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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.75 PA Rapport 2023 Dechets des menages
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.75 PA Rapport 2023 Dechets des menages)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Le P résident. | Publié le 25/06/2024 S'LOF André
BRUNDU ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Be A nt EAP Se
CAMARGUE
Aimargues - Aubord - Beauvoisin
Le Cailar - Vauvert
Communauté de Communes
De Petite Camargue
Rapport annuel sur le Service Public de
prévention et de gestion des déchets.
Exercice 2023
Service Environnement
706 Avenue Ampère- Zone Industrielle - 30600 Vauvert
T. 04 66 51 19 21 / F.04 66 51 19 92 1 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
3 Publié le 25/06/2024 S LOF
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
Edito :
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS A LA REDUCTION ET LA GESTION DES
DECHETS
L'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) regroupe les
communes d'Aimargues, d'Aubord, de Beauvoisin, de Le Cailar et de Vauvert, 27611 habitants.
Ces communes ont délégué leur compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et
assimilés » à la Communauté de communes de Petite Camargue en novembre 2001.
L'ensemble de la population des communes a accès au service de collecte des déchets ainsi qu'aux 4
déchèteries intercommunales (Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Vauvert).
La Communauté de communes de Petite Camargue a une superficie de 203.59 Km2 avec une densité
de 133 habitants au Km2.
Définitions :
Un déchet est « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute
substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son
détenteur destine à l'abandon ». (Article L-541-1 du Code de l'Environnement).
Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à
l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final.
Elle inclut notamment les activités de collecte, transport, négoce, courtage, et traitement —
valorisation ou élimination — des déchets.
L'article L5214-16 du CGCT, modifié par la loi NOTRE, confie aux EPCI (établissements publics de
coopération intercommunale) à fiscalité propre les compétences de collecte et de traitement des
déchets des ménages et des déchets assimilés.
Ils peuvent faire le choix de séparer la compétence de collecte des déchets de la compétence de
traitement des déchets. Les structures assurant le traitement de déchets regroupent généralement
plusieurs structures n'exerçant que la compétence de collecte.
Les régions sont quant à elles chargées d'assurer la planification de la prévention et de la gestion de
l'ensemble des déchets.
Les déchets exclus du service
De manière générale, les déchets des activités économiques ne relèvent pas du service public de
gestion des déchets : les collectivités peuvent cependant faire bénéficier les professionnels de ce
service, pour certains types de déchets appelés « déchets assimilés », pour lesquels il n'existe pas de
sujétions techniques particulières par rapport à la gestion des déchets des ménages.
Les collectivités peuvent fixer des limites de quantités pour la prise en charge de ces déchets assimilés. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S'LGF Les professionnels qui n'entrent pas dans le champ du service publi soooss3-20240618 012024 06 78.bE
assurer eux-mêmes la gestion de leurs déchets, par exemple en contractuaisant avec Un prestataire
privé pour l'enlèvement et la gestion de leurs autres déchets, dans le respect des exigences
réglementaires concernant le tri des déchets des professionnels.
Territoire desservi (population légale Insee au 1° janvier 2023)
Aimargues
5784 h.
Vauvert
11573h.
Présentation du service environnement
Le service environnement est constitué de l'équipe de travail suivante :
e 1 responsable de service,
e 4 agents administratifs
+ 1 agent technique SPANC (1)
e 12 gardiens de déchèteries (dont un en longue maladie).
+ 2 employés délégués au ramassage des encombrants et des végétaux en porte à porte
e _2 employés détachés auprès de la société de collecte des déchets ménagers.
Soit au total 22 personnes aux tâches clairement définies.
Les missions du personnel du service environnement de la CCPC :
+ Suivre, contrôler et gérer tous les contrats et marchés publics
° Prendre en compte les demandes des usagers et essayer de les résoudre,
e Conseiller les usagers,
+ Mettre en œuvre des actions de communication auprès de l'ensemble de la
population en lien avec le Service Communication de la Communauté de
Communes de Petite Camargue,
e Assurer des interventions pédagogiques sur le tri dans les établissements
scolaires, Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
: , Publié le 25/06/2024 S L C + Suivre et analyser toutes les données concernant : "à à ; ; ., | ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE + Assurer une veille juridique, technique, financièr
Président, le vice-président délégué et les membres de la Commission Environnement, dans leurs prises de décisions,
° Assurer le fonctionnement administratif quotidien d'une collectivité territoriale,
Parmi les postes ci-dessus, les agents administratifs participent assidument à la prévention, la
réduction des déchets :
1 poste d'ambassadrice de tri principalement orienté sur les réclamations dans quatre
communes (Aimargues, Aubord, Beauvoisin et Le Cailar) et ce, en lien avec le service de
collecte, et la sensibilisation au tri sélectif dans les écoles élémentaires des 5 communes
membres.
1 poste d'ambassadrice plus axé sur la gestion du tri sélectif dans les habitats verticaux, les
réclamations et refus de tri sur la commune de Vauvert et ce, en lien avec le service de collecte,
et la sensibilisation au tri sélectif dans les écoles maternelles des 5 communes membres.
1 poste administratif plus orienté sur l'accueil et la réception des nombreux appels
téléphoniques, l'inscription des demandes d'enlèvements des encombrants et des végétaux
en porte à porte, l'élaboration des indicateurs du service, le suivi des DDM (2), commande les
bacs et des demandes des administrés. L'agent s'occupe également de la gestion des
fournitures administratives pour l'ensemble de la CCPC. Plus de 1200 appels téléphoniques
par mois, répartis sur différentes demandes :
8 £ 3 € 9 g + Ë 2 È 5 5 S $ 8 a S à
ë | S8 | Ÿo Ë 5 25 | 88 | £$ | à ë Æ y 2 Ë à ÊS 5 £ EE ES FE : ë &2 < g 8 Ÿ Ë ÿ $ $ À & CE Ë Ê 36 ñ & # Oo æ œ 8 $ ë
2022 5688 3204 2340 576 1224 63 0 26 4 0 18
2023 4962 3461 2770 423 1398 89 1684 85 39 1407 27
e 1 poste administratif, qui accueille également, et dont les missions sont orientées sur la
gestion des gros producteurs, le recensement des entreprises et administrations, les
composteurs individuels et collectifs, les D3E (3) et les écrits ;
e 1 Poste de responsable de service axé sur la gestion de l'administratif et de l'équipe de travail
en place notamment les absences de dernière minute afin que le service public soit
opérationnel, du budget, des tickets prépayés des professionnels en déchèterie et des liens
avec la trésorerie, des appels d'offre, des services de collecte et de bennes ainsi que du
SPANC ;
Collecte
Sur la base du règlement de collecte, l'autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et
assimilés a la charge de définir les conditions d'applications du service public à disposition des
habitants et autres usagers du service. Les principaux objectifs d'un « règlement de collecte » sont :
+ Définition et délimitation du service public de collecte des déchets, Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S'LGF + Présentation des modalités du service (tri, bacs, lieux et hora ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 75-DE + Définition des règles d'utilisation du service de collecte,
+ Précision des sanctions en cas de violation des règles,
En 2023, un renouvellement de l'appel d'offre du marché de collecte a constitué un gros travail
interne, avec pour objectif d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager avec notamment
l'harmonisation des jours, horaires et fréquences de collecte.
Ainsi, les centres-villes, les lotissements, les hameaux et les HLM doivent être collectés selon la même
fréquence sur les 5 communes membres. Les horaires de collecte de la ville-centre ont été également
revus.
