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Déliberation - DCM 2019 008 du 17 01 2019 Convention mise à disposition dun local Régie du port
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 008 du 17 01 2019 Convention mise à disposition dun local Régie du port)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents:
21
Représentés
: 4
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 25
Date
de
La
convocation
: 07/01/2019
Date
d'affichage
: 09/01/2019
N°
2019/008
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2019
Afiché le
2 8
JAN,
20182
ID
: 083-218300424-20190117-DCM2019_008-D
3089,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
17 janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
17
janvier
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
POUVOIRS
:
Éric
MASSON
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à
Régine
RINAUDO
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
ABSENTS
:
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
La
commune
de
Cogolin
est
propriétaire
d'un
local
commercial
cadastré
section
BE
n°
25,
repéré
sous
le
Lot
n°
310,
sis,
bâtiment
E,
résidence
La
Galiote
-
Les
Marines
de
Cogolin,
d'une
superficie
de
60
m2,
et
ce
pour
l'avoir
acquis
aux
termes
d'un
acte
en
date
du
19
décembre
2016.
Le
port
des
Marines
de
Cogolin
est
principalement
axé
sur
le tourisme
et
la
plaisance,
cependant
deux
patrons
de
pêche
demeurent
à
Cogolin
et
exercent
leur
activité
dans
la
gouvernance
locale
de
la
prud'homie
de
pêche
de
Saint-Tropez.
CONVENTION
DE MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
A
LA
REGIE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
É- N°
2019/008
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2019
pige (EEE
Affiché le ID: mod
AN
USE
CM
77/01/2017
US 19_008-D
CONVENTION
DE MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
À
LA
REGIE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
Afin
de
soutenir
un
métier
de
la
mer,
de
pérenniser
un
savoir-faire
et une
ressource
naturelle
et
culturelle,
la
commune
de
Cogolin
a
souhaité
mettre
à
la
disposition
de
La
Régie
du
Port
de
Plaisance
des
Marines
de
Cogolin,
un
local
destiné
à
l’activité
pêche
artisanale
dans
Le
cadre
d'une
convention
de
mise
à disposition.
La
présente
convention
serait
consentie
pour
une
durée
de
huit
ans
à
compter
du
01/02/2019
pour
se
terminer
Le
31/01/2027.
Elle
pourra
être
reconduite
mais
uniquement
après
avenant
exprès
et
écrit.
Le
local
sera
destiné
à
soutenir
la
pêche
locale
exercée
de
façon
artisanale. Le
preneur
prendra
les
lieux
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
au
jour
de
l'entrée
en
jouissance,
les
travaux
d'aménagement
ne
seront
autorisés
qu'avec
le
consentement
préalable,
et
écrit
du
propriétaire.
Ils
seront
soumis
à autorisation
d'urbanisme
préalable.
La
présente
convention
sera
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
600
€
HT,
à
laquelle
viendra
s'ajouter
la
TVA
au
taux
en
vigueur,
à savoir
720
€ TTC
La
redevance
ci-dessus
fixée
a
été
établie
sur
la
base
de
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
publié
par
l'I.N.S.E.E.
(/LC].
La
redevance
sera
réajustée
de
plein
droit,
en
plus
ou
en
moins,
à l'issue
de
chaque
période
annuelle,
sans
l'accomplissement
de
formalités
judiciaires
ou
extrajudiciaires,
en
fonction
et dans
Les
mêmes
proportions
que
la
variation
de
l'ILC.
Le
loyer
indexé
ne
pourra
en
aucun
cas
être
inférieur
au
montant
du
loyer.
L'indice
de
base
retenu
{112,01]
est
celui
du
2°"
trimestre
2018.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
-
d'approuver
Les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
local
au
bénéfice
de
la
Régie
du
Port
de
Plaisance
des
Marines
de
Cogolin ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
20
POUR
- 5 ABSTENTIONS
(Anthony
GIRAUD
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI)