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Déliberation - Annexe 9 Convention de mecenat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
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Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
ANNEXE 9
ENTRE
La société SA2I, immatriculée Siret n° 441 129 079 00022 dont le siège est situé 25 rue Henner à Colmar (68000), représentée par .....................................................,
Et ci-après dénommé « le mécène »
ET
La Commune de Wintzenheim, dont la mairie est situé 28 rue Clémenceau à Wintzenheim (68920), représentée par Monsieur Serge NICOLE, Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal du ...............................,
Et ci-après dénommé le « bénéficiaire »,
Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION DE MECENAT
La société SA2I souhaite soutenir les actions sociales entreprises par la commune au bénéfice de la population de Wintzenheim en contribuant au coût financier des opérations concernées.
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à ces objectifs et à mener à bien tous types d’actions à caractère social pour toute forme de public, jeunes et moins jeunes, familles et personnes isolées,...
Le bénéficiaire fait son affaire personnelle du respect de la réglementation en vigueur relative aux actions qu’il entreprend.
La responsabilité du mécène ne pourra en aucun cas être recherchée à ce sujet pour quelque cause que ce soit.
CONVENTION DE MECENAT EN FAVEUR DE
L’ACTION SOCIALE A WINTZENHEIM
2023 - 2027 2
ARTICLE 2 : ANONYMAT DES ACTIONS ENTREPRISES
La société SA2I, en sa qualité de mécène, ne souhaite pas être mentionnée sur les textes et les documents relatifs à l’information du public, quelle que soit la manifestation. Son action ne doit donner lieu à aucune publicité ou communication.
ARTICLE 3 : CONTRIBUTION FINANCIERE
La contribution financière du mécène a été arrêtée à :
- 10 000,00 € en 2023,
- 10 000,00 € les quatre années suivantes (en cas de besoins, le montant pourra être revu à la hausse).
Le paiement de la contribution se fera par chèque à l’ordre du Trésor Public en deux fois, le premier paiement avant le 30 avril et le deuxième paiement après le 30 avril.
A réception, un reçu fiscal de dons aux œuvres sera délivré par le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : JUSTIFICATIFS
Le bénéficiaire s’engage à remettre au mécène, sur demande expresse, la liste des actions entreprises et tiendra à sa disposition toutes pièces justificatives afférentes à sa contribution.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention prend effet à la date de signature de la convention et a une durée de 5 ans.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Toutes modifications éventuelles des modalités d’exécution de la convention doivent faire l’objet d’avenants à la présente convention.
Fait à Wintzenheim, le......................................,
En 2 exemplaires originaux,
Pour la Société Alsacienne
d’Immobilier Industriel,
Pour la commune de Wintzenheim,
Le Maire,
Serge NICOLE