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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.75 Rapport 2023 Dechets des menages
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.75 Rapport 2023 Dechets des menages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
DELIBERATION N°2024/06/75
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
ET
z
RE
Æ
|
OP:
I
OBJET
Rapport annuel service
FRANS È environnement - Elimination des
Séance du 19 juin 2024 déchets
Date de convocation : 13 juin 2024
Membres en exercice : 37
24 présents — 35 votants
l'an deux mille vingt-quatre, le dixneuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Joël TENA, 2°" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3° Vice-
Présidente, Véronique VAUTRIN, 5è"° Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6ème Vice-Président, Jean-
François THOMAS, 7°" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8ème Vice-Président, Bruno PASCAL,
9ère Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10?" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1ème Vice-Président - Madame Leila AMROUT, 1° Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2ère
Membre délégué — Mesdames Laurence EMMANUELLI, Françoise TURRIBIO, Véronique
BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Rachida OUJEDDOU, Sandrine
RIOS, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Jean-François THOMAS
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Farouk MOUSSA
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Katy GUYOT a donné procuration à Rodolphe RUBIO
- Monsieur Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Serge GARNIER
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Christian SOMMACAL
Absente
- Madame Nadia BELAOUNI, Conseillère communautaire
Absente excusée
- Madame CALBA, Conseillère communautaire
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L2224-17-1, le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI] doit présenter à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers.
La Loi dite « Barnier » du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, met l'accent sur la transparence et l'information des usagers.
Dans ce cadre, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a publié un décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, qui définit le contenu minimal de ce rapport. Ainsi, l'annexe du décret fixe une liste d'indicateurs techniques et financiers devant obligatoirement y figurer.
Ce rapport contient ces deux grands types d'indicateurs qui doivent contribuer à mieux faire connaître les conditions techniques, organisationnelles et économiques dans lesquelles le service public d'élimination des déchets s'exécute.
Les indicateurs présents dans ce rapport ont pour vocation de présenter l'ensemble des activités de l'année 2023 du service environnement de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Le rapport annuel ainsi que l'avis du Conseil de Communauté devront ensuite être mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes ainsi qu'à ceux des communes membres pendant au moins un mois.
Un exemplaire du rapport sera également adressé au Préfet du Gard, au Président du Conseil Départemental ainsi qu'au Président du SITOM Sud Gard pour information.
PROPOSITION
Vu la compétence de la Communauté de communes de Petite Camargue en matière d'élimination et de valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
Vu l'article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, qui définit le contenu minimal du rapport annuel ;
Vu la délibération N° 2024/03/32 du 27 mars 2024 adoptant le Budget Principal 2024 de la Communauté de Communes ;
Vu le rapport annuel 2023 annexé à la présente délibération ;
2/4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 SL
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
Vu l'avis de la commission « Transition environnementale et développement durable » du 3 juin 2024;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 12 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de présenter à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER les termes du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers pour l’année 2023 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentante), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président,
André BRUND
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours que la p p i pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
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