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Déliberation - 2022 11 4
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché/Publié le 28/11/2022
ID : 040-214002792-20221124-2022 11 4-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 24 novembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT-QUATRE DU MOIS DE NOVEMBRE À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-
Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAUQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, M. _ Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: M. Emmanuel VIGNES donne pouvoir à Mme Hélène DEYRIS, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Mme Catherine RABA, Mme Julie YDJEDD donne pouvoir à
Mme France (dit Francette) CANDAU
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 18 novembre 2022
Date affichage : 18 novembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
n° 2022-11-4 : Subvention complémentaire à verser au Centre Communal d’Action
Sociale de Saint-Paul-lès-Dax. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché/Publié le 28/11/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-24 novembre 2022-n°2022- I 1 -4
ID : 040-214002792-20221124-202211 4-DE
En 2022, le C.C.A.S a dû faire face à la hausse du point d’indice en juillet, au remplacement d’un agent en maladie professionnelle au sein du restaurant social mais également aux difficultés de recrutement rencontrées dans les E.H.P.A.D.
Sur ce dernier point, il s’agit d’un soutien exceptionnel à nos sémors accueillis : la situation étant tout autant exceptionnelle puisque ces établissements subissent de plein fouet tant les crises énergétiques, alimentaires que la pénurie de personnel sur des postes clés. Cela engendre des charges qu’il est inenvisageable de reporter en totalité sur les usagers et qui nécessitent un concours supplémentaire de la commune pour permettre la mise en place par le C.C.A.S. d’une stratégie globale permettant de résoudre l’ensemble de ces problèmes.
Afin de ne pas aggraver la situation financière du C.C.A.S, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 277 055,60 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances du 18 novembre 2022,
Considérant la nécessité d’absorber la hausse du point d’indice, le remplacement d’un agent en maladie professionnelle au sein du restaurant social mais également de soutenir de manière exceptionnelle les EHPADSs de la commune,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DELIBERE
Article 1 : il est attribué une subvention complémentaire de 277 055,60 € au C.C.A.S.
Article 2 : il est précisé que les crédits seront inscrits à la décision modificative du budget de la Ville.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents s’y rattachant.
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : À ue NOV 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.