Déliberation - delib septembre 2023 cl

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Déliberation - delib septembre 2023 cl Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Valros. Lien du pdf (Déliberation - delib septembre 2023 cl)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement,

Envoyé en préfecture le 20/09/2023

| Reçu en préfecture le 20/09/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de | Publié le 20/09/2023

Commune de VALROS ID : 034-213403256-20230919-202300046-DE

Ville de VALROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois le dix-neuf septembre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel LOUP, Maire. Date de convocation : 13 septembre 2023

Nombre de membres en exercice : 18

Etaient présents (11) : Bernabela Aguila, Christian Feix, Sandrine Huillet-Brax, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Marie-Antoinette Mora, Maryline Privaï, Jacky Renouvier, Christophe Rezza, Eric Yvanez.

Procurations (0) :

Absents (7) : Anthony Azzoug, Pierre Dardé, Sophie Deregnaucouri, Fabrice Douchez, Patricia Fermin, Marie-Hélène Gautrand, Nicolas Privat

Secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora

Délibération n°202300046

Objet : PROJET - Hérault Energies - Travaux réseaux secs rue du Puits vieux

M. le Maire informe que des travaux de rénovation des réseaux humides vont être entrepris par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée rue du Puits Vieux. Afin d'optimiser l'intervention sur cette voie, et de rénover et d'enfouir les réseaux secs, M. le Maire a demandé à Hérault Energies une étude. M. le Maire précise au Conseil que la compétence électricité a été transférée à Hérault Energies, et qu'en qualité d'autorité concédante, celle-ci doit réaliser ces travaux.

Selon première estimation sommaire des travaux le montant de l'opération est estimé à :

Dépenses Recettes

Travaux électricité 46 436.42 ETC 4585414 € Financement maximum a nergie

Travaux d'éclairage public TVA sur les travaux d'électricité

17 140.76 € TTC 9 781.11 € et d'EP sera récupérée

directement par Hérault Energie

Travaux de télécommunication 12 828.13 € TIC 20 770.06 € Autofinancement commune Total travaux 76 405.31 € 76 405.31 € Total financement

Une convention finalisera l'accord entre les deux collectivités.

M. le Maire propose au Conseil d'approuver cette programmation de fravaux et de l'autoriser à signer la convention, et tous les avenanis relatifs. Il est précisé que le montant restant à charge de la commune sera revu en fin de travaux et pourra être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Contre : 0 - Absentions : O0 - Pour: 11

Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition faite par Hérault Energies,

Considérant qu'il y a nécessité de procéder à un enfouissement des réseaux secs

Convention Hérault Energie - réseaux secs rue du Puits vieux - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/09/2023

Reçu en préfecture le 20/09/2023 es

Publié le 20/09/2023

: 034- - 19-202300046-DE DECIDE : ID : 034-213403256-20230919

' D'approuver la programmation des travaux présentée par Hérault Energies pour la

rénovation et l'enfouissement des réseaux secs rue du Puits Vieux

- _ D'auforiser le Maire ou son représentant à signer la convention, les avenants et documents relatifs à ce dossier,

- De fixer la participation de la commune à 20 770.06 € pour les travaux, et les études, montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif et dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour

D'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Michel LOUP Marie-Antoinette MORA

Maire de Valros Secrétaire de séance

\

Le Maire : cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acle, informe que celui-ci peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninisiratif de Monlpellier dans Un délai de deux mois à compter de sa publicalion ou notification en vertu des arlicles R 421-1 el R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Adminislralif peut être saisit par l'application informalique « Télérecours citoyens » accessible par le sile intemet www.lelerecours.fr Convention Hérault Energie - réseaux secs rue du Puits vieux - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/09/2023

Reçu en préfecture le 20/09/2023

Herault Publié le 20/09/2023 ID : 034-213403256-20230919-202300046-DE IE \ 1} >

Regu le

0 7 AUUT 202

Pézenas, le 31 Juillet 2023

Monsieur Michel LOUP Maire

MAIRIE DE VALROS Hôtel de Ville 101 rue de la Mairie

34290 VALROS

DIRECTION TRAVAUX ET RESEAUX

Affaire suivie par David BOUYER

QTel : 04.67.09.70.29

d.bouyer@herault-energies.fr

Ref. : AI/DB/EM/2023- 6 83

Opération : VALROS -— Rue du Puits Vieux

N° d'opération (à rappeler dans vos correspondances) : 2023-0105-NB

Objet : convention n° CF/2023/063. Travaux sur les :

K] Réseau de distribution publique d'électricité

Réseau d'éclairage public

H] Réseau de télécommunications

Monsieur le Maire,

Suite aux décisions favorables de programmation de ces travaux, j'ai le plaisir de vous transmettre la convention et son annexe financière relatives à l'opération citée en référence, qui sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage HERAULT- ENERGIES.

Je vous remercie de bien vouloir me retourner ces documents signés par voie postale.

Je vous précise que sans retour de ces documents dans un délai de 3 mois à compter de la réception du présent courrier, Hérault Energies considérera que votre collectivité renonce à la réalisation de cette opération.

