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Compte-Rendu - C Compte Rendu du 31 05 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C Compte Rendu du 31 05 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
1
-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 31 MAI 2021
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 31 Mai 2021, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
19 Mai 2021, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle
polyvalente Jean Dorval, sous la présidence de Monsieur Gilles
SERGENT, Maire. 14 12
Date de la convocation
18 Mars 2021
Date d’affichage
18 Mars 2021
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint-au-Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe-au-Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint-au-Maire ;
Madame FILY Marguerite, Conseillère Municipale ;
Monsieur BONIZEC Émile, Conseiller Municipal ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KEROUEDAN Marielle, Conseillère Municipale ;
Madame KERLOC’H Marie-Christine, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;
Monsieur PRIOL Jean-Luc, Conseiller Municipal ;
Madame PLOUHINEC Émilie, Conseillère Municipale.
Absents excusés :
Madame VANACKERE Roseline, Conseillère Municipale ;
Monsieur CLAQUIN Mickaël, Conseiller Municipal.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame PLOUHINEC Emilie a été nommée secrétaire de séance. 2
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MAI 2021
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 8 FÉVRIER 2021
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 29 Mars 2021.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 29 Mars 2021 est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU 31 MAI 2021
1 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021
Le Conseil Municipal :
✓ Décide d'attribuer aux associations les subventions suivantes :
1) Associations de Beuzec
- Club des Ainés : 130,00 €
- Etoile Sportive Beuzécoise : 1 750,00 €
- Groupe des Bruyères : 2 000,00 €
- Iroise Sports Sous-Marins : 80,00 €
- Studio du Millier : 500,00 €
- Société de chasse « Coq des Bruyères » : 200,00 €
- Société de chasse « La Colonie » : 100,00 €
2) Associations scolaires et établissements assimilés
- OGEC Ecole Notre Dame de la Clarté – Beuzec-Cap-Sizun (subvention à caractère social cantine) : 1,55 € par le nombre de repas servis dans la limite d’un montant maximum de 7 750,00 € - OGEC Ecole Notre Dame de Roscudon – Pont-Croix : 200,00 €
- Ecole Diwan – Pont-Croix : 300,00 €
Une subvention annuelle de 23,00 € est accordée à chaque enfant de la commune participant à une activité pédagogique pour les établissements scolaires suivants :
- APEL Ecole Notre Dame de la Clarté – Beuzec-Cap-Sizun : 1 242,00 €
- Ecole Henri Matisse – Pont-Croix : 115,00 €
- Ecole Diwan – Pont-Croix : 46,00 €
- Maison Familiale Rurale – Poullan-Sur-Mer : 23,00 €
3) Associations extérieures à Beuzec
- Alcool assistance : Croix d’or du Cap-Sizun : 100,00 €
- Association départementale parents personnes handicapées mentales - Quimper : 50,00 € - Association Française des sclérosés en plaques (AFSEP) – Blagnac : 100,00 € - Association résidants EHPAD de la Fontaine – Pont-Croix : 60,00 €
- Amicale Ty Pen ar Bed – Cléden-Cap-Sizun : 40,00 €
- France Alzheimer 29 - Brest : 50,00 € 3
- Jeunes Sapeurs-Pompiers Cap-Sizun – Pont-Croix et Audierne : 60,00 €
- SNSM – Douarnenez : 100,00 €
- Théâtre du Bout du Monde – Audierne : 20,00 €
- Agriculteurs de Bretagne – Quimper : 100,00 €
- Amicale des donneurs de sang Douarnenez et environs – Poullan-Sur-Mer : 100,00 € - Association de protection et promotion de l’abeille noire du Cap-Sizun – Plogoff : 50,00 € - Bleuet de France – ONAC – Quimper : 80,00 €
- Les chiens guides d’aveugles du Finistère - Quimper : 50,00 €
- Rêves de clowns – Guidel : 50,00 €
- Secours Catholique – Pour le Cap-Sizun – Quimper : 50,00 €
- Souvenir Français – Comité Pont-Croix – Cap-Sizun : 50,00 €
2 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ECOLE NOTRE DAME DE LA CLARTE
Considérant le contrat d'association de la commune avec l'école privée Notre Dame de la Clarté, signé par
le Préfet du Finistère le 11 octobre 1989,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de fixer la contribution de la commune au fonctionnement de l'école à 650 € par élève, sur
présentation de la liste des 54 élèves inscrits pour l'année scolaire 2020/2021, soit un montant total de
35 100 € inscrit au budget général de la commune 2021.
