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Compte-Rendu - 2019 09 09 cr
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Gueberschwihr.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 09 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
Compte-rendu
De la séance du Conseil Municipal de la
Commune de GUEBERSCHWIHR
09 septembre 2019
Le neuf septembre deux mille dix-neuf à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre septembre deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.
Présents à l’ouverture de séance : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, adjoints au Maire.
Mme Caroline GUIDICELLI, conseillère municipale ; M. Sylvain COSMO, M. Frédéric DUCASTEL, M. Didier MAURER, M. Georges SCHERB, conseillers municipaux.
Absents : M. Éric LICHTLE, M. Frédéric SELIG, M. Jean-Marc VOGT, conseillers municipaux.
Ont donné procuration : Mme Caroline PICOU-NOLL, adjointe, à M. François MAURER, adjoint ; Mme Sylvie JAEGGY, conseillère municipale, à M. Georges SCHERB, conseiller municipal ; Mme Marit RINNE, conseillère municipale, à M. Rémy GROSS, adjoint ; M. Vincent WASSMER, conseiller municipal, à M. Frédéric DUCASTEL, conseiller municipal.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 08 juillet 2019
3. Droits de Préemption Urbain
4. Décision modificative : virement de crédits de l’article 022 aux articles 6712 et 6718
5. Suppression des postes de Charles ABREDER et Sandra LOUBERE au tableau des effectifs
6. Location de la chasse communale : indemnité de répartition du produit de la location
7. Location de salle à l’Association Yakatente
8. Fête des aînés 2019 : fixation des tarifs
9. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer M. François MAURER, adjoint au Maire, en tant que secrétaire de séance et propose Mme Juliette GIRARDOT, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.
VU l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : 2
Désigne M. François MAURER, adjoint au Maire, secrétaire de séance, Désigne Mme Juliette GIRARDOT, secrétaire de mairie, secrétaire de séance auxiliaire.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2019
M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 08 juillet 2019.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le procès-verbal du 08 juillet 2019.
3. Droit de Préemption Urbain (DPU)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été destinataire de deux déclarations d’intention d’aliéner de bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme.
Ces demandes concernent :
- La maison sis 3 rue du château, section 4 parcelle 281/12, d’une surface de 9,88 ares, au prix de 535 000 €
- L’ancienne maison Ehrardt, sis impasse des forgerons, section 1 parcelles 63 et 67, au prix de 160 000 €.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2017 instituant le droit de préemption urbain, ENTENDU l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
DÉCIDE
de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour les immeubles désignés.
4. Décision modificative : virement de crédits de l’article 022 aux articles 6712 et 6718
La commune à l’obligation d’effectuer mensuellement, à l’issu de l’émission des mandats de paies, une déclaration de cotisations sur le site internet de l’URSSAF. Pour une raison inconnue, cette déclaration en ligne a été omise pour le mois de mai. Les cotisations ont cependant bien été payées. L’URSSAF nous a donc réclamé des dommages et intérêts. Les crédits inscrits au budget ne permettant pas de payer les pénalités, nous avons dû réaliser un virement de crédit par certificat administratif.
Précision : dans la mesure où nous avons régularisé la déclaration en ligne, nos pénalités ont été rapportées à 0 €. Nous n’avons donc pas payé l’amende, et pas eu besoin d’utiliser ces crédits. Nous ne pouvons toutefois pas annuler la décision modificative déclarée auprès de la Trésorerie.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget principal de la commune,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : 3
APPROUVE
la décision modificative.
5. Suppression des postes de Charles ABREDER et Sandra LOUBERE au tableau des effectifs
M. Charles ABREDER, adjoint technique principal de première classe à temps complet, et Mme Sandra LOUBERE, adjoint administratif principal de deuxième classe à temps complet, ont respectivement quitté la commune le 1er avril 2019 et le 1er juin 2019. Il s’agit de supprimer officiellement leurs postes au tableau des effectifs du personnel communal.
En effet, un poste resté ouvert doit faire l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi auprès du service « bourse à l’emploi » du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin, et peut théoriquement à nouveau être pourvu par un agent.
Le Comité technique du Centre de gestion devait se prononcer préalablement au Conseil municipal sur la faisabilité de ces suppressions de postes : il a donné un avis favorable en date du 25 juillet.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
APPROUVE
La suppression des deux postes au tableau des effectifs.
