Procès Verbal - PV DU 10 MAI 2022

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Procès Verbal - PV DU 10 MAI 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune d'Athis-Val de Rouvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 MAI 2022)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 MAI 2022

COMMUNE D’ATHIS VAL DE ROUVRE

L’an deux mil vingt-deux, le dix mai, à 20h, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, avec un public limité au regard de la situation sanitaire actuel, à la salle des fêtes, rue Guillaume Le Conquérant à Athis, sous la Présidence de M. Alain LANGE, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 3 mai 2022.

PRÉSENTS : LANGE Alain, DENIAUX Eliane, BAILLE François, VAN DER HAEGEN Jocelyne, AVICE Catherine, DENIAUX Didier, LECOUVREUR Sylvie, BOUTELOUP Pascal, CHAUFFRAY Mathieu, LEMONNIER Jean-Marie, SALLOT Amélie, LECOINTRE David, DUVAL Andrée, BRIAND Estelle, DAVY Isabelle, PETIT Gilles, GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa, LE TREUT Dominique, COSTARD Vanessa, MASSEAU Nathalie, BOUREY Pascal, GAUQUELIN Odile, HAMMELIN Annette, GAUQUELIN Florent, BELLENGER Michel, SALLIOT Marie, DENIS Mickaël, DEBÈVE Frédéric, QUÉLENN Yvon, LEGEAY Kévin.

ABSENTS : LENGLINÉ Martine donnant procuration à LEMONNIER Jean-Marie, GARDAN Izabel donnant procuration à GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa, CHAMBON Mathilde.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 30

Votants : 32

Absents : 1

Question 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

SALLOT Amélie est désignée secrétaire de séance.

Question 2 : APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Le compte rendu de la séance du 29 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

Question 3 / 2022-050 : ATHIS VAL DE ROUVRE – MODIFICATIF DE LA DELIBERATION 2022-024 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur,

VU qu’il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation, le règlement intérieur précédemment adopté continu à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau,2

CONSIDERANT que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

CONSIDERANT qu’il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal ;

CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’article 12 dans le règlement intérieur du conseil municipal d’Athis Val de Rouvre actuellement en vigueur ; et ceux sur les conseils avisés de la Préfecture ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE tous les articles du règlement intérieur du conseil municipal de la commune d’Athis Val de Rouvre ci-annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Question 4 / 2022-051 : CONTRIBUTION 2022 AUX FONDS D’AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

CONSIDERANT que le Fonds de solidarité Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) sont des outils du Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées placé sous la responsabilité de l’Etat et du Département et pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle.

Le Département soutient les personnes en difficultés par l'intermédiaire du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ce dispositif vient en aide aux personnes défavorisées dans leur démarche d'accession au logement ou dans le maintien dans un logement décent, en disposant de la fourniture en eau, en énergie et du téléphone.

Il est aussi compétent pour attribuer aux jeunes en difficulté des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Le cas échéant, le FAJ peut apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Dispositif souple, il peut être mobilisé plusieurs fois dans l’année, pour sécuriser les parcours d’insertion en tenant compte des situations d’urgence, sous conditions d’éligibilité pour les jeunes de 18 à 25 ans.

L’attribution de ces aides repose sur le principe de subsidiarité : le fonds n’est mobilisé que si les jeunes ne peuvent bénéficier d’aucune autre aide existante.

VU la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales qui prévoit que les collectivités locales peuvent participer au financement de ces fonds,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’apporter une participation financière au Fonds de Solidarité logement à hauteur de 0.60 € par habitant, soit environ 2 600 euros.

- DECIDE d’apporter une participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 1,64 € par jeune, soit environ 1 000 euros.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2022.3

Question 5 / 2022-052 : SEGRIE-FONTAINE – REGULARISATION CHEMINS

Afin de mettre à jour le cadastre de la commune déléguée de Ségrie-Fontaine, suite à des travaux anciens d’élargissement du chemin communal de La Poterie, Monsieur DENIS propose au conseil de se rendre acquéreur des parcelles de terrain longeant le dit chemin.

Les parcelles concernées sont :

Section A : n°878 d’une contenance de 162 m² appartenant à Monsieur et Madame LEBON Michel ; Section A : n° 876 d’une contenance de 3 a et 16 ca appartenant à Monsieur LE CLAINCHE Pascal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DONNE un avis favorable à la régularisation cadastrale des parcelles ci-dessus désignées ; - AUTORISE Monsieur le maire à se rendre acquéreur de la parcelle A876 sise sur la commune déléguée de Ségrie-Fontaine appartenant à Monsieur LE CLAINCHE Pascal au montant de quinze euros (15 €) ; ainsi que de la parcelle A878 sise sur la commune déléguée de Ségrie-Fontaine appartenant à Monsieur et Madame LEBON Michel au montant de quinze euros (15 €).

