Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 56 Revision du Plan Local dUrbanisme Approbat
Déliberation - de 2020 15 APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCA
Conseil Municipal - CM du 10.02.2026 N2 Approbation de la revision du
Conseil Municipal - CM 2023 023 Approbation revision du Plan Local Urb
Déliberation - 123E9C44 8ACD 4AA1 AA18 0148B2D1C74D 23 04 2026 P
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=972:20
Compte-Rendu - 2024 65 URBANISME Plan Local dUrbanisme Arrê
Déliberation - 20230101 approbation du plan local d urbanisme
Déliberation - DCM25 066 URBANISME Revision du Plan Local dUrbani
Déliberation - 99D6B1B3 97F9 4979 869D E03C9865DA75 2026 06 62 PO
Déliberation - 2026 64 annulation de la deliberation d approbation de la revision du plan local d urbanisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 64 annulation de la deliberation d approbation de la revision du plan local d urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2026-64
&
Boisemont
VILLAGE
DU
VAL
D'OISE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à vingt
heure
trente
minutes
en
mairie
de
Boisemont
sous
la
présidence
du
Maire
de
Boisemont,
Madame
Stéphanie
CHORIN. Date
de
convocation
: 23
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
votants
: 13
Etaient
Présents
:
Jean-Michel
ALBERTOSI,
Ahlam
ARSALANE,
Marta
BEILIN,
Séverine
BRUSSOT-COGNARD,
Stéphanie
CHORIN,
Antoine
ISINGRINI,
François
LAINEE,
Boubekeur
MERABET,
Philippe
MICHEL,
Sylviane
POULY,
Tristan
ROEDERER. Absents
excusés
:
Louis
YOSHIDA
(donne
pouvoir
à Tristan
ROEDERER)
Emma
CHARTIER
(donne
pouvoir
à Stéphanie
CHORIN)
Absents
: Edith
THAVER
- Daniel
TREUVELOT
Secrétaire
de
séance
: Boubekeur
MERABET
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
D’APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
{délibération 2026-64)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.123-1
et
R.123-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.101-2
et
suivants,
L.103-2
à
L.103-6,
L.104-1
et
suivants,
L.151-1
à
L.153-35,
R.
104-23
R.104-1
et
suivants,
R.151-1
à
R.
151-53
et
R.153-1
à
R.153-12
;
Vu
le
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
notamment
le
VI
de
son
article
12
;
Vu
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France
Environnemental
adopté
par
la
délibération
du
conseil
régional
n°
CR
202-036
du
11
septembre
2024
et
approuvé
par
le
décret
n°2025-517
du
10
juin
2025
;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Cergy-Pontoise
approuvé
en
date
du
29
mars
2011
;
Vu
le
programme
local
de
fhabitat
de
Communauté
d'Agglomération
Cergy
Pontoise
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2024
;
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
approuvé
par
arrêté
du
23
mars
2022
;
Vu
le
Plan
de
Gestion
des
Risques
d’Inondation
du
bassin
Seine
Normandie
approuvé
par
arrêté
du
3
mars
2022; Vu
le Schéma
Régional
de
l'Habitat
et de
l’Hébergement
approuvé
en
date
du
30
avril
2024,
Vu
le
schéma
régional
de
cohérence
écologique
approuvé
par
le
préfet
de
région
en
date
du
26
septembre
2013;
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ID
: 095-219500741-20260427-202664-DE 2026-64
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021/08
du
3
avril
2021
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
le
6
avril
2023
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n° 2024/23
du
4
juillet
2024
tirant
le
bilan
de
là
concertation
et
arrêtant
le projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
décision
n°
E24000052/95
du
10
octobre
2024
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
nommant
Monsieur
Etienne
LEGER
comme
commissaire
enquêteur,
et
Monsieur
Philippe
MILLARD
comme
commissaire
enquêteur
suppléant,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025/05
du
15
janvier
2025
de
mise
à enquête
publique
du
plan
local
d'urbanisme
en
cours
de
révision
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
joints
au
dossier
d'enquête
publique
;
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
en
date
du
3
décembre
2024;
Vu
les
observations
du
public,
Vu
les
pièces
du
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
soumis
à enquête
publique,
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
4 février
2025
au
8 mars
2025
;
Vu
l'avis favorable
émis
par
le commissaire
enquêteur
au
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
dans
son
courrier
du
19
décembre
2025,
reçu
le
23
décembre
2025,
dont
l'objet
est
le
recours
gracieux
concernant
la
révision
du
PLU,
demande
à
la
commune
l'annulation
de
la
délibération
2025-24
au
motif
que
le dossier
de
PLU est
jugé
illégal
en
l'état
en
raison
des
modifications
apportées
après
l'enquête
publique
;
Considérant
que
la commune
souhaite
prendre
en
compte
les
avis
des
habitants
exprimés
lors
de
l'enquête
publique, Considérant
qu'il
est
alors
nécessaire
de
reprendre
la
procédure
de
révision
du
PLU
et
la concertation
liée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
ARSALANE,
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme ;
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
DÉCIDE Article
1
D'annuler
la délibération
d'approbation
de
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
2025-24,
Article
2
De
reprendre
les
travaux
de
la
révision
avec
les
mêmes
objectifs
que
prescrit
et
de
rouvrir
la
concertation
selon
les
mêmes
modalités,
de
reprendre
la
procédure
afin
de
préparer
une
modification
du
PADD
à
mettre
au
débat,
Article
3
De
poursuivre
l'accompagnement
de
la
démarche
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise
comme
prévu
au
sein
de
la convention
correspondante,
Article
4
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Elle
sera
téléversée
sur
le Géoportail
de
l'urbanisme.
APPROBATION
à l'UNANIMITE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
publication
et
sa transmission
au
Représentant
de
l'Etat.
Secrétaire
de
Séance
Boubekeur
MERABET
} \
KC
:
/ },_ Pour
extrait
conforme,
{
Méire
de
Boisemont
_
Stéphanie
CHORIN
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ID
: 095-219500741-20260427-202664-DE