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Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 09.02
Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 27.02
Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 26.02.2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Seance du conseil municipal du 26.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 26 février 2024
ORDRE DU JOUR
Lundi 26 février 2024
20h00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 26 février 2024 Page 1 sur 2
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 22 janvier 2024
- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) -
➢ Attribution du marché de point à temps automatique (PATA) pour l’année 2024
➢ Adhésion au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.
PREAMBULE
1- Constitution du jury d’assises 2025 – Tirage au sort des jurés
FINANCES
2- Budget Principal – Budget supérette, Budget lotissements, Budget assainissement - Approbation des Comptes financiers uniques (CFU) 2023 de Monsieur le Comptable du Trésor et de Monsieur l’ordonnateur
3- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2024
4- Assujettissement à la TVA du budget annexe d’assainissement à compter du 1er janvier 2024
5- Demande de subvention Vilaine en fête
URBANISME / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6- Schéma directeur vélo de la commune – Présentation et Adoption
RESSOURCES HUMAINES
7- Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale Commune de NIVILLAC
Conseil municipal du lundi 26 février 2024
ORDRE DU JOUR
Lundi 26 février 2024
20h00
Mairie – Salle du conseil municipal
Commune de NIVILLAC- Ordre du jour - Conseil municipal du lundi 26 février 2024 Page 2 sur 2
ENFANCE JEUNESSE AFFAIRES SCOLAIRES
8 - Convention territoriale globale (CTG) - Convention de mutualisation en matériel Enfance Jeunesse
à l’attention des structures d’accueil enfants et jeunes
CULTURE
9 - Saison culturelle 2023-2024 - Proposition de modification du tarif du spectacle d’Anne CONSIGNY
QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire
en début de séance.
INFORMATIONS MUNICIPALES
1- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
➢ Compte-rendu de la commission des finances en date du 12 février 2024 : Rapporteur
Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint aux finances et à la transition écologique : rapports CFU 2023 et
DOB 2024
2- Informations diverses
PIECES JOINTES :
- Procès-verbal du conseil municipal du lundi 22 janvier 2024
- Note de synthèse de la séance du conseil municipal du lundi 26 février 2024
- Budget Principal – Budget supérette, Budget lotissements, Budget assainissement - Approbation des Comptes financiers uniques (CFU) 2023 de Monsieur le Comptable du Trésor et de Monsieur l’ordonnateur : rapports CFU 2023
- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2024 : rapport d’orientation budgétaire 2024
- Annexes (transmises uniquement par mail)
- Schéma directeur vélo de la commune – Présentation et Adoption : COPIL final du
17.07.2023
- Convention territoriale globale (CTG) - Convention de mutualisation en matériel
Enfance Jeunesse à l’attention des structures d’accueil enfants et jeunes : projet de
convention
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
➢ Compte-rendu de la commission des finances en date du 12 février 2024 : Rapporteur
Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint aux finances et à la transition écologique : rapports CFU 2023 et
DOB 2024