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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 45 A
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 42 AV
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 53 AVRIL 2017
Document publié le Vendredi 21 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 53 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ehà
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 53 N° 53
Mois de Mois de : : AVRIL 2017 AVRIL 2017
DATE DE PARUTION : 21 AVRIL 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du 21 AVRIL 2017
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2017- 417- DAC Portant attribution d’une subvention de 2 000 € à
l’association Tousport dans le cadre des crédits délégués par le Ministère
de la Culture et de la Communication
18/04/2017 2
Arrêté n° 2017- 418 - DAC Portant attribution d’une subvention de 9 500 €
à l’association TRIO dans le cadre des crédits délégués par le Ministère
de la Culture et de la Communication
18/04/2017 2
Arrêté n° 2017- 419- DAC Portant attribution d’une subvention de 7 500 € à
l’association Solidarité et culture dans le cadre des crédits délégués par
le Ministère de la Culture et de la Communication
18/04/2017 2
Arrêté n° 2017- 420- DAC Portant attribution d’une subvention de 2 448 € à
l’association Solidarité internationale par l’art et culture dans le cadre
des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la
Communication
18/04/2017 3
Arrêté n° 2017- 421 - DAC Portant attribution d’une subvention de 8 000 €
à l’association CEMEA dans le cadre des crédits délégués par le Ministère
de la Culture et de la Communication
18/04/2017 3
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction
régionale des finances publiques de Mayotte 14/04/2017 1
VICE - RECTORAT
Arrêté n° 2017- 136 Portant désignation des membres de la commission
d’appel des sanctions disciplinaires des élèves constituée auprès du vice-
recteur de Mayotte
19/04/2017 2 4
A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cultura
LULU TOUTE ACL)
Direction des affaires culturelles
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ARRÊTÉ N° 2017 — 417
Portant attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Tousport dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-21)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
la loi organique n°2001 — 692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2007 — 223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre -mer ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi de finances pour 2017 n°2016 — 1917 du 29 décembre 2016 ;
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité
publique ;
le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les
VU
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VU
dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret n°2004 — 374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2012 — 1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous -préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de M . Dominique FOSSAT, sous -préfet , en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU l'arrêté préfectoral n°63/SG/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
VU l'arrêté préfectoral n°62/SG/2017 chargeant Monsieur Dominique FOSSAT, des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics
et les associations ;
VU le programme n° 224, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la Mission Culture ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1er : L'administration contribue financièrement au projet de territoire, décrit en annexe au titre du règlement (UE) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
Atticle 2: Au titre de l'exercice 2017, une subvention de 2 000 € (deux mille euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Tousport domicilié@ Route de la Convalescence, BP 408 - 97600 Mamoudzou, sur le programme 224, action 02 soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle, sous-action 21 projet de territoire, dans le cadre de la 23°" édition du Festival de l'image sous-marine.
Article 3. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00915077700 — Clé RIB : 58.
Article 4 .- La subvention sera versée à l'association Tousport en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.
Article 5. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 6.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Mamoudzou, le a $ él DONS
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
secrétaire 4 [ adjoint,
Dominique FOSSAT
Copies :
Recueil des actes administratifs
Intéressé 4
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cultura
LULU MITE (T1)
Direction des affaires culturelles
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ARRÊTÉ N° 2017 — 418
Portant attribution d'une subvention de 9 500 € à l'association TRIO dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-21)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
la loi organique n°2001 — 692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2007 — 223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre -mer ;
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi de finances pour 2017 n°2016 — 1917 du 29 décembre 2016 ;
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les
VU
VU
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VU
dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret n°2004 — 374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2012 — 1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous -préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de M . Dominique FOSSAT, sous -préfet , en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté préfectoral n°63/SG/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAËRE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
VU l'arrêté préfectoral n°62/SG/2017 chargeant Monsieur Dominique FOSSAT, des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU le programme n° 224, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la
Mission Culture ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1er : L'administration contribue financièrement au projet de territoire, décrit en annexe au
titre du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
Article ? - Au titre de l'exercice 2017, une subvention de 9 500 € (neuf mille cinq cent euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée au groupe Trio, domiciliée chez M. Ahamadi Malidi — 23 Bd Mgombani 97600 MAMOUDZOU une subvention de 9 500 €, au titre des projets fédérateurs sur le programme 224-02-21 pour 156 h d'interventions artistiques en milieu scolaire dans les écoles primaires de Kawéni poste, de Boboka et de Jardin Fleuri.
Article 3. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte domicilié à la Banque Postale — agence de Saint-Denis — code banque : 20041 — code guichet : 01021 — N° de compte : 0331491J018 — Clé RIB : 78.
Article 4 .- La subvention sera versée au Groupe Trio en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.