En souhaitant une collaboration fructueuse entre nos deux collectivités, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.

La Présidente de Hérault Energig£

Audrey IMBERT

PJ : Convention n° CF/2023/063 et son annexe financière.

HERAULT ENERGIES Syndicat Mixte d'Energies du Département de l'Hérault 33, avenue J.B. Salvaing et J.Schneider BP28 - 34120 PEZENAS s 04 67 09 70 20 * contact@herault-energies.fr * www.herault-energies.fr

Envoyé en préfecture le 20/09/2023

Reçu en préfecture le 20/09/2023 LEA

Publié le 20/09/2023

ID : 034-213403256-20230919-202300046-DE

Hérault CONVENTION n° CF/2023/063

VALROS

Rue du Puits Vieux

N° d'opération : 2023-0105 - NB

Réseau de distribution publique d'électricité Réseau d'éclairage public

Réseau de télécommunications

Entre les soussignés :

La Commune de VALROS représentée par Monsieur Michel LOUP, Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n° .............................................. en date du .................... et désignée ci-après par "LA COLLECTIVITÉ",

D'une part,

HERAULT ENERGIES représenté par sa Présidente en exercice, Audrey IMBERT, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibérations n° CS 55-2021 et CS 58-2021 du 15 juillet 2021, et désigné ci-après par "HERAULT ENERGIES",

D'autre par,

Il a été exposé, convenu et arrêté ce qui suit :

HERAULT ENERGIES, en qualité d'autorité concédante doit réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité de la commune de VALROS.

Ces travaux ayant conduit la collectivité à engager une réflexion sur l'ensemble des réseaux, celle-ci a parallèlement décidé de procéder à des travaux sur les autres réseaux aériens.

En application du Code Général des collectivités territoriales et de l'article L.4222-12 de la commande publique, qui autorise, lorsque la réalisation d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, à ce qu'ils désignent l'un d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'ensemble dans le cadre d’une convention, la collectivité décide d'en confier la maîtrise d'ouvrage temporaire à HERAULT ENERGIES.

Article 1 : Objet de la Convention

Afin de finaliser le déroulement global de l'opération, la présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de chacune des parties pour la réalisation des travaux de l'opération projetée.

Contenu de la mission de HERAULT ENERGIES

La mission d'HÉRAULT ENERGIES, porte sur les éléments suivants :

- Maîtrise d'ouvrage de l'opération d'ensemble :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront réalisés ; - Choix du maître d'œuvre et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre ;

- Sélection des prestataires, passation des marchés d'études et des marchés de travaux ; - Organisation de la coordination sécurité et protection de la santé ;

- Transmission à la collectivité pour validation des études d'exécution ;

- Suivi et contrôle de l'activité des prestataires ;

- Gestion administrative et comptable de l'opération, paiement des marchés d'études et de travaux ; - Réception des ouvrages

- Gestion des contentieux avec les prestataires.

- Réalisation des études d'avant projet et proposition de matériels d'éclairage public que la collectivité aura à retenir en fonction de critères esthétiques et techniques.

_ Gestion administrative et technique de l'intervention de l'opérateul "797$ 89 P'ÉIeGIure le AONRENES concerné dans le cadre de l’article L 2224-35 du CGCT et de la conven] Recuen préfeciure le, 20/09/2028 CA ETES et HÉRAULT ENERGIES. Publié le 20/09/2023 ID : 084-213408256-20230919-202300046-DE

Article 2 : Modalités financières

La collectivité participe financièrement à l'opération conformément aux dispositions de la présente convention et de son annexe financière, dans les conditions suivantes :

2-1. Enveloppe financière prévisionnelle

L'enveloppe financière prévisionnelle déterminée par HERAULT ENERGIES est jointe en annexe au présent document. Elle a pour objet de permettre à la collectivité de délibérer sur le principe d'engagement de l'opération dans les meilleures conditions de connaissance des coûts estimés.

2-2. Enveloppe financière définitive

La contribution définitive de la collectivité sera appelée à la fin des travaux, sur présentation d'états des sommes dues, après qu'HÉRAULT ENERGIES aura réglé l'ensemble des factures correspondant aux travaux réellement réalisés et constatés à la réception des ouvrages.

2-3. Conditions de versement des participations

Les modalités de versement de la participation financière de la collectivité sont les suivantes :

- 70 % de l'estimation de la participation avant le commencement des travaux d'électricité, d'éclairage public, de télécommunications, et le solde sur présentation de décompte définitif, après achèvement complet des travaux et paiement par HERAULT ENERGIES des factures correspondant à ces travaux.

Les ouvrages ou prestations faisant l’objet de la présente convention donneront lieu à établissement d'un décompte général définitif qui permettra de déterminer le coût définitif des travaux. Les quantitatifs énoncés dans l’annexe à la présente convention sont donnés à titre strictement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle concernant le coût définitif des travaux qui sera calculé par application du bordereau des prix unitaires et des conditions économiques du marché, aux quantités réellement exécutées, et en tenant compte éventuellement des prix nouveaux.

