Compte-Rendu - cr cm 04 fev 11

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Compte-Rendu - cr cm 04 fev 11 Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 fev 11)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011

Présents : M. Le Maire, M. BENEITO Christian, Mme HENRY Pascale, M. GAZZOLA Yves , M. SIBUET Michel, Mme BLANCHIN Annie, Mme SABAINI Marie Jo, M. MIANO Gaël, Mlle BERTHET Sandrine, Mlle LASSIAZ Fabienne, M. MOLLARD Marcel, Mme PEREZ Florence, M. SILVESTRE Philippe

Absents Excusés: M. REVIAL Gilles (donne procuration à M. TORNIER Xavier) et M. CARLETTI Jean-Pierre

Secrétaire de séance = Mme Pascale HENRY

ORDRE DU JOUR :

1) PRESENTATION par le Bureau ETI et l'architecte DOUILLET Yves de l'AVANT PROJET de l'AMENAGEMENT DU VILLAGE

2) DELIBERATIONS

Annulation de la créance de l'AACHS

Malgré une modification budgétaire, il faut délibérer pour mettre en non valeur la somme impayée de 1320,26 euros de l'AACHS.

Adhésion au CAUE

La commune de Tournon, ayant pris connaissance des missions du C.A.U.E de la Savoie et du contrat d’objectifs ouvrant droit à la consultance architecturale (mise en place et évaluation annuelle) et une assistance technique pluridisciplinaire gratuite auprès de la commune (limitée à 3 jours par an),

- D’ADHERER à cet organisme qui a pour but de promouvoir la qualité de l’architecture, l’urbanisme et l’environnement en Savoie, et de

 VERSER une cotisation sur la base de 0.10 euros par habitant et par an (minimum 40

euros).

D.E.T.R 2011 ( Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux )

Monsieur Le Maire présente la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux. Pour pouvoir en bénéficier, il faudrait présenter un dossier de demande de subvention auprès des services de l'Etat, pour le 28 février 2011 au plus tard, et réaliser les travaux dans l'année. Après débat, les études en cours ne permettent pas de déposer un dossier cette année.

PC CURTET

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal, que Monsieur CURTET Régis a assigné la commune de Tournon au Tribunal Administratif de Grenoble, pour violation de la Loi.

Monsieur Le Maire rappelle que les permis de construire déposés par Monsieur CURTET Régis n'ont pas été accordés en raison de l'implantation de son projet dans une zone inconstructible du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI).Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

-DECIDE de désigner Monsieur Le Maire, Xavier TORNIER pour défendre la position de la commune de Tournon, face à la requête de Monsieur CURTET Régis.

VOIRIE DE MARTEAU

L'adjointe au Maire, Madame BLANCHIN Annie informe le conseil municipal que le document d'arpentage a été réalisé pour la place de retournement à Marteau. Une évaluation va être demandée aux domaines en vue de l'acquisition des surfaces nécessaires.

REGULARISATION DU CHEMIN DE LA CROIX

Monsieur Le Maire ne prend pas par au débat et sort de la salle de conseil municipal

Madame HENRY Pascale rappelle aux membres du Conseil Municipal, les delibérations n°30/09 du 12 juin 2009, n°23/10 du 18 juin 2010 et n°40/10 en date du 1er octobre 2010 concernant le déclassement du chemin rural au lieu-dit « la Croix » et les régularisations foncières entre la commune de Tournon, les époux Cambin, Mademoiselle BLANCHIN Cécile et les consorts Tornier. Il reste à régulariser par trois actes la situation des consorts Tornier et de Monsieur Tornier Xavier vis à vis de la commune de Tournon. Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE accepter la cession gratuite des consorts Tornier au profit de la commune de Tournon de la parcelle cadastrée Section A n°1463 pour 69 ca,

 APPROUVE la cession gratuite par la commune de Tournon au profit des Consorts Tornier de la parcelle cadastrée section A n°1464 pour 59 ca,

 DECIDE de vendre au profit de Monsieur TORNIER Xavier de la parcelle cadastrée n°1460 pour 45 ca ( à 6 € le m2 soit 270 euros).

CIMETIERE

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la procédure engagée d'expropriation de la parcelle cadastrée section A n° 489 appartenant à Monsieur BOIRARD Pierre, pour l'agrandissement du cimetière.

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur BOIRARD Pierre en date du 29 janvier 2011.

Il sollicite l'avis du conseil municipal.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE d'acquérir la parcelle cadastrée section A n° 489 pour un montant de 10 000 € ( dix mille euros),

CHARGE Maître Luc GAUCHE-DAUMET d'établir un compromis de vente et l'acte de vente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

Par ailleurs, Monsieur BOIRARD Pierre demande que la concession où repose sa mère devienne une concession perpetuelle.Le conseil municipal accepte cette demande, dans la mesure ou la législation funéraire le permet.3) MODIFICATION DU PLU

L'enquête publique aura lieu du 18 février au 22 mars 2011. Cette modification porte sur des élèments de règlement et sur des orientations d'aménagement des zones Aud.

4) FINANCES

Le réalisé du budget de l'eau et du budget général a été donné aux élus, pour un aperçu avant le débat budgetaire qui aura lieu à la prochaine réunion du conseil municipal

5) TRAVAUX

- Appartement de la mairie, une fiche technique sera donnée aux élus et aux agents pour qu'ils puissent informés les futurs visiteurs.

- Nant Potin : une consultation sera lancée pour canaliser l'eau pluviale.

- Murs de soutènement de la Tourmotte : une réflexion est en cours pour analyser la situation et apprécier la part de travaux qui peut être réalisée par les agents municipaux, et la part de travaux à confier à des entreprises.

- Chauffage de la Tourmotte : Tant que la télétransmission ne fonctionnera pas, Monsieur Le Maire charge la secrétaire de se rendre sur le site de la Tourmotte tous les lundis matin pour enregistrer les réservations de la semaine pour la programmation.

Le Conseil Municipal, ayant épuisé l'ordre du jour,

fixe la prochaine réunion au 11 mars 2011