La modification du tableau des effectifs comme suit :
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES Postes
existant
s
Dont
postes
pourvus
Postes non
pourvus (à
supprimer)
Filière administrative
Adjoints
administratifs
Adjoint administratif
Adjoint administratif de
deuxième classe
1
1
1
1
Filière technique
Adjoints
techniques
Agent de maitrise
Adjoint technique
1
2
1
2
Filière sociale
Agent spécialisée principale
deuxième classe des écoles
maternelles 1 1
6. Location de la chasse communale : indemnité de répartition du produit de la location
Les produits de la location de la chasse sont répartis et reversés aux propriétaires fonciers des parcelles concernées par les lots.
Les communes assurant la répartition des produits pour le compte des propriétaires peuvent retenir des frais de répartition sur la masse des loyers, afin de couvrir les frais d’administration. Les 4
instructions administratives de droit local prévoient que les agents des collectivités et les Trésoriers municipaux bénéficient d’une indemnité pour ce travail, représentant au total 4% du montant des recettes.
Mme LOUBERE, responsable des dossiers relatifs à la chasse, avait été nommée bénéficiaire de cette indemnité lors du Conseil municipal du 09 février 2015. Aujourd’hui, Mme GIRARDOT a repris ces dossiers et a effectué la répartition du produit de la chasse. De même, Mme Annie BLAISON n’est plus notre Trésorière, elle a été remplacée par M. Bernard VASSELON.
Il s’agit donc de mettre à jour la délibération d’alors, en changeant le nom des bénéficiaires, afin que Mme GIRARDOT et M. VASSELON puissent percevoir leurs indemnités annuelles.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
APPROUVE
le changement de bénéficiaires de l’indemnité de répartition de la chasse.
7. Location de salle à l’Association Yakatente
Par lettre en date du 06 mai 2019, Mme Véronique MULLER, présidente de l’association YAKANTETE, a sollicité la location d’une salle communale les mardis à 18h et les vendredis à 17h, afin d’y pratiquer une activité de Qui Gong.
Il est proposé de facturer la même somme que pour l'ASL et les cours de yoga, à savoir un montant de 15€ par séance, dont 8 € pour la première heure [cf. délibération du 09 avril 2018].
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
APPROUVE
La location de la salle à l’association Yakatente les mardis à 18h et les vendredis à 17h
La fixation des tarifs conformément à la délibération du 09 avril 2018.
8. Fête des aînés – fixation des tarifs
La fête des aînés se tiendra le jeudi 19 décembre ; il est proposé d’emmener les participants au Paradis des Sources à Soultzmatt.
Il s’agit donc ici d’acter le montant de la participation communale par personne pour ce repas, et par extension le montant demandé aux personnes de plus de 70 ans extérieures à Gueberschwihr. Un montant maximum de 50 € est proposé.
A l’instar d’années précédentes, un service de transport en bus est proposé par le Paradis des sources. Après discussion, il est décidé de se renseigner sur les tarifs en vigueur chez plusieurs autocaristes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
Approuve le montant de participation communale de 50 € par participant.
Approuve le tarif de 50 € pour les participants extérieurs à Gueberschwihr.
Charge M. le premier adjoint de se renseigner sur les tarifs en vigueur chez plusieurs autocaristes. 5
Points divers - info
Commission travaux le 16/09 à 20h15
Les points suivants seront abordés :
travaux 2019, travaux 2020 prévus au budget 2019
Aménagement sécurité du carrefour RD 1.2 et 1.5
Travaux à l’église - SPS et contrôle technique : attribution de marché travaux de restructuration de la mairie hors marché (otage câble électrique, illuminations, nettoyage du grès des Vosges, gouttières...)
État de santé du marronnier de la place de la mairie
Rue Saint Marc
Les travaux ne sont pas terminés mais l’entreprise responsable, TPV, a été relancée et doit revenir rapidement.
Mise en place de la fibre
La fibre est censée être effective en 2020, mais les travaux ont a priori pris un peu d'avance. Rosace n'a toujours pas rebouché les trous rue des Mouches par exemple, et devra revenir.
Agenda :
- Prochain conseil municipal : le 14 octobre à 20h15
Toutes ces informations sont également disponibles sur le site internet de la Commune : http://www.gueberschwihr.alsace
Clôture de la séance à 21h05
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