Ainsi, seulement dans le cas d’un dépassement supérieur à 5 % du montant total prévisionnel restant à charge de la collectivité, et dû à des sujétions imprévues au moment de l'établissement de la présente convention, Hérault Energies en informera préalablement la collectivité et lui proposera un nouveau plan de financement pour accord.

2-4. Obligations des parties

HERAULT ENERGIES

Pour le règlement des coûts liés à cette opération, HÉRAULT ENERGIES s'engage à régler la totalité des dépenses, soit :

° études et établissement du dossier de « Déclaration Préalable » au titre de l'article R323-25 du décret 2015- 1823 du 30 décembre 2015 et tout autre document technique et administratif,

° travaux propres et connexes au(x) réseau(x) de distribution public d'électricité, d'éclairage public , de télécommunications,

+ frais de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre.

LA COLLECTIVITE

Pour le règlement de sa contribution à cette opération, la collectivité dispose d’un délai global de 30 « jours pour honorer les titres émis par HÉRAULT ENERGIES. En cas de dépassement de ce délai, HÉRAULT ENERGIES facturera à la collectivité des intérêts moratoires au taux légal en viqueur.

Article 3 : Réception des ouvrages — Mise à disposition

La collectivité sera associée aux opérations de réception.

°°° ©

Convention financière générale Page 2

Hérault-Energies

: us . : 2 oz . Envoyé en préfecture le 20/09/2023

Concernant le réseau de distribution publique d'énergie électrique, les ouvrages fiônhés Sero Reçu en préfecture le 20/09/2023 du concessionnaire.

.

Publié le 20/09/2023

Pour ce qui est des nouvelles installations d'éclairage public, la collectivité] ID : 034-213403256-20230919-202300046-DE représentant désigné à en transférer préalablement à la mise en service, la responsabilité directement au chargé d'exploitation (au sens de l'UTE C 18-510 et NFC 18-510).

Les ouvrages d'éclairage public et de télécommunications réalisés pour le compte de la collectivité feront l'objet d'une remise par Hérault Energies, sur la base d’un bilan financier détaillé qui donnera lieu aux opérations comptables et budgétaires réglementaires.

Après constat de parfaite réalisation des travaux, la collectivité s'engage à accepter les ouvrages et à en devenir le seul maître d'ouvrage et gestionnaire à compter de la date du procès verbal de remise d'ouvrage.

Article 4 : Résiliation et enregistrement

La résiliation peut intervenir à l'initiative d'une ou des deux parties contractantes. Dès lors, la totalité des dépenses liées aux phases d'études et travaux déjà réalisés de l'opération, sera supportée par la partie ayant pris l'initiative de la résiliation.

Les frais de timbres et d'enregistrement seront à la charge des parties qui entendraient soumettre la présente convention et ses éventuels avenants à d'éventuelles formalités administratives complémentaires.

Article 5 : Contrôle de légalité

La présente convention sera adressée au représentant de l'Etat territorialement compétent en annexe de la délibération autorisant le Maire à la signer.

Article 6 : Litiges

Les parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout différent résultant de l'interprétation, de l'exécution et des suites de la présente convention.

A défaut de règlement amiable dans un délai de deux mois, le litige sera porté, à la diligence de l’une ou de l'autre des parties, devant le Tribunal administratif de Montpellier.

Article 7 : Durée de la convention

La mission confiée à HÉRAULT ENERGIES débute à réception par celui-ci de la convention et de son annexe financière prévisionnelle. Elle s'achève à la date d'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Dans le cas où la convention ne serait pas retournée signée par la collectivité dans un délai de 3 mois à

compter de sa transmission, HÉRAULT ENERGIES considèrera, sans autre formalité, que la collectivité renonce à la réalisation de l'opération et annulera en conséquence, l'ensemble des subventions éventuellement accordées.

La collectivité reconnaît être informée qu’en cas de non réalisation de l'opération elle devra procéder au remboursement de la totalité des subventions éventuellement perçues au moment de la décision d'abandon du projet.

Fait à Pézenas, le............................

Pour la Collectivité, La Présidente de Hérault Energies,

Le Maire,

Michel LOUP Audrey IMBERT

Z©Z©Z>©Z>©22©2©©222 1

Convention financière générale Page 3

Hérault-Energies

Envoyé en préfecture le 20/09/2023

ANNEXE FINANCIERE A LA CONVENTION N° CF Reçu en préfecture le 20/09/2023 Publié le 20/09/2023