Depuis le 1°" Septembre 2021 la collecte s'organisait sur la base des marchés publics ci-après :
+ La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif, avait été confiée à la société OCEAN.
e La collecte des bennes en déchèteries avait été confiée à la société OCEAN.
e La collecte des colonnes à verre à la société VIAL.
(1) Service Public D'Assainissement Non Collectif (SPANC
(2) Déchets Dangereux des Ménages (DDM)
(3) Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques (D3E ou DEEE)
LES INDICATEURS TECHNIQUES : la valorisation
93% des déchets ménagers et assimilés collectés sont traités sous forme de valorisation :
Au 01/01/2023, la Communauté de Communes
de Petite Camargue compte 5 communes et 27611 habitants.
La CCPC adhère au syndicat de traitement SITOM Sud Gard (SSG).
Au niveau de la gestion des contrats et marchés, il faut préciser que le Syndicat Mixte auquel nous adhérons
assure le service de traitement des déchets et assimilés, la gestion des relations avec les éco-organismes ainsi
que la réalisation d'études spécifiques pour le compte de la Communauté de Communes.
FILIÈRES DE RECYCLAGE
ORDURES Valorisation énergétique à l'incinérateur EVOLIA à Nimes (30)
MÉNAGÈRES
EMBALLAGES Tri manuel aux centres de tri et valorisation :
MÉNAGES
RECYCLABLES
JOURNAUX PAPREC à Nîmes
EN VERRE Valorisation matière à la Verrerie du Languedoc (Vergèze 30)
CARTONS Valorisation matière :
PAPREC à Nimes
DÉCHETS Recyclage avec l'entreprise Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr MÉNAGERS CHIMIREC à Beaucaire (30)
SPÉCIAUX ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_75-DE
ENCOMBRANTS Valorisation énergétique à l'incinérateur de Nimes
DÉCHETS Valorisation — Broyage
VERTS Sud Broyage Recyclage à Nîmes
BOIS Recyclage avec l'entreprise Sud Broyage Recyclage à Nîmes
FERRAILLE Recyclage matière
Aubord Recyclage (Aubord 30)
GRAVATS Stockage ou recyclage à la carrière CREAVIE à Générac
ENCOMBRANTS Centre d'enfouissement à Nimes-COVED depuis le 1% Octobre 2023
NON INCINÉRABLES
MOBILIER Valorisation avec Eco mobilier
DÉCHETS
ÉLECTRONIQUES Valorisation avec Éco-Systèmes
EN FIN DE VIE
PLACOPLATRE Valorisation
Nicollin (Nîmes 30)
PRÉ- COLLECTE
Le parc de bacs à ordures ménagères fait l'objet d'un contrat de location-maintenance avec la
société ESE.
Le contrat prévoit 2 types de prestations :
- la maintenance (remplacements, changements de volumes, réparations),
- les nouvelles dotations.
Il est important de noter que les bacs sont mis à disposition des habitants et des entreprises
gratuitement
Les contenants pour les ordures ménagères
Les quantités louées :
+ Au 31 décembre 2023 : 2 770 m°
Répartition des bacs à ordures ménagères par commune :
BAC (en Total
litres) 35 50| 75] 80 90] 120] 140| 180| 240| 340| 360|500| 660| 770| général
AIMARGUES| 248| 230 951 316! 1626| 121| 269| 137 91| 37| 2] 419! 29 3620
AUBORD 111 19 32| 342] 384| 39] 118 68 4 8 90 1217
BEAUVOISIN! 323] 114 129! 651] 1106| 152| 277| 117 6| 18 117 3012
LE CAILAR 261 76 56| 398| 469| 49| 114 73 14| 22 121 1655
VAUVERT 560| 406 94| 259 1521| 1524] 146| 356! 353| 181| 195 1] 788| 27 6411
Total général 1503 845 94| 571| 3228] 5109| 507| 1134| 748| 296| 280 3| 1535| 62] 15915
m3 52,605! 42,25] 7,05 | 45,68 | 290,52 | 613,08 | 70,98 | 204,12 | 179,52 | 100,64 | 100,8 | 1,5 | 1013,1 | 47,74 2770 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
Les contenants pour la collecte sélective
Les bacs distribués sont des bacs individuels de 120 litres dans la majorité des cas et des bacs de 50
litres pour les centres anciens.
Les établissements publics (écoles, foyers, maisons de retraite ..) sont dotés de bacs collectifs (660
litres).
En 2023, l'obligation de déployer des bacs à couvercle jaune se fait progressivement afin de ne pas
impacter de manière trop importante le budget du service.
Les quantités louées au 31 décembre 2023 : 2 649 m°.
Répartition des bacs de collecte sélective par commune :
BAC (en Total
litres) 35] 50 80 90] 120] 140 180| 240| 340] 360] 500| 660! 770 | général
AIMARGUES 138| 262 61 603 | 1012 | 266 480| 205 13 43 288 2 3373
AUBORD 24 11 14 98| 663| 48 186! 75 2 7 78 1206
BEAUVOISIN 70| 99 57 323 | 1374] 148 585| 150 8 24 76 1 2915
LE CAILAR 53| 112 30 133| 723| 46 247| 119 TL 22 53 1549
VAUVERT 309! 612 161 971|1777| 192 635] 511| 127| 143 1! 720 11 6170
Total
général 594 | 1096 323| 2128] 5549| 700| 2133| 1060| 161| 239 1| 1215] 14 15213
m3 20,79] 54,8| 25,84] 191,52] 665,88| 98| 383,94| 254,4| 54,741 86,041 0,5| 801,99| 10,78 2649
Les points d'apport volontaire
La collecte du verre est réalisée toutes les deux semaines, afin d'éviter les débordements.
Le verre, apporté à la Verrerie du Languedoc à Vergèze, est broyé en calcin, il est ainsi réutilisé pour la
fabrication de nouvelles bouteilles.
Total
BAC (en litres)| 80] 180 240 | général
AIMARGUES L 1 74 76
AUBORD 13 13
BEAUVOISIN 1 13 14
LE CAILAR 29 29
VAUVERT 95 95
Total général 1 2 224 227 m3 | “os sa re 54
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 SG
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
L'ORGANISATION DU SERVICE : LA COLLECTE EN PORTE-À-PORTE
e Réduire de 5% les déchets d'activités économiques
e Réduire de 50% le gaspillage alimentaire
Rappel des objectifs réglementaire du Plan National de Prévention des Déchets :
° Réduire de 15% les déchets ménagers et assimilés > 5866.58 tonnes en 2030
+ Réduire de 50% les déchets mis en décharge > 676.42 tonnes en 2025.
> Les objectifs à atteindre d'ici 2030 par rapport aux tonnages de 2020.
Le
marché
de la collecte des déchets ménagers et assimilés a été relancé en 2023 et a été attribuée à la société
OCEAN ;
L'évacuation des déchets de déchèterie a fait également l'objet d'un nouveau marché attribué à la
société Aubord Trans.
Le marché de collecte des colonnes à verre doit être relancé au cours de l'année 2024, afin de
démarrer le 1° janvier
Les prestations seront réparties en 3 lots.
Les ordures ménagères (lot 1)
La collecte et le traitement des ordures ménagères sont l'une des compétences obligatoires de
la Communauté de Communes de Petite Camargue ; l'entreprise prestataire est chargé de :
e Collecter les déchets des ménages et ceux des professionnels qui sont assimilables aux
déchets ménagers.
e _ Transporter ces déchets vers l'installation performante de valorisation et de production
d'énergie.