Article 5. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Direction des Affaires Culturelles de Mayotte.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 6.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le LR ut 2= À
QUE FR z STE 4
44\ Pour le Préfet et par délégation,
£ \Q Le sous-préfet,
secrétaire T adjoint,
Dominique FOSSAT
Copies :
Recueil des actes administratifs
Intéressé 4
2 Liberté + Égoliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cultura
ommunication
ARRÊTÉ N° 2017 — 419
Portant attribution d’une subvention de 7 500 € à l'association Solidarité et culture dans le cadre
des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-21)
Direction des affaires culturelles
LE PRÉFET DE MAYOTTE
VU la loi organique n°2001 — 692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n°2007 — 223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre -mer ;
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU laloin°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi de finances pour 2017 n°2016 — 1917 du 29 décembre 2016;
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VUle décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret n°2004 — 374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012 — 1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous -préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de M . Dominique FOSSAT, sous -préfet , en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°63/SG/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
VU l'arrêté préfectoral n°62/SG/2017 chargeant Monsieur Dominique FOSSAT, des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU le programme n° 224, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture,
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1er : L'administration contribue financièrement au projet de territoire, décrit en annexe au titre du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
Article 2 : Au titre de l'exercice 2017, une subvention de 7 500 € (Sept mille cinq cent euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Solidarités et cultures, domiciliée 64 rue du lagon — 97 436 SAINT LEU, sur le programme 224, action 2 soutien à la démocratisation de la culture et éducation artistique et culturelle, sous-action 21 projet fédérateur pour la résidence de journalistes autour du projet de websérie fictionnelle intitulée Roméo et Juliette entre Mayotte et La Réunion avec le photojournaliste Miquel Dewever-Plana et la journaliste Isabelle Fougère.
Atticle 3: Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte domicilié à la Banque Postale — agence de Saint-Denis — code banque : 20041 — code guichet : 01021 — N° de compte : 032599F018 — Clé RIB : 88.
Article 4: La subvention sera versée à l'association Solidarités et cultures en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.
Article 5. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Direction des Affaires Culturelles de Mayotte.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Atticle 6. - Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le © $ at Lo (Y
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
secrétaire général adjoint,
Dominique FOSSAT
Copies :
Recueil des actes administratifs
Intéressé o
Z
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOTILUE
ommunication
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2017 — 420
Portant attribution d'une subvention de 2 448 € à l'association Solidarité internationale par l'art et la culture dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-21)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
VU la loi organique n°2001 — 692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n°2007 — 223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre -mer ;
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU laloin° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi de finances pour 2017 n°2016 — 1917 du 29 décembre 2016;
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret n°2004 — 374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2005-1621 du 22 décembre 2006, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012 — 1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous -préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de M, Dominique FOSSAT, sous -préfet , en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°63/8G/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
VU l'arrêté préfectoral n°62/8G/2017 chargeant Monsieur Dominique FOSSAT, des fonctions de
secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations :
VU le programme n° 224, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la Mission Culture ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article er : L'administration contribue financièrement au projet de territoire, décrit en annexe au titre du règlement (UE) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
Article 2 : Au titre de l'exercice 2017, une subvention de 2 448 € (deux mille quatre cent quarante huït euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association « Solidarité internationale par l'art et la culture», domiciliée 99 rue du grand caniveau, 97600 Marmoudzou, Une subvention de 2 448 euros sur le programme 224, action 2 soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle, sous-action 21 projet fédérateur, pour l'accueil en résidence d'artistes plasticiens à la maison des arts de Bouéni et au collège de Dembeni pour le volet éducation artistique et culturelle.
Article 3 :Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BFCOI — agence de Mamoudzou - Kawéni — code banque : 18719 — code guichet : 00097 -— N° de compte : 0091966300 — Clé RIB : 82.
Atticle 4 :La subvention sera versée à l'association Solidarité internationale par l'art et la culture en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.
