement
dès
leur
arrivée.
Grands
et
petits
Badarousiens
se
sont
ré
devant
{à
maïson
qu'ils
avalent
habitée
sur
notre
village
Jusqu'à
leur
arrestation
en
février
1944
afin
de
se
souvenir
tous
ensemble.
À
l'issue
du
discours
de
Madame
le
Maire,
Benoît
VALARIER,
1°
Adjoint,
a dévoilé
la
nouvelle
plaque
apposée
sur
la
maison,
Ce
texte,
corrigé
de
quelques
erreurs
matérielles
qui
figuraient
sur l'ancienne
sera
donc
le nouveau
passeur
de
mémoire
de
cette
farnille,
victime
de
la violence
et de
la barbarie
nazie.
Après
ce
moment
de
recuelllement,
chacun
aété
invité
à se
rendre
à la
Grande
Salle
de
la Mairie,
non
sans
passer
devant
l'ancienne
école
du village, de
laquelle
les
nazis
avaient
arraché
Jean-Claude,
seul
garçon
de
la fratrie
Rajchnudel.
S'en
est
sul
le vistonnage
d'un
film
retraçant
l'histoire
de
là
famille
réalisé
dans
le
cadre
du
concours
de
la
Résistance
par
des
élèves
de
seconde
du
Lycée
Emile
Peytavin
à Mende
et
les
interventions
de
Monsieur
Malcolm
THÉOLEYRE,
Sous-Préfet
de
la
Lozère,
de
Monsieur
RENOUARD,
ancien
voisin
de
la
famille
ayant
tout
spécialement
fait
le déplacement
de
Reims
pour
l'occasion
et
des
filles
de
Monsieur
Jean-Pierre
NOGARET
auteur
du
livre
«Mémoires
d'un
réfractaire
»qui
ont
donné
lecture
d'un
passage
du
livre
de
leur
père
relatant
une
partie
de l'histoire
de
la famille.
Et parce que la transmission de l'histoire aux Jeunes générations est la clé de voûte du devoir de mémoire ; les enfants des deux écoles du village étaient également conviés à la Mairie ce même jour dans l'après-midi afin de visionner le film et d'échanger avec ses réalisateurs Lycéens qui ont répondu à toutes leurs questions. Un moment de convivialité autour d'un goûter est venu clôturer cet après-midi dédié à la mémoire et au souvenir. 80 ans après, notre village n'a rien oublié, Il est marqué par cette barbarie à l'encre du sang qui a coulé et s'applique à porter et transmettre chaque jour la mémoire de la famille RAJCHNUDEL et celle des millions de juifs déportés et assassinés pendant la deuxième guerre mondiale.
Wet
AE
ua ER
De
TE
Une nalssance.…
Celle d'Eliane, la
EME NOC
ICONE
CC
AD
CCM
1944-2024
80 ANS
MAQUIS BIR HAKEIM
PROGRAMME
7
LA
PARADE
-
BADAROUX
2024
|
"
7
+
Du
mercredi
22
au
vendredi
24
mai
en
Re
Sr
Pr
e
ETS
+
+ Samedi
25 mai -
La
Vernissage
vers
TES
+
Parada “exposition peinture
PEREX
ni Coste
MOTS
roma
FRANCE
“Jacques-he
13h30 Parcours de mémoire commenté pai
Hervé Fumel Philippe Chambon Lecture de poèmes par Guillaume Ouvraÿ
28 mai — Mas
de Val
“16h Conlérence-débat
animée par
Hugues
de Roquemautel
18h Fllm « Le Maquis des Patriates
»
Cérémonies
officielles
d'hommage
Dimanche
26
mai
le
Badaroux
mal
1944 »
» 10h
Ravin
de la
Toure
Exécutions
du
+ 16h
La Parade
pi 1944 »
car
ï
Des
vies
brisées.
ad Eine,
| Arrêtés en février 1944
les Rajchnudels
Commémorations
autour
du Maquis de Bi-Hakeim
:
Combal
de la Parade
et
Cérémonie
de
la Tourstte
Cette
année
2024
est
particullèrement
lourde
de
sens
pour
nombre
de
nos
traditionnelles
cérémonies
commémoratives.