Les tournées de collecte des ordures ménagères
Les tournées de collecte sont effectuées par la Société OCEAN sise à Nîmes.
La collecte débute à 5h et se termine vers 12h pour les communes
d'Aimargues, Aubord, Beauvoisin et le Cailar.
La collecte de Vauvert se fait de nuit de 18h à Oh;
Les tonnages
-6.46%
Coût de collecte et coût
de traitement Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
om ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 75-DE
2020 6901,86 Tonnages ordures Ménagères
2021 7088,49 7288 7088,49 7100
2022 6948,34 2000 _—. 6948,34
2023 6526,60 6900
6800
6700
6600 6526,60
6500
6400
6948.34 6200
2020 2021 2022 2023
Cout de la Collecte pour 2023 Cout du traitement pour 2023 978 661.60 716 294.35 _.
On constate que les ordures ménagères diminuent cette année de 421 tonnes, soit 6.46% par rapport
à l'année dernière, qui peut s'en doute, s'expliquer par la mise en place d'un seuil de collecte pour les
gros producteurs.
collecte sélective (lot 1)
La collecte et le traitement des ordures ménagères sont l'une des compétences obligatoires de
la Communauté de Communes de Petite Camargue ; l'entreprise prestataire est chargée de :
+ _ Collecter les emballages, papiers et journaux magasines et ceux des professionnels qui
sont assimilables.
+ Transporter ces déchets vers l'installation performante de recyclage
La collecte sélective a lieu une fois par semaine.
Son fonctionnement est le suivant : l'entreprise de collecte a pour consigne de contrôler les bacs et
d'étiqueter un cintre « erreur de tri » en cas de déchets indésirables. Les noms et adresses figurant sur
le bac sont relevés sur une fiche remise à la communauté de communes après la collecte.
Il est à noter que les bacs « pollués » ne doivent pas être collectés.
L'Ambassadeur du Tri va alors sur place afin de rencontrer les
personnes concernées pour leur expliquer le « geste du tri »
GT-]e) D La ve DA Anoter une baisse de plus de 100 kg, soit -8% du tri sélectif, pouvant
| s'expliquer par l'interdiction des sacs opaques au centre de tri, et par
des achats en provenance des producteurs locaux moins emballés. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
. ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
Les tournées de collecte sont effectuées par la Société OCEAN sis à mes
La collecte débute à 5h et se termine vers 12h pour les communes d'Aimargues, Aubord, Beauvoisin et le
Cailar.
En 2023, la collecte de Vauvert est faite de nuit de 18h à 01h;
À compter du 28 novembre 2022 du fait de travaux à l'éco pôle la collecte est passée de jour pour
une durée de 6 mois.
Ce qui a engendré un très grand nombre d'appels des usagers.
cs
2020 1481,36 _8% Tonnages de la collecte sélective
2021 1519,16 1550,00 1519,16
2022 1408,74 1500,00 1481,36
2023 1304,08 1450,00 1408,74
1400,00
( 22 | 1408,74 nr 1304,08
2023] 1304.08 1300,00
VOIutIon 1250,00
1200,00
1150,00
2020 2021 2022 2023
Pourtant lors des caractérisations mensuelles la qualité du tri est plutôt bonne, seul des « faux amis »
résident encore dans l'analyse des échantillonnages. Cette diminution, pourrait s'expliquer par un
changement des comportements lors des achats privilégient le vrac.
Cout de la Collecte pour 2023 | Cout du traitement pour 2023| Recettes soutiens
237 885.56 245 644.77 389 941.00
La collecte du verre (lot 3)
Cette partie est reprise en détail, au chapitre « collecte en apport volontaire »
939,74
969.92
+33.18
Evolution des tonnages - Ordures ménagères - Tri sélectif - Verre
10 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_75-DE
y
PERS Moyenne EVOLUTION 2022 2023 2023
Ka/Par hab Département! 2022-2023
g 2019 (en tonnes)
Ordures ménagères 6948.34 6526.60 230 246 -321.74 Tri sélectif 1408.74 1304.08 40 47 - 104.66 Verres 939.74 969.92 30 34 +30.18
Données 2019 En Occitanie 244 kg / habitant ; en France 220 kg / habitant pour les ordures ménagères
Données 2019 En Occitanie 52 kg / habitant; en France 51 kg / habitant pour les emballages
Données 2019 En Occitanie 34 kg / habitant; en France 38 kg / habitant pour le verre
LA PREVENTION DES DECHETS
Depuis sa création la Communauté de communes mène des actions auprès des habitants et cette année at
des professionnels pour réduire la quantité de déchets produits sur le territoire.
Les caractérisations au centre de tri :
Une fois par mois, un ambassadeur se rend au centre de tri Valréna situé à Nîmes, afin de
participer à des caractérisations de nos différentes collectes de tri et voir la qualité de ce tri par secteur,
accompagnée d'un agent du SITOM (syndicat de traitement) et un agent de Valréna.
En 2023, près de 12 caractérisations ont été menées auxquelles les agents de collecte ont participé
Un échantillonnage de collecte sélective, d'un secteur de la CCPC est trié à la main.
Séparant chaque matière, seuls les refus, (déchets interdits) restent sur le tapis.
La CCPC peut communiquer en fonction des communes et des erreurs pour ne plus les commettre.
La sensibilisation au tri sélectif dans les habitats verticaux
11 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 O
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
Les habitats verticaux concernés sont majoritairement répartis s
bâtiments pour 1217 foyers.
4 résidences vauverdoises sont équipées de station de compostage (compostage partagé en pied
d'immeuble). Le retour sur le fonctionnement des installations est plus que favorable et satisfaisant.
Durant l'année 2023, le service s'est attelé à rechercher des personnes dans les habitats non pourvus
en composteurs, afin de les sensibiliser et trouver des référents. Malheureusement, la disponibilité
des habitants n'est pas effective.
Aussi, le service recherche des solutions plus opérationnelles pour mettre en œuvre son obligation
de compostage des biodéchets.
Refus de tri
Les erreurs de tri, au niveau des habitats verticaux, s'avèrent fréquents, notamment pour les sacs
opaques qui restent encore nombreux dans le bac bleu et qui pourtant contiennent du tri sélectif. De
nombreux encombrants encombrent les locaux rendant difficile l'accès.
Communication
Au niveau du ramassage des encombrants, la collecte ne se fait plus de façon systématique au niveau
des habitats verticaux. En effet, pour des raisons d'équité de traitement, il a été mis en œuvre le
même mode opératoire que pour les résidences individuelles à savoir, inscription obligatoire auprès
du service, pour prise de rendez-vous. Certains jouent le jeu, d'autres non, contraignant le service à
faire tout de même un passage quotidien dans les divers points.
Des campagnes de sensibilisation en porte à porte ont été faites avec la distribution d'un guide
uniquement dédié aux habitats verticaux. Les bailleurs ont relayé cette information par SMS et en
accompagnement des quittances de loyer.
Le service est régulièrement sollicité par les résidents des cinq communes pour divers
dysfonctionnement, (bacs non rentrés, encombrants déposés sur la chaussée sans prise de rendez-
vous, sacs poubelles à même le sol,) qui peuvent représenter un danger pour la population et
développer des problèmes.
Des communications régulières rappelant les différentes procédures sont alors distribuées dans les
boîtes aux lettres. Une prise de contact avec les personnes concernées est également mise en place
afin de pallier ces problèmes et de responsabiliser les résidents.