Article 5 :L'utilisation de ces crédits donnera lieu à Un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Direction des affaires culturelles de Mayotte,
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée. Article 6.- Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mamoudzou, le rate LB \Y
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
secrétaire général adjoint,
a
Dominique FOSSAT
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
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Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cultura
ommunication
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2017 — 421
Portant attribution d'une subvention de 8 000 € à l'association CEMEA
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-21)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
VU la loi organique n°2001 — 692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n°2007 — 223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre -mer ;
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU Ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU laloin° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU laloin°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi de finances pour 2017 n°2016 — 1917 du 29 décembre 2016 ;
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VUle décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l’État effectuées au plan local ;
VU le décret n°2004 — 374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2005-1621 du 22 décembre
2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012 — 1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric VEAU ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous -préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de M . Dominique FOSSAT, sous -préfet , en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte :
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°63/SG/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
VU l'arrêté préfectoral n°62/SG/2017 chargeant Monsieur Dominique FOSSAT, des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU le programme n° 224, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la Mission Culture ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayoite ;
ARRÊTE
Article 1er : L'administration contribue financièrement au projet de territoire, décrit en annexe au titre du règlement (UE) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
Article 2: Au titre de l'exercice 2017, une subvention de 8 000 € {huit mille euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association à /'association CEMEA, domniciliée Maison des associations — Kavani BP 318 — 97 600 MAMOUDZOU, sur le programme 224-02-21, au titre du soutien aux manifestations de cinéma, dans le cadre des 6° Échos du Festival du Film de l'Éducation, pour l'organisation de rencontres avec des professionnels, de formations et d'ateliers en direction d'animateurs et instituteurs stagiaires, l'organisation d'une formation-action sur les enjeux de l'éducation à l'image à destination d'animateurs du réseau Céméa, le suivi annuel des projets d'animateurs et la mise en application dans leurs structures ;
Article 3 : Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BFC - Agence de MAMOUDZOU — Mayotte — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00915073100 — Clé RIB : 84
Article 4 : La subvention sera versée à l'association Céméa en une seule fraction dès la signature du présent arrêté.
Article 5. : L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée. Article 6. Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Mamoudzou, le À 8 aout 251+
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
ecrétaire général adjoint,
Dominique FOSSAT
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
Intéressé 2
D L |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE
SITE MARIAZE
AVENUE DE LA PRÉFECTURE
B.P. 501 97600 MAMOUDZOU
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des finances publiques de Mayotte
Le directeur régional des finances publiques de Mayotte
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Thierry GALVAIN, directeur régional des finances publiques de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2013 portant délégation de signature à M. Thierry GALVAIN en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques fixant au 30 août 2016 la date d'installation de M. Jean-Marc LELEU dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de Mayotte,
ARRÊTE :
Article 1° - Les services de la Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte seront fermés à titre exceptionnel les jours suivants :
- Mardi 25 avril 2017;
- Vendredi 28 avril 2017 ;
- Vendredi 26 mai 2017 ;
- Lundi 14 août 2017.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Mamoudzou, le 14 avril 2017.
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Régional des Finances Publiques de Mayotte,
Jean-Marc LELEU.
AS A =
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
FT NEFS FINANCES MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
DIMSCO
DIVISION DE LA VIE
SCOLAIRE
Pierre SCARCELLA
Réf: n° /DN/PSIDJ
Téléphone :
02 69 61 88 59
Télécopie :
02 69 61 0987
Courriel :
Piéne.starcella@ac-
mayotte.fr
Site Intemet:
hitp//www.ac-mayotter
Adresse :
BP 76
97 600 MAMOUDZOU
EE = A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE n/3.6 2017
. Du 19 avrit 2017
portant désignation des membres
de la commission d'appel des sanctions
disciplinaires des élèves constituée
auprès du Vice-recteur de Mayotte
Le Vice-recteur de Mayotte,
Vu le code de l'éducation.et notamment ses articles L 511-1, D422-40, D492-13, R 511 -49 à
R 511-52, D 562 -1 à D 562 -6;
Vu l'arrêté ministériel en date du 10 juillet 2014 affectant Madame Nathalie COSTANTINI,
auprès du préfet de Mayotte, en qualité de Vice-recteur ;
Vu les propositions de désignation des représentants des parents d'élèves faite par les
associations représentatives
ARRETE
Article premier : Une commission d'appel des sanctions disciplinaires est constituée auprès
du Vice-recteur de Mayotte.
Article 2 : Cette commission est réunie sous là présidence du Vice-rectéur et comprend,
outre le Vice-recteur ou son représentant, deux chefs d'établissement, un professeur et deux
représentants de parents d'élèves. Un suppléant est nommé par le Vice-recteur pour chacun
des membres de la commission, à l'exclusion de son président.
Membre titulaires :
- Madame Véronique MUNIEZ, Proviseur adjoint du lycée de Sada
- Monsieur Jean Michel BEAUDOIN , Principal du collège de Doujani
- MR BARBE, Responsable du DEFIE
- Madame Sophiata SOUFFOU, Parent d'élève
- Monsieur Kamardine ABDOU, Parent d'élève Membres suppléants :
Monsiuer François CUILHE, Proviseur du lycée de Mamoudzou Nord
dame Sophie BOURDIN, Principal du Collège de Koungou
Madame Colette GUILLON, Professeur formateur académique de Mathématiques
Monsieur Moussa MASSIALA, Parent d'élève
Madame Mariama MADI, Parent d'élève
Article 3: Les membres de la commission d'appel sont nommés pour une durée de deux
ans.
Article 4: Monsieur le secrétaire général du Vice-rectorat de Mayotte est chargé de
l'exécution du présent arrêté.