Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2019 056 du 02 04 2019 Convention précaire Yan
Déliberation - DCM 2019 008 du 17 01 2019 Convention mise à dispo
Déliberation - DCM 2019 023 du 26 02 2019 Convention mise à dispo
Déliberation - DCM 2016 012 du 14 01 2016 Convention de mise à di
Déliberation - DCM 2015 014 du 23 02 2015 Convention de mise à di
Déliberation - DCM 2019 085 du 09 07 2019 Convention ODP installa
Déliberation - DCM 2018 083 du 26 06 2018 Convention de mise à di
Déliberation - DCM 2016 111 du 19 05 2016 Protection de lactivité
Conseil Municipal - DCM 2020 090 CM du 24 09 2020 Convention de mise a
Déliberation - DEC 2024.104 locations terres agricoles 2024 conve
Déliberation - DCM 2019 007 du 17 01 2019 Mise à disposition de terres agricoles convention précaire
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 007 du 17 01 2019 Mise à disposition de terres agricoles convention précaire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affichée
2
$
jAN,
2019
KE
DEPARTEMENT
DU
VAR
D:
EE
JAN
ES
NS
Lo]
OL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
17 janvier
2019
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
17
janvier
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 25
Maire,
Présents
: 21
Représentés:
4
Date
del
ion
:
2019
:
ste
de La convocation : 07/01/
PRESENTS
: Audrey TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
Date
d'affichage:
09/01/2019
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
POUVOIRS
:
Éric
MASSON
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à
Régine
RINAUDO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
ABSENTS
:
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
La
commune
de
Cogolin
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BC
155
située
lieu-dit
«
Grand-Pont
ou
Mourteires
»,
d'une
superficie
de
60
882
m2.
Une
partie
de
ce
foncier
est
mis
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Accueil
des
gens
du
voyage
».
Le
surplus,
représentant
environ
30
000
m?
reste
actuellement
inutilisé.
Cette
parcelle
classée
en
Zone
Agricole
au
PLU,
fait
partie
des
terres
agricoles
vacantes
pouvant
être
remises
en
exploitation.
N°
2019/007
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRES
AGRICOLES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
CONVENTION
PRECAIRE Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2019
Afiché le
Ÿ
$
JAN,
21 REA
q
ID : 083-218300424-20190117-DCM2019
-007-D
CM
17/01/2019
\o4
N°
2019/007
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRES
AGRICOLES
DANS
LE
CADRE
D’'UNE
CONVENTION
PRECAIRE
Dans
ce
cadre-là,
la
commune
souhaite
mettre
à
bail
rural
une
partie
de
ce
foncier
afin
d'y
développer
une
activité
de
maraichage.
Monsieur
Yann
MENARD,
jeune
agriculteur
local,
installé
sur
Le
secteur
«
Grand
Pont
ou
Mourteires
»
depuis
plusieurs
années
et
souhaitant
développer
son
activité,
s'est
rapproché
de
La
commune
afin
de
pouvoir
convenir
d'une
mise
à disposition
de
ces
terres.
Dans
l'attente
de
La
signature
d’un
bail
rural,
il est
proposé
de
mettre
ce
foncier
à disposition
par
Le
biais
d'une
convention
précaire.
La
convention
de
mise
à
disposition
concerne
Le
terrain
cadastré
section
BC
155
pour
une
superficie
de
30
000
m2.
Ce
terrain
classé
en
Zone
Agricole,
destinée
au
marafchage
dispose
également
d'une
remise
destinée
au
stockage.
La
mise
à
disposition
est
prononcée
pour
une
durée
ne
pouvant
pas
excéder
la
date
de
signature
du
bail
rural.
La
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
La
somme
de
383,62
€
/hectare/an. Vu
La délibération
n°
2018/138
du
4 décembre
2018
relative
à La conclusion
d'un
bail
rural
avec
Monsieur
Yann
Ménard,
sur
la
parcelle
BC
155,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
-__
d'approuver
Les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terres
agricoles
au
bénéfice
de
Monsieur
Yann
MENARD
;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire, arc
Étien