Convocation - Délibération du 30 juin 2017

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Convocation - Délibération du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Péronne-en-Mélantois. Lien du pdf (Convocation - Délibération du 30 juin 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, République Française

Département NORD

Péronne en Mélantois

L'an 2017 et le 30 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances SALLE DU CONSEIL sous la présidence de CASTELAIN Damien, le Maire.

Présents : Mmes : BLIECQ DOMINIQUE, DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DUBOIS ISABELLE, GLOWIAK FREDERIQUE, KRAUSS ROBERTE, MM : BELLEMBOIS GERARD, BLAS JEAN-MARIE, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK, GHEYSSENS PASCAL, ROELANTS PATRICK Excusés ayant donné procuration : M.LECLERCQ ANDRE À GHEYSSENS PASCAL Absents : Mme HEDOUX LAETITIA

Nombre de membres

°+ __Afférents au Conseil municipal : 14

+ Présents : 12

Date de la convocation : 26/06/2017

Date d'affichage : 26/06/2017

Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE DE LILLE le 01/07/2017et publication ou notification du 01/7/2017

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE

ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS En vue de l'élection des sénateurs du 24/09/2017, ont été désignés comme titulaires Françoise DEBUCHY, Adjointe, Isabelle DUBOIS, Adjointe, Damien CASTELAIN, Maire. Ont été désignés suppléants Patrick DELEVOYE, Conseiller, Dominique BLIECQ, Conseillère, André LECLERCQ, Conseiller.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU DU MARAIS PHASE 2 ET RUE GRUEZ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA MEL

Délibération n°37/2017

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'enfouissement rue du Marais phase 2 et rue Gruez d'un montant de 150 173,00€ HT, une subvention peut être octroyée par la Métropole Européenne de Lille à hauteur de 28 143,87€ HT correspondant à 40% de la part ERDF. Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal d'effectuer la demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille pour un montant de 28 143,87€ HT

A l'unanimité (pour: 13 contre: 0 abstentions : 0)

RENTREE DE SEPTEMBRE 2017 - SUPPRESSION DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES Délibération n°38/2017

Le décret qui permet une organisation scolaire sur 4 jours est paru hier ie 28 juin 2017 au journal officiel. Ce décret offre la possibilité d'un retour à quatre jours de classe afin de redonner de la liberté dans l'organisation des rythmes scolaires aux singularités de chaque contexte local et dans un souci constant de l'intérêt des enfants.

Cette évolution doit faire l'objet d'un consensus local et être en accord avec le DASEN. Suite à l'avis favorable à l'unanimité du sonseil d'école du 09/06/2017 et suite à la consultation des parents d'élève par vote, qui a donné les résultats suivants : 78,20% de parents favorables pour un retour à la

semaine de 4 jours. 1] paraît opportun de se positionner sur cette nouvelle mesure compte tenu que celle-ci nous permet de soiutionner un certains nombre de difficultés liées à la précédente organisation des nouvelles activités périscolaires. Cette demande sera adressée au DASEN (Direction Académique

des Services de l'Education National) pour décision. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal cette

possibilité de revenir à la semaine des 4 jours et les enfants n'auront plus classe le mercredi matin.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de revenir à la semaine des 4 jours dès

septembre 2017.ACQUISITION DES PARCELLES A 197 À 198 À 199 - 74 RUE DE LA MAIRIE Délibération n°39/2017

Suite à la délibération 27/2017 autorisant le droit de préemption des parcelles À 197 À 198 et A 199 pour permettre l'extension du jardin de la salle des fêtes municipale, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'acquisition de ces parcelles. Après délibération, lies membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à acquérir les parcelles À 197 À 198 et À 199 pour une surface de 823m° pour un montant de 220 000€ et à effectuer toutes les démarches administratives, ainsi qu'à solliciter l'avis des domaines. .

Le crédit nécessaire sera inscrit au compte 2111 du Budget Primitif 2017 À l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE DE LA PARCELLE A 1241 - RUE DES WATTINES

Délibération n°40/2017

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d'acquisition d'un riverain pour le terrain sis rue des Wattines, cadastré A 1241 d'une surface de 468m? pour un montant de. 130 000€. Suite à cette proposition, Moñsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accepter cette offre. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à céder la parcelle À 1241 pour une surface de 468m? et pour un montant de 130000€ à Monsieur et Madame VANLERENBERGHE, à procéder à la signature de l'acte de vente et à effectuer toutes les démarches administratives

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

SEJOUR ETE 2017 - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES ET DE LA COMMUNE Délibération n°41/2017

Suite au choix du prestataire EVAL VOYAGES pour l'organisation du séjour été en Corse, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de :

+ Renouwveler la participation de la commune à hauteur de 50% du coût du séjour soit 595€, + Solliciter une participation des familles à hauteur de 50% du coût du voyage soit 595€ + __ Demander aux familles de solder le reste du montant du séjour au trésor public (déduction faite des aides de la CAF)

+ Demander aux familles extérieures à la commune de régler la totalité du séjour soit 1190€ + Accepter les réglements par chèques-vacances ANCV

À l'unanimité {pour : 13 contre : Q abstentions : 0)

CREATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CONTRATS AIDES

Délibération n°42/2017

Dans le cadre du dispositif de contrat d'accompagnement dans l'emploi, Monsieur te Maire propose de créer Un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er septembre 2017. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier tes collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité de Pôte emploi pour le compte de l'Etat. Monsieur le Maire propose de signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé une fois dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable dela convention passée entre l'Employeur et l'Etat.

Le Conseil Municipal décide de créer un poste d'agent technique et d'entretien dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable une fois dans la limite de 24 mois , précise que le contrat de travail est fixé à 35 heures par semaine, indique que sa rémunération minimale au SMIC est multipliée par le nombre d'heures de travail, autorise Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec Pôle EmploilMission Locale de Villeneuve d'Ascq pour ce recrutement, précise que la collectivité bénéficiera d'une aide mensuelle de l'Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle Emploi/Mission Locale, ainsi que de l'exonération des cotisations patronales A l'unanimité (pour: 43 contre : 0 abstentions : 0)

PERCEPTION DE TEMPLEUVE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RECOUVREMENT POUR LES TITRES DE RECETTES

Délibération n°43/2017

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer avec le Percepteur de Templeuve une convention de recouvrement relative à l'autorisation générale des poursuites. Monsieur te Maire précise que cette convention permettrait d'éviter la lourdeur d'une procédure d'autorisations acte depoursuite par acte de poursuite et par redevable. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de recouvrement avec le Percepteur de Templeuve

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0}

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Délibération n°44/2017

Monsieur le Maire e les modifications budgétaires suivantes :

+ 94 000 €

2111 +220 000 €

21318 OP 160 - 314 000€

TOTAL 0€

A l'unanimité (pour: 13 contre: 0 abstentions : 0)

Le Maire

DAMIEN CASTELAIN