Compte-Rendu - Compte rendu 29.04.24

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Compte-Rendu - Compte rendu 29.04.24 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29.04.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

BADAROUX - Commune

Compte rendu

Le lundi 29 avril 2024 à 18h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Madame VALERIE REBOIS-CHEMIN.

Secrétaire de la séance :

Présents : Madame VALERIE REBOIS-CHEMIN, Monsieur BENOIT VALARIER, Monsieur XAVIER SOUCHON, Madame STEPHANIE PASI, Madame SANDRINE BRUEL- MARTIN, Madame ALINE BONICEL, Madame MARIE-HELENE CASTELLANI - PLAN, Monsieur FABIEN COLOMB, Madame FABIENNE GELY, Madame SANDY JOURDAIN, Monsieur NOE LAURENCOT, Monsieur PATRICK SAINT-JEAN

Représentés :

Absents et excusés : Monsieur HERVE CATALANO

Ordre du jour :

- Approbation des comptes-rendus des séances du 26/03/2024 et du 08/04/2024 - Souscription d’un emprunt pour l’achat et la réfection d’un atelier d’artisanat - Demande de DETR achat et réfection d'un atelier d'artisanat

- Demande de DETR réfection de la voie communale entre Badaroux et le Born - Clôture du projet de vente d’une parcelle de terrain située Route de Saint Martin suite à consultation infructueuse

- Vente de bois coupé par les services municipaux

- Suppression et Création de poste

- Demande du produit des amendes de police 2024

Questions diverses

Ouverture de séance : 18h00Approbation des comptes-rendus des séances du 26 Mars 2024 et 8 Avril 2024

Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.Souscription d’un emprunt pour l’achat et la réfection d’un atelier d’artisanat

Dans le cadre du projet d’achat et de réfection de l’atelier d’artisanat de la Vignette (dit Gonzalez), Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir la souscription d’un emprunt de 145 000 euros pour couvrir l’achat de la bâtisse. A ce titre, plusieurs établissements de prêts ont été sollicités, Madame le Maire présente les offres reçues et précise qu’une baisse des taux est attendue. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER le principe de souscription d’un prêt de 145 000 euros dans le cadre du projet d’achat et de réfection de l’atelier d’artisanat.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de prêt et tout autre document s’y rapportant.Demande de DETR achat et réfection d’un atelier d’artisanat

Après s’être fait présenter le projet réactualisé d’achat et de réfection de l’atelier d’artisanat situé au lieu-dit « La Vignette » sur le territoire de la Commune pour un montant de 1 303 440 euros HT (142 000 euros pour l’achat du bien et 1 161 439,96 euros HT pour sa réfection) ainsi que son plan de financement incluant un emprunt et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE MODIFIER le précédent dossier de demande de DETR déposé pour ce projet le 15 mars 2023 (qui sollicitait une subvention de 108 481 € pour un coût total de travaux et d’acquisition de 180 802,30 € HT).

- DE PORTER à ce dossier de demande tous les éléments nouveaux présentés (devis de réfection et emprunt).

- DE SOLLICITER la somme de 782 064 € au titre de la DETR.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.Demande DETR réfection de la voie communale entre Badaroux et le Born

Après s’être fait présenter le projet de réfection de la voie communale entre Badaroux et le Born pour un montant de 52 900 euros HT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE SOLLICITER la DETR pour un montant de 31 740 euros.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.Clôture du projet de vente d’une parcelle de terrain située Route de Saint-Martin suite à consultation infructueuse

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les termes des délibérations DE 2022 063 du 24 novembre 2022 et DE 010 2023 du 18 septembre 2023 par lesquels le conseil a validé, dans un premier temps, la délimitation d’une nouvelle parcelle de terrain Route de Saint Martin et le principe de sa vente puis, dans un second temps l’ouverture de la vente de ce terrain au plus large public afin de recueillir plusieurs offres.

Cet appel à projet avait vocation à permettre à toute personne intéressée de soumettre un projet sur cette parcelle au vu des critères validés par le conseil municipal lors de la séance du 18 septembre 2023.

Pour mémoire, à l’origine, le découpage de cette nouvelle parcelle a été initié par Samuel Palot, intéressé par ce terrain.