Dès lors que les usagers ne respectent pas les consignes, des actions de communication sont réalisées
en présence de la police municipale où intercommunale, d'un élu et d'un agent du service afin de
trouver des solutions pérennes.
Le rôle et les interventions des ambassadeurs de tri
Cette fonction implique un travail de terrain conséquent et assidu des ambassadeurs de tri, auprès
de la population des cinq communes. Il est effectué de la façon suivante :
— Les réclamations
Les réclamations sont traitées par l'ambassadrice de tri. Les réclamations concernent les oublis de
collecte, les bacs mal positionnés et/ou inaccessibles, les problèmes de stationnement qui gênent le
passage des camions de collecte, les soucis d'élagage des arbres, autant de points à régler qui sont
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Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 O
transmis au service par appel téléphoniques des particuliers, ou des ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _75-DE
et les demandes des Mairies.
Les listes de réclamations sont, par la suite, mémorisées informatiquement avec les actions menées,
ce qui permet de voir l'aboutissement des interventions, l'évolution des difficultés rencontrées et de
pouvoir ainsi les corriger.
Les ambassadeurs travaillent sur la sensibilisation au sein des écoles,
des habitats verticaux, autour de la gestion des refus de tri et de la
gestion des réclamations en porte à porte. La proximité avec les
usagers s'avère efficace. Afin d'optimiser ces résultats, le service est
également intervenu dans certaines communes (auprès des agents
d'entretien) et au sein des comités de quartiers afin de sensibiliser et
de répondre aux questionnements des agents et des usagers.
— Les refus de tri
Après la collecte du tri sélectif sur les cinq communes, le prestataire de service transmet au service la
liste des bacs refusés, avec adresses et motifs, afin que les ambassadeurs puissent intervenir.
Les bacs sont identifiés « bac refusé ».
L'ambassadrice effectue un passage chez toutes personnes concernées, elle rencontre le propriétaire
ou dépose de la communication sur les consignes de tri.
Chaque équipage de collecte est formé régulièrement sur les consignes de tri et sur les diverses
communications possibles envers l'usager.
Cette intervention permet également de repérer les bacs déficients et de faire le nécessaire pour les
changer en s'assurant ainsi, du bon fonctionnement de la collecte.
Nombres de demandes / interventions par communes (Refus de tri, réclamations, arrêtés, divers en
2023)
Aimargues | Aubord Beauvoisin Le Cailar | Vauvert
2022 824 237 648 282 964
2023 850 161 411 270 1078
—+ La sensibilisation au tri sélectif dans les écoles
Ces animations ont vocation à développer chez les élèves la connaissance des moyens à leur
disposition pour éviter la consommation des ressources, réduire le gaspillage alimentaire,
s'approcher du zéro déchet, et adopter de nouveaux comportement.
Les formats sont variés pour s'adapter au mieux à l'âge des élèves et aux attentes des enseignants.
Les animations auprès des enfants des écoles de la Communauté de Communes de Petite
Camargue, sont un axe important du service gestion des déchets. Ces activités sont suivies
assidüment par les élèves qui coopèrent avec joie et intérêt.
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Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le,25/06/2024 GO e Ce sont, à ce jour, les écoles et les centres de loisirs qui sollid
ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_75-DE
place des interventions. Cela s'intègre dans les programmes Lésrmres-core-cerercppenme
durable et notamment les déchets sont inclus.
+ D'autres partenariats sont mis en place tel que « nettoyons notre environnement » avec le
collège de Vauvert.
Le service environnement intervient sur le tri sélectif, au sein des écoles de la Communauté de
Communes.
L'intervention dure 1h30 et s'appuie sur les supports pédagogiques. Elle concerne les élèves du
cycle 2 et 3
En l'absence, pour congés maternité d'un de nos agents ambassadeur de tri, en 2023, un seul agent
a pu réaliser les interventions dans les écoles.
6éme du collège de Vauvert (1 classe) avec une opération Nettoyons la nature en Mars 2023.
Maternelles et primaires (36 classes)
En 2023 aucune visite du centre de tri n'a pu été faite, le
centre de tri étant en travaux.
Sensibilisation du personnel CCPC au tri dans les bureaux.
Rappel des consignes et utilisations des deux poubelles
dans les bureaux et ou espaces communs, notamment salle
de repas.
Nous avons pu accompagner 12 entreprises*, associations
et gros producteurs du territoire dans leur geste du tri.
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Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
Etats des lieux des bacs nécessaires, sensibilisations des ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 75-DE
personnels et suivi des collectes.
Opération Nettoyons la zone industrielle de Vauvert
avec l'entreprise VIRBAC.
“entreprises / associations :
Sur Vauvert Stanic, Virbac, camping, Smart Seismic Solutions, Péna, VTT, Energy Gym
Sur Aimargues Emminence, Petit Malherbe, Mas Torras, Camping
Seuil des entreprises :
La Communauté de communes a mis fin à la redevance spéciale qui s'appliquait aux
producteurs non ménagers.
Un seuil de 2640 litres hebdomadaires d'ordures ménagères (soit 2 bacs de 660 litres deux fois par
semaines) a été instauré.
Toutes les entreprises dépassant ce seuil se sont vues retirer les bacs.
Si la collecte se fait 1 fois par semaine, 4 bacs sont collectés.
Si la collecte se fait 2 fois par semaine, 2 bacs sont collectés.
Certaines entreprises ont pu se rendre compte que leurs bacs contenaient beaucoup de tri.
Nous les accompagnons donc dans l'amélioration du tri sélectif, sa mise en place avec, dans un
premier temps, une période test qui nous permet d'apporter les petits correctifs d'erreur de tri.
Si le tri n'est jamais de bonne qualité, nous nous réservons le droit de retirer les bacs et ils doivent
faire leurs affaires de leurs déchets.
Broyeurs à végétaux :
Le service gestion des déchets souhaite également réduire les apports de déchets verts en déchèterie. Avec l'acquisition en 2024 de broyeurs pour les services techniques des 5 communes et le service
environnement de la CCPC, il est espéré une réduction des coûts vers le site de traitement,
la transformation des déchets verts en une ressource pour les parcs et jardins la fourniture de broyat pour
les stations de compostages partagées et ou les composteurs individuels.
Pour ce faire un marché a été lancé en 2024.
15 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 G LES EVENEMENTS
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
En tant que participant, le service gestion des déchets est intervenu sur plusieurs évènements dans le coure
l'année :
Compost' game d'Halloween
Afin de sensibiliser les habitants au tri sélectif, au compostage, aux éco gestes et au recyclage, la ville de
Vauvert a lancé un compost’ game pour Halloween.