En effet, cette
année signe, entre autres, le triste 80%" anniversaire du combat de la Parade
et
du
Massacre
de
la
Tourette
qui
l'a
suivi
A
cette
occasion
et
pour
honorer
la
mémoire
des
Combattants
du
Moquis
de
Bir-Hakeim,
les
Communes
de
Hures-la-Parade
{sur
laquelle
s'est
déroulé
le
combat
de
la
Parade
opposant
le
Maquis de Bir-Hakeim aux nazis) et de Badaroux (où s'est déroulé le massacre
des combattants
de ce
même
maquis
ayant
survécu
au
combat de la Parade) ont décidé de
s'unir
pour
vous
proposer,
du
24
au
26
mai
2024,
trois journées
dédiées
à
lo
mémoire
des
Combattants
du
Maquis
de
Bir-
Hakeim
{voir programme.
détaillé
crcontre).
La
traditionnelle
cérémonie de Commémaration du Massacre
se
déroulera
le
dimanche
26
mai
2024
à 10h00
au
Ravin
de la Tourette.
Pts
Pie
out
petite
dernière
née
ge
à
re
sont
conduits
à la
prison
de
Mende,
1
ù
àMende
pendant
@,
al
eu
pee
Aro
qusre
droite,
un
extrait
du
registre
d'écrou
de
|
*
PEUT
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les
noms
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Badarousien
de
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de
l'une de
ses
sœurs,
Claudine,
3 ans.
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famille.
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jeune pour accomplir cette
form
|
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Ju,
de
é
serie
3
}
RARE
— Programme de Gestion des Miieux Aquatiques 2024-2029 du Syndical Mile Lol Dourdou Le Syndicat
mixte
du
bassin
du
Lot
Amont
et
du
bassin
du
Dourdou
de
Conques,
en
partenariat
avec
les
collectivités
de
son
territoire,
œuvre
à
l'élaboration
d'un
Programme
Bien-Élre
et
Filness
au
Cœur
de
BONNARD Daphné
lance
une
nouvelle
entreprise
BIEN-ÊTRE
&
FITNESS,
axée
sur
le
sport,
bien-être
et
la
beauté,
En
tant
que
coach
sportive
diplômée,
praticenne
de
soins
minceur
et visage,
elle
offre
une
gamme
variée
de
services
dans
son
studio
équipé, Des
séances
de sport
personnalisées,
des
pronmmes
de eme
en
forme
et
des
sans
minceur
et
clés
nticellulite
avec
le cellu
MG
de
“
pure
de
Resto
ds”
ri
tenants
ge
ur
marre
PE
D
De
ane
ti
le bassin
versant
du
Lot
Studio
: 5
résidence
Chanteloup
/ Téléphone
:
;
Lorérien
dans
un
cadre
d'intérêt
il
de
‘ it
a
en
Ge
dirt
général.
dhphneboñl@graleom
/wwaphrebel
com
/Ecapinebommand
programme
émit
par
ce syndicat
pour
É.
ces
cinq
années.
Concrètement,
la
Structure
œuvrera
au
maintient
des
d'eau
en
veillant
au
retrait
des
embâcles
susceptibles
de
les
obstruer,
notamment
lors des
épisodes
de pluie
les
Plus
importants,
Animaux
el
civisme
Badaroux
avec
Daphné
ac 2
etaient
se
jylet le plus arésble dont elle aura eu à débattre mal,
face à la multiplication des
es à
l'abandon par des propriétaires Indéllcats sur k
L
e
D
h
“
sur les trottoirs
Badarouslens,
la municipalité
n°:
RE
ner
Rene
y
pos
reliquats
de
promenades
canines
se
faisaient
de
Ho
le
la résidence
Chanteloup
entraînant,
outre
un
réel
risque
C
,
ed
Pa resaiés, loutes les nuisances isulles et ofacives que l'on peut imaginer, Un pet appel
ee
on
rs
ee.
mi
ne
3, comme
la loi l'y autorise,
décidé
d'augmenter le montant
de l'amendejar
es
déjections canines
à 50
euros.