Nous avons reçu trois offres d’acquisition, au regard des critères validés par le conseil municipal :

1. Offre de Samuel Palot, la plus aboutie.

2. Offre de Me et Mr Gomez, non conforme.

3. Offre de Madame Michel, non conforme.

Depuis lors, Mr Samuel Palot nous a fait savoir qu’il ne souhaitait pas donner suite à ce projet et a retiré son offre par courrier en date du 19 Décembre 2023.

Dans ces conditions, par conséquent, le Conseil, à l’unanimité :

- ACTE le caractère infructueux de la consultation initiée par la délibération DE 010 2023 du 18 septembre 2023.

- RENONCE à son projet de vente de la parcelle de terrain concernée qui demeure propriété de la Commune.Vente de bois coupé par les services municipaux

Madame le Maire informe l’assemblée que les services techniques municipaux ont procédé au nettoyage de plusieurs parcelles de terrain communales. Lors de ces travaux, des arbres ont été coupés afin de dégager le passage et modérer la végétation devenue très denses sur ces zones.

Il est suggéré de proposer à la vente aux Badarousiens le bois obtenu suite à ces opérations au prix de 30 € par stère.

Après délibérations, le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de mise en vente du bois coupé auprès de la population Badarousienne.

- FIXE le prix de vente de ce bois à 30 € par stère.

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la vente et à signer tous les documents nécessaires.Suppression et Création de poste

Mme le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Mme Perrine SALCE DE LESCURE ayant été reçue au concours de rédacteur territorial, Mme le Maire propose :

- De supprimer le poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 01 Juillet 2024.

- De créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 01 Juillet 2024.

- De modifier le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- DE SUPPRIMER le poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 01 Juillet 2024.

- DE CREER un poste de rédacteur à temps complet à compter du 01 Juillet 2024.

- D'ADOPTER le tableau des effectifs suivant :

Filière administrative

1 rédacteur principal 1 ère classe à 35 h hebdomadaires

1 rédacteur à 35 h hebdomadaires

Filière technique

1 agent de maîtrise à 28 h hebdomadaires

1 adjoint technique à 35 h hebdomadaires

1 adjoint technique à 28.50 h hebdomadaires

1 adjoint technique principal 2 ème classe à 29.59 h hebdomadaires 1 adjoint technique principal 2 ème classe à 34.56 h hebdomadaires

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération au budget.

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents utiles.Demande du produit des amendes de police 2024

Madame le Maire explique que conformément à l'article R 2334-11 du CGCT, le Conseil Départemental assure pour le compte de M le Préfet, la répartition par commune du produit des amendes de Police.

Cette aide participe à la réalisation des projets d'aménagement de sécurité.

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre des amendes de Police pour :

- Le projet d’installation d’un ralentisseur Route de Saint Martin.

- Le projet de sécurisation d’un passage pour les piétons sur la rue de la Combe (à partir de l’intersection de la Rue Emile Zola et jusqu’en bas de la rue de la Combe).

- Le projet de création d’un accès pour les personnes à mobilité réduite entre la Mairie et les commerces du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'APPROUVER les projets précités.

- DE SOLLICITER une subvention au titre des amendes de Police.

- DE S'ENGAGER à réaliser les travaux si la Commune est admise au bénéfice de ladite dotation.Moustiquaires salle de la Biogue

Madame le Maire évoque le projet d’installation de moustiquaires à la salle des fêtes de la Biogue. Ces dispositifs permettront de limiter l’entrée des insectes dans la salle notamment lors des événements estivaux.

Un devis a été sollicité auprès de la SARL Point Baches Stores 48 en vue de l’acquisition et de l’installation du matériel. L’offre reçue s’élève à 2 712.00 euros TTC (2 260.00 euros HT).

Madame le Maire propose à l’assemblée de valider ce projet ainsi que l’offre reçue.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’installation de moustiquaires à la salle de la Biogue.

- VALIDE l’offre proposée par la SARL Point Baches et Stores 48.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les devis nécessaires.Projet d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture des ateliers municipaux

Madame le Maire évoque le projet d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture des ateliers municipaux. Ces dispositifs permettront de générer de l’énergie qui pourra ensuite être consommée sur place par le bâtiment.

Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise NEO-SOLAR DEVELOPPEMENT en vue de la réalisation de l’étude de la charpente ainsi que de l’acquisition et de l’installation du matériel. L’offre reçue s’élève à 66 716 euros TTC (55 597.12 euros HT).

Madame le Maire propose à l’assemblée de valider ce projet ainsi que l’offre reçue.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture des ateliers municipaux.

- VALIDE l’offre proposée par l’entreprise NEO-SOLAR DEVELOPPEMENT.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.Questions diverses

Cérémonie de commémoration de l’armistice du 8 mai 1945

Cette commémoration se déroulera le mercredi 8 mai 2024 à 11h00 devant le Monument aux Morts de la Commune. Elle sera conduite par Xavier SOUCHON, Deuxième Adjoint et Stéphanie PASI, Troisième Adjointe.

Commémoration des 80 ans du massacre de la Tourette

Cette année, à l’occasion des 80 ans du massacre de la Tourette et du combat de la Parade, les Communes de Badaroux et de Hures-la-Parade se sont réunies pour proposer durant trois jours un ensemble de manifestations autour de la commémoration de ces deux événements (projection de film, conférence débat, parcours mémoire, exposition…). Les traditionnelles cérémonies commémoratives viendront clôturer ce programme le dimanche 26 mai 2024 à 10h00 au ravin de la Tourette à Badaroux pour la commémoration du massacre de la Tourette et à 15h00 à La Parade sur la Commune d’Hures-la-Parade pour la commémoration du combat de la Parade. Comme chaque année, la Cérémonie de Commémoration de la Tourette sera rythmée par les chants des Hussards de la République qui seront accompagnés par les enfants de l’École Publique pour le Chant des Partisans.

Il est à noter que ces cérémonies ainsi que l’ensemble du programme dans lequel elles s’inscrivent cette année ont été labellisés par la Mission Nationale du 80ème anniversaire de la Libération et, à ce titre, pourront revêtir le logo de ce label dans leur communication.

Un livre retraçant l’histoire des Maquisards de Bir-Hakeim sera proposé à la vente tout au long du week-end des 24, 25 et 26 mai 2024 sur les différents événements, il conviendra également de communiquer sur cette vente afin que les personnes susceptibles d’être intéressées par cet ouvrage puisse s’en procurer un exemplaire.

Projet de parc photovoltaïque

Dans le cadre du projet d’installation du parc photovoltaïque au lieu-dit Lou Chaousse au nord du village en partenariat avec EDF Renouvelables, il y a lieu de prévoir la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Cette démarche est actuellement en cours et est conduite par le cabinet d’urbanisme Cyclades. Elle implique, entre autres, la présentation du dossier à la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites. Le dossier a donc été transmis au Préfet, Président de cette commission et a été inscrit à l’ordre du jour de son assemblée du 7 mai 2024. Le dossier y sera présenté par le cabinet Cyclades, EDF Renouvelables ainsi que Monsieur Benoît VALARIER, 1er Adjoint et Stéphanie PASI, 3ème Adjointe, qui représenteront la Commune. La Commission devra ensuite émettre un avis sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la Commune.

Finale de la coupe Dalut

Madame le Maire et Monsieur Benoît VALARIER, 1er Adjoint, remettront les maillots aux joueurs de l’ASB Badaroux pour la finale de la coupe Dalut le 30 avril 2024. Le match aura, quant à lui, lieu le jeudi 9 mai 2024 au stade DELMAS à Mende.Fête de Badaroux

La fête de Badaroux se déroulera, comme chaque année, le dernier week-end de juillet, soit les 26, 27 et 28 juillet 2024.

Le Pays d’Art et d’Histoire pourrait proposer la programmation d’un concert des Amuselles dans l’église du village en date du 26 juillet 2024. Ce concert pourrait venir ouvrir les festivités du week-end. L’assemblée approuve cette idée, les représentantes de la Commune auprès du Pays d’Art et d’Histoire se renseigneront afin que la date et la programmation puissent être arrêtés si confirmation est donnée.

Clôture de la séance : 20h25