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Arrêté - ARR 23 012 regie 427 education MAJ
Document publié le Jeudi 29 juin 2006 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 012 regie 427 education MAJ)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
IPérols
Arrêté n°ARR_23_012
OBJET: RÉGIE N°427 D'AVANCES ET DE RECETTES EDUCATION - INDEMNITÉ DE FONCTIONS, SUJÉTIONS ET EXPERTISE (IFSE) - MISE À JOUR DE L'ARRÊTÉ DE NOMINATION DU RÉGISSEUR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire,
Vu la délibération n°06-153 en date du 29 juin 2006 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances de la commune dans la limite des taux fixés par l'arrêté du 3
septembre 2001,
Vu la décision n°2016-202 du 25 octobre 2016 modifiée par les décisions n°2018-173 du 19 octobre 2018, n°2019-
169 du 12 décembre 2019 et n°2022-156 du 30 août 2022 portant acte constitutif de la régie de recettes et
d'avances Education pour l'encaissement de recettes et le paiement de dépenses liées à l’activité des services
petite enfance, enfance, éducation, jeunesse, école de musique et sport ;
Vu l'arrêté n°2020-18 du 16 janvier 2020 portant nomination de Madame Jessie BOULANGER en qualité de
régisseur et Madame Valérie ABRIC en qualité de mandataire suppléante,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 janvier 2023, Considérant que l'indemnité du régisseur est établie chaque année au vu des montants de la régie de l'exercice
écoulé,
Considérant que pour des raisons de simplification administrative la réglementation n'impose pas de préciser le
montant de l'indemnité dans l'arrêté de nomination du régisseur,
ARRÊTE
Article 1 : L'obligation de constituer un cautionnement prévue à l'article 3 de l'arrêté n°2020-18 du 16 janvier 2020
est supprimée conformément à l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics.
Article 2 : La rédaction des articles 4 et 5 de l'arrêté n°2020-18 du 16 janvier 2020 est modifiée comme suit :
+ __ Article 4 : Madame Jessie BOULANGER, régisseur titulaire :
+ percevra une indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) régie
+ percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 20 points d'indice.
+ Article 5 : Madame Valérie ABRIC, mandataire suppléante, percevra une indemnité de fonctions, sujétions
et expertise (IFSE) pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la
régie.
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté n°2020-18 du 16 janvier 2020 demeurent inchangés.
Place Carnot- CS 80005 -34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE FT wwvwville-perols.fr Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de la publication, de la notification et
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le receveur municipal.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l'intéressée,
Fait à Pérols, le 25 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Pierre RKÇO
Arrété ARR_23_012
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