Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 147 Avril 2024 LENTRACTE 02 Avril au 31 Octobre
Arrêté - 129 MARS 2024 MTD 31 RUE AUGUSTE MARLIOT DU 22 A
Arrêté - 135 MARS 2024 ST RAMERY RESEAUX RUE HENRI DUNAN
Arrêté - 1037 07 RUE LOUISE MICHEL DU 11 AU 31 MARS 2024
Arrêté - 138 MARS 2024 ENSIO SAS RUE STEPHENSON 08 AVRI
Arrêté - 137 MARS 2024 TLT RUE ARISTIDE BRIAND DU 01 AVR
Arrêté - 136 MARS 2024 ST SRC HERBIN RAVALEMENT 10 RUE LEO
Arrêté - 1046 DEMENAGEMENT ARTDEM 10 RUE RABELAIS LE 1
Arrêté - 1057 RAMERY RESEAUX 68 RUE FRANCOIS CHARLET DU
Arrêté - 139 MARS 2024 SADE CGTH ESCAUPONT 06 RUE AUGUST
Arrêté - 101 MARS 2024 LE CHANTILLY 10 AVRIL AU 31 Octobre 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 101 MARS 2024 LE CHANTILLY 10 AVRIL AU 31 Octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
=
CAUDRY
D
___——,
té
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DIRECTION
DES
SERVICES
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
URBANISME
À USAGE
COMMERCIAL
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
TERRASSES
ET
ÉTALAGES
« LE
CHANTILLY»
- 1 RUE
ROGER
SALENGRO
Arrêté
n°101-
mars
2024
-ST
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
la
requête
en
date
du
08
mars
2023
par
laquelle
Monsieur
Stephane
LIANG
, représentant
la
SNC
« Le
Chantilly
»,
1, Rue
Roger
Salengro
à Caudry,
sollicite
l’autorisation
d’installer
une
terrasse
sur
le trottoir,
en
face
de
son
établissement
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2
et L
2213-3,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008
modifiant
la
fixation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
et réglementer
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : BÉNÉFICIAIRE :
Monsieur
Stephane
LIANG,
représentant
la
SNC
« Le
Chantilly
»,
1,
Rue
Roger
Salengro
à
Caudry
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le Domaine
Public
afin
d’installer
une
terrasse
d’une
longueur
de
14m00
sur une
largeur
de
2m00
face
à
son
établissement
(trottoir
opposé)
situé
1,
Rue
Roger
Salengro
(surface
occupée
:
28
m°),
conformément
au
plan
ci-joint.
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
réouverture.
ARTICLE
2
: DURÉE
DE
L'OCCUPATION
:
La
présente
autorisation
d’occupation
du
Domaine
Public
est
accordée
pour
la
période
du
10
avril
2024
au
02
septembre
2024
et au
10
septembre
2024
au
31
octobre
2024.
ARTICLE
3 : SÉCURITÉ
ACCESSIBILITÉ
:
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
organisé
et maintenu
à travers
l’espace
objet
de
l’autorisation
et ce,
dans
la
continuité
du
trottoir
existant.
Le
trottoir
restera
disponible
au
passage
des
piétons
avec
un
espace
libre
d’au
moins
1.50
m
réel.
D'une
manière
générale,
toutes
dispositions
devront
être
prises
par
l’occupant
afin
de
préserver
la
sécurité
du
public. ARTICLE
4 : REDEVANCES
:
Le
permissionnaire
est tenu
d’acquitter
le droit
de
voirie
(ou
la redevance
annuelle
d'occupation)
sur
la base
du
tarif
établi
par
délibération
en
date
du
27 juin
2008
du
Conseil
Municipal
fixant
à 2€
/ m?
/ mois,
le tarif d'occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales.
VILLE
DE
CAUDRY
- htfp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr ARTICLE
5 : CONDITIONS
RELATIVES
A
L'EXPLOITATION
DE
LA
TERRASSE
:
A
la
fin
de
chaque
période
d’occupation
le
permissionnaire
enlèvera
les
décombres
et
matériaux,
réparera
les
dommages
éventuels
causés
sur
la voie
publique.
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l’administration
dans
l’intérêt
de
la voirie.
ARTICLE
6 : RÉGIME
DE
L'AUTORISATION
:
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d’intérêt
général,
soit pour
non-respect
par
le permissionnaire
des
conditions
énoncées.
ARTICLE
7 : SANCTIONS :
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l’autorisation
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il ne
se
conforme
pas
aux
préoccupations
imposées.
ARTICLE
8 : URBANISME :
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire.
ARTICLE
9 : VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
—
5, Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62
039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
10
: TRANSMISSION
EXÉCUTION
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 04
avril
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
\j Lu ut « ÿ UN
7
+
Marc
DEVIENNE Installation
Terrasse Route Mairie Le Chantilly