Une
addition
salée
facilement
é
-
:
vitable
avec un
simph
pe
‘une
seconde
certes
peu
ragoûtante
mais
évitant
bien
des
désagréments
auvoisinage
ras
!
L
m4 SR
etes
1 Pour
formation, 19 Code Pénal te Code de l'environnement lassnt les déjecions cit 5 êt
ordures.
Par conséquer
l'
PAR
Ro
ST
R
re
nu
nt,
le
fait
d'abandonner
les
crottes
de
son
chien
sur
la voie
ee
nant
nos
amis
les
chiens,
il
ne
se
passe
Pas
une
semaine
sans
qu'on
nous
appelle
pour
A
ne
TT
.
_
par
des
abolements.
Bien
que
ce
type
de
comportement
soit
parfois
een
conINte
ce 'sser
;
‘62
nos
amis
canidés,
il est
de
la
responsabilité
des
propriétaires
de
veiller
à ce
que
PR
nn
1 ct
ce
la tranquillité
de
leur
quartier,
Pour
rappel,
l'article
R1336-5
du
Code
de
la
Santé
CR
en
particulier
ne
doit,
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à
la
Fall
que
es
pr moe
une
pa
RE
TT
ok le-mûe
à
S9tspontabiité.
Ge prie
'aplque
quelque
so horaire,
due
ou noce
dE
MMA
PRÉ
sour
Finances Le compte administratif 2023 se résume ainsi :
ETES
Résultat de fonctionnement : + 140 488,69 € Résultat d'investissement :
+
15 682,01 €
Soit
un
résultat
d'exercice
excédentaire
de
:
157
170,70
€
Mi Dep
Fon
me
ME Dep.inr CE
En incluant le report d'excédent d'investissement de 2022
space déchets
verts
Encore une
fols, nous
sommes
au
regret
de devoir
aborder ce sujet dans ce nouveau numéro du bulletin municipal, L'espace des déchets verts situé Route de Saint Martin à été ouvert il y a bientôt deux ans. Cet £space, nous l'avons voulu pratique et accessible pour tous. Parce que nous savons que ce sont bien souvent les travaux
du
dimanche
qui génèrent
des
déchets
verts, parce que nous savons que devoir les transporter à
Mende
durant
les
horaires
d'ouverture
de
la
déchetterie n'est pas toujours simple ou même possible pour tous, parce que nous souhaitons
proposer une
vrale
alternative
au
brûlage
des
végétaux,
geste
polluant et parfaitement Interdit, sur notre village. C'est pourquoi
nous
avons
d'emblée
souhaité
placer
la
confiance au centre du fonctionnement de cel espace en le laissant ouvert et libre d'accès pour tous 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Depuis, des tableaux plus
désolants
les uns que les autres n'ont cessé de #Y
Sialionnement
succéder, Dépôts de gravats el de déchets tout venants en
tout
genre,
vols.
Face
à
cette
situation
Comme vous avez peut-être
pu vous en apercevoir,
le parking
inacceptable
et au
danger
qu'elle fait
courir à nos
de
la Vicairie, face à la Mairie a été refait à neuf et ses
employés communaux, car, pour rappel, la plupart des
emplacements
ont
été
redéfinis.
Nous
sommes
toutefois
déchets
verts déposés sur site sont destinés à être
encore
trop
souvent
au
regret de
constater
la mauvaise
broyés par un broyeur
à végétaux, le passage d'un objet _ utilisation des traçages alnsl que des stationnements sauvages
non
végétal
dans cette machine
pourrait
avoir des
et gênant sur ce parking ainsi que celui de la place Saint-
conséquences
désastreuses
pour
son
utilisateur
qui
Christophe, derrière l'église, un petit rappel de circonstance
s'expose alors
à de graves blessures, la Commune
apris
s'impose
donc.