ID : 034-213403256-20230919-202300046-DE

VALROS

Rue du Puits Vieux

N° d'opération : 2023-0105 - NB

DOSSIER ELECTRICITE

Avati TVA Financement Dépense à inscrire

Épertor déduite par l'Étabist public

HT TTC par HE au budget

39 292,35 46 436,42 7 144,07 37 327,73 1 964,62

Sa A00

DOSSIER ECLAIRAGE PUBLIC

ue TVA Financement Dépense à inscrire

Opération déduite Hérauit par l' Étabist public

HT TTC par HE Energies au budget

14 503,72 17 140,76 2 637,04 4 250,37 10 253,35

j2 %00

DOSSIER TELECOMMUNICATIONS

md Financement Dépense à inscrire

SR tON récupéré par l' Établst public

HT TTC par Hérault Energies au budget

10 690,11 12 828,13 4 276,04 8 552,093

A1 Jos : L US ssu A

“Financement Département 5 726,41 €

Hérault Energies : 40 127,73 €

Récapitulatif

Dépense totale à inscrire par l' Étabist_public à son budget : 20 770,06 €

LA COLLECTIVITE HERAULT ENERGIES

A Pézenas, le

La Présidente d'Hérault Energies,

Le Maire

Michel LOUP

Audrey IMBERT

Envoyé en préfecture le 20/09/2023

Reçu en préfecture le 20/09/2023

Publié le 20/09/2023

ID : 034-213403256-20230919-202300046-DE

PREMIERE ESTIMATION SOMMAIRE DES TRAVAUX

Aide à la décision pour lancer les études

21 mars 2023

VALROS

Rue du Puits Vieux

N° d'opération : 2023-0105 - NB

L'enveloppe financière totale de l'opération sous maîtrise d'ouvrage d'Hérault Energies est estimée à 98600 € TTC

> Travaux d'électricité 59 100 €

> Travaux d'éclairage public 22300 €

> Travaux de télécommunications 17 200 €

Les financements maximums que pourra mobiliser Hérault Energies pour cette opération sont estimés à 60100 €. *

il est rappelé que la décision d'attribution des aides, de même que son montant précis, restent soumis aux décisions

souveraines des cofinanceurs (FACE (Etat) et Conseil Départemental ).

Ce n'est qu'une fois que les études seront achevées et qu'Hérault Energies aura inscrit cette opération à son programme de travaux que ces financements pourront vous être précisés.

= nu LS Sn CH 3S SSH ST r e G m S em eemm d mmen eù œm /enemm 2eme °emme0n:mn -Em VO 7 JE © Gun © Sn 10 D © mn AE 2 er en 2 00 en Er ES \Je soussigné(e), Monsieur Michel LOUP représentant la commune de VALROS sollicite la Présidente d'Hérault Energies pour lancer les|

létudes préalables nécessaires avant toute exécution de travaux. |

Le vous confirme, en outre, nous engager à vous payer les prestations réalisées * dans l'hypothèse peu probable, où nous renoncerions :

ldans les 2 prochaines années à réaliser cette opération.

\Je m'engage ainsi à payer ces prestations à Hérault Energies dans l'hypothèse où les travaux n'auraient pas débuté à cette date.

lLa personne référente pour la commune dans le cadre de ces études sera Mie _OLVE. CMS ph... |

La participation de la collectivité à ces travaux est / pourra être inscrite au budget de l'année ae À. A, PAPE

A VALROS

Le Maire

Monsieur Michel LOUP

* Estimation des prestations liées aux études : 3 600 € TTC Envoyé en préfecture le 20/09/2023

Reçu en préfecture le 20/09/2023

Commune de VALROS ID : 034-213403256-20230919-202300047-DE

Ville de VALRO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2023 L'an deux mil vingt-trois le dix-neuf septembre, le Conseil municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel LOUP, Maire. Date de convocation

: 13 septembre 2023

Nombre de membres en exercice : 18

Etaient présents (11) : Bernabela Aguila, Christian Feix, Sandrine

Huillet-Brax, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Marie-Antoinette Mora, Maryline Privat, Jacky Renouvier, Christophe Rezza, Eric Yvane.

Procurations (0) :

Absents (7) : Anfhony Azzoug, Pierre Dardé, Sophie

Deregnaucourt, Fabrice Douchez, Patricia Fermin, Marie-Hélène Gautrand, Nicolas Privat

Secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora

Délibération n° 202300047

Objet : PROJET - Mise en sécurité et circulation des piétons

et PMR à l'aire de loisirs - FAIC 2023

une fréquentation des lieux par tous les usagers.

Néanmoins, il y a lieu de compléter ces aménagements afin

de sécuriser la circulation des piétons entre ces deux espaces en créant : -

Une aïre de stationnement stable en enrobé devant l'EMA

- Une dalle permettant de relier les différents espaces

ef accueillir des manifestations accessibles à tous.

- Un cheminement en béton, Afin, également de faciliter

les déplacements des personnes à mobilité réduite

Le budget prévisionnel global pour ces projets d'aménagement

serait de 21 232.20 € € HT.