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tous documents afférents à cette affaire.

Question 6 / 2022-053 : SEGRIE-FONTAINE - ACHAT PARCELLE

Par courrier réceptionné en mairie, le 22 mars courant, la SCI FONTAINE propose à la commune la vente de la parcelle A1181 de 16 ca accolée à la voie communale n°101 sise sur la commune déléguée de Ségrie-Fontaine.

En effet, la SCI FONTAINE s’est rendu acquéreur des parcelles A 1180 et A1181 sises Route de la Gervaisière à Ségrie-Fontaine ; après constat effectué par un géomètre, il s’avère que la parcelle A1181 d’une surface de 16 ca accolée à la voie communale n°101 soit rétrocédée au patrimoine de la collectivité pour des raisons pratiques, notamment dues à l’alignement des parcelles situées dans cette rue ; et ceux afin qu’elle soit intégrée dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-DONNE un avis favorable à l’achat de cette parcelle A1181 sise sur la Route de la Gervaisière à Ségrie- Fontaine ;

- AUTORISE Monsieur le maire à se rendre acquéreur de la parcelle A1181 sise sur la commune déléguée de Ségrie-Fontaine appartenant à la SCI FONTAINE au montant de quinze euros (15 €) ; -DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;

-DESIGNE l’étude de Maitre ESNAULT Julie, 1 Avenue Charles De Gaulle – 61 100 St Georges des Groseillers ;

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tous documents afférents à cette affaire.4

Question 7 / 2022-054 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021-107 - ENTENTE LOGEMENTS – VENTE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU LIEUDIT LA FERTE À STE HONORINE LA CHARDONNE – INTERVENTION DU GEOMETRE

VU la délibération 2021-107 du 26 octobre 2021 autorisant la vente de l’ensemble immobilier sis à la Ferté à Ste Honorine La Chardonne ;

Monsieur Le Maire expose que : « Les domaines ont évalués la valeur de cet ensemble immobilier, à 302 000€ net vendeur en tenant compte de l’occupation actuel de chaque lot composant cet ensemble. Une offre au montant de 350 000€ a été faite à la collectivité ; compte tenu de la rareté de ce type de biens à vendre sur notre commune, de l'évolution du marché de ces derniers mois montrant un réel intérêt des urbains pour venir à la campagne.

Il a été souhaité unanimement par les membres de l’Entente Logements que l'offre exceptionnelle émise pour cet ensemble immobilier regroupant les 7 maisons et la chaufferie, apparaît comme étant une opportunité à saisir en comparaison du prix moyen de vente par l'Entente depuis plusieurs années, notamment concernant les autres biens du même secteur.

Le cas échéant, il est important de souligner que chaque maison devra être vendues séparément après chaque départ des locataires, ce choix impliquera des délais de vente indéfinis ainsi que l’obligation de l’entretien du patrimoine, sujet à la hausse du cours des matériaux.

VU la création de l’Entente Logements autorisée par délibération en date du 13 décembre 2016,

VU le protocole de dissolution de la communauté de communes du bocage athisien approuvé par le conseil municipal par délibération 2017-074 en date du 27 juin 2017,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de poursuivre les ventes engagées par la communauté de communes,

CONSIDERANT les négociations engagées par les parties concernant l’ensemble immobilier constitué de 7 logements locatifs de 70m² à 112m² habitables plus un local chaufferie le tout sur une surface d’environ 11 500m² de terrain cadastré E 192 – E 351 – E353 – E354 – E355 – E356 – E359 – E439 situé à : Lieudit La Ferté – 61 430 – STE HONORINE LA CHARDONNE ;

CONSIDERANT l’estimation des domaines courant juillet 2021 conduite selon la méthode par comparaison directe, qui fixe la valeur vénale de cette ensemble immobilier à 302 000 euros, trois cent deux mille euros, décomposé comme suit, chaufferie incluse :

Maison 6 La Ferté 40 000 €

Maison 7 La Ferté 43 000 €

Maison 8 La Ferté 35 000 €

Maison B1 La Ferté 36 000 €

Maison B2 La Ferté 45 000 €

Maison A La Ferté 43 000 €

Maison C La Ferté 60 000 €5

CONSIDERANT que ces estimations ont été réalisées en tenant compte de l’état actuel d’occupation de cet ensemble immobilier ; occupé par différents locataires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE la vente de cet ensemble immobilier ci-dessus décrit sis au lieudit la Ferté à Sainte- Honorine-la-Chardonne cadastré sur les parcelles E192 – E351 – E353 – E354 – E355 – E356 – E359 – E439, à Monsieur et Madame SOREL Alain, au prix de 350 000 € net vendeur ; - PRECISE que les frais d’agence et les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à ces transactions,

- DIT que le montant de cette vente sera inscrit au budget annexe de l’Entente Logements.