En
premier
lieu,
rappelons
qu'il
est
la
décision
d'agir.
Désireuse
de
ne
pas
pénaliser
formellement
interdit
de
se
garer
en
dehors
des
Vensemble des utilisateurs respansables et appliqués
emplacements délimités et prévus à cet effet. Ces nombreux
pour la
né
de
quelques-uns, la
municipalité
a
static
E
pi
sur
la
choisi de maintenir le principe de libre accès à la zone
compromettent
la circulation des véhicules sur là chaussée
de dépôt. Toutefois et afin de mettre fin aux incivilités _ surtout en cas de croisement, De même, le stationnement sur commises
en toute impunité,
l'espace fait désormais _ les trottoirs est proscrit; il compromet la sécurité des piétons
Vobjet d'une surveillance accrue. Ainsi, les auteurs de
_et notamment des plus vulnérables tels que ceux en fauteuil
vols, dégradations, dépôts sauvages et autres pourront
roulant, déambulateur ou avec poussettes en les obligeant à
désormals être identifiés et devront répondre de leurs
descendre
sur
la chaussée
pour
pouvoir
poursuivre
leur
actes.
Une
mesure
que
la
municipalité
espère
chemin. Ensuite, nous vous demandons
d'être attentifs aux
davantage
dissuasive
que
répressive
mais
devenue
tracés
présents
sur les parkines.
Les traits délimitant
les
indispensable
tant
à
la
propreté
et
au
bon
emplaements
dédiés
au
stationnement
sont
les
lignes
fonctionnement
des
lieux
qu'à
Ia
sécurité
de
nos
pleines matérialisant l'emplacement
d'un véhicule.
Les tracés
agents.
en pointilés ne représentent pas une place de stationnement mais
un couloir de circulation visant à faciliter les manœuvres
des
usagers, si un dépose
minute
peut
ÿ être toléré,
un
stationnement longue durée compromet les entrées et sorties des autres usagers et ne peut donc pas être accepté. Il en va de même pour le stationnement sur les zones hachurées qui doivent
demeuror
libres,
suivant
les situations,
solt pour
faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite soit pour préserver la visibilité et donc la sécurité des usagers. Enfin et pour rappel, le parking devant la Mairie est réservé aux usagers de la Mairie et des salles municipales jour et nuit. Le stationnement ÿ est donc réservé à ces personnes.
route
et area
Bon
a
savoir
Élections
Européennes
Le
9 juin
2024
se
dérouleront
les
élections
des
membres
du
parlement
Européen.
Votre
participation
à
ces
élections
est
importante,
en
tant
que
citoyen,
vous
allez
désigner
les
représentants
de
notre
Pays
au
niveau
Européen.
Aussi,
si
ce
n'est
pas
déjà
fait,
n'oubliez
pas
de
vous
inscrire
sur
les
listes
électorales
de
la
Commune
avant
le
1°
mai,
Passé
cette
date,
vous
pourrez
toujours
vous
inscrire
mais
il ne
vous
sera
pas
possible
de
participer
à ce
scrutin
sur
la
Commune.
Cette
inscription
peut
se
faire
à
votre
convenance
en
ligne
où
auprès
de
l'accueil
de
la
Mairie
muni
de
votre
carte
d'identité
et
d’un
justificatif
de
domicile.
Inscrit
sur
la
liste
mais
absent
le
jour
du
scrutin
?
Vous
pouvez
donner
procuration
à
une
personne
de
confiance
également
inscrite
sur
les
listes
de
la
Commune.
Pour
cela
rapprochez
vous
sans
attendre
d’un
commissariat
de
police,
d'une
gendarmerie
ou
d’un
tribunal
(liste
des
lieux
habilités
disponible
en
Mairie)
afin
d'accomplir
cette
formalité
totalement
gratuite.
Attention
cependant,
cette
démarche
n’est
pas
instantanée,
en
effet,
quelques
jours
comprenant
le
délai
postal
et
l'enregistrement
sont
à
prévoir
aussi,
n’attendez
pas
le
dernier
moment
pour
établir
votre
procuration
sous
peine
que
celle-ci
n'arrive
pas
à temps
en
Mairie
!
