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Acte Administratif - DEC 2023 004
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2023 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230308-2023_DEC4-AR
(CES
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANC
DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT D'APT 5 Mis en ligne le
- 9 MARS 2023
MAIRIE
DE
CADENET Cadenet DECISION N° 4/2023
Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil @mairie-cadenet.fr
Le Maire de la Commune de CADENET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal,
de gérer les affaires courantes de la collectivité,
VU, le l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
VU, la délibération n°50/2020 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieurs à seuil d'appel d'offres des marchés de fournitures et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas cette limite financière,
VU, l'offre technique et financière présentée par le Cabinet TRAMOY, VU, les crédits budgétaires disponibles inscrits sur le budget communal,
CONSIDERANT que la Commune doit se faire assister par une maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement VRD de la rue du 8 mai 1945
DECIDE
ARTICLE 1er : Le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement VRD de la rue du 8 mai 1945 est attribué au Cabinet TRAMOY, sis 277 chemin des Vieilles Vignes à LA TOUR D'AIGUES (84240) pour un montant de 13 800 € HT.
Marché selon une procédure de MAPA inférieure à 15 000€ HT sans mise en concurrence ni
publicité.
ARTICLE 2: En application de l'article L. 21222-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du
conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise
en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 8/03/2023
Le Maire,
Jean Marc BRABANT