M. le Maire propose de présenter ce projet d'investissement

au Conseil départemental dans le cadre du FAIC selon ce plan de

financement :

DEPENSES RECETTES

Parking enrobé 6 589.20 € 4

246.44 € | Commune - 20% Parking dalle accès sécurisé

2 293.00 € Dalle accessibilité

et 12 350.00 € 16 985.76 € Département

- FAIC - 80% cheminement PMR

TOTAL |_21232.20€ | 2123220€ TOTAL

M. le Maire demande au Conseil d'approuver la réalisation de cette opération, d'en

valider le coût, et de l'autoriser à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL, à la majorité des membres présents ou représentés,

Contre : 0 - Absentions : 0 - Pour :11

Ouiï l'exposé du Maire, et après avoir délibéré,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L R221-69 et R2221-70,

FAIC 2023 - Sécurisation piéton Aire de loisirs - 1/2 Envoyé en préfecture le 20/09/2023

Décide :

Reçu en préfecture le 20/09/2023

Publié le 20/09/2023 EM

- D'approuver le projet « Mise en sécurité et circulation

des piétor:D:034218408256-20230919-202300047-DE

pour un montant global de 21 232.20 € HT,

. D'autoriser le Maire à effectuer une demande

de subvention auprès du Conseil

départemental de l'Hérault dans le cadre du programme

FAIC 2023,

. D'autoriser le Maire ou son représentant à signer

tout acte et prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Michel LOUP

Marie-Antoinette MORA

Maire de Valros

Secrétaire de séance

Le Maire : cerklie 40u5 30 responsobiité le caractère

exécutore de col acte. informe que celi-c peut faire

l'objet d'un recours peur excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier

dant un délai de deux mo6 à comoter de sa publication

où nolification en vettu des articles R 421-1 et R 421-5

du Code de juslice administrative, précise que le Tribunal

Administralif peut êlre saisit

par l'application inlormollque n Télérecours citoyens n accettible

per le sile internet wunr. ele recourt FAIC 2023 - Sécurisation piéton Aire de loisirs - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/09/2023

, Reçu en préfecture le 20/09/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l' P Publié le 20/09/2023 EM

Commune de VALROS ID : 034-213403256-20230919-202300048-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois le dix-neuf septembre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel LOUP, Maire. Date de convocation : 13 septembre 2023

Nombre de membres en exercice : 18

Etaient présents (11) : Bernabela Aguila, Christian Feix, Sandrine Huillet-Brax, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Marie-Antoinette Mora, Maryline Privat, Jacky Renouvier, Christophe Rezza, Eric Yvanez.

Procurations (0) :

Absenis (7) : Anthony Azzoug, Pierre Dardé, Sophie Deregnaucouri, Fabrice Douchez, Patricia Fermin, Marie-Hélène Gautrand, Nicolas Privat

Secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora

Délibération n°202300048

Objet : CABM - Mise en place du permis de louer

M. le Maire rappelle que la CABM a mis en place le permis de louer depuis 2018, et qu'à cette

occasion la commune de Valros a été sollicitée pour le déployer sur le territoire.

L'autorisation préalable de mise en location est un dispositif issu de la loi ALUR du 24 mars 2014

(article 92) et applicable sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

depuis le 1er juillet 2018.

A ce jour, 15 communes de l'agglomération sur 17 sont concernées. Applicable dans des

périmètres pré-définis, il concerne les logements qui, en tant que résidence principale, sont mis en

location pour la première fois ou remis en location à la suite d'un changement de locañaire.

| permet de vérifier que ces logements répondent aux normes de décence, sur la base d'une visite

de contrôle préalable à leur mise en location.

Cela s'adresse aux propriétaires bailleurs ou à leurs mandaïaires qui mettent en location des

logements dans des périmètres précis. M. le Maire propose le périmètre suivant :

le / / a, 4

TR 7, DY

Mise en place du permis de louer - 1/2

Envoyé en préfecture le 20/09/2023

Reçu en préfecture le 20/09/2023 es

Publié le 20/09/2023

ID : 034-213403256-20230919-202300048-DE

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la m

proposé instituant Un permis de louer sur la commune. ll précise qu'après délibération de la CABM intégrant ce nouveau périmètre, le permis de louer ne s'appliquera que 6 mois après.

LE CONSEIL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Contre : 0 - Absentions : 0 - Pour : 11

Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,

Vu la loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 {article 92) : VU l'article L.635-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) :

Vu le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016;

Considérant que la loi pour l'Accès au Logement et Un Urbanisme Rénové {(ALUR) du 24 mars 2014 permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d'un logement par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration

consécutive à la signature du contrat de location.

Considérant que le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 permet aux l'EPCI compétents en matière d'habitat et aux communes volontaires de rendre applicable sur leur territoire l'autorisation préalable de mise en location dans des zones prédéfinies en fonction de l'objectif de lutte contre l'habitat indigne,

Considérant que l'amélioration du cadre de vie, comme facteur d'attractivité et de bien vivre, est un des axes stratégiques de la commune de Valros. Agir pour un habitat durable et de qualité, qui réponde aux besoins de la population et contribue à la revitalisation du centre ancien est un objectif de la commune de Valros. Considérant que la mise en application du régime d'autorisation préalable de mise en location des logements permeï de compléter les différents dispositifs d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG, lutte contre la non décence] et de mieux prévenir les situations d'habitat indigne.