Etat
civil
Décès
Naissances
Jeanine
JEAN
{née
TRAUCHESSEC)
le
27/07/23
Timéo
COULON
le
25/07/23
.Fernande
MAURIN
{née
GELY)
le
03/10/23
.Lucas
SICARD
le
09/08/23
Lucienne
MAURIN
(née
MAURIN)
le
10/12/23
.Louis
ROUME
le
04/11/23
.Catherine
ESPAZE
(née
MASTAGLIO)
le
10/12/23
Firmin
TREBUCHON
le
14/12/23
.Marie-Odile
BOIRAL
{née
SALANSON)
le
27/02/24
Jean
POUJOL
le
10/03/24
Infos
pratiques
Permanences
du
Maire
et
des
Adjoints
Les
permanences
ont
lieu
UNIQUEMENT
sur rendez-vous
Du
Lundi
au
Vendredi
à
partir
de
17h00
Valérie
REBOIS-CHEMIN,
Maire
Samedi
de
9h00
à
12h00
Benoît
VALARIER,
Premier
Adjoint,
chargé
des
finances
Samedi
de
9h00
à
12h00
Xavier
SOUCHON,
Deuxième
Adjoint,
chargé
des
travaux
et
de
l'urbanisme
Samedi
de
9h00
à
12h00
Stéphanie
PASI,
Troisième
Adjointe,
chargée
du
social
Ouverture
de
la
Mairie
et
de
l'Agence
Postale
Du
Lundi
au
Vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
17h30
Contact
Tel
: 04.66.47.71.32
/
Mail:
badaroux3@wanadoo.fr
/
Adresse
: 2
rue
de
l'Egalité
48000
BADAROUX
Déchelterie
de
Mende
(Causse
d'Auge)
Collecte
sélective
HORAIRES
D'ETE
(du
1° Avril
au
31
Octobre)
Le
1°
Mardi
du
mois,
les
employés
municipaux
récupè-
Du
Lundi
au
Samedi
: 8h30 /
12h00
et
13h45/
18h00
rent
vos
encombrants
(tout
objet
ne
rentrant
pas
dans
le
Le
Dimanche
: 9h00
/
12h00
coffre
d'une
voiture,
par
exemple
: matelas,
cuisinières
side
HORAIRES
D'HIVER
(du
1°
Novembre
au
31
Mars)
Une
inscription
préalable
en
Mairie
est obligatoire.
Du
Lundi
au
Samedi
:9h30
/ 12h00
et
13h45
/ 17h30
Espace
décheis
verts
de
Badaroux
Situé
Route
de
Saint
Martin,
Ouvert
7 j/7
et
24h/24 Annexe
2
: Plans
d'implantation
et
photo
des
pièges
pondoirs
disposés
sur
la
Commune
par
la
société
Altopictus
dans
le
cadre
de
la
surveillance
entomologique
des
moustiques
tigres. COMMUNE
: BADAROUX
G,
DEPARTEMENT
: LOZERE (48)
ltopictus
NOMBRE
DE
PIÈGES
: 2
Ere mat Démoustication
Piège
pondoir PIEGE
N°
: 48-23-003
TYPE :
Piège
pondoir
\
COMMUNE
: BADAROUX
(48013)
Ghitopictus
Bons LA
COORDONNEES
:
x=
3.55486441
/ y = 44,5360348
Notes: PIEGE
N°
: 48-23-004
TYPE :
Piège
pondoir
COMMUNE
: BADAROUX
(48013)
6
.
Altopictus Rae Dérauitéates
COORDONNEES : x=
3.54845102
/ y = 44.5360392
Notes : Annexe
3
: Plan
d’arpentage
relatif
à
la
modification
du
parcellaire
cadastral
réalisée
dans
le
cadre
de
l’affaire
FERREIRA
/ COMMUNE
DE
BADAROUX. L orécse «4
72
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