Question 8 / 2022-055 : ATHIS DE L’ORNE - MARCHE PUBLIC - AMENAGEMENT D’UNE AIRE INTERGENERATIONNELLE – ATTRIBUTION DU MARCHE

L’aménagement d’une aire intergénérationnelle située sur la commune déléguée d’Athis de l’Orne se traduit par l’intervention de plusieurs entreprises dont la maîtrise d’ouvrage est gérée par la commune d’Athis Val de Rouvre. Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 4 avril 2022 à 11h afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

La consultation comprenait 5 lots :

Lot n°1 : Voirie et réseaux divers

Lot n°2 : Court de tennis

Lot n°3 : Pumptrack

Lot n°4 : Equipements sportifs et ludiques

Lot n°5 : Paysage et plantations

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

LOT DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT HT 1 Voirie et réseaux divers Société ROUTIERE PEREZ 359 878,77 € 2 Court de tennis LOT INFRUCTUEUX € 3 Pumptrack Société ALLOUARD Kévin 167 007,47 € 4 Equipements sportifs et ludiques Société QUALI-CITÉ 228 141,97 € 5 Paysage et plantations Société SPARFEL 128 532,89 € TOTAL HT 883 561,10 € TOTAL TTC 1 060 273,32 € VU le code de la commande publique ; notamment ces articles L.2122-1 et R.2122-2 ;

Il est précisé que le lot n°2 : Court de tennis, infructueux, fera l’objet d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

VU la délibération 2020-068 du 9 juin 2020 validant le principe de l’aménagement d’une aire intergénérationnelle autour du gymnase d’Athis de l’Orne, et approuvant le plan de financement prévisionnel présenté ;6

VU la délibération 2020-111 du 27 octobre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de maitrise d’œuvre « aménagement et VRD » ainsi que « équipements clôtures et plantations » ;

VU la délibération 2021-112 du 16 novembre 2021 autorisant le lancement de consultation du marché portant sur l’aménagement d’une aire intergénérationnelle sise en la commune déléguée d’Athis de l’Orne ; et validant l’enveloppe prévisionnelle pour un montant estimatif global à 986 782,65 € HT soit 1 184 139,18 € TTC ;

VU l’avis favorable du service instructeur de Flers Agglo concernant l’autorisation du permis d’aménager accordé le 29 juin 2021 ;

VU l’ouverture des plis du marché le 11 mars 2022 ;

VU le rapport d’analyse présenté en commission d’appel d’offres réunie en séance le 4 avril 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 27 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,

- DECIDE d’attribuer le lot n°1 – « Voirie et réseaux divers » à la Société ROUTIERE PEREZ pour un montant de 359 878,77 € HT, soit 431 854,53 € TTC,

- AUTORISE M. le Maire à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot n°2 – « Court de tennis » ;

- DECIDE d’attribuer le lot n°3 – « Pumptrack » à la Société ALLOUARD Kévin pour un montant de 167 007,47 € HT, soit 200 408,97 € TTC ;

- DECIDE d’attribuer le lot n°4 – « Equipements sportifs et ludiques » à la Société QUALI- CITÉ pour un montant de 228 141,97 € HT, soit 273 770,36 € TTC ;

- DECIDE d’attribuer le lot n°5 – « Paysage et plantations » à la Société SPARFEL pour un montant de 128 532,89 € HT soit 154 239,47 € TTC ;

- AUTORISE M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Question 9 / 2022-056 : BREEL – REGULARISATION DU CHEMIN DU VAL ROBIN

Afin de faire valoir la régularisation d’acquisition d’emprises prononcées par Madame Nicole ROGUE, Maire de Bréel lors du conseil municipal du 4 juillet 2008 ; Monsieur Le Maire d’Athis Val de Rouvre vous propose aujourd’hui de réactualiser cette délibération afin que le notaire puisse la faire suivre d’un acte finalisé.