Décide :

- D'instituer le périmètre défini par la commune de Valros tel qu'annexé à la présente délibération, pour la mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location d'un logement,

- D'autoriser la mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location d'un

logement sur l'ensemble de ce périmètre,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Michel LOUP

Maire de Vailros

Marie-Antoinette MORA

Secrétaire de séance

Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caracière exéculoire de cel acie, informe que celui-ci peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administralif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicalion ou notificalion en vertu des arlicles R 421-1 el R 421-5 du Code de juslice administralive, précise que le Tribunal Adminisiratif peut être saisit

par l'applicalion informalique 4 Télérecours citoyens » accessible parle sile intemet www.telerecours.fr

Mise en place du permis de louer - 2/2

Envoyé en préfecture le 20/09/2023

Reçu en préfecture le 20/09/2023

Publié le 20/09/2023

ID : 034-213403256-20230919-202300049-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l

ee Commune de VALROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois le dix-neuf septembre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel LOUP, Maire. Date de convocation : 13 septembre 2023

Nombre de membres en exercice : 18

Etaient présents (11) : Bernabela Aguila, Christian Feix, Sandrine Huillet-Brax, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Marie-Antoinette Mora, Maryline Privat, Jacky Renouvier, Christophe Rezza, Eric Yvanez.

Procurations (0) :

Absents (7) : Anthony Azzoug, Pierre Dardé, Sophie Deregnaucourt, Fabrice Douchez, Patricia Fermin, Marie-Hélène Gautrand, Nicolas Privat

Secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora

Délibération n°202300049

Objet : ENVIRONNEMENT - Adhésion à la charte d'engagement départementale Economisons l'eau, ma commune s'engage

M. le Maire informe que le Département de l'Hérault a connu un épisode de sécheresse très précoce, dans la continuité de la saison estivale 2022, faisant peser des tensions sur la ressource en eau.

Dans ce contexte, et afin de limiter au possible les ruptures de l'alimentation en eau potable des populations, il est indispensable d'accentuer les économies d'eau par un effort collectif de l'ensemble des usagers.

Le Préfet, le Président de l'association des maires et des présidents des inter-communalités de l'Hérault et le Président du Conseil départemental, au vu des enjeux et de l'urgence de la situation, s'associent au moyen d'une charte pour porter un effort collectif, à travers 13 engagements. Les communes et intercommunalités sont invitées à adhérer à la présente charte par délibération du Conseil municipal ou du conseil communautaire.

M. le Maire rappelle que la commune est déjà très active sur les questions de la ressource en eau, et que de nombreuses actions sont déjà mises en place. De plus la commune est engagée auprès du Syndicat mixte d'études et de travaux de l'Astien au travers de la charte Je ne gaspille pas l'eau.

M. le Maire propose d'adhérer à la charte afin de réaffirmer notre engagement auprès d'acteurs centraux dans la préservation de la ressource. Il y a lieu de désigner un référent auprès de l'AMF pour le suivi de nos engagements.

LE CONSEIL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Contre : 0 - Absentions : O0 - Pour: 11

Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Considérant que le Département de l'Hérault connaît actuellement un épisode de sécheresse précoce cette année encore, faisant craindre des tensions sur la ressource en eau,

Considérant que le préfet, le président de l'AMF34 et le président du Département de l'Hérault ont signé, en présence de représentants des collectivités territoriales et des acteurs du territoire héraultais engagés dans la gestion de l'eau, le 18 juillet 2023, une Charte d'engagement départementale proposant un plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse,

Considérant l'engagement de notre commune dans ce contexte pour participer à l'effort collectif des collectivités comme des usagers pour accentuer les économies d'eau,

Charte eau - 1/2

Approuve :

Envoyé en préfecture le 20/09/2023

Reçu en préfecture le 20/09/2023 es

Publié le 20/09/2023

ID : 034-213403256-20230919-202300049-DE

- La présente charte d'engagement départementale,

- L'Utilisation, l'affichage et la diffusion du logo «Economisions l'eau! Ma commune

s'engage },

- La désignation de Marie-Antoinette MORA comme le référent eau, qui sera identifié auprès

de l'AMF 34

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Michel LOUP Marie-Antoinette MORA

Maire de Valros Secrétaire de séance

Le 8 : certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acle, informe que celui-ci peut faire l'objel d'un recours pour excès de p& Un délai de deux mois à compter de sa publicalion ou notification en verlu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice adminislrative, fé

L l'applicalion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemel www.telerecours.

fistrolif de Monipellier stratif peut être saisit

Charte eau - 2/2

Envoyé

en

préfecture

le 20/09/2023

Reçu

en

préfecture

le 20/09/2023

Publié

le 20/09/2023

ER

ID

: 034-213403256-20230919-202300049-DE

EM PRÉFET DE

L'HÉRAULT

Likerté Égalité Frterité

Ma

commune

s'engage

Plan

d'action

d'urgence

et

de

responsabilité

face

à la

sécheresse

Charte

d'engagement

départementale

Le département

de

l'Hérault

connaît

actuellement

un

épisode

de

sécheresse

très

précoce,

dans

la

continuité

de

la saison

estivale

2022,

faisant

craindre

des

tensions

sur

la ressource

en

eau

qui

pourraient

être

particulièrement

sévères

au

cours

de

l'été.

