Procès Verbal - pv cm du 14 1 2019

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Procès Verbal - pv cm du 14 1 2019 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14 1 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 14 janvier 2019

Le quatorze janvier deux mille dix-neuf à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf janvier deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, adjoints au Maire. Mme Caroline GIUDICELLI, Mme Sylvie JAEGGY, conseillères municipales. M. Sylvain COSMO, M. Frédéric DUCASTEL, M. Eric LICHTLE, M. Didier MAURER, M. Georges SCHERB, conseillers municipaux.

Ont donné procuration :

Mme Caroline PICOU-NOLL, adjoint au Maire, à M. François MAURER, adjoint au Maire, en cas de vote

Mme Marit RINNE, conseillère municipale, à M. Rémy GROSS, adjoint au Maire, en cas de vote M. Frédéric SELIG, conseiller municipal, à M. Georges SCHERB, conseiller municipal, en cas de vote M. Jean-Marc VOGT, conseiller municipal, à M. Didier MAURER, conseiller municipal, en cas de vote

Excusé :

M. Vincent WASSMER, conseiller municipal

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

M. le Maire propose au conseil d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir le point :

6. Renouvellement du bail viticole des parcelles section 15 n°68 et section 8 n°288

Le conseil municipal à l'unanimité inscrit à l'ordre du jour le point 6 tel que proposé par M. le Maire.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2018

3. Droit de préemption urbain

4. Subventions pour rénovation de maisons anciennes

5. Révision du prix de location des compteurs d’eau

6. Renouvellement du bail viticole des parcelles section 15 n°68 et section 8 n°288 7. Divers – info

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Sandra LOUBERE, comme secrétaire auxiliaire.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

 désigne M. François MAURER, secrétaire de séance,

 désigne Mme Sandra LOUBERE, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2018

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 10 décembre 2018.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

 approuve le procès-verbal du 10 décembre 2018.

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été destinataire d’une déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition de bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.

Cette demande concerne :

- l’immeuble sis 38 rue Haute cadastré section 2 parcelle 53,

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2017 instituant le droit de préemption urbain,

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

 décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour l’immeuble désigné.

4. Subventions pour rénovation de maisons anciennes

M. le Maire rappelle le principe de la subvention communale pour la restauration des maisons anciennes voté lors de la séance du Conseil Municipal du 21/07/2014.

Deux demandes ont été présentées et les dossiers ont été examinés par la commission.

La commission propose de verser une subvention communale de :

- 788 € (correspondant à 10% du montant des travaux) à Mme Jacqueline SCHERB pour la rénovation de la maison sise 3 rue Haute

- 3 500€ (montant maximum de la subvention) à M. Vincent GROSS pour la rénovation de la maison sise 11 rue du Nord

conformément à la décision de principe et aux propositions de la commission communale ayant en charge l’instruction du dossier.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité,

 décide de verser une subvention communale pour la restauration des maisons anciennes de 788 € à Mme Jacqueline SCHERB,

 décide de verser une subvention communale pour la restauration des maisons anciennes de 3 500 € à M. Vincent GROSS,

 Impute les dépenses à l’article 6574 du budget principal 20193

5. Révision du prix de location des compteurs d’eau

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 10 décembre 2018, a fixé comme suit les tarifs annuels de location des compteurs d’eau :

- Compteur 5 m³/h : 17 €

- Compteur 7 m³/h : 25 €

- Compteur spécial (concerne 1 habitation) : 65 €

Suite à la mise en place de la télérelève, les compteurs ont été changés lorsqu’ils étaient trop anciens ou simplement équipés de la tête de télérelève lorsque les compteurs étaient récents. 4 types de compteurs sont désormais en place :

- Calibre 15

- Calibre 20 (anciennement 5 m³/h)

- Calibre 25 (anciennement 7 m³/h)

- Calibre 40

Il convient donc d’adapter les prix de location annuels des compteurs d’eau, en rappelant que les locations ne sont facturées qu’une fois par an avec la facturation du 1er semestre au mois de juin.