Une idée originale qui a donné lieu à une journée où les habitants et leurs enfants ont été invités
à participer à des ateliers déchets avec plusieurs partenaires dont le service
Compost'game
d'halloween
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE CAMARGUE h'espace N. Mandela
(salle Bizet en cas de forte pluie)
Ge & Profitez de ts presence du four à pain, pour apporter une préparation à cure êt à partager avec vor enfanto ! & Ateliers «déchets stand ] Les matières premières : associer carte et objets.
stand 2 - Le tri : trier les déchets du quotichen dans les bons bacs.
stand 3- Les filières : mettra dans l'ordre las éfférentes hhères de labricabon
grèce aux cartes,
stand 4 - Comment trier à la déchetterie ? : înet dans les boeis conteneurs
les matériaux à l'aide de cartes e
Stands 5, 5bis - Recyclage : de l'objet jett à 52 valorisation avuc Les petits
débroudlards et l'école Être.
b& Ateliers «compostn
stand 6 - Jou des ingrédients du compost : quels sont «ingréchentss à
mettre et ceux à ne pas mettre dans le composteur !
stand 7 - Jou d'observation : remettre dans l'ordre les dfférents stades du
compost à l'aide da therrnomètre at d'observation
«lard 8 : Jeu d'observation de Ia faune du compost : idsntiñer les cité
rentes tre vivants du compost grice à la clé de détérrnination
sand 9 : Les bienfaits du compost
stand 10 - Enigme finale : à chaque fin de stand, les joueurs ont reçu une
lettre, ds doivent oloes reconstituer ke mot final.
t Âg Chaque participant recevra un vret sur les déchots
$ et sur le compostage, un diplôme et des bonbons
; dont certains issus de la cuisine moléculaire. Hahaha l
f Hahaha on verra les gourmands!
> Halloween !
LS atoliers ot jeux accessibles dès 8 ans
par l'assocation Les petits débroalwtis,
avec visionnage dun petit fn
dans La roulotte Charlotte
ml
Opération « j'adopte un arbre »
Pour lutter contre le réchauffement climatique, la municipalité de Vauvert a lancé l'opération
« j'adopte un arbre »
Planter des arbres en ville est une solution efficace pour lutter contre la pollution de l'air.
Le service environnement a participé à cette opération avec un stand sur le tri des déchets et le
compostage.
16 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 SG
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 _06_75-DE
Le service a également participé aux actions municipales lors des « opérations nettoyons la
nature ». Don de sac pour la collecte du fruit ramasser dans la nature, chargement évacuation et
tri en déchèterie.
Classes Eco-Délégués du collège la vallée verte :
Le collège « La vallée verte » avec sa classe d'éco-délégués, composée de 78 élèves élus, 10 adultes
de personnels référents avait à cœur de candidaté auprès du ministère chargé de l'éducation
nationale afin d'être labellisé E3D (Etablissement en Démarche globale de Développement Durable).
Le but de cette initiative est de :
-Former les élèves à l'éco-citoyenneté ;
-Aboutir à des modifications profondes du fonctionnement de
L'établissement (réduire le gaspillage d'énergie, alimentaire, réduire les consommations de papier,
valoriser les déchets...)
-Développer une culture du développement durable, partagée par l'ensemble des acteurs
(élèves, administration, maintenance, enseignants, familles.)
De ce fait, un partenariat avec la Communauté de Commune a été fait pour l'accompagnement des
actions à mener.
En 2023, plusieurs opération ont été organisées ;
Le 3 avril 2023 : Nettoyons la nature aux abords du collège et au niveau de la voie verte.
Entre le 14 et le 17 février 2023, les classes de 4°" et 3°" de la section SEGPA ont pu visiter un site de compostage partagé afin de monter le projet d'en établir au sein du collège pour la cantine sur place.
Une fois imprégnés de l'utilité de composter et d'un modèle de fabrication, les élèves ont pu se
lancer dans la construction d'un composteur en palettes fournies par le service gestion des déchets.
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Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
LES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
Les colonnes à verre
Les quantités de verre collectées par colonne nous sont fournies mensuellement grâce à la pesée
embarquée par la société de collecte VIAL.
Les filières de traitement fournissent un récapitulatif mensuel qui permet de contrôler
l'adéquation entre les quantités collectées et apportées effectivement en filières par VIAL.
Nous collectons aussi en porte à porte les restaurateurs et cafetiers gros producteurs
d'emballages en verre.
TONNAGE VERRES
+ 3.4%
Tonnages verre
1020,00
998,54
1000,00
980,00 969,92
SEEN 939,74
940,00
920,00
898,20 900,00
880,00
860,00
840,00
2020 2021 2022 2023
939,74
969.92
+33.18
Cout de la Collecte pour 2023 | Cout du traitement pour 2023} Recettes soutiens 45 805.17 Déduit des recettes par le SITOM 27 351.74
Une étude de terrain a été demandée par la vice-présidente afin de voir la possibilité
d'harmoniser les colonnes à verre du territoire.
Pour cela toutes les colonnes ont été répertoriées, photographiées. Un appel d'offres sera lancé
courant 2024 afin de les changer.
Les colonnes à vêtements
La Société le Relais est en charge de la collecte et du traitement de textiles pour la Communauté
de Communes de petite Camargue.
18 La CCPC gère uniquement les colonnes installées dans les 4 déchèter
sur le domaine public sont à la charge des mairies.
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 Ss L
Publié le 25/06/2024 G
ID: 030-243000593-2024061 9-DL2024_06_75-DE
La non-régularité des enlèvements et l'absence de statistiques ne nous permet pas de donner
un tonnage.
LES DÉCHÈTERIES
Les déchèteries sont au nombre de quatre sur le territoire de la Communauté de Communes :
Aimargues
Beauvoisin
Le Cailar
Vauvert
La commune de Générac, par convention, est autorisée à utiliser la déchèterie de Beauvoisin. Cette
convention permet le remboursement de la commune à la CCPC.
Les horaires d'ouverture
Déchèteries Jours et heures d'ouvertures Matériaux acceptés
Carton — Ferraille - Encombrants — Bois —
ât —- Déchets toxi Huile — Pil
Mardi au Samedi de 8h30 à 12h00 et 14h à ee | F : : ge si Le .
Déchèterie Aimargues 17h30 AS PR RE " Placoplatre —- Déchets Ameublement et
Equipement
Déchèterie Beauvoisin
Lundi au Samedi de 8h30 à 12h00 et 14h à
17h30
Carton -— Ferraille —- Encombrants — Bois —
Gravât - Déchets toxiques Huile — Piles
Batterie — Végétaux - Verres -D3E -
Placoplatre
Mardi au Samedi de 8h30 à 12h00 et 14h à
Carton -— Ferraille - Encombrants - Bois —
Gravât — Déchets toxiques - Huile — Piles
Déchèterie Le Cailar 17h30 Batterie - Végétaux- Verres-D3E — Placoplatre - Déchets Ameublement et
Equipement
Carton - Ferraille - Encombrants - Bois —
Lundi au Samedi de 8h30 à 12h00 et 14h à | Gravât - Déchets toxiques — Huile — Piles
Déchèterie Vauvert 17h30 Batterie - Végétaux- Verres-D3E —
Placoplatre - - Déchets Ameublement et
Equipement
L'ouverture hebdomadaire des déchèteries correspond à 42 heures sur les sites de Beauvoisin et de
Vauvert et 35 heures sur les sites d'Aimargues et Le Cailar. Elles sont fermées les dimanches et jours
fériés.
En 2023, elles sont ouvertes uniquement les matins du 3 juillet au 2 septembre de 7h00 à 14h00
selon les mêmes jours que ci-dessus.
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Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S LG Au cours de l'année 2023, un marché a été rédigé en régie, ayant voc | ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _75-DE tassement. Ce marché s'inscrit dans le cadre de la modernisation du travaremaecnetenesetseprace
dans l'objectif de réduction des coûts de prise en charge des déchets en optimisant le transport des
bennes vers les sites de traitement.
Le compactage des déchets sera effectué sans aide extérieure, sans que les bennes ne soient
déplacées et sans que les déchets ne soient manipulés.
Le compacteur sera muni d'un crochet de préhension, qui permettra également le déplacement des
bennes vides ou pleine, facilitant ainsi le nettoyage du bas de quai.