Par courrier reçu en date du 1er mars dernier émanant de l’étude notariale de Maitre LEPRINCE-DURAND et Maitre HENNEGRAVE ;

Ce dernier est chargé par la commune d’Athis Val de Rouvre de procéder à la régularisation d’un acte contenant acquisition pour l’aménagement du Chemin du Val Robin sis en la commune déléguée de Bréel. Et pour lequel des divisions cadastrales ont été effectuées par Monsieur LEMARCHAND, géomètre à Flers, en 2006. Document d’arpentage ci-joint annexé pour l’entier descriptif de l’opération. Les propriétaires concernés sont la famille TOUTAIN pour Monsieur Fernand TOUTAIN, la famille FRAPARD pour Madame Marie-Madeleine FRAPARD, la famille LEBAILLY pour Madame Marie LEBAILLY, ainsi que les consorts FRAPPARD pour l’indivision FRAPARD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE chacune de ces acquisitions par la commune à quinze euros (15€) symbolique ;7

- DIT que les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune,

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Question 10 / 2022-057 : RESSOURCES HUMAINES – AVANCEMENTS DE GRADE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales fixent par délibération les ratios applicables à tous les cadres d’emplois, excepté celui des agents de la police municipale (Loi 84-53 du 26.01.1984 – art.49),

VU la délibération du conseil municipal du 07/06/2016 fixant le taux de promotion à 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois de la filière technique,

VU la délibération du conseil municipal du 09/05/2017 fixant le taux de promotion à 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois de la filière administrative et la délibération du 09/06/2020 pour les cadres d’emplois de la filière culturelle ; les agents peuvent donc être promus.

VU la commission du personnel en date du 07/03/2022 approuvant les avancements de grades pour 2022,

VU le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée :

- les suppressions :

• d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/07/2022,

• d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/10/2022,

• d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (28,25/35éme) à compter du 01/10/2022,

• d’un emploi d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/08/2022,

- les créations :

• d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet au 01/07/2022, • d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet au 01/10/2022, • d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet (28,25/35éme) au 01/10/2022,

• d’un emploi d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet au 01/08/2022,8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/07/2022, du 01/08/2022 et du 01/10/2022 :

FILIERE CATEGORIE CADRE D'EMPLOIS GRADE QUOTITE

NOMBRE

DE

POSTES

AU

01/07/2022

NOMBRE

DE

POSTES

AU

01/08/2022

NOMBRE

DE

POSTES

AU

01/10/2022

Administrative C

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

35h

0 0 0

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe 3 3 3

Technique C Adjoints techniques

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

35h

3 3 2

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe 2 2 3

Technique C

Adjoints

techniques

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

28h15

1 1 0

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe 0 0 1

Culturelle B

Assistant de

conservation

du

patrimoine et

des

bibliothèques

Assistant de conservation

principal de 2ème classe 35h 1 0 0

Assistant de conservation

principal de 1ère classe 0 1 1

- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Question 11 / 2022-058 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Chaque année, différentes associations sont soutenues par les communes dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public.

VU les demandes réceptionnées,

VU l’intérêt général de la commune d’Athis Val-de-Rouvre,

Compte tenu de la nature des projets et des activités des associations susnommées,9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE l’octroi des subventions 2022 aux associations comme suit :

Subventions de fonctionnement

ADMR Athis 2 000,00 € Vie libre 150,00 € Institut de Formation en Alternance 280,00 € CFA/MFR TRUN ARGENTAN 40,00 € MRJC Orne 300,00 € La Ligue de l’Enseignement 504,00 € Vaertigo 2 000,00 € La cavée des artistes 3 700,00 € ALVR (Musique) 3 000,00 € Fenêtre sur Rouvre 300,00 € Les Gueules de bois (anciennement association têtes de blin) 200,00 € Ecole du Sacré Cœur 490,00 € Cantine Sacré cœur (OGEC) 10 186,56 € Les p’tits Bouts d’Athis 1 000,00 € Secours catholique 500,00 € Solidarité bocage 1 500,00 € Jumelage Athis Bromyard 800,00 € Club de tennis de table 2 300,00 € Courir dans le bocage 300,00 € Etoile athisienne 2 500,00 € Société de tir Athis 250,00 € UNC locale 300,00 € Comité des fêtes d’Athis 8 000,00 € Société de chasse 250,00 € Familles rurales 3 000,00 € Union sportive athisienne 4 500,00 € UNA Bocage Ornais 1 500,00 € Contre le cancer : J’y vais ! 500,00 € Ambassadrice Normandie 200,00 € Bréel patrimoine et fleurissement 160,00 € Confrérie des Gouste-Bourdelots du bocage Athisien 300,00 € Club de l’amitié de La Carneille 150,00 € Anciens combattants de La Carneille 100,00 € Comité des fêtes de la Carneille 1 200,00 € Parents d’élèves de Ronfeugerai 500,00 € Anciens combattants de Ronfeugerai 100,00 € APE ROUVRE ORNE Ségrie-Fontaine 500,00 € Foyer laïc de Ségrie Fontaine 2 000,00 € CPIE DES COLLINES NORMANDES 500,00 €

TOTAL SUBVENTIONS 56 060,56 € Réserve 23 939,44 € TOTAL avec réserve des SUBVENTIONS 2022 80 000,00 €

- DIT que la dépense est inscrite au budget 2022 de la commune,10

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.