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Procès Verbal - 2025 56 Revision du Plan Local dUrbanisme Approbation du PLU
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 56 Revision du Plan Local dUrbanisme Approbation du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Ville de Procès-verbal du conseil municipal Cormailles-en-Parisis , . n e
”mo Séance ordinaire du 10 avril 2025
D. C. M. : 2025 - 56 — REVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME : APPROBATION DU PLU
L'an deux mille vingt-cinq le 10 avril à vingt heures et 15 minutes, les membres du conseil municipal
de la commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil municipal —
3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 04
avril 2025, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du code général des collectivités territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, M. AH-YU, Mme RODRIGUEZ, M. GUIBOREL, Mme OTTOBRINI, M. MEANCE, Mme
TEIXEIRA, M. THIERRY, adjoints au Maire.
Mme BACHELIER, JOLY, conseillers municipaux délégués.
Mme MENNAD, M. ROCA, Mmes REMY-LOUISON, LACROIX, LEHUJEUR, M. DEVILLERS, Mme SAND, M.
LARMURIER, Mme BRUCIAFERI, M. JALLU, Mmes BUISSON, MEYERS, M. RAIELON, Mme COTIN, MM. MARY, KECHEROUD, Mme DENIS-LEDRU, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. JAY, adjoint au maire par Mme LANASPRE, adjointe au maire
M. TORRES MARIN, conseiller municipal par M. GUIBOREL, adjoint au maire
M. CAILLON, conseiller municipal par M. AH-YU, adjoint au maire
Mme FARIA, conseillère municipale par Mme BRUCIAFERI, conseillère municipale
M. CHANTEMARGUE, conseiller municipal par M. BOËDEC, maire
ABSENTS EXCUSÉS
Mme OIKNINE, conseillère municipale, Cape
M. FAUCONNIER, conseiller municipal délégué 2) 7e
—_— 5 IR
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.153-21 ; ÈS Vu le Schéma régional de la région Ile-de-France (SDRIF-e) adopté le 11 septembre 2024 ;/" Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation (délibération n°2021-177) ; Vu le débat au sein du conseil municipal du 29 juin 2023 portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU (délibération n°2023-123) ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU (délibération n°2024-121) ;
Vu l'avis de l’état, DDT95 en date du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val d'Oise en date du 14 octobre 2024;
Vu l’avis du centre national de la propriété forestière en date du 11 septembre 2024;;
Vu l'avis d’Ile de France Nature en date du 10 octobre 2024 ;
1/23 Vu l'avis de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en date du 18 septembre 2024;
Vu l'avis de RTE réseau de transport d'électricité en date du 16 aout 2024 ;
Vu l'avis de la chambre d'agriculture en date du 24 septembre 2024;
Vu l’avis de la ville de la Frette sur Seine en date du 6 aout 2024 ;
Vu l'avis de la SNCF en date du 6 aout 2024 ;
Vu l'avis de la chambre des métiers et de l'artisanat en date du 9 juillet 2024 ;
Vu l’avis d’Ile de France Mobilités en date du 1° octobre 2024 ;
Vu l'avis du SEDIF en date du 28 aout 2024 ;
Vu l'avis du SMSO en date du 3 décembre 2024 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale « MRAe » du 16 octobre 2024 ;
Vu le mémoire en réponse de la ville, à l'avis formulé par la MRAe, en date du 31 octobre 2024, ce
mémoire ayant été annexé au dossier d'enquête publique papier et numérique qui a été ouvert à la
population le lundi 04 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2024-599 en date du 26 septembre 2024 soumettant à enquête publique le projet de PLU ;
Vu la publicité dans un journal d'annonce légales et l’affichage fait en mairie sur l'enquête publique relative à la révision du PLU ;
Vu l'arrêté n° 2024-733 en date du 10 décembre 2024 prolongeant la période d'enquête publique
d’une semaine ;
Vu les pièces du dossier de PLU soumis à enquête publique ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur à l’issue de lenquête publique,
Vu le mémoire en réponse de la ville, en réponse au rapport d’enquête publique, établi le 17 janvier
2024;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur en date du 28 janvier 2024, concluant a un avis favorable
assorti d’une réserve portant sur la tenue d’une réunion organisée par la ville, avec les habitants
concernés par l'OAP Clarins, dans un délai de trois mois après la clôture de l’enquête ;
Vu la levée de la réserve formulée par le commissaire enquêteur avec l’organisation d’une réunion
publique tenue le 6 mars 2025 à 19h00, en présence d’une quinzaine de riverains directement
concernés, et qui a abouti à la redéfinition du périmètre de l’OAP Clarins en accord avec les administrés
concernés, ce nouveau périmètre étant intégré au PLU voté ce jour en séance ;
Vu l'avis favorable de la commission municipale « attractivité du territoire / commerce / santé » réunie
le 26 mars 2024;
Considérant que le projet de plan local d'urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l'objet
d’ajustements pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et
du rapport du commissaire enquêteur. Les modifications sont détaillées dans l’annexe 1 jointe à la présente délibération ;
Considérant que ces ajustements n’altèrent pas l’économie générale du projet;
Considérant que la procédure de révision a été menée conformément aux règles et dispositions règlementaire en vigueur ;
2/23 Entendu l’exposé du maire, lors de la séance du conseil municipal de ce jour, présentant les objectifs
poursuivis et les conséquences en termes d'aménagement et d'urbanisme du PLU soumis au vote,
accompagné d’une présentation projetée en séance et annexée à la présente délibération (annexe 2);
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil municipal ont disposé de l'intégralité des
documents et informations dans la convocation ;
Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
conformément à l’article L.153-21 du Code de l’urbanisme ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- décide d'approuver le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente (annexe 3), tel qu’il
résulte des ajustements effectués, pour tenir compte des avis des PPA, des observations du
public et de la réserve émise par le commissaire enquêteur;
- autorise le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles en
Parisis, aux jours et heures d'ouverture habituel d'ouverture durant un mois, à compter du 15 avril 2025.
- indique que, conformément à l'article R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente
délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie de Cormeilles en Parisis, à compter du 15 avril 2025, durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département, ainsi que sa publication au Géoportail de l'urbanisme.
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en
préfecture ou sous-préfecture au titre du contrôle de légalité.
- Indique que la présente délibération entrera en vigueur :
o dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune
modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,
o après sa publication au Géoportail de l’urbanisme.
PAR 29 Voix Pour, 4 Voix Contre, O0 Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance.
Le secrétaire de séance Le Maire
7 annick BOËDEC
3/23
Publié sur le site internet le 15 AR 2075 Annexe 1 à la délibération n° 2025-56
Tableau des modifications et ajustements apportés au PLU arrêté pour tenir compte des
avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire
enquêteur
VOIR TABLEAU JOINT
4/23