Il est donc proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants pour l’année 2019 : - Calibres 15 et 20 (anciennement 5 m³/h) : 17€

- Calibres 25 (anciennement 7 m³/h) et 40 : 25€

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité,

 décide de fixer pour 2019 les tarifs de location des compteurs d’eau à : - Calibres 15 et 20 (anciennement 5 m³/h) : 17€

- Calibres 25 (anciennement 7 m³/h) et 40 : 25€

 précise que la location sera facturée une fois par an au mois de juin.

6. Renouvellement du bail viticole des parcelles section 15 n°68 et section 8 n°288

La Commune de Gueberschwihr a signé un contrat de bail viticole avec Mme WERTZ Chantal de Hattstatt, qui concerne les parcelles section 15 n°68 (ban de Gueberschwihr pour 2,02 ares) et section 8 n°288 (ban de Hattstatt pour 2,51 ares).

Mme WERTH envisage de prendre prochainement sa retraite et ne souhaite pas renouveler ce bail qui arrive à échéance le 31 mars 2019.

M. Henri MIARD, exploitant de l’EARL JECKER, a, par courrier en date du 14 janvier 2019, sollicité la reprise du bail. En effet, ses parcelles jouxtent les parcelles communales et il reprend l’ensemble des vignes de Mme WERTZ.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de louer les deux parcelles à M. MIARD, par l’intermédiaire d’un contrat de bail viticole aux mêmes conditions que l’ancien, soit pour 9 ans et l’équivalent de 83 kg de raisins comme loyer annuel.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité,

 autorise M. le Maire à signer avec M. MIARD Henri de l’EARL JECKER le contrat de bail viticole aux conditions mentionnées ci-dessus.

7. Divers - Informations

DIVERS – INFORMATIONS

- Réunion organisée par le PETR. (invitation à destination des conseillers municipaux)4

Le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) est actuellement dans la phase de construction du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Dans cette démarche, un diagnostic complet a été réalisé par le bureau d’études l’Atelier des Territoires, et sa version provisoire est consultable dans la partie Bilan Climat-Energie du site internet du PETR.

La prochaine étape de la démarche, est de se baser sur le diagnostic afin d’en ressortir les axes stratégiques du territoire, ainsi que le plan d’actions qui en découle. Cette étape est déterminante pour l’efficacité du PCAET, et sera conduite au travers de la consultation des différents acteurs. Dans ce contexte, une commission climat se tiendra le mercredi 23 janvier 2019 à 18 h, à la maison de la nature du vieux canal de HIRTZFELDEN.

Réponse avant le 14 janvier.

- Planning des travaux

Le déménagement de la mairie dans l’ancienne école est prévu du 24 au 26 avril 2019. Les travaux de mise en accessibilité de la mairie sont prévus de mai 2019 à mars 2020. Les travaux d’aménagement du carrefour route de Hattstatt sont prévus pour le printemps (en attente du retour de l’étude de BEREST).

Pour les futurs travaux de déploiement de la fibre optique, il a été procédé à une inspection des réseaux télécoms dans tout le village. Quatre endroits posent problèmes et nécessitent des travaux pour pouvoir passer la fibre (rue Basse, rue du Nord, rue des Mouches et route de Hattstatt), travaux qui seront réalisés très prochainement.

M. Didier MAURER intervient pour signaler que l’enfouissement du réseau télécom et les travaux associés (rue Haute et rue de St Marc) ne sont pas achevés. M. Rémy GROSS va se renseigner auprès de l’entreprise en charge des travaux.

AGENDA :

Prochain conseil municipal : Lundi 11 février 2019

Repas du personnel et du Conseil Municipal : vendredi 18 janvier 2019 Crémation des sapins (amicale des sapeurs-pompiers) : vendredi 18 janvier 2019 à partir de 18h30 Réception des maisons fleuries : vendredi 1er mars 2019

Journée citoyenne : 18 mai 2019

Elections européennes : 26 mai 2019

Toutes ses informations sont également disponibles sur le site internet de la Commune : http://www.gueberschwihr.alsace

Clôture de la séance à 21h05