3 – USAGE OU AFFECTATION DÉTERMINÉE POUR UNE OUVERTURE AU PUBLIC DE L’ÉGLISE PAROISSIALE SAINT BUDOC DE BEUZEC-CAP-SIZUN
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des subventions
accordées par le Conseil Régional de Bretagne et le Conseil Départemental du Finistère pour la
rénovation de l’église paroissiale Saint Budoc, monument historique classé, il est demandé à la commune,
en accord avec l’affectataire, d’assurer une ouverture au public très significative d’au moins 30 jours.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la possibilité de réaliser les activités
suivantes à l’église :
- Ouverture au public tous les jours de la semaine assurée par les membres de l’association Saint Budoc : cela se fait déjà et il existe un panneau d’interprétation dans l’église ;
- Visites guidées en été ;
- Concerts par les chorales locales en été, notamment dans le cadre de l’organisation de la Fête des Bruyères le second week-end d’Août ;
- Concerts de harpe ;
- Concerts orgue / bombardes / chorale organisés par le Bagad de Beuzec-Cap-Sizun ;
- Répétitions / concerts du Bagad de Beuzec-Cap-Sizun ;
- Exposition des bannières et d’un ostensoir datant du XVIIème siècle à l’occasion des fêtes de
Noël, Pâques, Ascension, Assomption. 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve l’usage ou l’affectation déterminée ci-dessus pour une ouverture au public de l’église
paroissiale Saint Budoc de Beuzec-Cap-Sizun.
4 – PRISE DE COMPÉTENCE MOBILITÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CAP-SIZUN – POINTE-DU-RAZ
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-086-0002 en date du 27 mars 2017, constatant les statuts de la communauté de communes du Cap-Sizun – Pointe-du-Raz ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ;
La loi D’orientation des mobilités (LOM) répond à plusieurs objectifs :
• Sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité. • Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux.
• Concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, randonnée).
• Programmer les investissements dans les infrastructures de transport.
La loi LOM programme d’ici, le 1er juillet 2021, la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et pose le cadre pour favoriser l’exercice effectif de la compétence mobilité à la « bonne échelle » territoriale, en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les régions dans un cadre contractuel.
Plus de 900 communautés de communes sur les 1 000 existantes, non AOM avant l’adoption du projet de loi, doivent par conséquent délibérer d’ici le 31 mars 2021 pour se saisir ou non de la compétence. Si l’EPCI ne souhaite pas prendre la compétence, la région assumera l’intégralité de la compétence. Il s’agit donc pour la communauté de communes de se positionner comme un acteur stratégique et incontournable de la mobilité sur son territoire, en collaboration étroite avec la région, à la fois politiquement et techniquement.
La compétence d’organisation de la mobilité n’étant pas soumise à la définition d’un intérêt communautaire, le transfert des prérogatives et des missions depuis les communes vers la communauté de communes s’effectue d’un seul bloc et englobe nécessairement l’ensemble des modes de transports, sans obligation toutefois de les mettre en œuvre. La compétence mobilité comprend donc six catégories de services précisées par la loi :
• Services réguliers de transport public de personnes ;
• Services à la demande de transport public de personnes ;
• Services de transport scolaire ;
• Services relatifs aux mobilités douces (ou contribution à leur développement) ; • Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ;
• Services de mobilité solidaire.
Il existe cependant une exception : si l’EPCI se saisissant de la compétence mobilité ne demande pas expressément le transfert des services réguliers de transport de personnes exercés sur son territoire, ou le service de transport scolaire, la Région continue à les organiser.
