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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 066 URBANISME Revision du Plan Local dUrbanisme AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2025
DCM 25/066 — URBANISME — Révision générale du Plan Local d'Urbanisme
— Approbation du projet de PLU révisé
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 10 juin 2025 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 4 juin 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M MARTINHO Sandrine,
M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe,
MTS COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, M°® PRIM Céline, Mme CHATELLET Brigitte,
M. de CAMARET Gilles, MM HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline,
MTS LE LANN CONSTANS Isabelle, M BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, M" ODINOT Janick, M. HÉRAUD Christophe,
MTS COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
Me PRIVAT Christine, M. CADIOU Patrick, M DUPLA Marie-Chantal,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M. SEKKAÏ Hadji par Mme PRIM Céline
Mme GOUAR Saara par M. BORDES Joël
Mme RIBAUTE PICARD Delphine par Mme MARTINHO Sandrine
M. CADIOT Laurent par M. HAUDRECHY Christophe
Mme BARDARY Karine par M. MIQUEL Pierre
M. LECLERC Grégory par M. CADIOU Patrick
Mme MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
M. BOIVIN Claude par Mme BELALA Monika
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. BATTISTINI Clément est sorti à 19h48 et revenu à 19h53 (a pris part à tous les votes,
sauf la DCM n°25/062).
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
Mme Marina COLLET est arrivée à 19h48 (n’a pas pris part aux votes des DCM n°25/058,
25/059, 25/60 et 25/061).
ABSENCES :
MTS DUFOUR Florence
ME SIMONIN Elsa
M. SIMONIN Sébastien
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Céline PRIM a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/066
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Objet : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme — Approbation du projet de PLU révisé
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu les articles L.151-1 à L.153-35, R.151-1 à R.153-53, R.153-1 à R.153-12 du Code de l'urbanisme
relatifs au plan local d'urbanisme ;
Vu les articles L.103-2 à L.103-7 du Code de l’urbanisme relatifs à la concertation |
Vu les articles L.104-1 à L.104-8, R.104-1 et R.104-2 du Code de l’urbanisme relatifs à l'évaluation
Environnementale ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15
décembre 2016 ;
Vu la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°1 approuvée par délibération du Conseil
municipal du 2 avril 2024 ;
Vu la révision générale du PLU prescrite par délibération du Conseil municipal du 3 novembre 2020 ;
Vu le débat qui a eu lieu au sein du conseil municipal lors de la séance du 13 décembre 2022 sur les
orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 prenant acte du débat qui s’est tenu sur
les orientations générales du PADD ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2024 tirant le bilan de la concertation !
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2024 ayant arrêté le projet de révision du PLU ;
Vu les notifications du projet de révision du PLU aux personnes publiques associées (PPA) le 1° juillet
2024 ;
Vu l'avis n° MRAe APPIF-2024-136 du 27/11/2024, par lequel la MRAE Ile de France a délibéré sur le
projet de PLU révisé :
Vu la décision n° E24000072/78 du 18 novembre 2024 de la présidente du Tribunal Administratif de
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Versailles portant désignation de M. Richard LE COMPAGNON en qualité de commissaire enquêteur et
de M. Michel FAURE en qualité de commissaire enquêteur suppléant;
Vu l'arrêté municipal en date du 12 décembre 2024 prescrivant l'enquête publique sur le projet de PLU arrêté ;
Vu les avis des personnes publiques associées, et le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe joints au dossier d'enquête publique ;
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 6 janvier 2025 à 8h30 jusqu’au 07 février 2025 à 17h00 :
Vu le rapport d'enquête publique, avis et conclusions du commissaire-enquêteur remis le 7 mars 2025 ;
Vu les observations du public ;
Vu la synthèse des modifications apportées au dossier de PLU révisé, pour tenir compte de l'avis des
PPA et des résultats de l'enquête publique, en annexe de la présente ;
Vu le dossier de PLU révisé prêt à être approuvé, en annexe de la présente ;
Considérant que l'avis favorable émis par le commissaire-enquêteur assorti d’une réserve et de deux recommandations, inséré ci-après ;
4.5.AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÉTEUR SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLU DE LA VILLE DE HOUILLES
Après avoir examiné l'ensemble des critères relatifs au projet de PLU révisé,
J’estime que ce projet :
+ Permettra un développement maïitrisé de la commune :
# Contribuera à la renaturation de la ville.
Je recommande pour ce projet :
+ De prendre en compte le bruit dans l'agencement des opérations de renouvellement
wbain à proxinuté inunédiate de la gare et sur le boulevard Henri Barbusse. en respectant les valeurs limites de bruit fixées par OMS :
* D'actualiser les besoins en équipements publics pour accompagner le développement urbain de la commune.
En conclusion, je donne un avis FAVORABLE au projet de PLU révisé. sous la réserve suivante :
+ Réserve n°1: Prendre en compte les avis des personnes publiques associées et notanment:
De compléter le rapport de présentation justifiant la pleine compatibilité avec les objectifs du SRHH et en chiffrant un minimum de production de logements dans chacune des 2 OAP sectorielles. en cohérence avec les objectifs.
Fait à Montigny le Bretonneux le 06 mars 2025
Le loss Le.
Richard LE COMPAGNON
Commissaire enquêteur
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux moîsà compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours cantentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
caerce
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Considérant que les modifications synthétisées dans le document en annexe de la présente, ont été
apportées au projet de révision du PLU et qu’elles ne remettent pas en cause l'économie générale du
projet ;
Considérant que les modifications apportées au projet de révision du PLU permettent de lever les
réserves de l'Etat et celle émise par le commissaire-enquêteur ;
Considérant que le PLU révisé, tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé,
conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (25 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA
VILLE QUE JAIME, 4 VOIX CONTRE DONT 3 VOIX DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD, ET 7 ABSTENTIONS DU GROUPE ID COMMUNE),
Article 1° : APPROUVE le PLU révisé, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Article 2: DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département.
La présente délibération sera également publiée sur le portail national de l'urbanisme
mentionné à l'article L. 133-1 du Code de l'urbanisme.
Article 3: DIT que la présente délibération deviendra exécutoire :
e Dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié
aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à
compter de la prise en compte de ces modifications ;
e Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Article 4: PRÉCISE que le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de
HOUILLES aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture,
conformément aux articles R. 153-20 et suivants du Code de l’urbanisme.
Article 5: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ville de Houilles Le Maire,
ER ANTESdA RES VS Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour:
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. l'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025
16/06/2025
16/06/2025
16/06/2025