Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D 2022 073 Inscription d’avance de crédits de dépe
Déliberation - D2023 067 Inscrip avance invest
Déliberation - D2024 029 Examen et vote du budget principal 2024
Déliberation - D2024 030 Examen et vote du budget annexe habitat
Déliberation - D2024 035 Vote subvention comite de jumelage 2024
Déliberation - D2024 032 Vote subventions aux associations sporti
Déliberation - D2024 031 Examen et vote du budget annexe cabinet
Déliberation - DE2024 041 Decision Virement credit BP2024
Convocation - D2024 088 DM2 BP2024
Convocation - D2024 095 ISFE Filiere police
Déliberation - D2024 090 inscription avances credits invest avt vote BP25
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 090 inscription avances credits invest avt vote BP25)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
17/ TORCY
SAÔN E-EI. LO] RE
Chapitre 20 - lmmobilisations incorporelles
Article 203 - Frais d'études, de recherches et de développement
Budget Cabinet Médical
Crédils d'investissements 2024 | 36.259,28 € * 25 % = 9.064,82 €
Chapitre 21 - lmmobilisations corporelles
Article 2184 - Mobilier
Article 2188 - Autres immobilisations corporelles
N'D2024-090
90.000.00€
4.000,00 €
s.000,00 €
INSCRIPTION D'AVANCE DE CRÉDITS DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE FORMEL DU BUDGET 2025
Madame Gilda SARANDAo, 3èmê Adjointe, explique qu'afin de poursuivre les projets d'investissements de la municipalité, il est proposé de recourir à l'article L1 612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l'exécutif de la collectivité territoriale peutjusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dani la limite du quart (25 %ides crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit :
Budget principal :
Crédits d'investissements 2024 : 1 .16't.14A,20 € * 25 % = 290.285,80 €
DÉLIBÉRATIoN Du coNsEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
- En exercice:23 - Présents : 12
- Votants : 17
Date de conyocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, Ie dix-sept du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PtcEAU, Maire de TORCy.
ÉIAENT PRÉSENTS: M. ptGEAU phitippe - M. LANDRÉ Chrisrian - Mme SARANDAO Gitda - M. BONNEAU I/ichel - lvl. MAY Abdelkrim -M. MtcHELor Bernard - Mme LATTARD Monique - Mme SERV|LLE Elfrida - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne- M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVtcNES Josette.
PouvolRs: Mme CANTIER Nadège à M. oHEVAL|ER Mickaël - Mme Marie-Thérèse MUNoz à Monsieur PIGEAU Philippe - Mme RoMERo Manueta à Mme LATTARD Monique - Mme ALATN Lucette à Mme cALLo Anne - M. FUCHET Roland à Mme DESV|GNES Josette.
EXCUSES : M. DJEDDOU Rabah - Mme Maria MONTE|RO.
ABSENTS: Mme cAsrANo Adeline - M. TATEB BouHANl Ali - M. cHHtM sovanavy - M. MouRoN pierre.
SECRÉTA|RE DE SÉANCE : MME LATTARD MONiqUE.
Chapitre 21 - lmmobilisations corporelles
Article 2131 - Bâtiments publics
Article 2157 - Matériel et outillage technique
Article 2183 - Matériel informatique
Article 2188 - Autres immobilisations corporelles
100.000,00 €
80.000,00 €
10.000.00 €
10.000,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ei notamment son article L 1612-.1 ; ConsidéEnt l'inlérêt pour la collectivité d'engager d'avance certains crédits d'investissement, dans l'attente du vote formel des Budgets 2024;
ri:r: I i : 17/ TCRCY
SAÔNE-ET-LoIRE
Certifié exécutoire pour avoir
;i::::t1 npysrffrectue
oÉLreÉnlïoN DU coNSEtL
MUNIC!PAL
N" D2024-090
Pour ertrait conforme,
Le Maire,
M. Philipoe PIGEAU
Enlendu le rapport de Madame Gilda SAR?qNDAO,3ème adjointe, et sur sa proposition;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ET 2 ABSTENTIONS : M. FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESVIGNES Josette) et Mme DESVIcNES Josette :
- APPROUVE l'engagement d'avance de crédits d'investissement avant le vote formel des Budgets 2025, ces crédils étant repris lors de l'élaboration des budgets;
- ALLOUE les montânts présenlés pour les budgets Principal et Annexe Cabinet Médical, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024, non compris les crédits afférents au remboursement en capital des annuités de la dette;
- AUTORISE Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance
et publié,
notifié le "fi"&É.tu,
Le Maire,
Page 2 s,rr 2