Ces engins de compaction seront livrés en tout début d'année 2024.
Conditions d'accès aux déchèteries
Ÿ_Les résidents des cinq communes de la CCPC peuvent utiliser les déchèteries gratuitement.
Une carte d'accès, numérotée, leur est délivrée par le gardien sous présentation d'un
justificatif de domicile.
Ÿ_ Pas de limitation à l'accès des particuliers en déchèteries, tant sur la quantité des dépôts que
sur la fréquence.
Les résidents de la commune de Générac peuvent également utiliser les déchèteries.
“L'accès aux professionnels est payant depuis le 1°" Janvier 2005.
Les déchèteries proposent
Le tri des encombrants, séparés en deux bennes bien distinctes :
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Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
Incinérables : Orientés vers l'incinérateur. (D : 030-243000593-20240619-DL2024_ 06_75-DE e__ Non Incinérables : Orientés vers le centre d'enfouissement te Beñegarue. + Les Déchets Ameublements et D'Equipements (DAE) sont orientés sur les déchèteries (Aimargues, Le Cailar et Vauvert) : et dirigés ensuite vers les filières de revalorisation. Le stockage des déchets dangereux des ménages (DDM où DMS) :
+ Ces derniers sont entreposés soit, dans un local au sous-sol des déchèteries, soit dans
un conteneur maritime, et sont traités par les diverses filières du SITOM SUD GARD.
Modernisation de l'accès en déchèterie:
Fin 2023, nous communiquons sur la modernisation de l'accès de nos déchèteries.
Les particuliers ainsi que les professionnels devront s'inscrire sur une nouvelle plateforme afin de générer
un QR code.
Avec ce OR code le particulier ouvre ses droits pour 30 passages par an. (4m3 max par passage).
Ce QR code sera scanné par les gardiens à l'entrée de la déchèterie.
Les informations concernant la personne, le type de déchets jeté seront directement envoyées au service
environnement par la plateforme SYMETRY.
Cette nouvelle organisation débutera au 1°! Janvier 2024,
Il convient donc dès le dernier trimestre 2023, de commencer les enregistrements et expliquer aux
habitants, la marche à suivre.
Certains services techniques des mairies demandent des bennes pour leurs chantiers internes. Ces
mises à dispositions font l'objet de refacturation de la location de la benne. Le traitement des
déchets restant à la charge de la CCPC.
Un travail sur ce dossier est effectué en 2023 afin de pouvoir harmoniser ces facturations sur toutes
les communes adhérentes de la CCPC en vue de faire une refacturation complète du coût de
Location + coût de Traitement.
Cette délibération sera proposée courant 2024.
Les changements du mode de fonctionnement devront donner lieu à une modification du règlement
des déchèteries. Une délibération en ce sens a été prise en septembre 2023.
TONNAGES DECHETERIES
Vauvert 2023 |
LE VE E 1246,20
ELLE TU 85.80
Bois 403,92
Placo 109,92
21 Gravats Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu! en préfecture le 25/06/2024
Ferraille Publié le 25/06/2024 S LO
[S1o1E ID : 030-243000593-20240619-DL2024_06_75-DE
2023
1154,89
84,60
312,16
Placo 2Q40
Incinerable 38664
Non incinérable 188926
(@ Ta de] 52,68
84,82
514,60
335,72
61,46
694,80
Végétaux
(TE VE
TELLE
567,66
1355,42
Bois
Placo 151,90
Hlahldete)l:
Te RTE Let
Carton
Végétaux 1405,45
CCPC
2022 2023 Evolution Evolution en %
5454,00 4955,73 -498,27 -10,05
393,86 385,92 -7,94 -2,06
1532,09 1519,60 -12,49 -0
463,16 421,54 -41,62 -9
2128,95 2003,67 -125,28 -6
1287,33 1054,46 -232,87 J
299,72 262,42 -37,30 -14
3682,86 3552,97 -129,89 -3,66
Données 2019 Dans le Gard 284 kg / habitant; En Occitanie 208 kg / habitant;
en France 218 kg / habitant pour les déchèteries hors gravats
Les DEEE
Les DEEE ou D3E, (Equipements Électriques et Électroniques des ménages) sont triés en quatre
catégories bien distinctes, et stockés dans un conteneur maritime.
° Gros électro-ménagers froid (frigidaires, congélateurs)
e Gros électro-ménagers hors froid (cuisinières, lave-linge...)
e Petits appareils (séchoir, grille-pain, outils électriques...)
° Écrans, moniteurs (ordinateurs, télévisions, imprimantes...)
Coût de collecte et coût de
traitement MAIS recettes
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Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
Récapitulatif DEEE 2022
Aimargues | Beauvoisin | Le Cailar | Vauvert Total
Janvier 9 273 70 136 488
Février 20 275 82 131 508
Mars 39 301 98 182 602
Avril pe 323 82 163 597
Mai 48 238 110 150 546
Juin 82 300 101 168 651
Juillet 35 300 97 120 552
Août 28 225 92 91 436
Septembre 41 252 89 89 471
Octobre 32 254 68 298 652
Novembre 37 222 83 157 499
Décembre 33 149 86 42 310
Total 433 3112 1058 1727 6330
Collecte des Déchets Equipements et d'Ameublement
Les bennes couvertes de 30m° Eco-Mobilier installées sur les déchèteries
d'Aimargues, Le Cailar et Vauvert sont très exploitées.
Les résidents apprécient l'idée de recyclage des meubles jetés. En effet,
cette benne se doit de réceptionner l'intégralité du mobilier des ménages Cotiidevallecte etcoûtda
à savoir : les canapés, chaises, fauteuils, la literie y compris les matelas, les traitement MAIS recettes
meubles de rangement, les meubles de cuisine et toutes les parties
d'assemblage des meubles.
Beauvoisin ne bénéficie pas encore de cette nouvelle filière par manque de place.
Le programme Eco-Mobilier a pour objectif de valoriser les meubles usagés (taux de revalorisation
de 80 % environ), ainsi la récupération de ces matériaux c'est autant de tonnages d'encombrant qui
ne seront pas incinérés.
Aimargues 41T400 - Le Cailar 10117370 - Vauvert 152T200
Les Déchets Dangereux des Ménages sont des déchets non biodégradables, toxiques où
dangereux en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques. Il s'agit souvent de produits de
bricolage ou de jardinage qui doivent être traités dans des filières adaptées et contrôlées.
(Peintures, solvants, aérosols, phytho, ampoules, néons, piles...)