Dans tous les cas, la région restera AOM régionale, elle doit définir les bassins de mobilités et élaborer les contrats opérationnels de mobilité. La région sera également AOM locale dans les territoires où les EPCI n’auront pas pris la compétence. Les AOM locales doivent réunir au moins une fois par an un comité des partenaires. 5
Les 4 EPCI de l’ouest cornouaille, par le biais du SIOCA, ont sollicité un partenariat avec le CEREMA. Celui-ci s’est déroulé en trois étapes :
• Phase A : présentation de la LOM et de la compétence mobilité, ouverts aux élus communautaires et municipaux. Réunion le 6 novembre 2020.
• Phase B : entretiens téléphoniques avec les maires des territoires et réunion ouverte aux élus communautaires et municipaux le 8 janvier 2021.
• Phase C : séminaire de définition de la feuille de route de la prise de compétence en fonction du scénario retenu, ouvert aux élus communautaires et municipaux. Réunion du 10 février 2021.
Rappel du calendrier :
• Les EPCI doivent se prononcer avant le 31 mars 2021 sur le périmètre et la prise de compétence. Le choix fait sera définitif, il ne sera pas possible de modifier la décision ultérieurement. • Les communes devront délibérer, à la majorité qualifiée, avant le 30 juin 2021 pour une prise réelle de compétence au 1er juillet 2021. Si une commune ne délibère pas dans le délai imparti, elle sera considérée comme étant favorable au transfert de la compétence.
• Dans l’hypothèse où la communauté deviendrait AOM locale, elle pourrait ensuite décider de transférer la compétence pour un périmètre d’application plus large sans contrainte de date.
Le législateur a souhaité laisser beaucoup de souplesse aux communautés de communes dans les modalités d’exercice de la compétence en leur permettant de proposer les solutions et services de mobilité les plus adaptés aux configurations territoriales et aux besoins des habitants. Cette façon d’aborder le sujet implique des négociations entre la région et l’EPCI, conduites sur la base d’informations claires et lisibles pour tous.
Monsieur le Maire indique que l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Cap-Sizun – Pointe-du-Raz a :
- Décidé :
o de prendre la compétence organisation de la mobilité ;
o de ne pas demander, à se substituer à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre. La Communauté de Communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.3111-5 du code des transports.
o D’autoriser le président à solliciter l’accord des conseils municipaux des dix communes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour cette prise de compétence (soit un accord exprimé par les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population ou l’inverse). Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune de Plouhinec dont la population est supérieure au quart de la population concernée. Les conseils municipaux disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la prise de compétence.
Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments,Monsieur Gilles SERGENT, Maire, demande donc aux membres du Conseil Municipal de Beuzec-Cap-Sizun de se prononcer sur la prise de compétence mobilité par la Communauté de Communes du Cap-Sizun – Pointe-du-Raz. 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la prise de compétence mobilité par la Communauté de Communes du Cap-Sizun – Pointe-
du-Raz.
5 – BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1 / 2021
Lors du vote du budget le Conseil Municipal a décidé d’inscrire un montant de 25 000 € au programme
N°42 – Matériel de voirie et d’entretien - pour l’acquisition d’un tracteur dédié aux services techniques de
la commune et notamment pour tracter le matériel de désherbage alternatif sur les terrains de football de
Kersudal.
Compte-tenu des devis demandés à trois fournisseurs, il s’avère que pour acheter ce tracteur avec
chargeur la dépense s’approchera plutôt des 40 000 €.
Voici donc la décision modificative budgétaire proposée à ce sujet : en plus sur le programme N°42 –
Matériel de voirie et d’entretien et en moins sur le programme N°15 – Église.
INVESTISSEMENT DM
D TOTAL DEPENSES 0,00
21578 42 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00
2313 15 Constructions - 15 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.
6 – BUDGET LOTISSEMENT DE PRAT AL LENN : DECISION MODIFICATIVE N°1/2021
Lors de la fin de l’exercice 2020 il a été nécessaire de reprendre un mandat dont la TVA n’avait pas été
extraite. Cette rectification a de ce fait entraîné un excédent de fonctionnement de 232,00 € qu’il est
nécessaire de reporter au budget 2021.
FONCTIONNEMENT DM
TOTAL DEPENSES 232,00
6045
Achats d’études, prestations de services 232,00
TOTAL RECETTES 232,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 232,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus. 7
Le Maire clôt la séance publique du Conseil Municipal à 21h45.
Le Maire,
La Secrétaire, Les Membres,