Dans

ce

contexte,

et

afin

de

limiter

au

possible

les

ruptures

de

l'alimentation

en

eau

potabie

des

populations,

il est

indispensable

d’accentuer

les

économies

d'eau

par

un

effort

collectif

de

l'ensemble

des

usagers.

Le

préfet,

le président

de

l'association

des

maires

et

des

présidents

des

inter-communalités

de

l'Hérault

et

le président

du

conseil

départemental,

au

vu

des

enjeux

et

de

l'urgence

de

la situation,

s'associent

au

moyen

de

la présente

charte

pour

porter

un

effort

collectif,

à travers

13

engagements.

Les

communes

et

inter-communalités

sont

invitées

à adhérer

à la

présente

charte

par

délibération

du

conseil

municipal

ou

du

conseil

communautaire.

Les

collectivités

signataires

s'engagent

à :

Signaler

aux

services

de

l'État,

au

conseil

départemental,

à l'AMF34,

en

lien

avec

la collectivité

ou

le syndicat

gestionnaire

de

l'eau,

toute

difficulté

éventuelle

concernant

la disponibilité

de

la ressource,

ainsi

que

les

solutions

mises

en

œuvre

ou

envisagées

notamment

pour

préparer

la

continuité

de

l'alimentation

en

eau

potable

(substitution,

portage

d'eau,

restrictions

d'usage

complémentaires

par

arrêté

municipal...)

Concevoir

et

déplover

dans

les

meilleurs

délais

un

plan

d'économies

maximales

sur

l'ensemble

des

équipements

et

bâtiments

communaux

ou

intercommunaux,

par

exemple

sur

la gestion

des

piscines

municipales,

des

bâtiments

communaux,

des

centres

de

loisirs

et

des

espaces

verts

tout

en

respectant,

le

cas

échéant,

les

mesures

de

restriction.

Iravailler

en

concertation

avec

la population,

les

acteurs

économiques,

associatifs

ou

sportifs

pour

rechercher

des

économies

d'eau

supplémentaires

et

les

mettre

en

œuvre

dans

le cadre

d'un

engagement

volontaire.

Conduire

et

relayer

des

opérations

d’information

à destination

de

la population

et

des

touristes

sur

les

restrictions

applicables

et

sur

les

gestes

d'économie

(affichage

municipal,

flyers,

réunions

publiques,

réseaux

sociaux

communaux,

bulletins

d'information

communaux,

etc.).

S'assurer

de

la mise

en

œuvre

par

les

différents

usagers,

notamment

les

particuliers

des

restrictions

prévues

par

les

arrêtés

préfectoraux

et

si nécessaire,

en

cas

de

non-respect,

exercer

le pouvoir

de

police

du

maire

selon

les

moyens

techniques

et

humains

de

la commune,

ou

en

faisant

appel

à la

gendarmerie.

01 BR © NO —=

1

Envoyé

en

préfecture

le 20/09/2023

Reçu

en

préfecture

le 20/09/2023

ee

Publié

le 20/09/2023

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: 034-213403256-20230919-202300049-DE

PRÉRET

+ NÉ

Economisons

bu

[fran]

VaMF34

de

erauit|

"TaMF3

l'eau

!

Ma

commune

s'engage

(ET

Reef

Ne

QUE

CA

el

NE

ol

ET

RER

OT

S

Charte

d'engagement

départementale

Si la

situation

locale

le

justifie,

imposer

par

arrêté

municipal

un

renforcement

des

mesures

de

restriction

temporaires

des

usages

de

l'eau

prises

par

le préfet

et

informer

dans

les

meilleurs

délais

l'AMF34,

les

services

de

l'État

et

le

conseil

départemental.

Afficher

à la

mairie

et

dans

les

principaux

espaces

publics

le logo

« Ma

commune

s'engage.

Économisons

l'eau

! ».

Désigner

un

élu

référent

« eau

» au

sein

de

la commune

et

l'identifier

auprès

de

l'AMF34.

Faire

remonter

à l'association

des

maires

de

France

de

l'Hérault

l'ensemble

des

informations

utiles

relatives

aux

tensions

sur

la ressource

pour

que

l'association

s'en

fasse

le relais

vers

les

services

de

l'État

concernés

et

le

conseil

départemental,

notamment

dans

le

cadre

du

comité

ressource

en

eau

de

l'Hérauit.

données...)

à l'association

des

maires

de

France

de

l'Hérault,

qui

relayera

l'information

aux

Transmettre

avant

le 15/09

de

l'année

en

cours

une

synthèse

des

actions

mises

en

place

en

application

de

ces

engagements

(communication,

économies

d'eau,

contrôles

et

suites

services

de

l’État

concernés

et

dressera

un

bilan

à l'issue

de

la

période

estivale.