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Reçu en préfecture le 25/06/2024
: lié le 25/06/2024
DDM 2023 Fois — Fe L- ns t nr des 20240619-D12024_06_75-DE
Aimargues 4.99 881.99 € 1183.64 € 2065.63 €
Beauvoisin 11.88 3437.99 € 1609.14 € 5047.13 €
Le Cailar 5.85 985.11 € 766.24 € 1751.35 €
Vauvert 14.54 2390.34 € 5644.53 € 8034.87 €
Total 32.72 7695.42 € 9203.54 € 16898.96 €
S'LOT
Tableaux des fréquentations par déchèterie, par mois et par flux
RECAPITULATIF du NOMBRE DE VISITEUR en DECHETERIES POUR L'ANNEE 2023
VAUVERT 2023
34 214
243
291
354
473
297
224
186 77
135 56
461
160 77
85 78 39
1
4
4
5
0
0
:
2
3
En
olule
Janvier Entrants Vauvert Février thus 6000
Avril 4000 | |
Mai
- À A A UV Un Un UtUn à un | A A Ut Un Un Mt Juillet ï 5 S ä & ES SE KO EE SE hout Ses SUP SVP SP ES EE w <& e 7 LE à SX S
Octobre
Novembre m2021 m2022 # 2023
Décembre
BEAUVOISIN 2023
464 349
517 369
678 534
785 596
668 512
664 510
614 409 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
put 100 12 | 11 | 1712 | 620 0 535 | 356 | 109 | 724 Publiéle 25/08/2024. br ID : 030-2430005 254 | 49 74
222 | 31 59
149 | 25
Entrants Beauvoisin Janvier
Février 6000
Mars 5000
Avril 4000
Mai 3000
Juin 2000
Juillet 1000
0
Aout < K _& > & @ & LL ee 0 0 LAN 8 ER NE Ne A EE ST RE OÙ 7 ES
Octobre CS & # Ÿ © S os EE Novembre R® Décembre
m2021 m2022 m 2023
noir
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Lo
25 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S | LOT
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
Entrants Aimargues
Janvier
Février |
Mars 1500
Avril 1000 | | |
mo so ul af AE AU AU a a UE ah dl K og DS ù
a ° SE w S Fs & FA & YO &« EE OS LE FI S
Octobre
Cosenre m2021 m2022 m 2023 Décembre
LE CAILAR 2023
Encombrants | Huile | Piles |Végétaux | Bois | Ecomeuble | Fer | Gravats | Verre | Cartons | DEE |DDM | Placo| Incinérable | Total _ Janvier 48 11 | 20 269 71 34 113 75 66 169 70 | 19 | 20 425 | 825
Février 51 13 | 20 308 110 53 154 | 106 | 68 205 | 82 | 17 | 31 503 | 999
Mars 55 20 | 23 436 145 58 178 | 125 | 89 206 | 98 | 34 | 28 604 | 1240
"Avril 51 14 | 23 413 153 66 142 | 114 77 196 82 | 19 | 22 538 | 1063
ni | Mai ù 63 10 | 18 388 150 52 135 | 136 53 211 | 110 | 19 | 28 540 | 1139
RUN 64 6 13 442 160 65 119 | 134 86 187 | 101 | 20 | 22 525 | 1165.
_Juillet : 65 5 12 415 121 55 121 | 123 76 191 97 | 32 | 29 489 | 1079
42 7 9 345 86 48 96 65 81 161 | 92 | 18 | 18 435 894
68 16 | 20 396 119 48 132 | 116 | 76 182 | 89 | 16 | 42 483 | 963
55 10 | 16 450 123 58 98 89 82 156 68 | 18 | 30 460 1013
36 6 17 380 82 30 121 86 54 182 | 83 | 12 | 23 397
45 9 9 299 80 47 100 | 81 88 195 | 86 | 19 | 28 466
643 | 127 | 200] 4541 ]|1400| 614 |1509] 1250 | 896 | 2241 | 1058 | 243 | 321 |5865 |1
_ Evolution des entrants LE CAILAR
2021 2022 2023
Janvier 731 937 825 Entrants Le Cailar Février 907 973 999
Mars 1189 1180 1240 3000
Avril 1249 1168 1063 ee
Mai 1019 1930 1139 D
Juin 1019 2052 1165 1000
me us | ue & auumdhédhhn Aout 917 2020 894 0 Septembre 917 2468 963 © © A a SL & @ Octobre | 1036 | 2443 1013 pe + NS _ S S É Novembre 1042 1950 862 R & Décembre 871 984 825 ‘ Total 11962 20309 12067 m2021 m2022 #2023 Les professionnels en déchèterie
La gestion des déchets des professionnels se fait sans distinction avec celle des déchets des ménages.
Les déchets des professionnels sont estimés à ‘4 des apports en déchèteries.
Ils pèsent sur les coûts de gestion des sites.
Facturation
26 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 j . GC
Les entreprises doivent venir dans nos locaux afin d'acheter des ti | che ui t à ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _75-DE
jeter.
Modernisation de l'accès en déchèterie pour les professionnels :
Dernier trimestre 2023, nous communiquons sur la modernisation de l'accès de nos déchèteries.
Comme pour les particuliers, les professionnels devront s'inscrire sur une nouvelle plateforme afin de
générer un QR code et créditer leur compte de 500€ pour l'année et 50 passages.(4m3 max par passage).
Le nouveau règlement prévoit un seuil de 4 m3 par passage et par jour.
Ce QR code sera scanné par les gardiens à l'entrée de la déchèterie.
Les informations concernant la société, le type de déchets jeté seront directement envoyées au service
environnement par la plateforme SYMETRI.
Recettes pour les dépôts des professionnels 2023
19 167 € Dépôt en perception: Accès professionel en
8 470 € déchèterie
17 767 € €35 000 =
30 427 € €30 000
12 660 € €25 000
€20 000 59967 €17 767
€15 000
€10 000 8470
€5 000 à
€0
2020 2021 2022 2023
Ramassage des encombrants et des déchets verts en porte à porte
Fonctionnement
Le service fonctionne essentiellement sur rendez-vous, un jour est attribué à chacune des communes.
Les semaines paires du calendrier sont réservées aux encombrants, les semaines impaires du
calendrier sont réservées aux végétaux.
Les usagers doivent téléphoner au préalable, ou, envoyer la demande par mail, afin de convenir d'un
rendez-vous et de prendre note des diverses consignes mises en place par le service.
En 2023, le service a souhaité revoir le fonctionnement à cause d'abus. Un conditionnement est
demandé pour les végétaux, les branches liées entre elles en fagots d'1,40m environ, les herbes
enfermées en sacs réutilisables ou poubelle ronde à vider. Au niveau des encombrants, seulement les
« monstres » (tous ce qui n'entre pas dans une véhicule) sont collectés à raison de 3 par passage.
27 Les déchets doivent être sortis la veille au soir afin de laisser les come
agents s'effectuent uniquement en matinée de 7h à 14h.
Les immeubles ou quartiers d'habitats sociaux
Le planning par commune est le suivant :
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024, | nel S'LOT Les horaire: ;
ID : 030-243000593-2024061 9-DL2024 06 75-DE
Encombrants semaines paires Déchets verts semaines impaires
Lundi Beauvoisin/Gallician / Franquevaux/ | Beauvoisin/ Gallician / Franquevaux/
Mardi Vauvert Vauvert
Mercredi Aubord Aubord
Jeudi Aimargues Aimargues
Vendredi Le Cailar/ Montcalm / Sylvéréal Le Cailar/ Montcalm / Sylvéréal/
Ramassage des encombrants et végétaux en porte à porte (nombres d'inscrits) (Sont comptabilisés
uniquement ceux qui prennent RDV)
Tableau Comparatif 2020/2022
Les encombrants :
Collecte encombrants
Beauvoisin
800
547 + 600 Vauvert 652 HLM 549 200 1
Aubord | 497 | 327 | 350 708 KR] D 0
Aimargues 531 376 451 & d & « À S # Ÿ Ÿ <
LeCaiïlar | 346 | 208 | 220 Es * ES :
Les végétaux : Go Collecte végétaux
800
600
Beauvoisin 400
00 (fi fr fl fr Vauvert 642 639 567 0 & & À e Ro
s° SŸ x° ÿ a "s SR e "s SÈ Ÿ
m2021 m2022 m 2023 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 O Aubord 585 472 534
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
Aimargues 513 463 494
Le Cailar 309 284 326
Seuls les objets volumineux qui n'entrent pas dans une voiture sont acceptés. Une exception peut
être faite pour les personnes âgées, en situation de handicap où non véhiculées.
Les changements du mode de fonctionnement devront donner lieu à une modification du règlement
des déchèteries. Une délibération en ce sens a été prise en septembre 2023.
LES DECHETS COMPOSTABLES
À partir d'octobre 2023, une campagne de vente de
composteurs a été mise en place, au prix de 10 €, afin
d'équiper les administrés et en anticipation de la loi AGEC
entrant en vigueur en janvier 2024.
Ce sont ainsi, près de 200 composteurs qui ont été distribués,
accompagnés de 2 brochures fournies par
- le SITOM sud Gard ; https://www.sitomsudgard.fr/valoriser/la-
valorisation-organique-le-compostage/
-et une autre de . l'ADEME ;
https://librairie.ademe.fr/cadic/6991/guide-reussir-
compost.pdf
De plus, les personnes, en venant dans nos locaux pour le récupérer, sont conseillées pour la mise en
place de ce dernier, la bonne utilisation et accompagnées en cas de doute où de besoin.
Un composteur a été offert à l'école primaire Libération et à l'école Abauzit de Vauvert. Une
animation sur le compostage a été faite dans chaque classe de ces écoles afin de sensibiliser au tri
des bio déchets et à la nécessité de composter.
-__ Libération 5 classes du CP au CM2, avec une moyenne de 23
élèves
- _ Abauzit 3 classes de la petite à la grande section, avec une
moyenne de 25 élèves
LES INDICATEURS FINANCIERS
Le service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de
Communes de Petite Camargue fonctionne sous le mode de la gestion déléguée.
Le service déchèterie est géré en semi régie. (Haut de quai régi, bas de quai délégué)
29 En effet, les rotations des bennes
interne.
sont effectuées par un prestataire
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
Le service de collecte des encombrants et des déchets verts en porte à porte est réalisé en régie.
Le financement du service est assuré par la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), les
subventions (ADEME, Région...), les soutiens relatifs au Tri sélectif et la revente de certains matériaux,
le budget général de la Communauté de Communes.
Les dépenses comprennent la collecte, le tri et le conditionnement des emballages, des Journaux,
magazines, du verre; la location-maintenance des bacs, la communication, les frais relatifs aux
véhicules, le personnel.
Population 2023 : 27611 habitants
Dépenses Recettes Bilan
4 932 086.00 5 531 327.00 599 241.00
178.63 €/habitant 200.33 €/habitant 21.70 €/ habitant
5 117 662.00
A SROREAEE sans Citéo 2021 reliquat 185 57990
178.63€/habitant 185.34 €/habitant 6.72 €/habitant
Rappel :
Population 2022 : 27 611 habitants
Dépenses Recettes Bilan
5 082 567.31 4 500 164.86 - 582 402.45
184,07 € / Habitant 162.98 € / Habitant 21.09 € / Habitant
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
s'élèvent à 4 932 086,00 €
Océan Collecte 1284338,45
Océan/Gentes Bennes déchèteries 509122,10
ESE Bacs 261365,34
SITOM traitement 1879247,27
Cotisation SITOM 170229,00
Personnel 738916,00
Divers 210,00
30 Maintenance service environnement 88657,80
Total 4932085,96
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
Dépenses de fonctionnement 2023
1,80%
0,00%
Recettes de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement
s'élèvent à 5 531 327,00 €
TEOM 4085218,00
Recettes diverses ventes matériaux 363780,00
Remboursement agent détachés 13696,00
Subventions * + Générac (210 717 €) 1021433,00
Pro en déchèterie 47200,00
Total 5531327,00
# Océan Collecte
# Océan/Gentes Bennes
déchèteries
« ESE Bacs
# SITOM traitement
# Cotisation SITOM
= Personnel
# Divers
**Ademe 7110 €, SITOM 2023 Citéo 389 941 € et SITOM 2021 Citéo 413 665 €
31 Recette de Fonctionnement 2023
0,85%
0,25
Dépenses d'investissement :
Dépenses d'investissement s'élèvent à 74 540.20€
Alarmes 21988,80
Composteurs 4990,00
Matériels Antichutes 22054,80
Divers matériels déchèteries 18273,60
Simetri Qr code 7233,00
Total 74540,20
Dépenses d'investissement 2023
“ Alarmes
# Compsteurs
= Matériels Antichutes
» Divers matériels déchèteries
# Simetri
Recette de d'investissement :
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S ‘ LOT
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE
# TEOM
# Pro en déchèterie
» Recettes diverses ventes
matériaux
D. » Remboursement agent
déttachés
# Subvention + Générac
142 635.85 € correspondant à la subvention DSIL déchèterie de Le Cailar
32 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 G
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_75-DE Pour conclure
Le ratio de production et le coût à l'habitant des ordures est correct et cohérent ; il reste des
déchets encore détournables, notamment avec la mise en place du tri à la source des bio-déchets à
fin 2023.
Au niveau du personnel, le rapport fait état d'un faible taux d'absentéisme et d'une bonne relation
entre les agents. Toutefois, afin de permettre un bon maillage et une bonne coordination, nous
envisageons qu'en agent soit nommé « réfèrent ».
| pointe néanmoins un manque de moyens humains d'une part pour la prévention.
Il propose une analyse fine technico-économique des différents scénarios proposés ainsi qu'une
synthèse comparative.
Il a été utile pour aboutir à un plan d'actions et un calendrier de réorganisation du service gestion
des déchets.
Tous les indicateurs quantitatifs montrent une diminution des tonnages sur tous les
segments.
Cette tendance devra être confirmée les autres années pour servir de points d'appui à
l'évolution du service.
Perspectives 2024
Lancement du nouveau marché de collecte ; Il doit être renouvelé pour le 1°" janvier 2024.
Les Points d'Apport volontaires (PAV) « verre » doivent être modernisés via un appel d'offre courant
2024.
De nouvelles REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)
La REP PMCB (produits matériaux constructions bâtiments) doit être mise en place; un travail
collaboratif entre les EPCI membres et le SITOM sera déployer 1° semestre 2024.
La sortie des biodéchets
La CCPC va déployer les composteurs individuels partout où cela est possible.
Afin d'anticiper la sortie des bio déchets en 2024, un de nos agents, a fait une formation de guide
composteur.
Le remplacement des bacs de tri par des bacs au couvercle jaune
A la demande de l'Eco Organisme pour l'harmonisation des couvercles jaunes, leur déploiement
s'effectuera au fur et à mesure des demandes de remplacements ou lors des nouvelles dotations. Le
cout d'un changement total étant énorme ainsi que l'impact environnement.
Marché acquisition de broyeurs à végétaux pour les services techniques
La modernisation des déchèteries
Dans l'objectif d'amélioration et de modernisation des sites, l'accès des usagers se fera au moyen
QR code. Les professionnels pourront payer en ligne.
33 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L
Publié le 25/06/2024 | G
Acquisition d'équipement afin d'écraser les déchets des bennes de 4 ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 _75-DE
nombre de rotations pour réduire les coûts de transport, via un MmarCTE puni.
Modification du règlement de collecte
Charte de bonne conduite bac de prêt + nouveau protocole de commande tous les bacs de prêt
ont été estampillé CCPC ; Mise en place d'une initiation au tri des déchets selon bacs de prêt
demandés et avec vérification sur place.
Modalité de refacturation complète bennes ST des mairies pour leurs différents chantiers internes
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