Les

services

de

l'État

s'engagent

à :

Mettre

à disposition

des

collectivités

les

informations

utiles

sur

les

mesures

de

restrictions

en

vigueur,

et

à répondre

dans

les

meilleurs

délais

aux

questions

spécifiques

qui

leur

sont

adressées.

Envoyé

en

préfecture

le 20/09/2023

Reçu

en

préfecture

le 20/09/2023

Publié

le 20/09/2023

ER

ID

: 034-213403256-20230919-202300049-DE

EX Mn

[M

COnomISOns

en

érau

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ET)

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6

d

u

!

Ma

commune

s'engage

Plan

d'action

d'urgence

et

de

responsabilité

face

à la

sécheresse

Charte

d'engagement

départementale

Le conseil

départemental

de

l'Hérault

s'engage

à :

Concevoir

et

déployer

un

plan

d'économies

maximales

sur

ses

propres

équipements

et

bâtiments

; accompagner

les

communes

et

les

intercommunalités

dans

l'évaluation

des

difficultés

relatives

à

l'alimentation

en

eau

potable,

dans

la

recherche

de

solutions

et

dans

leur

mise

en

œuvre

; apporter

une

aide

technique

pour

répondre

aux

besoins

les

plus

urgents,

notamment

en

matière

d'expertise

hydrogéologique

et

de

portage

d'eau

;

mobiliser

l'agence

technique

départementale

Hérault

Ingénierie

pour

bâtir

des

solutions

durables

assurant

la

disponibilité

de

la

ressource

en

eau

sur

l'ensemble

du

territoire.

L'association

des

Maires

de

l'Hérault

s'engage

à :

Relayer

et

communiquer

au

sujet

de

la situation

de

chaque

territoire

du

département

de

l'Hérault,

accompagner

les

collectivités

sur

le

volet

juridique.

Collecter

les

difficultés

et

les

solutions

mises

en

place

par

nos

adhérents

afin

de

les

valoriser

à l'occasion

du

Salon

des

Maires

de

l'Hérault.

Annexe

1 : Contact

des

services

Les

services

de

l'État

visés

dans

la présente

charte

sont

:

+

__la

DDTM34:

ddtm-

V.

+ l'ARS

: ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.fr

Contact

Conseil

départemental

de

l'Hérault

: contact@herault.fr

Contact

Hérault

Ingénierie

: contact@herault.ingenierie.fr

Contact

AMF

34

: Elodie

Blaquières,

Directrice,

eblaquieres@maires34.fr

Signatures

Le

Président

de

l’association

:

:

Le

Président

du

Sr

conseil

départemental

Le

Préfet

de

l'Hérault

de

l'Hérault

de

l'Hérault

Envoyé en préfecture le 20/09/2023

Reçu en préfecture le 20/09/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l Publié le 20/09/2023

Commune de VALROS 0 : 034-213408256.20230919-202300050-DE

lo ce VALROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois le dix-neuf septembre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel LOUP, Maire. Date de convocation : 13 septembre 2023

Nombre de membres en exercice : 18

Etaient présents (11) : Bernabela Aguila, Christian Feix, Sandrine Huillet-Brax, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Marie-Antoinette Mora, Maryline Privat, Jacky Renouvier, Christophe Rezza, Eric Yvanez.

Procurations (0) :

Absents (7) : Anthony Azzoug, Pierre Dardé, Sophie Deregnaucourt, Fabrice Douchez, Patricia Fermin, Marie-Hélène Gautrand, Nicolas Privat

Secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora

Délibération n°202300050,

Objet : Séisme Maroc Septembre 2023 - Don solidarité

M. le Maire rappelle au Conseil que le vendredi 8 septembre 2023, un séisme de magnitude 6.8 a

frappé la province d'Al-Haouz, au sud-ouest de Marrakech causant un lourd bilan humain. Plus de

2000 personnes ont perdu la vie dans le séisme. Plus de 2000 blessées et des milliers d'immeubles se

sont effondrés, laissant de nombreuses personnes sans abri.

M. le Maire informe le Conseil de la proposition de l'Association des maires du Département de

l'Hérault et de l'Association des maires de France de venir en aide au Maroc et ses habitants à

travers un don financier.

M. le Maire propose au Conseil de participer à cet élan de solidarité et de faire don de 300 € par le

biais de l'AMF :;

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Contre : 0 - Absentions : 0 - Pour:11

Ouiï l'exposé du Maire et après avoir délibéré,

Vu le code Générai des Collectivités Territoriales,

Décide :

-__ D'approuver le versement d'une aide financière exceptionnelle au Maroc à hauteur de 300 €,

- De verser la somme de 300 € sur le compte de l'AMF SOLIDARITES

-__D'inscrire cette somme au budget 2023 sur le compte 6713.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Marie-Antoinette MORA

Secrétaire de séance

Michel LOUP

Maire de Valros

*10hÉ at acle, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devar t le 8 ion en veriu des articles R 421-1 el R 421-5 du Code de pitice odministrative, précise qui IakTri Aer le site intemet wwaw.telereçours.fr

Don Maroc 2023 - 1/1